Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 274 2023 SOGETREL
Arrêté - 241 2023 Fontaine TP Semcoda
Arrêté - 41 2023 DEGEORGES TP route de Cologny
Arrêté - 279 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains
Arrêté - 40 2023 DEGEORGES TP route de Pologny
Arrêté - 39 2023 DEGEORGES TP impasse du Rhone
Arrêté - 257 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains
Arrêté - 261 2023 DEGEORGES TP Vens
Arrêté - 12 2023 Fontaine TP SEMCODA rue de Savoie
Arrêté - 42 2023 DEGEORGES TP route du Four a Vens
Arrêté - 274 2022 DEGEORGES TP modification date
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 274 2022 DEGEORGES TP modification date)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°274/2022
(modification de l’arrêté 267/2022)
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— le Code de la Route,
— la demande en date du 1° décembre 2022 de l’entreprise SARL DEGEORGES TP sise 111
Route de chez le Français MOUGNY 74270 CHILLY
—, pour réaliser réalisation ou agrandissement de dalles pour conteneurs ordures ménagères et
abaissement des bordures du 13 au 21 décembre,
Considérant
— qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 13 au 21 décembre 2022, la circulation des
véhicules sera perturbée rue des Prés Dombet, impasse du Rhône et place du souvenir français
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie sera réduite rue des Prés
Dombet et place du souvenir français Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
La circulation sera interdite dans l’impasse du Rhône.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en
urgence sur le secteur.
Article 4 : L’entreprise SARL DEGEORGES TP s’engage durant la période des travaux, à ne pas entraver la
circulation des transports scolaires.
Article_ 5: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SARL
DEGEORGES TP Ta signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction
sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SARL DEGEORGES TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera _ substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera
adressée :
— à SARL DEGEORGES TP sise 111 Route de chez le Français MOUGNY 74270
CHILLY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 13 décembre 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT