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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 063
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 201)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-201
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE
33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute
Gironde (7 pages) Page 3
CHU DE BORDEAUX
33-2020-12-11-006 - Délégation de signature Chef de cabinet CHU de Bordeaux (2 pages) Page 11
33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux (8
pages) Page 14
33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux (4
pages) Page 23
DDCS
33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la
Gironde. (8 pages) Page 28
DDPP
33-2020-12-10-004 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Franck PROUX (2 pages) Page 37
2 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE -
BLAYE
33-2020-12-11-007
2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la
Haute Gironde
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 3 CENTRE HOSPITALIER | Centre Hospitalier de la Haute Gironde
HAUTE GIRONDE
fs 97, rue de l'Hôpital. BP 90. 33394 Blaye Cedex
a | Tél. 05 57 33 40 00. Fax 05 57 33 44 48
BLAYE Mail : contact@chblaye.fr
DECISION N°2020-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
{annule et remplace là Décision 2019-04 du 20/09/2019)
Le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye par Intérim, Mr Christian SOUBIE, Directeur du
Centre Hospitalier de Libourne, nommé par le Directeur de l'Agence Régionale de santé par arrêté du 4
septembre 2019
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu la loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoire» n°2009-879 du 21 juillet 2009,
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire,
- _ Vule décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à ia délégation de signature des Directeurs,
- Vu la décision d'affectation de Madame BOURGEADE Martine en date du 1er juitlet 2002 en tant que
Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins au Centre Hospitalier de Blaye,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2015 nommant Mr Philippe BONVENT en
qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de la Haute Gironde,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 décembre 2019 nommant Mme Florence DUPRAT en
qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de la Haute Gironde,
DECIDE
e DIRECTION
Arlicle 1 : Délégation est donnée à Mme Florence DUPRAT, Directeur Adjoint, à l'effet, en cas d'absence ou
d'empêéchement du Directeur :
De signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs
aux fonctions ne faisant pas l'objet d’une délégation permanente,
Si besoin, de présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la
compétence du Directeur
Article 2 : En l'absence simultanée de Monsieur Christian SOUBIE et Madame Florence DUPRAT, à titre
exceptionnel, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BONVENT, pour tous les actes liés à la
conduite générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une
délégation permanente et si besoin de présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence
relève de la compétence du Directeur
Article 3 : Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de garde administrative, la
délégation donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du
malade. Cetie délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service
public hospitalier.
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Philippe BONVENT,
- Madame Martine BOURGEADE,
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 4 Madame Florence DUPRAT,
Madame Lydia FAVEREAU,
Madame Karine ROUAUD.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjour des patients,
sortie des patients,
décès des patients,
sécurité des personnes et des biens,
moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
gestion du rappel des personnels
AFFAIRES FINANCIERES, CONTROLE DE GESTION
Arlicle 5 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame
Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
les documents et correspondances courants suivants :
- Les bordereaux, mandats et titres,
- Les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de trésorerie,
Les documents liés à la gestion directe du personnel des services des finances, notamment les tableaux
de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés
annuels et les évaluations.
Article 6 : Madame Florence DUPRAT est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à :
Madame Joëlle SUDRIE, pour les bordereaux de mandats et de titres ainsi que pour les actes relatifs à
la mobilisation de la ligne de Trésorerie,
Madame loana BODNARIUC pour les bordereaux de titres.
SERVICES ECONOMIQUES
Article 7 : En cas d'absence ou d'empèchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame
Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
la réception des biens immobiliers,
les procès-verbaux de réception définitive.
Les certificats administratifs et copies conformes
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
Mr Philippe BONVENT
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame
Florence DUPRAT, à l'effet de signer
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 5 les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des aux Secteurs
achat et approvisionnement, dont notamment les tableaux de se évaluations,
les ordres de mission du personnel de cette direction.
services économiques,
rvice, les congés et les
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
- Mr Rudy KERSTEN
Article 9 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe BONVENT, pour exercer les fonctions de comptable matières, pour
les activités suivantes :
Les marchés publics visés par la délégation de signature n°2019/024/DS en date du 13/05/2019 du CHU de Bordeaux,
établissement Support du GHT Alliance Gironde,
la signature des avenants et reconductions expresses et autres modifications des marchés en COUrS, La gestion de
tous les bons de Commande, y compris ceux relatifs aux différents comptes 615 : - 615 151
- 615152
615 162
- 615 168
- 615 221
- 615 222
615 223
- 615 251
- 615 252
- 615 258
- 615 268
- Concernant les comptes de la classe 2, le visa du directeur des services économiques est obligatoire. - La gestion
des magasins,
- la réception des biens mobiliers, fournitures et prestations de service,
- le contrôle des livraisons effectuées dans les Magasins placés sous sa responsabilité,
- les engagements comptables,
-_ la liquidation des factures,
- la tenue de la comptabilité des stocks,
la conservation des biens immobiliers,
la tenue de la comptabilité d'inventaire,
les documents afférents aux marchés (documents préparatoires, liste des candidats admis à présenter une offre, relations
avec les candidats, accomplissement de toutes les diligences liées à la procédure de passation, formalités ultérieures
de publication ... 1
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à
- Monsieur Rudy KERSTEN ou Madame Martine BOURGEADE
° _ SERVICES LOGISTIQUES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation) d'un ouvrage d'un montant total
inférieur ou égal à 2 000 000 € Hors Taxe. Ce montant s'apprécie globalement et inclut
l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre,
contrôles techniques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DUPRAT, délégation est donnée à
- Monsieur Philippe BONVENT.
