Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 059

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 059 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 059)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-059

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-01-003 - 2020 04 01 arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT SEURIN SUR L'ISLE (2 pages) Page 4

33-2020-03-31-033 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

ANDERNOS (2 pages) Page 7

33-2020-03-31-030 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

ARCACHON (2 pages) Page 10

33-2020-03-31-048 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

ARSAC (2 pages) Page 13

33-2020-03-31-034 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

COUTRAS (2 pages) Page 16

33-2020-03-31-051 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

CREON (2 pages) Page 19

33-2020-03-31-027 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

FARGUES SAINT HILAIRE (2 pages) Page 22

33-2020-03-31-038 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

GENSAC (2 pages) Page 25

33-2020-03-31-052 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

GRADIGNAN (2 pages) Page 28

33-2020-03-31-031 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

GUJAN MESTRAS (2 pages) Page 31

33-2020-03-31-032 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LA

TESTE DE BUCH (2 pages) Page 34

33-2020-03-31-046 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LABARDE (2 pages) Page 37

33-2020-03-31-029 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LARUSCADE (2 pages) Page 40

33-2020-03-31-044 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE

PORGE (2 pages) Page 43

33-2020-03-31-047 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE

VERDON SUR MER (2 pages) Page 46

33-2020-03-31-050 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LEGE CAP FERRET (2 pages) Page 49

33-2020-03-31-036 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

LUSSAC (2 pages) Page 52

33-2020-03-31-055 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

MARGAUX CANTENAC (2 pages) Page 55

233-2020-03-31-042 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

MONSEGUR (2 pages) Page 58

33-2020-03-31-035 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

MONTAGNE (2 pages) Page 61

33-2020-03-31-028 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

POMPIGNAC (2 pages) Page 64

33-2020-03-31-037 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

RAUZAN (2 pages) Page 67

33-2020-03-31-054 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

REIGNAC (2 pages) Page 70

33-2020-03-31-026 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT AUBIN DE MEDOC (2 pages) Page 73

33-2020-03-31-040 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT EMILION (2 pages) Page 76

33-2020-03-31-045 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT LAURENT MEDOC (2 pages) Page 79

33-2020-03-31-003 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT SAVIN (2 pages) Page 82

33-2020-03-31-057 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINTE FOY LA GRANDE (2 pages) Page 85

33-2020-03-31-043 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SALLES (2 pages) Page 88

33-2020-03-31-049 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAUTERNES (2 pages) Page 91

33-2020-03-31-041 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

TARGON (2 pages) Page 94

33-2020-03-31-053 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

TRESSES (2 pages) Page 97

33-2020-03-31-056 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

VENDAYS MONTALIVET (2 pages) Page 100

33-2020-04-01-002 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

GUITRES (2 pages) Page 103

33-2020-04-01-005 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

IZON (2 pages) Page 106

33-2020-04-01-004 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à

SAINT MEDARD DE GUIZIERES (2 pages) Page 109

33-2020-03-31-039 - SPREF33-I-2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché

ouvert situé à LIBOURNE (2 pages) Page 112

3PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-01-003

2020 04 01 arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT SEURIN SUR L'ISLE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-003 - 2020 04 01 arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SEURIN SUR L'ISLE 4Be

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —{ AVR. 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT SEURIN SUR L’ISLE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT SEURIN SUR L’ISLE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT SEURIN SUR L’ISLE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-003 - 2020 04 01 arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SEURIN SUR L'ISLE 5Vu lavis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de SAINT SEURIN SUR L’ISLE en date du 26 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT SEURIN SUR L’'ISLE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 07h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT SEURIN SUR L’ISLE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

ae "=

4 4,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-003 - 2020 04 01 arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SEURIN SUR L'ISLE 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-033

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à ANDERNOS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-033 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ANDERNOS 7EX =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du Bi MR 2520

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de ANDERNOS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

ANDERNOS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

ANDERNOS :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-033 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ANDERNOS 8Vu lavis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de ANDERNOS en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de ANDERNOS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- du mardi au dimanche de 07h30 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-012 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de ANDERNOS, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

RECENSE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-033 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ANDERNOS 9PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-030

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à ARCACHON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-030 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARCACHON 10DE ©

Liberté « Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du MST MARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de ARCACHON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

2 ,

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

ARCACHON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

ARCACHON ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-030 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARCACHON 11Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de ARCACHON en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de ARCACHON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- du lundi au dimanche de 07h30 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-008 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de ARCACHON, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCiL

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-030 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARCACHON 12PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-048

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à ARSAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-048 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARSAC 13EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du

BH? MARS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de ARSAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de ARSAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l'interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

ARSAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-048 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARSAC 14Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de ARSAC en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de ARSAC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 08h30 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-015 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de ARSAC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

____ Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-048 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à ARSAC 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-034

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à COUTRAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-034 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à COUTRAS 16EE =

Liberté «+ Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 9 lMNS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de COUTRAS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

COUTRAS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de q

COUTRAS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-034 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à COUTRAS 17Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de COUTRAS en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de COUTRAS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 13h00,

- le samedi de 8h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-006 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de COUTRAS , le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ne BUCCS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-034 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à COUTRAS 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-051

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à CREON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-051 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CREON 19EX =

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du #1

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de CREON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de CREON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de CREON ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-051 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CREON 20Va l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de CREON en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de CREON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 13h00,

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-005 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de CREON, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablanne BUCEIQ

mi

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-051 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à CREON 21PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-027

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à FARGUES SAINT HILAIRE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-027 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à FARGUES SAINT HILAIRE 22DE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du éi ARS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de FARGUES SAINT HILAIRE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

FARGUES SAINT HILAIRE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

FARGUES SAINT HILAIRE :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-027 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à FARGUES SAINT HILAIRE 23Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l'avis du maire de FARGUES SAINT HILAIRE en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de FARGUES SAINT HILAIRE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-009 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de FARGUES SAINT HILAIRE, le commandant de groupement de la gendarmerie

de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

—_Truuir,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-027 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à FARGUES SAINT HILAIRE 24PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-038

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à GENSAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-038 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GENSAC 25EX =

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du

Bi us 202

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de GENSAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

GENSAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

GENSAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-038 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GENSAC 26Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de GENSAC en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d'ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de GENSAC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-012 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de GENSAC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfête,

Fablenne BUCGIC

———

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-038 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GENSAC 27PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-052

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à GRADIGNAN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-052 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GRADIGNAN 28DE #

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du MS MURS 2027

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de GRADIGNAN

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au I de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de GRADIGNAN répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

GRADIGNAN;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-052 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GRADIGNAN 29Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de GRADIGNAN en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de GRADIGNAN est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 07h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-006 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de GRADIGNAN, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-052 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GRADIGNAN 30PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-031

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à GUJAN MESTRAS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-031 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUJAN MESTRAS 31DE =

Liberté » Épalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du ] Î AE de J

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de GUJAN MESTRAS

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le II de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

GUJIAN MESTRAS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

GUJAN MESTRAS ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-031 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUJAN MESTRAS 32Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de GUJAN MESTRAS en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture

du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de GUJAN MESTRAS est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 13h00 place de la Gare,

- le samedi de 8h00 à 13h0 place de La Claire.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-010 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de GUJAN MESTRAS, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et la sous-préfête de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

“

. CA.,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-031 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUJAN MESTRAS 33PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-032

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LA TESTE DE BUCH

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-032 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LA TESTE DE BUCH 34«

QE b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du

Bi Mis 0

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LA TESTE DE BUCH

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LA TESTE DE BUCH répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LA

TESTE DE BUCH ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-032 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LA TESTE DE BUCH 35Vu l'avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de LA TESTE DE BUCH en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LA TESTE DE BUCH est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- du mardi au dimanche de 08h30 à 13h30 à LA TESTE DE BUCH,

- le mardi de 8h00 à 13h30 à CAZ AUX.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-011 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LA TESTE DE BUCHI, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la sous-préfête de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

*

Hi,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-032 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LA TESTE DE BUCH 36PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-046

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LABARDE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-046 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LABARDE 37EX =

Liberté + Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du MS MARS 2920

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LABARDE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LABARDE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

LABARDE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-046 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LABARDE 38Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de LABARDE en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LABARDE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-003 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LABARDE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

F. |

—— "mir.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-046 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LABARDE 39PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-029

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LARUSCADE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-029 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LARUSCADE 40Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 3! MARS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LARUSCADE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LARUSCADE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

LARUSCADE;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-029 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LARUSCADE 41Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE ;

Vu l’avis du maire de LARUSCADE en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LARUSCADE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mardi de 08h30 à 12h30,

- le samedi de 08h00 à 12h30

- le dimanche de 08h30 à 12h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-002 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LARUSCADE, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO He =

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-029 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LARUSCADE 42PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-044

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LE PORGE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-044 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE PORGE 43EX =

Liberté » Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 9% IMRS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LE PORGE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

, OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LE PORGE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LE

PORGE ;:

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-044 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE PORGE 44Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de LE PORGE en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LE PORGE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ; |

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-004 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LE PORGE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablerme BUCCIO

Feu.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-044 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE PORGE 45PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-047

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LE VERDON SUR MER

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-047 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE VERDON SUR MER 46EX =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du kg4 MARS vis

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LE VERDON SUR MER

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfête de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de LE VERDON SUR MER répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LE

VERDON SUR MER ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-047 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE VERDON SUR MER 47Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de LE VERDON SUR MER en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LE VERDON SUR MER est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- du lundi au dimanche de 06h30 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un eéspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-001 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LE VERDON SUR MER, le commandant de groupement de gendarmerie de la

Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-047 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LE VERDON SUR MER 48PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-050

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LEGE CAP FERRET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-050 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LEGE CAP FERRET 49CU

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du K49 MARS 25

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LEGE CAP FERRET

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LEGE CAP FERRET répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LEGE

CAP FERRET ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-050 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LEGE CAP FERRET 50Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de LEGE CAP FERRET en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture

du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de LEGE CAP FERRET est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mercredi et le samedi de 08h00 à 13h00 place des combattants d’AFN à Ferret, - le samedi de 8h00 à 13h00 place de la mairie à Lège.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3: L’arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-009 et l’arrêté en date du 26 mars 2020 n°

33-2020-03-26-016 sont abrogés.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LEGE CAP FERRET, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

ue

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-050 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LEGE CAP FERRET 51PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-036

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à LUSSAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-036 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LUSSAC 528

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du Mt MARS 20

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LUSSAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu lurgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LUSSAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

LUSSAC:

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-036 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LUSSAC 53Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de LUSSAC en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d'ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de LUSSAC est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 07h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-002 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LUSSAC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

»

=

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-036 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LUSSAC 54PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-055

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à MARGAUX CANTENAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-055 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARGAUX CANTENAC 55EE = =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du \9ÿ MARS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de MARGAUX-CANTENAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

MARGAUX-CANTENAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l'ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

MARGAUX-CANTENAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-055 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARGAUX CANTENAC 56Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de MARGAUX-CANTENAC en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune :

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de MARGAUX-CANTENAC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mercredi de 08h00 à 13h00,

- le dimanche de 8h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-014 et l’arrêté en date du 26 mars 2020 n°

33-2020-03-26-018 sont abrogés.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de MARGAUX-CANTENAC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

PFablerne BUCCIO

rue

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-055 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MARGAUX CANTENAC 57PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-042

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à MONSEGUR

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-042 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONSEGUR 58EE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 51 ARS leu

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de MONSEGUR

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de Particle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de MONSEGUR répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

MONSEGUR ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-042 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONSEGUR 59Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de MONSEGUR en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de MONSEGUR est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-010 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de MONSEGUR, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablerne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-042 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONSEGUR 60PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-035

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à MONTAGNE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-035 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONTAGNE 61EX =» —S

Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté dug 4 MARS dù.

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de MONTAGNE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfête de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le II de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

MONTAGNE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

MONTAGNE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-035 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONTAGNE 62Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de MONTAGNE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de MONTAGNE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au Jour et horaires suivants :

- le samedi de 07h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-004 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de MONTAGNE , le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

=

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-035 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à MONTAGNE 63PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-028

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à POMPIGNAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-028 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à POMPIGNAC 64BE

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 35 MARS Züeu

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de POMPIGNAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

POMPIGNAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

POMPIGNAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-028 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à POMPIGNAC 65Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de POMPIGNAC en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d'ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de POMPIGNAC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mardi de 08h00 à 13h00,

- le vendredi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires :

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-014 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de POMPIGNAC, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

Fablenne BUCCIO

La préfète,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-028 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à POMPIGNAC 66PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-037

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à RAUZAN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-037 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RAUZAN 67EX =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du Bi AMIS 20.0

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de RAUZAN

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IN de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

RAUZAN répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

RAUZAN;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-037 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RAUZAN 68Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de RAUZAN en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d'ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de RAUZAN est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-008 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de RAUZAN, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfêète,

Fabienne BUCCIS

> ,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-037 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à RAUZAN 69PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-054

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à REIGNAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-054 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à REIGNAC 70EX =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du DS OMRS 2929

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de REIGNAC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

REIGNAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que lergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

REIGNAC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-054 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à REIGNAC 71Vu lavis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE ;

Vu l’avis du maire de REIGNAC en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d'ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de REIGNAC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00,

- le samedi de 8h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-007 et l’arrêté en date du 26 mars 2020 n°

33-2020-03-26-019 sont abrogés.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de REIGNAC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et la sous- préfète de l’arrondissement de BLAYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

Tue

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-054 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à REIGNAC 72PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-026

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT AUBIN DE MEDOC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-026 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT AUBIN DE MEDOC 73BE d

Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du Wéÿ ÿ jar 80:

£.

