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Déliberation - Deliberation n° 003243 du 25 mars 2025 Annexe 1 CFU du BP 2024
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 003243 du 25 mars 2025 Annexe 1 CFU du BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
APT
Numéro SIRET : 21840003400011
POSTE COMPTABLE : 084015 SGC PERTUIS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 31
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 36
III. États financiers
A Bilan Comptable 40
B Compte de résultat Comptable 44
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 46
D Balance des comptes Comptable 47
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 79
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10774
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1269.05
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1487.31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1673.28
3 Dépenses d’équipement brut / population 275,98
4 Encours de dette / population (2)(3) 1379.49
5 DGF / population 186,49
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 56,99 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,54 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.12%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3,34%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 80.33 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 7,2
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 789 712,00 18 814 044,00 27 603 756,00
Recettes réalisées (1) B 4 446 076,06 18 091 111,75 22 537 187,81
Restes à réaliser C 530 749,47 0,00 530 749,47
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 788 025,68 18 814 044,00 26 602 069,68
Dépenses réalisées (1) E 4 633 939,34 17 102 404,52 21 736 343,86
Restes à réaliser F 1 303 124,56 0,00 1 303 124,56
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -187 863,28 988 707,23 800 843,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 001 686,32 0,00 -1 001 686,32
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 189 549,60 988 707,23 -200 842,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -772 375,09 0,00 -772 375,09
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 961 924,69 988 707,23 -973 217,46
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -1 001 686,32 -187 863,28 -1 189 549,60
Fonctionnement 490 803,96 490 803,96 988 707,23 988 707,23
TOTAL I -510 882,36 490 803,96 800 843,95 -200 842,37
II - Budgets des services à caractère
administratif
68120-SERVICE ANIMATION
JEUNESSE
Investissement 17 543,50 17 543,50
Fonctionnement
Sous-Total 17 543,50 17 543,50
TOTAL II 17 543,50 17 543,50
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
68110-TRANSPORT PUBLIC APT
Investissement 65 924,95 37 583,45 103 508,40
Fonctionnement 14 580,16 39 611,58 54 191,74
Sous-Total 80 505,11 77 195,03 157 700,14
TOTAL III 80 505,11 77 195,03 157 700,14
TOTAL I + II + III -430 377,25 490 803,96 895 582,48 -25 598,73
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIRTOM 31/12/2024 37 873,93
SYNDICAT MIXTE DEFENCE SMDVF 31/12/2024 2 482,00
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 31/12/2024 35 769,68
PARC NATUREL REGIONAL LUBERON 31/12/2024 3 725,64
EPCI
Autres organismes de regroupement
Commune de Sault 31/12/2024 2 000,00
OGEC ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR 31/12/2024 105 746,46
Commune de Cavaillon 31/12/2024 2 287,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Budget annexe Mobilité 01/01/2021 29/10/2020 21840003400201 Transport de
personnes et
transport scolaire
non
Budget annexe Budget annexe Animation Jeunesse 01/01/2024 26/03/2024 21840003400219 Service
animation
jeunesse
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 303 124,56
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 208 034,93
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 105 977,16
21 Immobilisations corporelles (3) 781 090,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 208 022,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
530 749,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 530 749,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 52 114,94
Subventions d'investissement versées 226,26 Neutralisations et régularisations -147,13
Autres immobilisations incorporelles 570,83 Réserves 43 858,53
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains 2 664,09 Résultat de l'exercice 988,71
Constructions 45 996,26 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 7 694,76
Réseaux et installations de voirie 33 835,54 TOTAL FONDS PROPRES (I) 104 509,81
Réseaux divers 2 591,32 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 462,80 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 032,57 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 2 004,84 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 559,49
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 25 779,35 Dettes financières et autres emprunts 440,21
Immobilisations financières (nettes) 1 438,78 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 999,70
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 119 602,64 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 487,55
Stocks Autres dettes non financières 238,40
Créances 1 261,17 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 725,95
Trésorerie 343,09 TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 000,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 604,26 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 725,65
Comptes de régularisation (III) 42,79 Comptes de régularisation (III) 14,23
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 121 249,69 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 121 249,69
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 202,88 2 312,52
Participations 434,27 569,30
Compensations, autres attributions et autres participations 433,70 365,03
Dons et legs
Impôts et taxes 13 357,82 12 849,05
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 790,06 934,43
Produits des cessions d'actifs 6,87 88,61
Autres produits de gestion 481,27 635,27
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 62,96 24,58
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 0,21 0,46
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 770,04 17 779,24
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 581,58 3 883,57
Charges de personnel 8 935,39 10 203,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 152,94 167,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 133,78 126,21
Impôts et taxes 229,71 255,10
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 071,01 1 072,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5,79 33,44
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,29 55,63
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 111,48 15 797,06
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 994,14 930,07
Autres charges 189,88 75,23
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 184,03 1 005,30
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 474,53 976,88
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43,96 43,93
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 529,78 530,01
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -485,82 -486,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 988,71 490,80
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,29 0,00 7 666 369,00 4,68
TFPNB 35,33 0,00 100 765,00 5,12
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,59 0,00 795 563,00 19,16
TOTAL 8 562 697,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 002708 du 01/06/2021 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 411 778,26 182 393,98 44,29 208 034,93
204 Subventions d'équipement versées (6) 288 525,88 112 863,32 39,12 105 977,16
21 Immobilisations corporelles 3 122 050,74 2 225 001,65 71,27 781 090,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 972 700,00 422 736,69 43,46 208 022,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 795 054,88 2 942 995,64 61,38 1 303 124,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 384 380,00 1 379 061,99 99,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 384 380,00 1 379 061,99 99,62 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 039 937,80 30 409,80 2,92 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 219 372,68 4 352 467,43 60,29 1 303 124,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 68 653,00 63 171,94 92,02 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 218 299,97 43,66 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 568 653,00 281 471,91 49,50 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 7 788 025,68 4 633 939,34 59,50 1 303 124,56
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 001 686,32
Total des dépenses de la section d’investissement 8 789 712,00 4 633 939,34 1 303 124,56
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 912 735,10 920 276,01 48,11 530 749,47
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 000 000,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 185 577,07 1 153 828,04 97,32 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 015 000,00 75 577,43 7,45 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 113 312,17 3 149 681,48 51,52 530 749,47
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 085 876,83
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 090 523,00 1 078 094,61 98,86 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 218 299,97 43,66 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 676 399,83 1 296 394,58 48,44 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 789 712,00 4 446 076,06 50,58 530 749,47
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 8 789 712,00 4 446 076,06 530 749,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 748 492,50 3 552 153,38 77 777,68 3 629 931,06 96,84 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
9 391 495,00 9 116 433,65 15 782,65 9 132 216,30 97,24 0,00
014 Atténuations de produits 271 643,00 261 643,00 0,00 261 643,00 96,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 674 939,58 2 319 621,03 150 930,00 2 470 551,03 92,36 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
16 086 570,08 15 249 851,06 244 490,33 15 494 341,39 96,32 0,00
66 Charges financières 550 874,09 458 055,30 71 722,56 529 777,86 96,17 0,00
67 Charges spécifiques 200,00 190,66 0,00 190,66 95,33 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
16 637 644,17 15 708 097,02 316 212,89 16 024 309,91 96,31 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 085 876,83
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 090 523,00 1 078 094,61 0,00 1 078 094,61 98,86 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 176 399,83 1 078 094,61 0,00 1 078 094,61 49,54 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
18 814 044,00 16 786 191,63 316 212,89 17 102 404,52 90,90 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 814 044,00 16 786 191,63 316 212,89
17 102 404,52 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 20 000,00 15 474,55 0,00 15 474,55 77,37 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 909 930,00 698 564,24 91 497,67 790 061,91 86,83 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 4 471 432,00 0,00 4 471 432,00 96,66 0,00
731 Fiscalité locale 8 761 050,00 8 907 028,42 241 000,00 9 148 028,42 104,42 0,00
74 Dotations et participations 2 924 923,00 2 872 796,79 198 051,88 3 070 848,67 104,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 458 247,00 453 542,74 26 313,31 479 856,05 32,91 0,00
Total des recettes de gestion des services 18 699 921,50 17 418 838,74 556 862,86 17 975 701,60 96,13 0,00
76 Produits financiers 43 969,50 43 957,20 0,00 43 957,20 99,97 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 8 281,01 0,00 8 281,01 552,07 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 18 745 391,00 17 471 076,95 556 862,86 18 027 939,81 96,17 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 68 653,00 63 171,94 0,00 63 171,94 92,02 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 68 653,00 63 171,94 0,00 63 171,94 92,02 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 18 814 044,00 17 534 248,89 556 862,86 18 091 111,75 96,16 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 18 814 044,00 17 534 248,89 556 862,86 18 091 111,75 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 19 335,00 19 335,00
2031 Frais d'études 139 597,78 139 597,78
2051 Concessions et droits similaires 23 461,20 23 461,20
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 411 778,26 182 393,98 182 393,98 229 384,28
204132 Bâtiments et installations 100 526,00 100 526,00
20422 Bâtiments et installations 12 337,32 12 337,32
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 288 525,88 112 863,32 112 863,32 175 662,56
2116 Cimetière 715,00 715,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 460,00 2 460,00
2128 Autres agencements et aménagements 21 949,68 21 949,68
21318 Autres bâtiments publics 1 685,89 1 685,89
21321 Immeubles de rapport 11 145,57 11 145,57
21351 Bâtiments publics 341 251,64 341 251,64
2138 Autres constructions 31 647,92 31 647,92
2151 Réseaux de voirie 969 909,01 969 909,01
2152 Installations de voirie 105 127,48 105 127,48
21534 Réseaux d'électrification 158 481,05 158 481,05
21538 Autres réseaux 37 297,20 37 297,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 33 414,94 33 414,94
215731 Matériel roulant 102 900,00 102 900,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 14 522,40 14 522,40
21578 Autre matériel technique 15 531,04 15 531,04
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 68 882,51 68 882,51
21621 Biens sous-jacents 54 065,07 54 065,07
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 13 080,00 13 080,00
21828 Autres matériels de transport 47 428,34 47 428,34
21831 Matériel informatique scolaire 10 812,00 10 812,00
21838 Autre matériel informatique 38 964,11 38 964,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 088,48 10 088,48
2185 Matériel de téléphonie 1 221,60 1 221,60
2188 Autres 132 420,72 132 420,72
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 122 050,74 2 225 001,65 2 225 001,65 897 049,09
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 71 736,69 71 736,69
2315 Installations, matériel et outillage techniques 351 000,00 351 000,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 972 700,00 422 736,69 422 736,69 549 963,31
Total des dépenses
d'équipement 4 795 054,88 2 942 995,64 2 942 995,64 1 852 059,24
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 377 681,99 1 377 681,99
16818 Autres prêteurs 1 380,00 1 380,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 384 380,00 1 379 061,99 1 379 061,99 5 318,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 1 384 380,00 1 379 061,99 1 379 061,99 5 318,01
4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 220 000,00 220 000,00
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541104 Opération pour compte tiers n° 4541104 270 000,00 270 000,00
4541105 Opération pour compte tiers n° 4541105 300 000,00 6 432,00 6 432,00 293 568,00
4541106 Opération pour compte tiers n° 4541106 100 000,00 100 000,00
4541107 Opération pour compte tiers n° 4541107 99 937,80 23 977,80 23 977,80 75 960,00
4541108 Opération pour compte tiers n° 4541108 50 000,00 50 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 039 937,80 30 409,80 30 409,80 1 009 528,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 219 372,68 4 352 467,43 4 352 467,43 2 866 905,25
13911 État et établissements nationaux 17 697,00 17 697,00
13912 Régions 13 223,00 13 223,00
13913 Départements 11 422,00 11 422,00
139151 GFP de rattachement 6 000,00 6 000,00
13918 Autres 10 414,00 5 696,00 4 718,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 9 897,00 9 897,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 214,94 214,94
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 68 867,94 68 867,94 5 696,00 63 171,94 5 696,00
2041512 Bâtiments et installations 34 212,54 34 212,54
2313 Constructions 184 087,43 184 087,43
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 218 299,97 218 299,97 281 700,03
Total des dépenses d'ordre
en investissement 568 867,94 287 167,91 5 696,00 281 471,91 287 396,03
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 788 240,62 4 639 635,34 5 696,00 4 633 939,34 3 154 301,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 001 686,32
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 789 926,94 4 639 635,34 5 696,00 4 633 939,34 4 155 987,60
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 2 500,00 2 500,00
1312 Régions 438,56 438,56
1321 État et établissements nationaux 972,00 972,00
1322 Régions 273 788,45 273 788,45
1323 Départements 546 030,00 546 030,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 96 547,00 96 547,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 912 735,10 920 276,01 920 276,01 992 459,09
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 596 001,93 596 001,93
10226 Taxe d'aménagement 67 022,15 67 022,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 490 803,96 490 803,96
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 185 577,07 1 153 828,04 1 153 828,04 31 749,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 993 131,06
4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 220 000,00 220 000,00
4541204 Opération pour compte tiers n° 4541204 270 000,00 270 000,00
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4541205 Opération pour compte tiers n° 4541205 300 000,00 6 432,00 6 432,00 293 568,00
4541206 Opération pour compte tiers n° 4541206 100 000,00 12 960,00 12 960,00 87 040,00
4541207 Opération pour compte tiers n° 4541207 75 000,00 56 185,43 56 185,43 18 814,57
4541208 Opération pour compte tiers n° 4541208 50 000,00 50 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 1 015 000,00 75 577,43 75 577,43 939 422,57
Total des recettes réelles
d'investissement 6 106 443,23 3 149 681,48 3 149 681,48 2 956 761,75
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 085 876,83
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 289,08 1 289,08
2116 Cimetière 5 794,80 5 794,80
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 8 951,80 8 951,80
2804132 Bâtiments et installations 959,00 959,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 5 161,20 5 161,20
280422 Bâtiments et installations 1 497,00 1 497,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 31 586,13 31 586,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 088,06 5 088,06
28128 Autres agencements et aménagements 40 058,28 40 058,28
281312 Bâtiments scolaires 1 786,56 1 786,56
281318 Autres bâtiments publics 2 397,41 2 397,41
281321 Immeubles de rapport 25 993,00 25 993,00
281351 Bâtiments publics 206 567,90 206 567,90
28138 Autres constructions 126,00 126,00
28151 Réseaux de voirie 28 863,94 28 863,94
28152 Installations de voirie 59 460,93 59 460,93
281533 Réseaux câblés 520,00 520,00
281534 Réseaux d'électrification 29 413,00 29 413,00
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281538 Autres réseaux 53 246,96 53 246,96
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 35 900,00 35 900,00
2815731 Matériel roulant 39 222,00 39 222,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 373,64 12 373,64
281578 Autre matériel technique 10 341,44 10 341,44
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 144 849,28 144 849,28
281828 Autres matériels de transport 31 282,23 31 282,23
281831 Matériel informatique scolaire 13 637,62 13 637,62
281838 Autre matériel informatique 65 281,99 65 281,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 594,89 12 594,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 854,84 31 854,84
28185 Matériel de téléphonie 2 360,29 2 360,29
28188 Autres 169 635,34 169 635,34
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 097 606,88 1 078 094,61 1 078 094,61 19 512,27
2031 Frais d'études 184 087,43 184 087,43
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 012,18 9 012,18
2151 Réseaux de voirie 1 764,36 1 764,36
21538 Autres réseaux 23 436,00 23 436,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 218 299,97 218 299,97 281 700,03
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 683 483,71 1 296 394,58 1 296 394,58 1 387 089,13
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 789 926,94 4 446 076,06 4 446 076,06 4 343 850,88
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 8 789 926,94 4 446 076,06 4 446 076,06 4 343 850,88
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE D'APT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 135 681,56 135 681,56
60612 Énergie - Électricité 411 718,73 97,13 411 621,60
60618 Autres fournitures 353 727,33 8 312,50 345 414,83
60621 Combustibles 1 539,90 1 539,90
60622 Carburants 73 811,90 73 811,90
60623 Alimentation 25 599,09 1 469,74 24 129,35
60624 Produits de traitement 1 002,21 1 002,21
60628 Autres fournitures non stockées 86 336,37 5 110,73 81 225,64
60631 Fournitures d'entretien 37 978,30 1 560,00 36 418,30
60632 Fournitures de petit équipement 178 685,59 17 850,92 160 834,67
60633 Fournitures de voirie 31 208,71 31 208,71
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 128,62 2 820,96 12 307,66
6064 Fournitures administratives 35 557,11 3 050,09 32 507,02
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 19 618,44 19 618,44
6067 Fournitures scolaires 29 348,42 29 348,42
611 Contrats de prestations de services 613 547,72 114 642,97 498 904,75
61351 Matériel roulant 4 335,12 4 335,12
61358 Autres 51 482,00 1 372,52 50 109,48
614 Charges locatives et de copropriété 10 271,80 10 271,80
61521 Terrains 92 715,43 168,00 92 547,43
615221 Bâtiments publics 22 489,89 2 586,62 19 903,27
615228 Autres bâtiments 1 009,80 1 009,80
615231 Voiries 68 112,41 68 112,41
61551 Matériel roulant 20 634,62 4 741,83 15 892,79
61558 Autres biens mobiliers 10 559,34 553,20 10 006,14
6156 Maintenance 195 272,23 10 596,97 184 675,26
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 81 359,39 81 359,39
6168 Autres 31 060,69 31 060,69
617 Études et recherches 16 181,70 16 181,70
6182 Documentation générale et technique 10 137,75 1 186,85 8 950,90
6184 Versements à des organismes de formation 23 849,00 9 617,68 14 231,32
6188 Autres frais divers 10 118,50 10 118,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 301,12 2 301,12
62268 Autres honoraires, conseils... 180 200,12 1 560,00 178 640,12
6228 Divers 75 398,07 3 536,56 71 861,51
6231 Annonces et insertions 10 074,77 10 074,77
6232 Fêtes et cérémonies 162 321,99 1 852,00 160 469,99
6236 Catalogues et imprimés 46 087,70 1 250,40 44 837,30
6237 Publications 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 2 953,84 2 953,84
6247 Transports collectifs du personnel 1 417,17 520,00 897,17
6251 Voyages, déplacements et missions 23 323,30 23 323,30
6261 Frais d'affranchissement 25 011,47 25 011,47
6262 Frais de télécommunications 63 998,62 315,72 63 682,90
627 Services bancaires et assimilés. 1 056,20 67,15 989,05
6281 Concours divers (cotisations...) 19 824,07 19 824,07
6282 Frais de gardiennage 26 787,66 26 787,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 250 974,68 47 194,26 203 780,42
62876 Au GFP de rattachement 5 818,97 5 818,97
62878 A des tiers 115 686,23 3 282,95 112 403,28
6288 Autres 91 042,11 91 042,11
63512 Taxes foncières 59 237,00 59 237,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63513 Autres impôts locaux 3 204,00 3 204,00
6353 Impôts indirects 1 638,00 1 638,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 058,76 1 058,76
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6 113,29 1 360,00 4 753,29
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 748 492,50 3 876 608,81 246 677,75 3 629 931,06 118 561,44
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 15 782,65 15 782,65
6218 Autre personnel extérieur 5 754,49 5 754,49
6331 Versement mobilité 22 216,29 705,08 21 511,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 894,21 881,19 27 013,02
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 98 309,98 3 150,97 95 159,01
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 16 676,30 541,44 16 134,86
64111 Rémunération principale 3 816 811,38 86 548,39 3 730 262,99
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 40 414,52 2 473,97 37 940,55
64113 NBI 73 603,13 3 500,81 70 102,32
64118 Autres indemnités. 915 475,27 23 210,05 892 265,22
64131 Rémunérations 1 516 601,44 89 284,14 1 427 317,30
64138 Primes et autres indemnités 270 154,03 8 150,28 262 003,75
6417 Rémunérations des apprentis 1 911,22 1 911,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 056 095,14 40 332,04 1 015 763,10
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 368 507,88 33 434,49 1 335 073,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 66 480,73 3 913,12 62 567,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 380,00 30 380,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 20 886,00 20 886,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 6 599,21 6 599,21
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 318,40 29 318,40
6488 Autres 28 470,00 28 470,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 9 391 495,00 9 428 342,27 296 125,97 9 132 216,30 259 278,70
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 10 495,00 10 495,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 251 148,00 251 148,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 271 643,00 261 643,00 261 643,00 10 000,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 134 912,19 134 912,19
65312 Frais de mission et de déplacement 239,38 239,38
65313 Cotisations de retraite 6 848,28 6 848,28
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 968,12 7 968,12
65315 Formation 2 884,00 2 884,00
65316 Frais de représentation du maire 83,80 83,80
6558 Autres contributions obligatoires 189 884,71 189 884,71
65736211 non dotés de la personnalité morale 1 100 594,74 1 100 594,74
65736212 dotés de la personnalité morale 50 000,00 50 000,00
657363 CCAS/CIAS 575 756,21 175 756,21 400 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 443 550,00 443 550,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 128 645,90 168,96 128 476,94
65888 Autres 5 108,87 5 108,87
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 674 939,58 2 646 476,20 175 925,17 2 470 551,03 204 388,55
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 16 086 570,08 16 213 070,28 718 728,89 15 494 341,39 592 228,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 482 525,11 482 525,11
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 71 722,56 71 269,91 452,65
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 46 673,26 3 838,13 42 835,13
6688 Autres 3 964,97 3 964,97
total chapitre 66 Charges financières 550 874,09 604 885,90 75 108,04 529 777,86 21 096,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 190,66 190,66
total chapitre 67 Charges spécifiques 200,00 190,66 190,66 9,34
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 16 637 644,17 16 818 146,84 793 836,93 16 024 309,91 613 334,26
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 085 876,83
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 794,80 5 794,80
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1 289,08 1 289,08
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 071 010,73 1 071 010,73
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 097 606,88 1 078 094,61 1 078 094,61 19 512,27
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 183 483,71 1 078 094,61 1 078 094,61 1 105 389,10
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 18 821 127,88 17 896 241,45 793 836,93 17 102 404,52 1 718 723,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 18 821 127,88 17 896 241,45 793 836,93 17 102 404,52 1 718 723,36
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 11 716,69 11 716,69
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 3 757,86 3 757,86
total chapitre 013 Atténuations de charges 20 000,00 15 474,55 15 474,55 4 525,45
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 105,00 105,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 062,14 10 062,14
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 3 100,00 3 100,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 145 058,80 26 364,17 118 694,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 989,50 557,50 12 432,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 24 386,12 870,70 23 515,42
70631 A caractère sportif 16 882,00 16 882,00
70632 A caractère de loisirs 90 027,50 4 612,00 85 415,50
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 204 458,60 33 582,95 170 875,65
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 91 706,00 1 297,30 90 408,70
708422 dotés de la personnalité morale 77 027,17 77 027,17
70843 au CCAS/CIAS 28 495,32 28 495,32
70848 aux autres organismes 120 037,51 120 037,51
708722 dotés de la personnalité morale 16 004,85 16 004,85
70878 par des tiers 16 986,02 16 986,02
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 40,00 20,00 20,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 909 930,00 857 366,53 67 304,62 790 061,91 119 868,09
73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 3 728 719,00
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Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 353 713,00
7328 Autres fiscalités reversées 12 057,95 5 033,95 7 024,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 381 976,00 381 976,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 625 771,50 4 476 465,95 5 033,95 4 471 432,00 154 339,50
73111 Impôts directs locaux 8 892 974,00 311 711,00 8 581 263,00
73118 Autres contributions directes 56 284,00 56 284,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 523 413,83 113 000,00 410 413,83
73154 Droits de place 23 174,21 4 567,47 18 606,74
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 21 908,15 2 298,50 19 609,65
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 61 851,20 61 851,20
total chapitre 731 Fiscalité locale 8 761 050,00 9 579 605,39 431 576,97 9 148 028,42 -386 978,42
74111 Dotation forfaitaire des communes 977 308,00 2,00 977 306,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 516 942,00 516 942,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 618 033,00 618 033,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 78 253,00 78 253,00
744 FCTVA 12 347,49 12 347,49
74718 Autres 495 924,27 85 119,30 410 804,97
7472 Régions 8 000,00 8 000,00
7473 Départements 14 373,00 14 373,00
74784 CCAS et caisses des écoles 1 005,00 1 005,00
747888 Autres 83,71 83,71
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 53 903,00 53 903,00
748388 Autres 282 590,00 282 590,00
7484 Dotation de recensement 2 226,00 2 226,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 93 886,00 93 886,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74888 Autres 1 095,50 1 095,50
total chapitre 74 Dotations et participations 2 924 923,00 3 155 969,97 85 121,30 3 070 848,67 -145 925,67
752 Revenus des immeubles 381 064,49 1 560,00 379 504,49
75888 Autres 131 700,51 31 348,95 100 351,56
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 458 247,00 512 765,00 32 908,95 479 856,05 978 390,95
Total des recettes de
gestion des services 18 699 921,50 18 597 647,39 621 945,79 17 975 701,60 724 219,90
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 2 066,20 2 066,20
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 41 802,26 41 802,26
7688 Autres 88,74 88,74
total chapitre 76 Produits financiers 43 969,50 43 957,20 43 957,20 12,30
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 412,07 1 412,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 868,94 6 868,94
total chapitre 77 Produits spécifiques 8 368,94 8 281,01 8 281,01 87,93
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 18 752 259,94 18 649 885,60 621 945,79 18 027 939,81 724 320,13
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 214,94 214,94
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 68 653,00 5 696,00 62 957,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 867,94 68 867,94 5 696,00 63 171,94 5 696,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 68 867,94 68 867,94 5 696,00 63 171,94 5 696,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 18 821 127,88 18 718 753,54 627 641,79 18 091 111,75 730 016,13
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des recettes de la
section de fonctionnement 18 821 127,88 18 718 753,54 627 641,79 18 091 111,75 730 016,13
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 246 665,15 20 400,80 226 264,35 86 805,69
Autres immobilisations incorporelles 1 088 623,98 517 790,50 570 833,48 631 532,86
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 947 480,66 283 390,63 2 664 090,03 2 698 918,67
Constructions 48 345 998,27 2 349 735,30 45 996 262,97 43 475 644,03
Réseaux et installations de voirie 34 927 684,76 1 092 144,13 33 835 540,63 32 850 593,37
Réseaux divers 3 009 061,69 417 745,72 2 591 315,97 2 502 153,68
Installations techniques, agencements et matériel 3 395 853,45 1 933 052,02 1 462 801,43 1 541 800,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 7 784 096,68 4 751 526,55 3 032 570,13 3 084 758,99
Immobilisations corporelles en cours 2 004 838,68 2 004 838,68 3 800 871,33
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 25 779 349,11 25 779 349,11 25 654 170,29
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 438 775,34 1 438 775,34 1 438 775,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 130 968 427,77 11 365 785,65 119 602 642,12 117 766 024,75
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 643 749,03 643 749,03 464 020,09
Créances sur les redevables et comptes rattachés 352 225,90 51 371,89 300 854,01 342 087,57
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 139 097,95 139 097,95 108 688,15
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 177 467,98 177 467,98 176 585,76
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 312 540,86 51 371,89 1 261 168,97 1 091 381,57
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 343 090,47 343 090,47 538 359,55
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 343 090,47 343 090,47 538 359,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 42 788,82 42 788,82 42 788,82
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 132 666 847,92 11 417 157,54 121 249 690,38 119 438 554,69
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 15 413 994,74 15 413 994,74
Fonds globalisés 19 295 696,09 18 632 672,01
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 149 845,99 239 437,17
Rattachées à un actif non amortissable 17 255 399,86 16 338 062,41
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -147 130,28 -148 204,42
RÉSERVES 43 858 530,17 43 367 726,21
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 988 707,23 490 803,96
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 7 694 764,41 7 694 764,41
TOTAL FONDS PROPRES (I) 104 509 808,21 102 029 256,49
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 559 490,28 14 936 719,62
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 440 211,94 441 591,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 14 999 702,22 15 378 311,56
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 487 550,97 752 625,68
Dettes fiscales et sociales 28 046,49 12 949,17
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 103 109,83 27 532,40
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 31 092,25
Autres dettes non financières 76 147,75 216 238,80
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 725 947,29 1 009 346,05
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 000 000,00 1 010 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 000 000,00 1 010 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 16 725 649,51 17 397 657,61
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 14 232,66 11 640,59
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 121 249 690,38 119 438 554,69
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 2 202 881,49 2 312 519,04 -109 637,55
Participations 434 266,68 569 299,07 -135 032,39
Compensations, autres attributions et autres participations 433 700,50 365 026,00 68 674,50
Dons et legs
Impôts et taxes 13 357 817,42 12 849 048,17 508 769,25
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 790 061,91 934 426,06 -144 364,15
Produits des cessions d'actifs 6 868,94 88 614,40 -81 745,46
Autres produits de gestion 481 268,12 635 274,55 -154 006,43
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 62 957,00 24 580,23 38 376,77
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 214,94 457,09 -242,15
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 770 037,00 17 779 244,61 -9 207,61
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 581 577,15 3 883 571,05 -301 993,90
Charges de personnel 8 935 386,51 10 203 658,49 -1 268 271,98
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 6 438 556,66 7 344 897,70 -906 341,04
Dont charges sociales 2 496 829,85 2 858 760,79 -361 930,94
Indemnités des élus (et membres du CESR) 152 935,77 167 376,02 -14 440,25
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 133 776,47 126 206,82 7 569,65
Impôts et taxes 229 709,15 255 102,18 -25 393,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 071 010,73 1 072 076,04 -1 065,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 794,80 33 438,53 -27 643,73
Neutralisation des dépréciations et provisions
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 289,08 55 632,96 -54 343,88
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 111 479,66 15 797 062,09 -1 685 582,43
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 994 144,74 930 070,81 1 064 073,93
Dont ménages 8 414,60 -8 414,60
Dont personnes morales de droit privé 443 550,00 452 900,00 -9 350,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 1 550 594,74 468 756,21 1 081 838,53
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 189 884,71 75 228,84 114 655,87
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 184 029,45 1 005 299,65 1 178 729,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 474 527,89 976 882,87 497 645,02
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 43 957,20 43 927,62 29,58
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 43 957,20 43 927,62 29,58
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 525 812,89 529 026,32 -3 213,43
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 964,97 980,21 2 984,76
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 529 777,86 530 006,53 -228,67
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -485 820,66 -486 078,91 258,25
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 988 707,23 490 803,96 497 903,27
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 15 257 258,07 15 257 258,07 15 257 258,07
10222 F.C.T.V.A. 12 121 615,78 596 001,93 12 717 617,71 12 717 617,71
10226 Taxe d'aménagement 879 597,49 67 022,15 946 619,64 946 619,64
10227 Versement pour sous densité 4 610,45 4 610,45 4 610,45
10228 Autres fonds d'investissement 5 626 848,29 5 626 848,29 5 626 848,29
Sous Total compte 1022 18 632 672,01 663 024,08 19 295 696,09 19 295 696,09
10251 Dons et legs en capital 156 736,67 156 736,67 156 736,67
Sous Total compte 1025 156 736,67 156 736,67 156 736,67
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 261 515,14 261 515,14 261 515,14
Sous Total compte 102 34 308 181,89 663 024,08 34 971 205,97 34 971 205,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 367 726,21 490 803,96 43 858 530,17 43 858 530,17
Sous Total compte 106 43 367 726,21 490 803,96 43 858 530,17 43 858 530,17
Sous Total compte 10 77 675 908,10 1 153 828,04 78 829 736,14 78 829 736,14
110 Report à nouveau (solde créditeur) 490 803,96 490 803,96 490 803,96 490 803,96
Sous Total compte 11 490 803,96 490 803,96 490 803,96 490 803,96
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 490 803,96 490 803,96 490 803,96 490 803,96
Sous Total compte 12 490 803,96 490 803,96 490 803,96 490 803,96
1311 État et établissements nationaux 54 665,00 4 044,26 2 500,00 4 044,26 57 165,00 53 120,74
1312 Régions 26 008,44 438,56 26 447,00 26 447,00
1313 Départements 160 101,07 56 676,95 56 676,95 160 101,07 103 424,12
13151 GFP de rattachement 18 263,07 10 000,00 10 000,00 18 263,07 8 263,07
Sous Total compte 1315 18 263,07 10 000,00 10 000,00 18 263,07 8 263,07
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 26 968,68 24 627,46 24 627,46 26 968,68 2 341,22
Sous Total compte 131 286 006,26 95 348,67 2 938,56 95 348,67 288 944,82 193 596,15
1321 État et établissements nationaux 2 438 495,74 972,00 2 439 467,74 2 439 467,74
1322 Régions 3 598 309,24 273 788,45 3 872 097,69 3 872 097,69
1323 Départements 3 260 117,68 546 030,00 3 806 147,68 3 806 147,68
13248 Autres communes 21 339,63 21 339,63 21 339,63
Sous Total compte 1324 21 339,63 21 339,63 21 339,63
13251 GFP de rattachement 238 162,75 238 162,75 238 162,75
13258 Autres groupements 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Sous Total compte 1325 245 162,75 245 162,75 245 162,75
1326 Autres établissements publics locaux 254 104,27 254 104,27 254 104,27
13278 Autres fonds européens 704 219,54 704 219,54 704 219,54
Sous Total compte 1327 704 219,54 704 219,54 704 219,54
1328 Autres 358 809,87 358 809,87 358 809,87
Sous Total compte 132 10 880 558,72 820 790,45 11 701 349,17 11 701 349,17
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 34 708,75 34 708,75 34 708,75
Sous Total compte 1336 34 708,75 34 708,75 34 708,75
Sous Total compte 133 34 708,75 34 708,75 34 708,75
1345 Amendes de radars automatiques et amende 2 251 181,50 96 547,00 2 347 728,50 2 347 728,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 1 183 080,20 1 183 080,20 1 183 080,20
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 821 724,04 821 724,04 821 724,04
Sous Total compte 1346 2 004 804,24 2 004 804,24 2 004 804,24
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 134 4 255 985,74 96 547,00 4 352 532,74 4 352 532,74
1381 État et établissements nationaux 183 147,08 183 147,08 183 147,08
1382 Régions 360 441,31 360 441,31 360 441,31
1383 Départements 650 307,11 650 307,11 650 307,11
1388 Autres 7 622,45 7 622,45 7 622,45
Sous Total compte 138 1 201 517,95 1 201 517,95 1 201 517,95
13911 État et établissements nationaux 12 082,94 4 044,26 17 697,00 29 779,94 4 044,26 25 735,68
13912 Régions 13 223,00 13 223,00 13 223,00
13913 Départements 45 272,95 45 272,95 11 422,00 56 694,95 45 272,95 11 422,00
139151 GFP de rattachement 10 257,23 10 000,00 6 000,00 16 257,23 10 000,00 6 257,23
Sous Total compte 13915 10 257,23 10 000,00 6 000,00 16 257,23 10 000,00 6 257,23
13918 Autres 3 767,72 6 184,00 12 642,72 10 414,00 5 696,00 20 365,72 18 338,72 2 027,00
Sous Total compte 1391 71 380,84 6 184,00 71 959,93 58 756,00 5 696,00 136 320,84 77 655,93 58 664,91
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 9 897,00 9 897,00 19 794,00 19 794,00
Sous Total compte 13936 9 897,00 9 897,00 19 794,00 19 794,00
Sous Total compte 1393 9 897,00 9 897,00 19 794,00 19 794,00
Sous Total compte 139 81 277,84 6 184,00 71 959,93 68 653,00 5 696,00 156 114,84 77 655,93 78 458,91
Sous Total compte 13 81 277,84 16 658 777,42 101 532,67 71 959,93 68 653,00 925 972,01 251 463,51 17 656 709,36 17 405 245,85
1641 Emprunts en euros 14 865 449,71 1 377 681,99 1 000 000,00 1 377 681,99 15 865 449,71 14 487 767,72
Sous Total compte 164 14 865 449,71 1 377 681,99 1 000 000,00 1 377 681,99 15 865 449,71 14 487 767,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 14 128,15 14 128,15 14 128,15
1676 Dettes envers locataires- acquéreurs 416 778,54 416 778,54 416 778,54
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 167 416 778,54 416 778,54 416 778,54
16818 Autres prêteurs 2 760,00 1 380,00 1 380,00 2 760,00 1 380,00
Sous Total compte 1681 2 760,00 1 380,00 1 380,00 2 760,00 1 380,00
168741 Communes membres du GFP 7 925,25 7 925,25 7 925,25
Sous Total compte 16874 7 925,25 7 925,25 7 925,25
Sous Total compte 1687 7 925,25 7 925,25 7 925,25
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 71 269,91 71 269,91 71 722,56 71 269,91 142 992,47 71 722,56
Sous Total compte 1688 71 269,91 71 269,91 71 722,56 71 269,91 142 992,47 71 722,56
Sous Total compte 168 81 955,16 71 269,91 71 722,56 1 380,00 72 649,91 153 677,72 81 027,81
Sous Total compte 16 15 378 311,56 71 269,91 71 722,56 1 379 061,99 1 000 000,00 1 450 331,90 16 450 034,12 14 999 702,22
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 534 966,91 254 114,85 128 936,03 789 081,76 128 936,03 660 145,73
Sous Total compte 18 534 966,91 254 114,85 128 936,03 789 081,76 128 936,03 660 145,73
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 15 897,67 214,94 1 289,08 16 112,61 1 289,08 14 823,53
193 Autres neutralisations et régularisation 132 306,75 132 306,75 132 306,75
Sous Total compte 19 148 204,42 214,94 1 289,08 148 419,36 1 289,08 147 130,28