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 6 Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Christian SOUBIE délégation est donnée
à Mme Florence DUPRAT, à l'effet de signer :
les documents liés à ja gestion directe du personnel
affecté aux Secteurs techniques (restauration, lingerie,
ateliers, hygiène des locaux), et notamment les
tableaux de Service, les congés et les évaluations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Florence DUPRAT, délégation est donnéeà :
Monsieur Régis BOYER
+ RESSOURCES HUMAINES
Article 12: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Monsieur Philippe BONVENT, à l'effet de Signer :
les correspondances courantes et documents relatifs à l’organisation générale du service
les actes administratifs, documents et Correspondances courants suivants, à l'exclusion de ceux relatifs
aux cadres de direction, directeur des Soins, cadres supérieurs de santé, ingénieurs et attachés
d'administration :
-_ les actes et documents relatifs à la Formation continue
ét la promotion professionnelle des
personnels non médicaux,
- les conventions de Stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs
et secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des Stagiaires
en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel
affecté hors services de soins et EHPAD,
-_les contrats d'apprentissage,
- les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH,
- les courriers relevant de la gestion courante de la Direction du Personnel et des Relations
sociales,
les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux,
les évaluations et notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut général de la Fonction
Publique,
- les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les
décisions portant sanction disciplinaires ou de licenciements prononcées à l'encontre des
agents contractuels sont exclues),
les contrats d'allocation d'étude.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée à :
- Madame Lydia FAVEREAU.
e SYSTEME D'INFORMATION ES CCENR D'INFORMATION
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Monsieur Philippe BONVENT, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les tableaux de service
et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels
et les évaluations.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnéeà :
Mr Stéphane CASSIAU ou Mme Florence DUPRAT
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 7 ° ÉTABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES —_—_—_— = tt FVER PERSONNES AGEES
DEPENDANTES ET UNITES DE SOINS LONGUE DUREE
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Monsieur Philippe BONVENT, à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
les documents et correspondances suivants :
- Les demandes de mise sous tutelle,
- Les certificats administratifs et les copies conformes,
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les
tableaux de service, les congés et les évaluations,
- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe BONVENT, délégation est donnée À
- Madame Martine BOURGEADE ou Madame Florence DUPRAT, à l'effet de Signer :
- Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les tableaux de service,
les congés et les évaluations,
Les demandes de mise sous tutelle,
Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier,
les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs et secondaires,
les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou
continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans les EHPAD.
eo CLIENTELE
Article 15 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame loana BODNARIUC, à l'effet de signer :
-__ les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service,
- les documents liés à la gestion directe du personnel de cette direction, notamment, validation des
plannings, des congés, des évaluations.
Articie 16 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame loana
BODNARIUCà l'effet de signer les documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des patients :
- les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès, les demandes
de transferts de corps sans mise en bière),
les documents relatifs à la facturation,
les courriers divers
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme loana BODNARIUC, délégation est donnée à :
- Mme Vanessa ROUDEAU
Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à Madame Martine BOURGEADE, à l'effet de Signer :
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 8 les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux et à la gestion des réclamations des
patients,
- les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements, autopsies), les
autorisations d'autopsies,
les attestations de remise de patients mineurs au Département (aide-sociale à l'enfance),
les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des majeurs,
les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers de patients et
autres documents requis (données médicales, soignantes, sociales, administratives),
- les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Relations avec les
Usagers et de la Qualité de la Prise en charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine BOURGEADE, délégation est donnée à
- Mme Florence DUPRAT
° SOINS, QUALITE, GESTION DES RISQUES
Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Martins BOURGEADE, à l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances suivants :
- les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillies en service de soins et
service médico-technique,
Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins,
notamment les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la
réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations,
- les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur.
les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans les
services de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine BOURGEAUDE, délégation est donnée à
Monsieur Philippe BONVENT ou Madame Florence DUPRAT
e AFFAIRES MEDICALES
Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian SOUBIE, délégation est donnée à
Madame Karine ROUAUDà l'effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances courants suivants :
- les courriers n'engageant pas la stratégie de l'établissement,
- les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés, état de frais de
déplacements, ordres de missions, conventions de formation médicale continue, titres de
receites correspondant aux mises à disposition de personnels médicaux, récépissé de
dépôt de candidature.
les décisions individuelles et conventions concernant les internes,
les documents liés à la gestion directe du personnel de la direction des affaires médicales,
notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les
journées au titre de la RTT, les congés annuels et les évaluations.
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de la Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 9 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine
ROUAUP, délégation est donnée à
- Madame Lydia FAVEREAU ou Madame Florence
DUPRAT.
e PHARMACIE
Article 20 : Délégation est donnée à Madame Elodie
ARNAUD, Pour exercer les fonctions de comptable
matières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Article 21 : Madame Elodie ARNAUD, bénéficie
d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires
concernant ce service :
Les bons de commande relevant d'un marché relatifs
à la fourniture de médicaments et dispositifs médicaux
(classe 6),
Les constats de service fait,
- Les engagements comptables,
La gestion des magasins piacés sous sa responsabilité,
Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins
placés sous sa responsabilité, La tenue
de la comptabilité des stocks
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ARNAUD, délégation est donnée à :
Mme Marion SALA.
Article 22 : La présente décision prend effet à compter de sa Signature. Elle est valable pour une durée
indéterminée. Elle est modifiable par avenant.
Article 23 : Cette décision sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Gironde,
Article 24 ; Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte
est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Fait à Blaye, le #4 /.#4/2020
hrfstian SOUBIE
eur par intérim
Décision transmise pour information à :
Monsieur le Trésorier Principal de Blaye
L'Intéressé(e)
Dossier carrière de l’agent
Dossier décision secrétariat de direction
Préfecture de Gironde
Délégation n°2020-01 - Centre Hospitalier de a Haute Gironde de Blaye - Délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE - BLAYE - 33-2020-12-11-007 - 2020 01 délégation de signature Centre Hospitalier de la Haute Gironde 10 CHU DE BORDEAUX
33-2020-12-11-006
Délégation de signature Chef de cabinet CHU de Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-006 - Délégation de signature Chef de cabinet CHU de Bordeaux 11 C H U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux N° 2020/043/DS
S
ù
Bordeaux, le 1° décembre 2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-55 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé :
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur
général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1 octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 4° décembre 2020.
DECIDE
Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant la direction du cabinet du directeur général.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce domaine de compétence.
En cas d'absence de la délégataire, toute décision urgente peut être soumise à la signature du directeur général.
A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRE
Monsieur François SADRAN reçoit délégation au titre de directeur du cabinet.
| Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion du cabinet du directeur général du CHU de Bordeaux.
Monsieur François SADRAN reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-006 - Délégation de signature Chef de cabinet CHU de Bordeaux 12 | Article 4 - EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2020. La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Le directeur général,
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-006 - Délégation de signature Chef de cabinet CHU de Bordeaux 13 CHU DE BORDEAUX
33-2020-12-11-005
Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de
Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 14 C H U DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N°
2020/042/DS
S
Bordeaux, le 1°’ décembre 2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur
général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 1°’ décembre 2020.
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES _
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,
- Madame Sandrine AZOULAI, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Madame Christine RATINEAU, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,
- Madame Olivia RUFAT, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,
- Madame Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources
humaines du groupe hospitalier Sud,
- Madame Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation
patients, chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud
- Monsieur Jean-Jacques JALIBERT, attaché d'administration hospitalière des admissions, de la
facturation patients, chargé des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud
- Madame Béatrix CORAZZA, adjoint des cadres hospitaliers des admissions,
-_ Monsieur Florian GEIMOT, faisant fonction d'attaché d'administration hospitalière, à la direction des
affaires économiques et générales du groupe hospitalier Sud,
- Madame Chrystelle HARGOUS, adjoint des Cadres, à la direction des affaires économiques et
générales du groupe hospitalier Sud,
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 15 - Madame Marie JULIEN, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du
groupe hospitalier Sud,
- Madame Marie-Lyse BOUCHEREAU, adjoint administratif principal en charge des affaires médicales
sur le groupe hospitalier Sud,
-_ Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier,
- Monsieur Côme PIERRE, ouvrier principal.
Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLE
Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Sud, à l'exclusion de tout autre
domaine.
Madame Anne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registre
national des refus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
- les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés,
- la notation des personnels de son site d'affectation,
- la validation des droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Sandrine AZOULAI, directrice adjointe, Madame
Christine RATINEAU, directrice adjointe, et Madame Olivia RUFAT, directrice des soins sur le groupe
hospitalier Sud
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE
Madame Pauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et les
demandes de dossiers médicaux,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d’attente de greffe,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de
service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Jean-Jacques JALIBERT et à Madame
Béatrix CORAZZA.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 16 Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 1A ci-jointe et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1B ci-jointe.
