Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 2023 DEGEORGES TP route de Cologny
Arrêté - 42 2023 DEGEORGES TP route du Four a Vens
Arrêté - 237 2023 Fontaine TP SEMCODA route dAix les Bains
Arrêté - 279 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains
Arrêté - 257 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains
Arrêté - 241 2023 Fontaine TP Semcoda
Arrêté - 261 2023 DEGEORGES TP Vens
Arrêté - 39 2023 DEGEORGES TP impasse du Rhone
Arrêté - 12 2023 Fontaine TP SEMCODA rue de Savoie
Arrêté - 301 2023 MBOME route de Geneve
Arrêté - 40 2023 DEGEORGES TP route de Pologny
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2023 DEGEORGES TP route de Pologny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°40/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 1° décembre 2022 de l’entreprise SARL DEGEORGES TP sise 111
Route de chez le Français MOUGNY 74270 CHILLY
— Pour réaliser des dalles pour conteneurs ordures ménagères du lundi 6 février 2023 au
vendredi 24/02/2023 route de Pologny.
Considérant
— Qu’il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 6 février 2023 au vendredi
24/02/2023, la circulation des véhicules sera perturbée route de Pologny.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie sera réduite route de
Prologny ; le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 4 : L'entreprise SARL DEGEORGES TP s’engage durant la période des travaux, à ne pas entraver la circulation des transports scolaires.
Article S: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SARL DEGEORGES TP La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction
sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise SARL DEGEORGES TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— À SARL DEGEORGES TP sise 111 Route de chez le Français MOUGNY 74270
CHILLY
— A la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel,
— Aux transports scolaires à la Communauté de communes Usses et Rhône
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
— Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
&
Fait à Seyssel, le 1* Février 2023 /X/
Le Maire, Gérard LAMBERT 7