Total classe 1 764 449,17 110 203 801,04 1 408 525,35 763 422,48 1 447 929,93 3 081 089,13 3 620 904,45 114 048 312,65 885 734,92 111 313 143,12
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 195 838,04 118 053,86 19 335,00 215 173,04 118 053,86 97 119,18
2031 Frais d'études 437 787,93 1 560,00 139 597,78 184 087,43 577 385,71 185 647,43 391 738,28
2033 Frais d'insertion 6 372,00 6 372,00 6 372,00
Sous Total compte 203 444 159,93 1 560,00 139 597,78 184 087,43 583 757,71 185 647,43 398 110,28
204132 Bâtiments et installations 28 776,00 100 526,00 129 302,00 129 302,00
Sous Total compte 20413 28 776,00 100 526,00 129 302,00 129 302,00
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041512 Bâtiments et installations 34 212,54 34 212,54 34 212,54
Sous Total compte 204151 34 212,54 34 212,54 34 212,54
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 25 806,00 25 806,00 25 806,00
Sous Total compte 204158 25 806,00 25 806,00 25 806,00
Sous Total compte 20415 25 806,00 34 212,54 60 018,54 60 018,54
Sous Total compte 2041 54 582,00 134 738,54 189 320,54 189 320,54
20422 Bâtiments et installations 45 007,29 12 337,32 57 344,61 57 344,61
Sous Total compte 2042 45 007,29 12 337,32 57 344,61 57 344,61
Sous Total compte 204 99 589,29 147 075,86 246 665,15 246 665,15
2051 Concessions et droits similaires 490 915,20 17 182,32 23 461,20 514 376,40 17 182,32 497 194,08
Sous Total compte 205 490 915,20 17 182,32 23 461,20 514 376,40 17 182,32 497 194,08
2088 Autres immobilisations incorporelles 96 200,44 96 200,44 96 200,44
Sous Total compte 208 96 200,44 96 200,44 96 200,44
Sous Total compte 20 1 326 702,90 136 796,18 329 469,84 184 087,43 1 656 172,74 320 883,61 1 335 289,13
2111 Terrains nus 430 517,74 430 517,74 430 517,74
2113 Terrains aménagés autres que voirie 216 396,62 9 012,18 216 396,62 9 012,18 207 384,44
2115 Terrains bâtis 286 113,13 286 113,13 286 113,13
2116 Cimetière 224 949,56 715,00 5 794,80 225 664,56 5 794,80 219 869,76
2117 Bois et forêts 1 238,84 1 238,84 1 238,84
Sous Total compte 211 1 159 215,89 715,00 14 806,98 1 159 930,89 14 806,98 1 145 123,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 284 898,12 2 460,00 287 358,12 287 358,12
2128 Autres agencements et aménagements 1 493 048,95 21 949,68 1 514 998,63 1 514 998,63
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 1 777 947,07 24 409,68 1 802 356,75 1 802 356,75
21311 Bâtiments administratifs 1 691 826,15 1 691 826,15 1 691 826,15
21312 Bâtiments scolaires 6 843 529,55 6 843 529,55 6 843 529,55
21318 Autres bâtiments publics 23 007 212,48 2 390 421,21 1 685,89 25 399 319,58 25 399 319,58
Sous Total compte 2131 31 542 568,18 2 390 421,21 1 685,89 33 934 675,28 33 934 675,28
21321 Immeubles de rapport 5 332 943,60 11 145,57 5 344 089,17 5 344 089,17
Sous Total compte 2132 5 332 943,60 11 145,57 5 344 089,17 5 344 089,17
21351 Bâtiments publics 2 056 150,40 29 839,96 341 251,64 2 397 402,04 29 839,96 2 367 562,08
Sous Total compte 2135 2 056 150,40 29 839,96 341 251,64 2 397 402,04 29 839,96 2 367 562,08
2138 Autres constructions 6 558 455,65 31 647,92 6 590 103,57 6 590 103,57
Sous Total compte 213 45 490 117,83 2 390 421,21 29 839,96 385 731,02 48 266 270,06 29 839,96 48 236 430,10
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 98 560,19 98 560,19 98 560,19
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 11 007,98 11 007,98 11 007,98
Sous Total compte 214 109 568,17 109 568,17 109 568,17
2151 Réseaux de voirie 32 313 079,66 969 909,01 1 764,36 33 282 988,67 1 764,36 33 281 224,31
2152 Installations de voirie 1 541 332,97 105 127,48 1 646 460,45 1 646 460,45
21533 Réseaux câblés 2 603,41 2 603,41 2 603,41
21534 Réseaux d'électrification 658 205,69 158 481,05 816 686,74 816 686,74
21538 Autres réseaux 2 193 934,06 18 023,72 37 297,20 23 436,00 2 231 231,26 41 459,72 2 189 771,54
Sous Total compte 2153 2 854 743,16 18 023,72 195 778,25 23 436,00 3 050 521,41 41 459,72 3 009 061,69
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 609 255,64 33 414,94 642 670,58 642 670,58
Sous Total compte 2156 609 255,64 33 414,94 642 670,58 642 670,58
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 451 687,64 102 900,00 554 587,64 554 587,64
215738 Autre matériel et outillage de voirie 800 682,17 14 522,40 815 204,57 815 204,57
Sous Total compte 21573 1 252 369,81 117 422,40 1 369 792,21 1 369 792,21
21578 Autre matériel technique 28 952,51 15 531,04 44 483,55 44 483,55
Sous Total compte 2157 1 281 322,32 132 953,44 1 414 275,76 1 414 275,76
2158 Autres installations, matériel et outill 1 371 774,53 101 749,93 68 882,51 1 440 657,04 101 749,93 1 338 907,11
Sous Total compte 215 39 971 508,28 119 773,65 1 506 065,63 25 200,36 41 477 573,91 144 974,01 41 332 599,90
21611 Biens sous-jacents 822 979,74 822 979,74 822 979,74
Sous Total compte 2161 822 979,74 822 979,74 822 979,74
21621 Biens sous-jacents 556 886,49 54 065,07 610 951,56 610 951,56
Sous Total compte 2162 556 886,49 54 065,07 610 951,56 610 951,56
Sous Total compte 216 1 379 866,23 54 065,07 1 433 931,30 1 433 931,30
2181 Installations générales, agencements et 13 080,00 13 080,00 13 080,00
21828 Autres matériels de transport 2 140 983,88 235 684,94 47 428,34 2 188 412,22 235 684,94 1 952 727,28
Sous Total compte 2182 2 140 983,88 235 684,94 47 428,34 2 188 412,22 235 684,94 1 952 727,28
21831 Matériel informatique scolaire 55 400,18 10 812,00 66 212,18 66 212,18
21838 Autre matériel informatique 1 545 747,17 19 773,49 38 964,11 1 584 711,28 19 773,49 1 564 937,79
Sous Total compte 2183 1 601 147,35 19 773,49 49 776,11 1 650 923,46 19 773,49 1 631 149,97
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 124 157,80 124 157,80 124 157,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 717 048,27 21 762,11 10 088,48 727 136,75 21 762,11 705 374,64
Sous Total compte 2184 841 206,07 21 762,11 10 088,48 851 294,55 21 762,11 829 532,44
2185 Matériel de téléphonie 7 845,13 603,13 1 221,60 9 066,73 603,13 8 463,60
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 1 829 130,55 12 435,56 58 774,74 132 420,72 1 973 986,83 58 774,74 1 915 212,09
Sous Total compte 218 6 420 312,98 12 435,56 336 598,41 254 015,25 6 686 763,79 336 598,41 6 350 165,38
Sous Total compte 21 96 308 536,45 2 402 856,77 486 212,02 2 225 001,65 40 007,34 100 936 394,87 526 219,36 100 410 175,51
2313 Constructions 2 134 597,09 2 390 421,21 255 824,12 2 390 421,21 2 390 421,21
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 653 386,68 351 000,00 2 004 386,68 2 004 386,68
2318 Autres immobilisations corporelles 12 435,56 12 435,56 12 435,56 12 435,56
Sous Total compte 231 3 800 419,33 2 402 856,77 606 824,12 4 407 243,45 2 402 856,77 2 004 386,68
238 Avances versées sur commandes d'immobili 452,00 452,00 452,00
Sous Total compte 23 3 800 871,33 2 402 856,77 606 824,12 4 407 695,45 2 402 856,77 2 004 838,68
2423 d'établissements publics de coopération 20 599 313,98 20 599 313,98 20 599 313,98
2424 des services départementaux d'incendie e 769 137,09 769 137,09 769 137,09
Sous Total compte 242 21 368 451,07 21 368 451,07 21 368 451,07
248 Autres mises en affectation 3 750 752,31 3 750 752,31 3 750 752,31
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 7 327 579,25 7 327 579,25 7 327 579,25
2493 Mises en affectation à une régie dotée d 105 670,02 105 670,02 105 670,02
Sous Total compte 249 7 433 249,27 7 433 249,27 7 433 249,27
Sous Total compte 24 25 119 203,38 7 433 249,27 25 119 203,38 7 433 249,27 17 685 954,11
261 Titres de participation 3 578,07 3 578,07 3 578,07
266 Autres formes de participation 585 481,53 585 481,53 585 481,53
Sous Total compte 26 589 059,60 589 059,60 589 059,60
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
272 Titres immobilisés (droits de créance) 64 294,19 64 294,19 64 294,19
275 Dépôts et cautionnements versés 6 818,84 6 818,84 6 818,84
27631 État et établissements nationaux 262 643,92 262 643,92 262 643,92
27638 Autres établissements publics 413 958,79 413 958,79 413 958,79
Sous Total compte 2763 676 602,71 676 602,71 676 602,71
2764 Créances sur des particuliers et autres 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 276 776 602,71 776 602,71 776 602,71
Sous Total compte 27 849 715,74 849 715,74 849 715,74
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 139 561,48 118 053,86 8 951,80 118 053,86 148 513,28 30 459,42
2804132 Bâtiments et installations 959,00 959,00 1 918,00 1 918,00
Sous Total compte 280413 959,00 959,00 1 918,00 1 918,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 10 249,60 5 161,20 15 410,80 15 410,80
Sous Total compte 2804158 10 249,60 5 161,20 15 410,80 15 410,80
Sous Total compte 280415 10 249,60 5 161,20 15 410,80 15 410,80
Sous Total compte 28041 11 208,60 6 120,20 17 328,80 17 328,80
280422 Bâtiments et installations 1 575,00 1 497,00 3 072,00 3 072,00
Sous Total compte 28042 1 575,00 1 497,00 3 072,00 3 072,00
Sous Total compte 2804 12 783,60 7 617,20 20 400,80 20 400,80
2805 Concessions et droits similaires, brevet 359 818,83 274,32 31 586,13 274,32 391 404,96 391 130,64
28088 Autres immobilisations incorporelles 96 200,44 96 200,44 96 200,44
Sous Total compte 2808 96 200,44 96 200,44 96 200,44
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 608 364,35 118 328,18 48 155,13 118 328,18 656 519,48 538 191,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 79 540,49 5 088,06 84 628,55 84 628,55
28128 Autres agencements et aménagements 158 703,80 40 058,28 198 762,08 198 762,08
Sous Total compte 2812 238 244,29 45 146,34 283 390,63 283 390,63
281311 Bâtiments administratifs 2 055,51 2 055,51 2 055,51
281312 Bâtiments scolaires 45 514,82 1 786,56 47 301,38 47 301,38
281318 Autres bâtiments publics 48 659,54 2 397,41 51 056,95 51 056,95
Sous Total compte 28131 96 229,87 4 183,97 100 413,84 100 413,84
281321 Immeubles de rapport 1 523 713,32 25 993,00 1 549 706,32 1 549 706,32
Sous Total compte 28132 1 523 713,32 25 993,00 1 549 706,32 1 549 706,32
281351 Bâtiments publics 442 955,82 11 247,54 70,00 206 567,90 11 247,54 649 593,72 638 346,18
Sous Total compte 28135 442 955,82 11 247,54 70,00 206 567,90 11 247,54 649 593,72 638 346,18
28138 Autres constructions 126,00 126,00 126,00
Sous Total compte 2813 2 062 899,01 11 247,54 70,00 236 870,87 11 247,54 2 299 839,88 2 288 592,34
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 61 142,96 61 142,96 61 142,96
Sous Total compte 2814 61 142,96 61 142,96 61 142,96
28151 Réseaux de voirie 2 232,00 28 863,94 31 095,94 31 095,94
28152 Installations de voirie 1 001 587,26 59 460,93 1 061 048,19 1 061 048,19
281533 Réseaux câblés 576,00 520,00 1 096,00 1 096,00
281534 Réseaux d'électrification 17 585,78 29 413,00 46 998,78 46 998,78
281538 Autres réseaux 334 427,70 18 023,72 53 246,96 18 023,72 387 674,66 369 650,94
Sous Total compte 28153 352 589,48 18 023,72 83 179,96 18 023,72 435 769,44 417 745,72
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 252 365,84 35 900,00 288 265,84 288 265,84
Sous Total compte 28156 252 365,84 35 900,00 288 265,84 288 265,84
2815731 Matériel roulant 124 496,59 39 222,00 163 718,59 163 718,59
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 737 981,76 12 373,64 750 355,40 750 355,40
Sous Total compte 281573 862 478,35 51 595,64 914 073,99 914 073,99
281578 Autre matériel technique 3 467,43 10 341,44 13 808,87 13 808,87