Monsieur Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
-_ les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de
matériel à caractère médical, réparations),
- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Madame Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les bons de commandes (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical, locations de
matériel à caractère médical, réparations),
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de son
secteur.
Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de son
secteur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE
Madame Jessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :
- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service
public,
-__les affectations des personnels non médicaux,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la
continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Marie JULIEN.
Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE
SANTE DE SITE
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat de direction du groupe hospitalier.
Article 7? - EFFET ET PUBLICATION _]
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2020.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le directeur général
/
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 17 ANNEXE 1A
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier Sud
CHARLES Didier
PUJOLS Karine
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 18 ANNEXE 1B
Liste des agents d'accueil du Groupe hospitalier Sud
AFAQUIR Daisy
AGUER Marie-Hélène
ALBAGNAC Sandra
ALVAREZ-LATORRE Jessica
ANDRE Sabrina
ANGOUILLANT Laura
BONNAVE Gaelle
BORDES Françoise
BOUNIF Halima
BOURDAGET Catherine
BOUSSERIE Emmanuel
BULTEAU Stephanie
CASSIAU Eric
CHARLES Didier
CHEVALIER Claire
CLUCHET BARRIERE Celine
COLLET Maryline
DAURIENT Anne
DE ARAUJO Valerie
DEWITTE Jean Pascal
DUCOS Aurelie
DUPHIL-BALLION Rapheele
DURAND Christel
FILALI SADQI Karima
GAUTRET Julien
HIVERT Francoise
JACQUET Isabelle
JONGLAS Christine
JOUBERT Karine
LAMOURE Christine
LANDAIS Sandrine
LEVERGEOIS Elodie
LEYDIER Juliette
MALLEM Yasmina
MANEGAT Benedicte
MAUMONT Angelique
MOLINIER Christine
NADEAU Jessica
OERLEMANS Marie
OSSELIN Evelyne
PEREZ Anne Sophie
PEYROUX Nathalie
PIGEAT Delphine
PUJOLS Karine
REGNIER Nadia
RUFFAST Lucienne
SANCEY Stephanie
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 19 SUAU Arielle
THOMAZON Isabelle
TROUILH Marie-Laure
ZABALZA Christiane
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 20 ANNEXE 2
Liste des cadres de santé du GH Sud
Cadre supérieur de santé :
- Madame Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),
- Madame Viviane BEAUMATIN, cadre supérieure de santé,
- Madame Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,
- Madame Yvonne GAUTIER, cadre supérieure de santé,
- Madame Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Guillaume LADRIX, cadre supérieur de santé,
- Madame Laurence LAYAN, cadre supérieure de santé,
- Madame Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre supérieure de santé,
- Madame Jocelyne UGINET, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,
- Madame Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),
- Monsieur Jean-Luc LE CORRE, cadre supérieur de santé (transversal), - Madame Martine BAUDINET, cadre supérieur de santé
- Madame Angélique FRESARD, cadre supérieure de santé (transversal).
Cadre de santé paramédical :
- Madame Edurne ALBISTUR, cadre de santé,
- Madame Barbara ANQUETIL, ff. cadre de santé,
- Monsieur Marc APHECEIXBORDE, ff. cadre de santé,
- Madame Céline AUSSEL, cadre de santé,
- Madame Carinne BALMONT, cadre de santé,
- Madame Sylvie BARBOUTEAU DE SAINT Sylvie, cadre de santé,
- Madame Marie BARTHELEMY, cadre de santé,
- Monsieur Romain BINIAS, cadre de santé,
- Madame Nathalie BISBAU, cadre de santé,
- Madame Soazig BOHUON, cadre de santé,
- Monsieur Yannick BORDERIE, cadre de santé,
: Madame Elisabeth BOULAY, cadre de santé,
- Madame Olivia BOURGEOIS, cadre de santé
- Madame Marie BROUARD, cadre de santé,
- Madame Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,
. Monsieur Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,
- Madame Geneviève BULIDON, cadre de santé,
- Madame Nathalie CAPO, cadre de santé,
- Madame Evelyne CARUEL, cadre de santé,
- Monsieur Vincent COIANIZ, cadre de santé,
- Monsieur Xavier DEHILLOTTE, cadre de santé,
- Madame Carine DÉLAGE, cadre de santé de nuit,
- Madame Céline DELEARDE-CASERO, cadre de santé,
- Madame Michèle DESENNE, cadre de santé,
- Monsieur Maxime DHERSIN, cadre de santé,
- Monsieur Jérémy DIAZ, cadre de santé,
Madame Solange DUPOUY, cadre de santé,
- Monsieur David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,
- Madame Catherine DUVERT, cadre de santé,
- Monsieur Loïc EOCHE, cadre de santé,
- Madame Sophie FARION, cadre de santé, - Madame Valérie FAURE, cadre de santé,
- Monsieur Olivier GARRIDO), cadre de santé,
- Madame Delphine GATIGNON, cadre de santé,
- Madame Marion GENOT, cadre de santé,
- Madame Anne GERIN, cadre de santé,
- Madame Fabienne GHEYSEN-AFFOUARD, cadre de santé,
- Madame Véronique GRIJOLOT, cadre de santé,
- Madame Dominique GRIMALDI, cadre de santé,
- Madame Guillemot Florence, cadre de santé,
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 21 Monsieur Avénol KACI, ff cadre de santé,
Madame Elise LACOSTE, cadre de santé,
Madame Anne LAUER, cadre de santé,
Madame Christelle LAVERGNE, cadre de santé,
Madame Sandrine LE GALLIOT, cadre de santé,
Madame Françoise LE RU, cadre de santé,
Madame Marie LEROYER, cadre de santé,
