Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D024
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D034
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPEJEUNEET
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D207
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D197
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D204Dév
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D023
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - DVPT ECO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D196 SubventionCHLEMALaventie tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D196 SubventionCHLEMALaventie tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
mme / HE Publié le S'LOF Lame = Es AS ID : 059-245900758-20231219-2023D196-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
À partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
À partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTÉELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le S L O7
Délibération n°2023D196 - Développement économique et acquis ons. Jançiéres. 5416.06 pe
Subvention aux TPE en développement — EURE CHLEMA de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d'une aide financière
destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l'EURL CHLEMA, créée le 1er octobre 2004.
Cette société, dirigée par Monsieur Ludovic TESSONEAU, est spécialisée dans l’activité d’opticien,
lunettier et se situe 25 Rue du 11 novembre à Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
2020 2021 2022
Chiffre d’affaires 111 147€ 184 039€ 201 527€
Résultat - 13 131€ 17 294€ 9 975€
L'EURL CHLEMA ou « Laventie Optique » a 2 salariés et prévoit l'embauche en CDI temps plein d’une
personne supplémentaire en 2024, L’'EURL CHLEMA cherche à offrir une offre d'examen visuel
complet à l’ensemble de la population locale, notamment celle qui renonce aux soins du fait de la
distance à parcourir. Dans ce contexte-là, elle cherche à investir dans un nouveau matériel complet de
dépistage de correction et autres pathologies visuelles afin d'équiper et d'orienter le patient au mieux,
d’un montant de 25 000 € HT.
Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris entre 5 000€ et
30 000€, et un plafond d’aide à 9 000€. L'aide CCFL pourrait être d’un montant maximum de 7 500€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d'une subvention de 7 500€ maximum à l'EURL CHLEMA,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l'EURL CHLEMA et tout
document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au regi
Fait à la CCFL,