Sous Total compte 28157 865 945,78 61 937,08 927 882,86 927 882,86
28158 Autres installations, matériel et outill 602 240,37 30 186,33 144 849,28 30 186,33 747 089,65 716 903,32
Sous Total compte 2815 3 076 960,73 48 210,05 414 191,19 48 210,05 3 491 151,92 3 442 941,87
281828 Autres matériels de transport 1 714 781,37 235 684,94 31 282,23 235 684,94 1 746 063,60 1 510 378,66
Sous Total compte 28182 1 714 781,37 235 684,94 31 282,23 235 684,94 1 746 063,60 1 510 378,66
281831 Matériel informatique scolaire 41 355,26 13 637,62 54 992,88 54 992,88
281838 Autre matériel informatique 1 157 141,78 10 940,89 65 281,99 10 940,89 1 222 423,77 1 211 482,88
Sous Total compte 28183 1 198 497,04 10 940,89 78 919,61 10 940,89 1 277 416,65 1 266 475,76
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 110 516,60 12 594,89 123 111,49 123 111,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 642 551,48 12 384,43 1 509,88 31 854,84 12 384,43 675 916,20 663 531,77
Sous Total compte 28184 753 068,08 12 384,43 1 509,88 44 449,73 12 384,43 799 027,69 786 643,26
28185 Matériel de téléphonie 5 260,91 379,20 2 360,29 379,20 7 621,20 7 242,00
28188 Autres 1 043 812,82 33 433,67 772,38 169 635,34 33 433,67 1 214 220,54 1 180 786,87
Sous Total compte 2818 4 715 420,22 292 823,13 2 282,26 326 647,20 292 823,13 5 044 349,68 4 751 526,55
Sous Total compte 281 10 154 667,21 352 280,72 2 352,26 1 022 855,60 352 280,72 11 179 875,07 10 827 594,35
Sous Total compte 28 10 763 031,56 470 608,90 2 352,26 1 071 010,73 470 608,90 11 836 394,55 11 365 785,65
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 127 994 089,40 18 196 280,83 2 873 465,67 3 028 217,23 3 161 295,61 1 295 105,50 134 028 850,68 22 519 603,56 130 308 282,04 18 799 034,92
4011 Fournisseurs 311 970,60 4 048 225,03 3 976 937,78 4 048 225,03 4 288 908,38 240 683,35
Sous Total compte 401 311 970,60 4 048 225,03 3 976 937,78 4 048 225,03 4 288 908,38 240 683,35
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 873 631,58 2 873 631,58 2 873 631,58 2 873 631,58
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 70 166,57 54 754,08 4 216,77 54 754,08 74 383,34 19 629,26
Sous Total compte 4047 70 166,57 54 754,08 4 216,77 54 754,08 74 383,34 19 629,26
Sous Total compte 404 70 166,57 2 928 385,66 2 877 848,35 2 928 385,66 2 948 014,92 19 629,26
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 370 488,51 370 488,51 227 238,36 370 488,51 597 726,87 227 238,36
Sous Total compte 40 752 625,68 7 347 099,20 7 082 024,49 7 347 099,20 7 834 650,17 487 550,97
411 Redevables 82 998,14 129 881,45 142 418,49 212 879,59 142 418,49 70 461,10
414 Locataires-acquéreurs et locataires 38 963,27 104 283,12 106 907,04 143 246,39 106 907,04 36 339,35
4161 Créances douteuses 224 446,63 62 367,12 61 957,80 286 813,75 61 957,80 224 855,95
Sous Total compte 416 224 446,63 62 367,12 61 957,80 286 813,75 61 957,80 224 855,95
4181 Redevables - Produits non encore facturé 47 051,42 20 569,50 47 051,42 67 620,92 47 051,42 20 569,50
Sous Total compte 418 47 051,42 20 569,50 47 051,42 67 620,92 47 051,42 20 569,50
Sous Total compte 41 393 459,46 317 101,19 358 334,75 710 560,65 358 334,75 352 225,90
421 Personnel - Rémunérations dues 4 874 772,29 4 874 772,29 4 874 772,29 4 874 772,29
427 Personnel - Oppositions 27 783,23 27 783,23 27 783,23 27 783,23
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 336,80 300,00 1 336,80 300,00 1 036,80
Sous Total compte 42 4 903 892,32 4 902 855,52 4 903 892,32 4 902 855,52 1 036,80
431 Sécurité sociale 3 952 101,17 3 952 101,17 3 952 101,17 3 952 101,17
437 Autres organismes sociaux 427,38 460 801,91 460 374,53 460 801,91 460 801,91
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 427,38 4 412 903,08 4 412 475,70 4 412 903,08 4 412 903,08
4411 Subventions à recevoir - Amiable 258,00 1 005,00 963,00 1 263,00 963,00 300,00
Sous Total compte 441 258,00 1 005,00 963,00 1 263,00 963,00 300,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 10 985,00 130 401,44 129 614,09 130 401,44 140 599,09 10 197,65
Sous Total compte 442 10 985,00 130 401,44 129 614,09 130 401,44 140 599,09 10 197,65
44311 Dépenses 928,20 928,20 928,20 928,20
44312 Recettes - Amiable 10 509,67 75 335,81 63 300,76 85 845,48 63 300,76 22 544,72
44316 Recettes - Contentieux 10 349,04 10 349,04 10 349,04 10 349,04
Sous Total compte 4431 10 509,67 928,20 86 613,05 73 649,80 97 122,72 74 578,00 22 544,72
44321 Dépenses 2 287,00 2 287,00 2 287,00
44322 Recettes - Amiable 8 544,00 8 262,95 720,50 16 806,95 720,50 16 086,45
Sous Total compte 4432 8 544,00 8 262,95 3 007,50 16 806,95 3 007,50 13 799,45
44331 Dépenses 100 526,00 100 526,00 100 526,00 100 526,00
44332 Recettes - Amiable 2 306,50 1 200,00 3 087,46 3 506,50 3 087,46 419,04
44336 Recettes - Contentieux 952,50 952,50 952,50 952,50
Sous Total compte 4433 2 306,50 102 678,50 104 565,96 104 985,00 104 565,96 419,04
44341 Dépenses 1 184 310,74 1 234 310,74 1 184 310,74 1 234 310,74 50 000,00
44342 Recettes - Amiable 16 381,19 133 212,60 72 098,35 149 593,79 72 098,35 77 495,44
44346 Recettes - Contentieux 771,00 771,00 771,00
Sous Total compte 4434 17 152,19 1 317 523,34 1 306 409,09 1 334 675,53 1 306 409,09 28 266,44
44351 Dépenses 4 138,93 5 818,97 4 138,93 5 818,97 1 680,04
44352 Recettes - Amiable 10 200,67 376 468,77 363 913,67 386 669,44 363 913,67 22 755,77
44356 Recettes - Contentieux 9 378,40 6 978,26 9 378,40 6 978,26 2 400,14
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Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 19 579,07 380 607,70 376 710,90 400 186,77 376 710,90 23 475,87
44362 Recettes - Amiable 8 958,00 8 958,00 8 958,00 8 958,00
44366 Recettes - Contentieux 8 658,00 4 738,00 8 658,00 4 738,00 3 920,00
Sous Total compte 4436 8 958,00 8 658,00 13 696,00 17 616,00 13 696,00 3 920,00
44371 Dépenses 19 694,62 445 450,83 425 756,21 445 450,83 445 450,83
Sous Total compte 4437 19 694,62 445 450,83 425 756,21 445 450,83 445 450,83
44381 Dépenses 100 000,00 207 150,45 107 150,45 207 150,45 207 150,45
44382 Recettes - Amiable 179 640,99 11 033,54 190 674,53 190 674,53 190 674,53
Sous Total compte 4438 179 640,99 100 000,00 218 183,99 297 824,98 397 824,98 397 824,98
Sous Total compte 443 246 690,42 120 622,82 2 567 978,36 2 601 620,44 2 814 668,78 2 722 243,26 92 425,52
44551 T.V.A. à décaisser 26,00 300,00 308,00 300,00 334,00 34,00
Sous Total compte 4455 26,00 300,00 308,00 300,00 334,00 34,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 26,94 26,94 26,94 26,94
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 9 526,42 2 070,00 2 484,00 11 596,42 2 484,00 9 112,42
Sous Total compte 4456 9 526,42 2 096,94 2 510,94 11 623,36 2 510,94 9 112,42
44571 T.V.A. collectée 25,79 333,84 308,05 333,84 333,84
Sous Total compte 4457 25,79 333,84 308,05 333,84 333,84
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 4 392,00 414,00 414,00 4 806,00 414,00 4 392,00
Sous Total compte 4458 4 392,00 414,00 414,00 4 806,00 414,00 4 392,00
Sous Total compte 445 13 918,42 51,79 3 144,78 3 540,99 17 063,20 3 592,78 13 470,42
447 Autres impôts, taxes et versements assim 125,00 159 027,92 159 465,79 159 027,92 159 590,79 562,87
4486 Autres charges à payer 1 360,00 1 360,00 17 251,97 1 360,00 18 611,97 17 251,97
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 203 153,25 483 552,05 203 153,25 686 705,30 203 153,25 483 552,05
Sous Total compte 448 203 153,25 1 360,00 484 912,05 220 405,22 688 065,30 221 765,22 466 300,08
Sous Total compte 44 464 020,09 133 144,61 3 346 469,55 3 115 609,53 3 810 489,64 3 248 754,14 561 735,50
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 629 053,68 1 660 145,93 1 629 053,68 1 660 145,93 31 092,25
Sous Total compte 451 1 629 053,68 1 660 145,93 1 629 053,68 1 660 145,93 31 092,25
4541104 Dépenses 38 920,92 38 920,92 38 920,92
4541105 Dépenses 6 432,00 6 432,00 6 432,00
4541106 Dépenses 11 739,40 11 739,40 11 739,40
4541107 Dépenses 30 008,45 23 977,80 53 986,25 53 986,25
4541108 Dépenses 60,00 60,00 60,00
4541109 Dépenses 10 025,38 10 025,38 10 025,38
45411101 Dépenses 17 934,00 17 934,00 17 934,00
Sous Total compte 45411 108 688,15 30 409,80 139 097,95 139 097,95
4541203 Recettes 17 934,00 17 934,00 17 934,00
4541204 Recettes 10 819,00 10 819,00 10 819,00
4541205 Recettes 6 432,00 6 432,00 6 432,00
4541206 Recettes 1 220,60 12 960,00 1 220,60 12 960,00 11 739,40
4541207 Recettes 56 185,43 56 185,43 56 185,43
Sous Total compte 45412 1 220,60 28 753,00 75 577,43 1 220,60 104 330,43 103 109,83
Sous Total compte 4541 109 908,75 28 753,00 30 409,80 75 577,43 140 318,55 104 330,43 35 988,12
Sous Total compte 454 109 908,75 28 753,00 30 409,80 75 577,43 140 318,55 104 330,43 35 988,12
Sous Total compte 45 109 908,75 28 753,00 1 629 053,68 1 660 145,93 30 409,80 75 577,43 1 769 372,23 1 764 476,36 4 895,87
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 6 868,94 6 368,94 6 868,94 6 368,94 500,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 2 220,68 2 220,68 2 220,68 2 220,68
Sous Total compte 462 2 220,68 6 868,94 8 589,62 9 089,62 8 589,62 500,00
4643 Vacations encaissées à reverser 2 980,00 2 980,00 2 980,00 2 980,00
Sous Total compte 464 2 980,00 2 980,00 2 980,00 2 980,00
466 Excédents de versement 334,76 3 285,66 3 249,66 3 285,66 3 584,42 298,76
46711 Autres comptes créditeurs 95 288,94 776 111,69 702 704,70 776 111,69 797 993,64 21 881,95
Sous Total compte 4671 95 288,94 776 111,69 702 704,70 776 111,69 797 993,64 21 881,95
46721 Débiteurs divers - Amiable 14 248,93 739 138,37 731 179,62 753 387,30 731 179,62 22 207,68
46726 Débiteurs divers - Contentieux 97 503,23 1 817,56 6 042,66 99 320,79 6 042,66 93 278,13
Sous Total compte 4672 111 752,16 740 955,93 737 222,28 852 708,09 737 222,28 115 485,81
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 3 542,30 17 986,71 13 824,95 21 529,01 13 824,95 7 704,06
Sous Total compte 4675 3 542,30 17 986,71 13 824,95 21 529,01 13 824,95 7 704,06
Sous Total compte 467 115 294,46 95 288,94 1 535 054,33 1 453 751,93 1 650 348,79 1 549 040,87 101 307,92
4687 Produits à recevoir 59 070,62 52 741,31 59 070,62 111 811,93 59 070,62 52 741,31
Sous Total compte 468 59 070,62 52 741,31 59 070,62 111 811,93 59 070,62 52 741,31
Sous Total compte 46 176 585,76 95 623,70 1 600 930,24 1 527 641,83 1 777 516,00 1 623 265,53 154 250,47
4711 Versements des régisseurs 7,72 672 950,66 672 958,38 672 958,38 672 958,38
4712 Virements réimputés 9 072,36 9 072,36 9 072,36 9 072,36
47131 Versements sur contributions directes 8 637 547,00 8 637 547,00 8 637 547,00 8 637 547,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 190 536,00 2 190 536,00 2 190 536,00 2 190 536,00
47133 Fonds d'emprunt 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 7 561 464,77 7 561 464,77 7 561 464,77 7 561 464,77
Sous Total compte 4713 20 389 547,77 20 389 547,77 20 389 547,77 20 389 547,77
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 27,51 2 681,29 16 886,34 2 681,29 16 913,85 14 232,56
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 550,00 317 635,48 316 085,58 317 635,48 317 635,58 0,10
Sous Total compte 47141 1 577,51 320 316,77 332 971,92 320 316,77 334 549,43 14 232,66
47143 Flux d'encaissements à réimputer 3 675,81 3 675,81 3 675,81 3 675,81
Sous Total compte 4714 1 577,51 323 992,58 336 647,73 323 992,58 338 225,24 14 232,66