Madame Marie MAGUIN, cadre de santé,
Madame Hélène MARQUESTAUT, cadre de santé,
Madame Wilhelmina MAURY, cadre de santé,
Monsieur Yann MONTEBELLO, cadre de santé,
Madame Sylvie MORAL, cadre de santé de nuit, clim
Monsieur David PELE, FF cadre de santé,
Madame Frédérique PENICAUD, cadre de santé,
Madame Claire PIRES, cadre de santé,
Madame Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé,
Madame Félicité PRIVAT, cadre de santé de nuit,
Madame Tiphaine RAGUENEL, cadre de santé,
Madame Sylvie RANSON, cadre de santé,
Madame Laurence RECH, cadre de santé,
Madame Béatrice ROBIN. cadre de santé de nuit,
Madame Corinne ROTSE, cadre de santé,
Madame Catherine ROUBY, cadre de santé,
Madame Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
Madame Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
Madame Pascale SEILLAN, cadre de santé,
Madame Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,
Madame Marie-Pierre STAYAN, cadre de santé,
Madame Blandine TOUZAIN, cadre de santé,
Monsieur Romain VIAUD, cadre de santé,
Madame Nathalie VILADIE, cadre de santé,
Madame Isabelle VIOLLEAU, cadre de santé.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-005 - Délégation de signature Groupe hospitalier Sud CHU de Bordeaux 22 CHU DE BORDEAUX
33-2020-12-11-004
Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de
Bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux 23 CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux N° 2020/044/DS è
Bordeaux, le 1° décembre 2020
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi-n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur
général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 1° décembre 2020.
DECIDE
[Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur
général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Secrétariat général.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du secrétariat général et développement peuvent soumettre une
décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Raphaël YVEN, secrétaire général, directeur de l'innovation, de la transformation
écologique et des relations internationales,
- Madame Sophie ZAMARON, directrice du groupement hospitalier de territoire et des coopérations, - Madame Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques,
- Madame Julie RAUDE, directrice de la communication et de la culture,
- Monsieur Romain BLANC, attaché d'administration hospitalière, secteur « autorisations, CPOM et
projet d'établissement »,
- Madame Marie-Anaïs GOUPIL, attachée d'administration hospitalière, secteurs « affaires générales»,
« coopérations » et « relations internationales »,
- Madame Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière,
-_ Madame Pauline ESTIEU, attachée d'administration hospitalière,
-___ Madame Anne-Laure CATHERINOT, attachée d'administration hospitalière.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux 24 Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE SECRETARIAT GENERAL DANS SON
ENSEMBLE
Monsieur Raphaël YVEN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion du pôle Secrétariat général à l'exclusion de tout autre domaine. II
reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et
nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et
mémoires écrits déposés devant les juridictions et ce dans les procédures concernant
le CHU de Bordeaux,
- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les
actes commis à l'encontre du chu de bordeaux,
- les signalements prévus à l’article 40 du code de procédure pénale,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'assurance maladie,
- les courriers relatifs à la commission des usagers,
- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,
- les attestations diverses en matière d'assurance,
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents
placés sous son autorité y compris la notation des personnels.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL ET A LA DIRECTION DE L'INNOVATION, DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUE ET DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Monsieur Raphaël YVEN reçoit en outre délégation permanente de signature :
- les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein de
l'établissement,
- toutes les décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son pôle,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés,
- tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
- tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,
- tous les documents relatifs aux marchés publics,
- tous les documents relatifs à des actions en justice et concernant le domaine de la commande publique,
- tous les actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à l'article
L.6143-1 du code de la santé publique,
- les conventions d'application des accords-cadres de partenariat signés par le directeur général dans les
domaines de coopération hospitalière locale, régionale, nationale et intemationale.
Ont en outre délégation permanente de signature Monsieur Romain BLANC et Madame Marie-Anaïs GOUPIL
pour les pièces suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,
- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des
sollicitations externes),
- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers
d'autorisation.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux 25 Article 5 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE ET DES COOPERATIONS
Madame Sophie ZAMARON reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupement hospitalier de territoire et des
coopérations.