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT AUBIN DE MEDOC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de SAINT AUBIN DE MEDOC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT AUBIN DE MEDOC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-026 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT AUBIN DE MEDOC 74Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de SAINT AUBIN DE MEDOC en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT AUBIN DE MEDOC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 08h00 à 16h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-003 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAINT AUBIN DE MEDOC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ne secte

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-026 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT AUBIN DE MEDOC 75PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-040

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT EMILION

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-040 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT EMILION 768

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PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du ef MARS #2)

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT EMILION

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT EMILION répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT EMILION,;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-040 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT EMILION 77Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de SAINT EMILION en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT EMILION est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 08h30 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-009 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAINT EMILION, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

__ Fablenne BUCCIO

ue,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-040 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT EMILION 78PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-045

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT LAURENT MEDOC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-045 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LAURENT MEDOC 79m S

Liberté «+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 199 MARS 90%

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT LAURENT MEDOC

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de SAINT LAURENT MEDOC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT LAURENT MEDOC ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-045 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LAURENT MEDOC 80Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l’avis du maire de SAINT LAURENT MEDOC en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT LAURENT MEDOC est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-006 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAINT LAURENT MEDOC, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

ne.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-045 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT LAURENT MEDOC 81PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-003

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT SAVIN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-003 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SAVIN 82EE =

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 5 | MARS 2020

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT SAVIN

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT SAVIN répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT SAVIN ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-003 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SAVIN 83Vu Pavis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de BLAYE ;

Vu l’avis du maire de SAINT SAVIN en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT SAVIN est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 13h00,

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-007 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAINT SAVIN, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et la sous-préfête de l’arrondissement de BLAYE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCI

Des

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-003 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT SAVIN 84PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-057

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINTE FOY LA GRANDE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-057 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINTE FOY LA GRANDE 85EX =

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du Bt MES M9 |

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINTE FOY LA GRANDE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINTE FOY LA GRANDE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINTE FOY LA GRANDE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-057 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINTE FOY LA GRANDE 86Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE :

Vu l’avis du maire de SAINTE FOY LA GRANDE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINTE FOY LA GRANDE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-011 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAINTE FOY LA GRANDE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablemne Bier

a

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-057 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINTE FOY LA GRANDE 87PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-043

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SALLES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-043 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLES 88EE ©

Liberté « Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du L9 9 ARS 2220

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SALLES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SALLES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SALLES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-043 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLES 89Vu l’avis favorable de la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON ;

Vu l’avis du maire de SALLES en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de SALLES est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le jeudi de 08h00 à 12h00,

- le samedi de 08h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un éspacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 25 mars 2020 n° 33-2020-03-25-010 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SALLES, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et la sous-préfète de l’arrondissement de ARCACHON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

HE a.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-043 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SALLES 90PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-049

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAUTERNES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-049 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUTERNES 91EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du ESf ARS 2029

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAUTERNES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au I de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de SAUTERNES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAUTERNES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-049 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUTERNES 92Vu l'avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de SAUTERNES en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAUTERNES est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 09h00 à 15h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-013 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de SAUTERNES, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablenne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-049 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAUTERNES 93PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-041

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à TARGON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-041 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TARGON 94EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de TARGON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à |’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IIT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de TARGON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de TARGON ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-041 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TARGON 95Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LANGON ;

Vu l’avis du maire de TARGON en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de TARGON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L'arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-007 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de TARGON, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LANGON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfiète,

Fabienne BUCCID

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-041 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TARGON 96PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-053

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à TRESSES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-053 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TRESSES 97EE =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du m1 ac 2

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de TRESSES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de TRESSES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

TRESSES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-053 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TRESSES 98Vu Pavis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX ;

Vu l’avis du maire de TRESSES en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de TRESSES est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le samedi de 08h00 à 13h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-008 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de TRESSES, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de BORDEAUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fablerme BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-053 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à TRESSES 99PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-056

2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à VENDAYS MONTALIVET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-056 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à VENDAYS MONTALIVET 100EX =