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 3 941,20 3 941,20 3 941,20 3 941,20
Sous Total compte 4717 3 941,20 3 941,20 3 941,20 3 941,20
4718 Autres recettes à régulariser 10 063,08 25 561,44 15 498,36 25 561,44 25 561,44
Sous Total compte 471 7,72 11 640,59 21 425 066,01 21 427 665,80 21 425 073,73 21 439 306,39 14 232,66
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 924 437,10 1 924 437,10 1 924 437,10 1 924 437,10
47218 Autres dépenses 12 151,99 12 151,99 12 151,99 12 151,99
Sous Total compte 4721 1 936 589,09 1 936 589,09 1 936 589,09 1 936 589,09
4722 Commissions bancaires en instance de man 42 233,43 24,54 24,54 42 257,97 24,54 42 233,43
4728 Autres dépenses à régulariser 149 303,68 149 303,68 149 303,68 149 303,68
Sous Total compte 472 42 233,43 2 085 917,31 2 085 917,31 2 128 150,74 2 085 917,31 42 233,43
4781 Frais de poursuite rattachés 555,39 555,39 555,39
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,34 3,34 3,34 3,34
Sous Total compte 478 555,39 3,34 3,34 558,73 3,34 555,39
Sous Total compte 47 42 796,54 11 640,59 23 510 986,66 23 513 586,45 23 553 783,20 23 525 227,04 28 556,16
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 51 371,89 51 371,89 51 371,89
Sous Total compte 491 51 371,89 51 371,89 51 371,89
Sous Total compte 49 51 371,89 51 371,89 51 371,89
Total classe 4 1 186 770,60 1 073 586,85 47 068 435,92 46 572 674,20 30 409,80 75 577,43 48 285 616,32 47 721 838,48 1 355 329,68 791 551,84
5113 Titres spéciaux de paiement 1 499,64 1 499,64 1 499,64
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 9 398,37 9 398,37 9 398,37 9 398,37
51172 Chèques impayés 170,00 200,00 200,00 370,00 200,00 170,00
51178 Autres valeurs impayées 3 720,88 3 720,88 3 720,88 3 720,88
Sous Total compte 5117 170,00 3 920,88 3 920,88 4 090,88 3 920,88 170,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 21,38 6 318,20 6 339,58 6 339,58 6 339,58
Sous Total compte 511 1 691,02 19 637,45 19 658,83 21 328,47 19 658,83 1 669,64
515 Compte au Trésor 518 592,45 20 930 308,95 21 121 449,66 21 448 901,40 21 121 449,66 327 451,74
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 1 010 000,00 10 000,00 10 000,00 1 010 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 5193 1 010 000,00 10 000,00 10 000,00 1 010 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 519 1 010 000,00 10 000,00 10 000,00 1 010 000,00 1 000 000,00
Sous Total compte 51 520 283,47 1 010 000,00 20 959 946,40 21 141 108,49 21 480 229,87 22 151 108,49 670 878,62
5411 Régisseurs d'avances (avances) 17 196,08 18 699,02 22 806,01 35 895,10 22 806,01 13 089,09
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 880,00 880,00 880,00
Sous Total compte 541 18 076,08 18 699,02 22 806,01 36 775,10 22 806,01 13 969,09
Sous Total compte 54 18 076,08 18 699,02 22 806,01 36 775,10 22 806,01 13 969,09
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 370 958,52 1 370 958,52 1 370 958,52 1 370 958,52
584 Encaissement par lecture optique 18 449,53 18 449,53 18 449,53 18 449,53
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opérations financières entre le budget p 1 554 040,74 1 554 040,74 1 554 040,74 1 554 040,74
588 Autres virements internes 47 757,72 47 757,72 47 757,72 47 757,72
Sous Total compte 58 2 991 206,51 2 991 206,51 2 991 206,51 2 991 206,51
Total classe 5 538 359,55 1 010 000,00 23 969 851,93 24 155 121,01 24 508 211,48 25 165 121,01 343 090,47 1 000 000,00
60611 Eau et assainissement 135 681,56 135 681,56 135 681,56
60612 Énergie - Électricité 411 718,73 97,13 411 718,73 97,13 411 621,60
60618 Autres fournitures 353 727,33 8 312,50 353 727,33 8 312,50 345 414,83
Sous Total compte 6061 901 127,62 8 409,63 901 127,62 8 409,63 892 717,99
60621 Combustibles 1 539,90 1 539,90 1 539,90
60622 Carburants 73 811,90 73 811,90 73 811,90
60623 Alimentation 25 599,09 1 469,74 25 599,09 1 469,74 24 129,35
60624 Produits de traitement 1 002,21 1 002,21 1 002,21
60628 Autres fournitures non stockées 86 336,37 5 110,73 86 336,37 5 110,73 81 225,64
Sous Total compte 6062 188 289,47 6 580,47 188 289,47 6 580,47 181 709,00
60631 Fournitures d'entretien 37 978,30 1 560,00 37 978,30 1 560,00 36 418,30
60632 Fournitures de petit équipement 178 685,59 17 850,92 178 685,59 17 850,92 160 834,67
60633 Fournitures de voirie 31 208,71 31 208,71 31 208,71
60636 Habillement et Vêtements de travail 15 128,62 2 820,96 15 128,62 2 820,96 12 307,66
Sous Total compte 6063 263 001,22 22 231,88 263 001,22 22 231,88 240 769,34
6064 Fournitures administratives 35 557,11 3 050,09 35 557,11 3 050,09 32 507,02
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 19 618,44 19 618,44 19 618,44
6067 Fournitures scolaires 29 348,42 29 348,42 29 348,42
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 1 436 942,28 40 272,07 1 436 942,28 40 272,07 1 396 670,21
Sous Total compte 60 1 436 942,28 40 272,07 1 436 942,28 40 272,07 1 396 670,21
611 Contrats de prestations de services 613 547,72 114 642,97 613 547,72 114 642,97 498 904,75
61351 Matériel roulant 4 335,12 4 335,12 4 335,12
61358 Autres 51 482,00 1 372,52 51 482,00 1 372,52 50 109,48
Sous Total compte 6135 55 817,12 1 372,52 55 817,12 1 372,52 54 444,60
Sous Total compte 613 55 817,12 1 372,52 55 817,12 1 372,52 54 444,60
614 Charges locatives et de copropriété 10 271,80 10 271,80 10 271,80
61521 Terrains 92 715,43 168,00 92 715,43 168,00 92 547,43
615221 Bâtiments publics 22 489,89 2 586,62 22 489,89 2 586,62 19 903,27
615228 Autres bâtiments 1 009,80 1 009,80 1 009,80
Sous Total compte 61522 23 499,69 2 586,62 23 499,69 2 586,62 20 913,07
615231 Voiries 68 112,41 68 112,41 68 112,41
Sous Total compte 61523 68 112,41 68 112,41 68 112,41
Sous Total compte 6152 184 327,53 2 754,62 184 327,53 2 754,62 181 572,91
61551 Matériel roulant 20 634,62 4 741,83 20 634,62 4 741,83 15 892,79
61558 Autres biens mobiliers 10 559,34 553,20 10 559,34 553,20 10 006,14
Sous Total compte 6155 31 193,96 5 295,03 31 193,96 5 295,03 25 898,93
6156 Maintenance 195 272,23 10 596,97 195 272,23 10 596,97 184 675,26
Sous Total compte 615 410 793,72 18 646,62 410 793,72 18 646,62 392 147,10
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 81 359,39 81 359,39 81 359,39
6168 Autres 31 060,69 31 060,69 31 060,69
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 112 420,08 112 420,08 112 420,08
617 Études et recherches 16 181,70 16 181,70 16 181,70
6182 Documentation générale et technique 10 137,75 1 186,85 10 137,75 1 186,85 8 950,90
6184 Versements à des organismes de formation 23 849,00 9 617,68 23 849,00 9 617,68 14 231,32
6188 Autres frais divers 10 118,50 10 118,50 10 118,50
Sous Total compte 618 44 105,25 10 804,53 44 105,25 10 804,53 33 300,72
Sous Total compte 61 1 263 137,39 145 466,64 1 263 137,39 145 466,64 1 117 670,75
6213 Personnel affecté par le CCAS /CIAS 15 782,65 15 782,65 15 782,65
6218 Autre personnel extérieur 5 754,49 5 754,49 5 754,49
Sous Total compte 621 21 537,14 21 537,14 21 537,14
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 301,12 2 301,12 2 301,12
62268 Autres honoraires, conseils... 180 200,12 1 560,00 180 200,12 1 560,00 178 640,12
Sous Total compte 6226 182 501,24 1 560,00 182 501,24 1 560,00 180 941,24
6228 Divers 75 398,07 3 536,56 75 398,07 3 536,56 71 861,51
Sous Total compte 622 257 899,31 5 096,56 257 899,31 5 096,56 252 802,75
6231 Annonces et insertions 10 074,77 10 074,77 10 074,77
6232 Fêtes et cérémonies 162 321,99 1 852,00 162 321,99 1 852,00 160 469,99
6236 Catalogues et imprimés 46 087,70 1 250,40 46 087,70 1 250,40 44 837,30
6237 Publications 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 623 219 484,46 3 102,40 219 484,46 3 102,40 216 382,06
6241 Transports de biens 2 953,84 2 953,84 2 953,84
6247 Transports collectifs du personnel 1 417,17 520,00 1 417,17 520,00 897,17
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 4 371,01 520,00 4 371,01 520,00 3 851,01
6251 Voyages, déplacements et missions 23 323,30 23 323,30 23 323,30
Sous Total compte 625 23 323,30 23 323,30 23 323,30
6261 Frais d'affranchissement 25 011,47 25 011,47 25 011,47
6262 Frais de télécommunications 63 998,62 315,72 63 998,62 315,72 63 682,90
Sous Total compte 626 89 010,09 315,72 89 010,09 315,72 88 694,37
627 Services bancaires et assimilés. 1 056,20 67,15 1 056,20 67,15 989,05
6281 Concours divers (cotisations...) 19 824,07 19 824,07 19 824,07
6282 Frais de gardiennage 26 787,66 26 787,66 26 787,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 250 974,68 47 194,26 250 974,68 47 194,26 203 780,42
62876 Au GFP de rattachement 5 818,97 5 818,97 5 818,97
62878 A des tiers 115 686,23 3 282,95 115 686,23 3 282,95 112 403,28
Sous Total compte 6287 121 505,20 3 282,95 121 505,20 3 282,95 118 222,25
6288 Autres 91 042,11 91 042,11 91 042,11
Sous Total compte 628 510 133,72 50 477,21 510 133,72 50 477,21 459 656,51
Sous Total compte 62 1 126 815,23 59 579,04 1 126 815,23 59 579,04 1 067 236,19
6331 Versement mobilité 22 216,29 705,08 22 216,29 705,08 21 511,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 894,21 881,19 27 894,21 881,19 27 013,02
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 98 309,98 3 150,97 98 309,98 3 150,97 95 159,01
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 16 676,30 541,44 16 676,30 541,44 16 134,86
Sous Total compte 633 165 096,78 5 278,68 165 096,78 5 278,68 159 818,10
63512 Taxes foncières 59 237,00 59 237,00 59 237,00
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63513 Autres impôts locaux 3 204,00 3 204,00 3 204,00
Sous Total compte 6351 62 441,00 62 441,00 62 441,00
6353 Impôts indirects 1 638,00 1 638,00 1 638,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 058,76 1 058,76 1 058,76
Sous Total compte 635 65 137,76 65 137,76 65 137,76
637 Autres impôts, taxes et versements assim 6 113,29 1 360,00 6 113,29 1 360,00 4 753,29
Sous Total compte 63 236 347,83 6 638,68 236 347,83 6 638,68 229 709,15
64111 Rémunération principale 3 816 811,38 86 548,39 3 816 811,38 86 548,39 3 730 262,99
64112 Supplément familial de traitement et ind 40 414,52 2 473,97 40 414,52 2 473,97 37 940,55
64113 NBI 73 603,13 3 500,81 73 603,13 3 500,81 70 102,32
64118 Autres indemnités. 915 475,27 23 210,05 915 475,27 23 210,05 892 265,22
Sous Total compte 6411 4 846 304,30 115 733,22 4 846 304,30 115 733,22 4 730 571,08
64131 Rémunérations 1 516 601,44 89 284,14 1 516 601,44 89 284,14 1 427 317,30
64138 Primes et autres indemnités 270 154,03 8 150,28 270 154,03 8 150,28 262 003,75
Sous Total compte 6413 1 786 755,47 97 434,42 1 786 755,47 97 434,42 1 689 321,05
6417 Rémunérations des apprentis 1 911,22 1 911,22 1 911,22
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 11 716,69 11 716,69 11 716,69
Sous Total compte 641 6 634 970,99 224 884,33 6 634 970,99 224 884,33 6 410 086,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 056 095,14 40 332,04 1 056 095,14 40 332,04 1 015 763,10
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 368 507,88 33 434,49 1 368 507,88 33 434,49 1 335 073,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 66 480,73 3 913,12 66 480,73 3 913,12 62 567,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 380,00 30 380,00 30 380,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 20 886,00 20 886,00 20 886,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 6 599,21 6 599,21 6 599,21