Madame Sophie ZAMARON reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
-_ tous les courriers, décisions, notes de service où d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur les
personnels placés sous son autorité.
A en outre délégation permanente de signature Madame Marie-Anaïs GOUPIL pour les pièces suivantes relevant
de ses domaines de compétences :
- les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,
- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitations
externes),
- les correspondances avec les autorités de tutelles et la gestion des enquêtes.
Article 6 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES DANS SON ENSEMBLE
Madame Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit délégation permanente de signature pour tout
document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires juridiques et
éthiques, à l'exclusion de tout autre domaine.
Madame Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour
tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général
de la direction des affaires juridiques et éthiques, et notamment :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et
nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits
déposés devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les
actes commis à l'encontre du chu de bordeaux,
- les signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles de
l'assurance maladie,
- les courriers relatifs à la commission des usagers,
- les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,
- les attestations diverses en matière d'assurance,
- les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agents
placés sous son autorité y compris la notation des personnels.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de
favoriser la continuité de service, délégation est donnée à Madame Claire BOURGEOIS, à Madame Pauline
ESTIEU et à Madame Anne-Laure CATHERINOT pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant
de leurs domaines de compétence :
- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessaires
au déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposés
devant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,
-__les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refus
de communication des dossiers médicaux,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les
actes commis à l'encontre du chu de bordeaux,
- les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,
- les attestations diverses en matière d'assurance.
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux 26 Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA
CULTURE DANS SON ENSEMBLE
Madame Julie RAUDE reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la communication et de la culture du CHU de Bordeaux, à l'exclusion de tout autre domaine.
Madame Julie RAUDE reçoit en outre délégation permanente de signature pour
- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au
fonctionnement général de la direction de la communication et de la culture du CHU de
Bordeaux,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
placés sous son autorité.
[Article 8 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2020. La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Le directeur général,
+
Yahn BUBI
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-12-11-004 - Délégation de signature Pôle secrétariat général CHU de Bordeaux 27 DDCS
33-2020-12-03-004
Campagne d'ouverture de places de CAES dans le
département de la Gironde.
Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. Annexe 2 et 3
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 28 EE 2 Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DEL'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde
Documentpublié au recueil des actes administratifs
Dans le contexte de la mise en œuvre du nouveau Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d'intégration
des réfugiés et de la poursuite du renforcement du parc d’hébergement, le
Gouvernement a décidé la création de 1500 places de CAES en 2021 (dont 260 en Nouvelle- Aquitaine).
La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de CAES (dont le nombre
sera fixé ultérieurement) dans le département de la Gironde à compter du 15 mars 2021.
Date limite de dépôt des projets : le 25 janvier 2021
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 15 mars 2021
1 Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer le récépissé :
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète du département de la Gironde, 2 esplanade
Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex, conformément aux
dispositions de l'article L. 322-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
2 — Contenu du projet et objectifs poursuivis :
La campagne d’ouverture de places de CAES porte sur la création de nouvelles places (ou
d’extension) en Gironde.
Les CAES relèvent de la catégorie d'établissements mentionnés à l’article L.744-3 2°) du code
d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en tant que lieux d’hébergement dédiés
aux personnes qui manifestent le souhait de déposer une demande d’asile.
3 — Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par la préfète de département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
-_ vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
-_ analyse sur le fond du projet.
Sur le fondement de l’ensemble des listes départementales réceptionnées, le ministère de l’intérieur
opérera alors la sélection des 1500 nouvelles places de CAES.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du préfet de département sera publiée au
recueil des actes administratifs (RAA). Elle sera notifiée au candidat retenu par lettre
recommandée avec avis de réception.
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 29 > Critères d'évaluation et de sélection des projets ON EE Ge SEIECTION des projets
- Capacité des candidats à ouvrir de façon effective
les places à partir du 15 mars 2021;
- Capacité des opérateurs à s’engager sur un plan
de montée en charge précis ;:
- Capacité des opérateurs à proposer des
places modulables, afin de s’adapter à
l’évolution des typologies des publics ; modularité
des places permettant d’héberger des
personnes isolées et des familles. Les projets prévovant
au moins 70% de places our personnes
isolées devront être retenus de manière
rioritaire lorsqu'il existe un
déficit de places dans la résion pour ce public :
- Capacité des opérateurs à proposer des places
Our personnes à mobilité réduite (PMR
pour accueillir des migrants capables d’être acheminés mais ayant néanmoins quelques
handicaps légers ;
- Capacité à proposer des projets d’extension
proposant l'ouverture d’a minima 30
nouvelles places et des projets de création reposant
sur une capacité minimale de 60 places
:
- S’agissant des extensions de sites existants, une
attention particulière devra être portée
aux budgets soumis, ce type de projet devant permettre
des économies d'échelle :
- Capacité des candidats à présenter un projet
d'établissement détaillé, démontrant le
respect du cahier des charges ;
- les projets doivent veiller à ce que la localisation
des nouvelles places proposées
contribue au rééquilibrage territorial Y Compris
infrarégional, notamment en ne
surchargeant pas des zones déjà socialement tendues.