Liberté » Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du 9 f] mage %

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de VENDAYS-MONTALIVET

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu lPurgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HI de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de VENDAYS-MONTALIVET répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

VENDAYS-MONTALIVET ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-056 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à VENDAYS MONTALIVET 101Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC ;

Vu l'avis du maire de VENDAYS-MONTALIVET en date du 24 mars 2020 souhaitant l’autorisation

d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de VENDAYS-MONTALIVET est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- du mardi au dimanche de 08h30 à 13h30 à Montalivet,

- le dimanche de 8h00 à 13h30 à Vendays.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3: L’arrêté en date du 24 mars 2020 n° 33-2020-03-24-013 et l’arrêté en date du 26 mars 2020 n°

33-2020-03-26-017 sont abrogés.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de VENDAYS-MONTALIVET, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LESPARRE MEDOC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne RUGGIO

nr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-056 - 2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à VENDAYS MONTALIVET 102PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-01-002

2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à GUITRES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-002 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUITRES 103EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —{ AVR ?0?f

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de GUITRES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le TI de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

GUITRES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale :

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

GUITRES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-002 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUITRES 104Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l'avis du maire de GUITRES en date du 31 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de GUITRES est autorisé durant la période d’état d'urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le dimanche de 07h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de GUITRES, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

Eh

ne

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-002 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à GUITRES 105PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-01-005

2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à IZON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-005 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à IZON 106F

QE b

Liberté » Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du —1 AVR. 2999

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de IZON

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IN de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LZON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de ON;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-005 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à IZON 107Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de IZON en date du 31 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché

alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de IZON est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le jeudi de 07h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de IZON, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et ie sous- préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfêète,

Fablenne BUCCIO ES ms

ES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-005 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à IZON 108PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-04-01-004

2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert

situé à SAINT MEDARD DE GUIZIERES

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-004 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MEDARD DE GUIZIERES 109EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du — 1 AVR. 2070

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le IIT de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

SAINT MEDARD DE GUIZIERES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de

SAINT MEDARD DE GUIZIERES ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-004 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MEDARD DE GUIZIERES 110Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de SAINT MEDARD DE GUJIZIERES en date du 26 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1 : Le marché alimentaire de la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, au jour et horaires suivants :

- le vendredi de 07h00 à 13h30.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le maire de SAINT MEDARD DE GUJIZIERES, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-04-01-004 - 2020_04_01_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à SAINT MEDARD DE GUIZIERES 111PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-03-31-039

SPREF33-I-2020_03_31_arrêté portant autorisation du

marché ouvert situé à LIBOURNE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-039 - SPREF33-I-2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LIBOURNE 112DE À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

CABINET Arrêté du K34 MARS 2520

Arrêté portant autorisation du marché situé sur la commune de LIBOURNE

LA PREFETE DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et notamment le III de l’article 8 ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;

Vu l’urgence ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires :

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de

LIBOURNE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Considérant que l’ergonomie et l’organisation du marché permettent de respecter les mesures de distanciation sociale ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LIBOURNE ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-039 - SPREF33-I-2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LIBOURNE 113Vu l’avis favorable du sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE ;

Vu l’avis du maire de LIBOURNE en date du 25 mars 2020 souhaitant l’autorisation d’ouverture du

marché alimentaire sur sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1: Le marché alimentaire de la commune de LIBOURNE est autorisé durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2, aux jours et horaires suivants :

- le mardi de 07h00 à 12h00,

- le vendredi de 07h00 à 12h00,

- le samedi de 07h00 à 12h00,

- le dimanche de 07h00 à 12h00.

Article 2: Les mesures suivantes sont appliquées sur le marché et sont de nature à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu :

- un dispositif de filtrage aux entrées limite la présence en simultané à 100 personnes maximum sur le marché ;

- un espacement important entre chaque stand permet de faire respecter une distance de sécurité entre les files d’attente ;

- des affiches rappellent les consignes relatives aux gestes barrières et à la gestion des produits alimentaires ;

- la vente sur le marché se fait exclusivement à emporter ;

- le libre service sur les stands est interdit et seuls les commerçants sont autorisés à servir les clients.

Article 3 : L’arrêté en date du 26 mars 2020 n° 33-2020-03-26-005 est abrogé.

Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 6 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 : Le maire de LIBOURNE, le commandant de groupement de gendarmerie de la Gironde et le sous-préfet de l’arrondissement de LIBOURNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux,

La préfète,

ES Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-03-31-039 - SPREF33-I-2020_03_31_arrêté portant autorisation du marché ouvert situé à LIBOURNE 114