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 3 757,86 3 757,86 3 757,86
Sous Total compte 645 2 548 948,96 81 437,51 2 548 948,96 81 437,51 2 467 511,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 318,40 29 318,40 29 318,40
Sous Total compte 647 29 318,40 29 318,40 29 318,40
6488 Autres 28 470,00 28 470,00 28 470,00
Sous Total compte 648 28 470,00 28 470,00 28 470,00
Sous Total compte 64 9 241 708,35 306 321,84 9 241 708,35 306 321,84 8 935 386,51
65311 Indemnités de fonction 134 912,19 134 912,19 134 912,19
65312 Frais de mission et de déplacement 239,38 239,38 239,38
65313 Cotisations de retraite 6 848,28 6 848,28 6 848,28
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 968,12 7 968,12 7 968,12
65315 Formation 2 884,00 2 884,00 2 884,00
65316 Frais de représentation du maire 83,80 83,80 83,80
Sous Total compte 6531 152 935,77 152 935,77 152 935,77
Sous Total compte 653 152 935,77 152 935,77 152 935,77
6558 Autres contributions obligatoires 189 884,71 189 884,71 189 884,71
Sous Total compte 655 189 884,71 189 884,71 189 884,71
65736211 non dotés de la personnalité morale 1 100 594,74 1 100 594,74 1 100 594,74
65736212 dotés de la personnalité morale 50 000,00 50 000,00 50 000,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6573621 1 150 594,74 1 150 594,74 1 150 594,74
Sous Total compte 657362 1 150 594,74 1 150 594,74 1 150 594,74
657363 CCAS/CIAS 575 756,21 175 756,21 575 756,21 175 756,21 400 000,00
Sous Total compte 65736 1 726 350,95 175 756,21 1 726 350,95 175 756,21 1 550 594,74
Sous Total compte 6573 1 726 350,95 175 756,21 1 726 350,95 175 756,21 1 550 594,74
65748 Autres personnes de droit privé 443 550,00 443 550,00 443 550,00
Sous Total compte 6574 443 550,00 443 550,00 443 550,00
Sous Total compte 657 2 169 900,95 175 756,21 2 169 900,95 175 756,21 1 994 144,74
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 128 645,90 168,96 128 645,90 168,96 128 476,94
Sous Total compte 6581 128 645,90 168,96 128 645,90 168,96 128 476,94
65888 Autres 5 108,87 5 108,87 5 108,87
Sous Total compte 6588 5 108,87 5 108,87 5 108,87
Sous Total compte 658 133 754,77 168,96 133 754,77 168,96 133 585,81
Sous Total compte 65 2 646 476,20 175 925,17 2 646 476,20 175 925,17 2 470 551,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 482 525,11 482 525,11 482 525,11
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 71 722,56 71 269,91 71 722,56 71 269,91 452,65
Sous Total compte 6611 554 247,67 71 269,91 554 247,67 71 269,91 482 977,76
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 46 673,26 3 838,13 46 673,26 3 838,13 42 835,13
Sous Total compte 661 600 920,93 75 108,04 600 920,93 75 108,04 525 812,89
6688 Autres 3 964,97 3 964,97 3 964,97
Sous Total compte 668 3 964,97 3 964,97 3 964,97
Sous Total compte 66 604 885,90 75 108,04 604 885,90 75 108,04 529 777,86
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 190,66 190,66 190,66
675 Valeurs comptables des immobilisations c 5 794,80 5 794,80 5 794,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 289,08 1 289,08 1 289,08
Sous Total compte 676 1 289,08 1 289,08 1 289,08
Sous Total compte 67 7 274,54 7 274,54 7 274,54
6811 Dotations aux amortissements des immobil 1 071 010,73 1 071 010,73 1 071 010,73
Sous Total compte 681 1 071 010,73 1 071 010,73 1 071 010,73
Sous Total compte 68 1 071 010,73 1 071 010,73 1 071 010,73
Total classe 6 17 634 598,45 809 311,48 17 634 598,45 809 311,48 16 840 761,52 15 474,55
7018 Autres ventes de produits finis 105,00 105,00 105,00
Sous Total compte 701 105,00 105,00 105,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 10 062,14 10 062,14 10 062,14
Sous Total compte 7031 10 062,14 10 062,14 10 062,14
70322 Droits de stationnement et de location s 3 100,00 3 100,00 3 100,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 364,17 145 058,80 26 364,17 145 058,80 118 694,63
Sous Total compte 7032 26 364,17 148 158,80 26 364,17 148 158,80 121 794,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 557,50 12 989,50 557,50 12 989,50 12 432,00
Sous Total compte 7038 557,50 12 989,50 557,50 12 989,50 12 432,00
Sous Total compte 703 26 921,67 171 210,44 26 921,67 171 210,44 144 288,77
7062 Redevances et droits des services à cara 870,70 24 386,12 870,70 24 386,12 23 515,42
70631 A caractère sportif 16 882,00 16 882,00 16 882,00
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Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de loisirs 4 612,00 90 027,50 4 612,00 90 027,50 85 415,50
Sous Total compte 7063 4 612,00 106 909,50 4 612,00 106 909,50 102 297,50
7067 Redevances et droits des services périsc 33 582,95 204 458,60 33 582,95 204 458,60 170 875,65
Sous Total compte 706 39 065,65 335 754,22 39 065,65 335 754,22 296 688,57
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 297,30 91 706,00 1 297,30 91 706,00 90 408,70
708422 dotés de la personnalité morale 77 027,17 77 027,17 77 027,17
Sous Total compte 70842 77 027,17 77 027,17 77 027,17
70843 au CCAS/CIAS 28 495,32 28 495,32 28 495,32
70848 aux autres organismes 120 037,51 120 037,51 120 037,51
Sous Total compte 7084 225 560,00 225 560,00 225 560,00
708722 dotés de la personnalité morale 16 004,85 16 004,85 16 004,85
Sous Total compte 70872 16 004,85 16 004,85 16 004,85
70878 par des tiers 16 986,02 16 986,02 16 986,02
Sous Total compte 7087 32 990,87 32 990,87 32 990,87
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 20,00 40,00 20,00 40,00 20,00
Sous Total compte 708 1 317,30 350 296,87 1 317,30 350 296,87 348 979,57
Sous Total compte 70 67 304,62 857 366,53 67 304,62 857 366,53 790 061,91
73111 Impôts directs locaux 311 711,00 8 892 974,00 311 711,00 8 892 974,00 8 581 263,00
73118 Autres contributions directes 56 284,00 56 284,00 56 284,00
Sous Total compte 7311 311 711,00 8 949 258,00 311 711,00 8 949 258,00 8 637 547,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 113 000,00 523 413,83 113 000,00 523 413,83 410 413,83
Sous Total compte 7314 113 000,00 523 413,83 113 000,00 523 413,83 410 413,83
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73154 Droits de place 4 567,47 23 174,21 4 567,47 23 174,21 18 606,74
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 2 298,50 21 908,15 2 298,50 21 908,15 19 609,65
Sous Total compte 7315 6 865,97 45 082,36 6 865,97 45 082,36 38 216,39
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 61 851,20 61 851,20 61 851,20
Sous Total compte 7317 61 851,20 61 851,20 61 851,20
Sous Total compte 731 431 576,97 9 579 605,39 431 576,97 9 579 605,39 9 148 028,42
73211 Attribution de compensation 3 728 719,00 3 728 719,00 3 728 719,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 353 713,00 353 713,00 353 713,00
Sous Total compte 7321 4 082 432,00 4 082 432,00 4 082 432,00
7328 Autres fiscalités reversées 5 033,95 12 057,95 5 033,95 12 057,95 7 024,00
Sous Total compte 732 5 033,95 4 094 489,95 5 033,95 4 094 489,95 4 089 456,00
7332 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 381 976,00 381 976,00 381 976,00
Sous Total compte 733 381 976,00 381 976,00 381 976,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 10 495,00 10 495,00 10 495,00
Sous Total compte 739111 10 495,00 10 495,00 10 495,00
Sous Total compte 73911 10 495,00 10 495,00 10 495,00
Sous Total compte 7391 10 495,00 10 495,00 10 495,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 251 148,00 251 148,00 251 148,00
Sous Total compte 739222 251 148,00 251 148,00 251 148,00
Sous Total compte 73922 251 148,00 251 148,00 251 148,00
Sous Total compte 7392 251 148,00 251 148,00 251 148,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 261 643,00 261 643,00 261 643,00
Sous Total compte 73 698 253,92 14 056 071,34 698 253,92 14 056 071,34 13 357 817,42
74111 Dotation forfaitaire des communes 2,00 977 308,00 2,00 977 308,00 977 306,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 516 942,00 516 942,00 516 942,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 618 033,00 618 033,00 618 033,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 78 253,00 78 253,00 78 253,00
Sous Total compte 74112 1 213 228,00 1 213 228,00 1 213 228,00
Sous Total compte 7411 2,00 2 190 536,00 2,00 2 190 536,00 2 190 534,00
Sous Total compte 741 2,00 2 190 536,00 2,00 2 190 536,00 2 190 534,00
744 FCTVA 12 347,49 12 347,49 12 347,49
74718 Autres 85 119,30 495 924,27 85 119,30 495 924,27 410 804,97
Sous Total compte 7471 85 119,30 495 924,27 85 119,30 495 924,27 410 804,97
7472 Régions 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Départements 14 373,00 14 373,00 14 373,00
74784 CCAS et caisses des écoles 1 005,00 1 005,00 1 005,00
747888 Autres 83,71 83,71 83,71
Sous Total compte 74788 83,71 83,71 83,71
Sous Total compte 7478 1 088,71 1 088,71 1 088,71
Sous Total compte 747 85 119,30 519 385,98 85 119,30 519 385,98 434 266,68
74833 État - Compensation au titre des exonéra 53 903,00 53 903,00 53 903,00
748388 Autres 282 590,00 282 590,00 282 590,00
Sous Total compte 74838 282 590,00 282 590,00 282 590,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 336 493,00 336 493,00 336 493,00
7484 Dotation de recensement 2 226,00 2 226,00 2 226,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 93 886,00 93 886,00 93 886,00
74888 Autres 1 095,50 1 095,50 1 095,50
Sous Total compte 7488 1 095,50 1 095,50 1 095,50
Sous Total compte 748 433 700,50 433 700,50 433 700,50
Sous Total compte 74 85 121,30 3 155 969,97 85 121,30 3 155 969,97 3 070 848,67
752 Revenus des immeubles 1 560,00 381 064,49 1 560,00 381 064,49 379 504,49
75888 Autres 31 348,95 131 700,51 31 348,95 131 700,51 100 351,56
Sous Total compte 7588 31 348,95 131 700,51 31 348,95 131 700,51 100 351,56
Sous Total compte 758 31 348,95 131 700,51 31 348,95 131 700,51 100 351,56
Sous Total compte 75 32 908,95 512 765,00 32 908,95 512 765,00 479 856,05
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 2 066,20 2 066,20 2 066,20
76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA c 41 802,26 41 802,26 41 802,26
Sous Total compte 7681 43 868,46 43 868,46 43 868,46
7688 Autres 88,74 88,74 88,74
Sous Total compte 768 43 957,20 43 957,20 43 957,20
Sous Total compte 76 43 957,20 43 957,20 43 957,20
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 412,07 1 412,07 1 412,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 868,94 6 868,94 6 868,94
7761 Différences sur réalisations (négatives) 214,94 214,94 214,94
Sous Total compte 776 214,94 214,94 214,94
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Recettes et quote-part des subventions d 5 696,00 68 653,00 5 696,00 68 653,00 62 957,00
Sous Total compte 77 5 696,00 77 148,95 5 696,00 77 148,95 71 452,95
Total classe 7 889 284,79 18 703 278,99 889 284,79 18 703 278,99 261 643,00 18 075 637,20
Total général 130 483 668,72 130 483 668,72 75 320 278,87 74 519 434,92 23 163 518,58 23 964 362,53 228 967 466,17 228 967 466,17 149 994 841,63 149 994 841,63
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 68100 - APT Exercice 2024
Page 79
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Céline VENTURI du 01/01/2024 au 06/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Document provisoire avant vote et validation du Comptable
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250325-003243-BF
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025