4 — Modalités de transmission du dossier du candidat
:
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois,
un dossier de candidature par courrier recommandé
avec demande d'avis de réception au plus tard
pour le 25 janvier 2021, le cachet de la
poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 2 exemplaires en version "papier" ;
- À'exemplaire en version dématérialisée (dossier
enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version
dématérialisée) devra être adressé à : Madame
Sylvie RODRIGUES — Direction départementale déléguée de la cohésion sociale — 103 bis rue Belleville
— CS 61693 - 33062 Bordeaux Cedex.
-Le dossier devra également être Envoyé par mail à :
sylvie.rodrigues‘fgironde gouv.fr
monique.lamothe gironde gouv.fr
Il pourra être déposé contre récépissé à la même
adresse et dans les mêmes délais de 9h00 à
11h30 et de 14h à 16h00 auprès du secrétariat du
service accès aux droits de la DDDCS de la
Gironde - pièce 132.
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature
devra porter la mention "Campagne d’ouverture
de places de CAES 2021- n° 2021".
Dès la publication du présent avis, les candidats sont
invités à faire part de leur déclaration de candidature,
en précisant leurs coordonnées.
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 30 S — Composition du dossier :
3-1 — Concernant la candidature. les pièces suivantes
devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification
du candidat, notamment un exemplaire des
Statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit
privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues
définitives mentionnées au livre III du CASF ;
c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il
n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées
aux articles L. 322-8, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10,
L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire
aux comptes s'il y est tenu en vertu du code du
commerce :
e) les éléments descriptifs de son activité et de
la situation financière de cette activité ou de
son objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il
ne dispose pas encore d'une telle activité.
5-2 — Concernant la réponse au projet, les documents
suivants seront Joints :
a) tout document permettant de décrire de manière
complète le projet en réponse aux besoins décrits
par le cahier des charges :
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
[l'un dossier relatif aux démarches et procédures
propres à garantir la qualité de la prise
en charge ;
D un dossier relatif aux personnels comprenant
une répartition prévisionnelle des
effectifs par type de qualification ;
Ï selon la nature de ja prise en Charge ou en tant
que de besoin, un dossier relatif aux
exigences architecturales comportant une note sur
le projet architectural décrivant avec
précision l'implantation, la surface et la nature
des locaux en fonction de leur
finalité et du public accompagné ou accueilli :
[un dossier financier comportant :
© le bilan financier du projet et le plan de financement
de l'opération,
> les comptes annuels consolidés de l'organisme
gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires,
> le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des
opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,
> si le projet répond à une extension ou à
une transformation d'un CAES
existant, le bilan comptable de ce centre,
> les incidences sur le budget d'exploitation du
centre du plan de financement
mentionné ci-dessus,
P le budget prévisionnel en année pleine du centre
pour sa première année de fonctionnement,
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 31 c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet,
un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
6 — Publication et Calendrier relatifs à la campagne d'ouverture de places de CAES:
Cette annexe (2.2) est publiée au RAA de Ja préfecture de département, La date de publication au RAA
vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 25 janvier 2021.
7 -— Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la préfecture de département des compléments d'informations
avant le 21 janvier 2021 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : sylvie.rodriguese
ironde.gouv.fr en mentionnant, dans l'objet du courriel, la
référence suivante "Campagne d’ouverture de places de CAES 2021 - n°2021".
La préfecture de département pourra faire connaître à l'ensemble des candidats via son site internet
des précisions de caractère général qu'elle estime nécessaires au plus tard le 11 janvier 2021.
Fait à Bordeaux le
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde,
Pour la Préfètd et par délégation.
le Secrétkire Cénéral
Christophe NOËL du PAYRAT
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 32 S b = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Annexe 2
Résumé du projet sélectionné
Campagne 2021 de création de 1 500 places de
Centre d’accueil et d’examen des situations (CAES)
Une fiche doit être renseignée pour chaque projet sélectionné et transmis pour
information, par la préfecture de région, à la direction de l’asile, .au plus tard le 1° mars
2021,
par voie électronique à Padresse suivante : asile-d3-hebergement-dgefæinterieur.gouv.fr
REGION
Nom complet du gestionnaire
Nom et qualité de la personne référente :
Coordonnées du gestionnaire | Adresse :
Tel :
Courriel :
Commune(s) :
Lieu(x) d’implantation du projet | Département :
Nombre de places XX places
Type de création
[_ |Création d’une nouvelle structure de CAES
|_| Extension d’une structure de CAES existante
le cas échéant :
numéro DN@ de la structure :
capacité antérieure de la structure : XX places
Calendrier d'ouverture
|_] Ouverture de toutes les places le 01/03/2021 sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois
|__| Plan de montée en charge :
l. ......... places ouvriront le JJJMM/AAAA
2. ...... places ouvriront le JJ/MM/AAAA
3. ... places ouvriront le JJMM/AAAA
4. Reproduire autant de fois que nécessaire.
Typologie de la structure
|__| Hébergement collectif uniquement
L_| Hébergement en diffus uniquement (préciser : nombre d’appartements : XX,
capacité de chaque unité de vie : XX)
|__| Hébergement mixte (préciser : nombre de places en collectif : XX / nombre
de places en diffus : XX)
Typologie de publics
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 33 L_] Public mixte (préciser : nombre de places pour familles : XX / nombre de
places pour isolés : XX)
!_| Personnes isolées uniquement
[_| Familles uniquement
|_! Places spécifiques (femmes, PMR, ...) :
Encadrement (ETP)
Si création d’une nouvelle structure :
nombre d’ETP prévus :
dont travailleurs sociaux qualifiés :
Si extension d’une structure existante :
nombre antérieur d’ETP : XX ETP
dont travailleurs sociaux qualifiés : XXETP
nombre d’ETP supplémentaires prévus, le cas échéant : XX ETP
dont travailleurs sociaux qualifiés :XXETP
Etat d’avancée du projet au
regard du bâti à mobiliser
[_] Gestionnaire déjà propriétaire ou locataire du bâti
|_| Bâti à louer (préciser l’état des contacts et la nature du ou des bailleur(s) :
[_} Bâti devant faire l’objet d’une acquisition par le gestionnaire (préciser l’état
des contacts avec le(s) vendeur(s) :
Position des élus locaux
Coûts de fonctionnement
Si création d’une nouvelle structure :
budget global en année pleine :
coût journalier par place en année pleine :
budget global pour la 1*° année de fonctionnement (ie. incluant la
montée en charge) :
coût journalier par place pour la 1ere année de fonctionnement :
Si extension d’une structure existante/transformation d’un centre :
budget global antérieur en année pleine : XXE
budget global en année pleine après extension : XX€
coût journalier par place en année pleine après extension : XXE
budget global pour la 1° année de fonctionnement (ie. incluant la
montée en charge) : XXE
coût journalier par place pour la 1°* année de fonctionnement : XXE
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 34 A compléter en deux exemplaires : en année pleine et pour la première année de fonctionnement
BE = Liberté + Égalité + Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTIONGÉNÉRALE
DESÉTRANGERSEN FRANCE
Annexe 3
Modèle de budget prévisionnel
(ie. intégrant la montée en charge) et à annexer à la convention CAES
Opérateur
Nombre de places gérées en 2021
Nombre de journées prévisionnelles en 2021
CHARGES
60 — Achats
Montant PRODUITS
70 — Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Montant
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation
Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs - Ministère de l’Intérieur
Locations -
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance -
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
Autres services extérieurs Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens
Autres impôts et taxes - Fonds Asile Migration et Intégration
64- Charges de personnel L'Agence de services et de paiement (ASP -emplois aidés-)
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 35 Rémunération des personnels Autres établissements publics
Charges sociales
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante
65- Autres charges de gestion
courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
Aides privées
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67- Charges exceptionnelles 77- produits exceptionnels
68- Dotation aux
amortissements
78 — Reprises sur amortissements et
provisions
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
TOTAL DES PRODUITS
87 - Contributions volontaires en
nature
860- Secours en nature 870- Bénévolat
861- Mise à disposition gratuite
de biens et services 871- Prestations en nature
862- Prestations
864- Personnel bénévole 875- Dons en nature
TOTAL TOTAL
DDCS - 33-2020-12-03-004 - Campagne d'ouverture de places de CAES dans le département de la Gironde. 36 DDPP
33-2020-12-10-004
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Franck PROUX
Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Franck PROUX
DDPP - 33-2020-12-10-004 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Franck PROUX 37 EE
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Frañernité
Arrêté n° DDPP/SPA/2020-693 du 10 décembre 2020
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Franck PROUX
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.208-
15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD), directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles
QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur Franck PROUX, né le 9 juillet 1966, et domicilié professionnellement : 8
avenue de la République, 33450, SAINT LOUBES ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Franck PROUX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'habilitätion sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Franck PROUX, administrativement domicilié : 7 rue du
Bourg, 33270 BOULIAC
N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 11572.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de La protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entète de ce document.
DDPP - 33-2020-12-10-004 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Franck PROUX 38 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve-
lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Monsieur Franck PROUX s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur Franck PROUX pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réa-
lisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a
été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 10 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêchement du directeur
l'adjointe au chef de service
Carine GARCIA
À
DDPP - 33-2020-12-10-004 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Franck PROUX 39