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Arrêté - 241 2023 Fontaine TP Semcoda
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2023 Fontaine TP Semcoda)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°241/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
— le Code de la Route,
— la demande en date du 6 septembre 2023 de l’entreprise FONTAINE TP, sise ZI
Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY, pour réaliser le remblaiement des parois
belfortines présentes sur le chantier route du Mont des Princes, pour une durée de 5
jours dans la période du 11 au 15 septembre 2023.
Considérant
— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers
et de l’entreprise intervenante,
— l’intérêt général,
—L’arrêté précédemment rédigé 279-2022, portant sur les horaires réglementés de
travail et la circulation scolaire,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du lundi 11 au vendredi 15 septembre
2023, la circulation des véhicules sera perturbée rue de Savoie.
Article 2 : Au niveau du chantier route du Mont des Princes, la circulation ne sera pas interrompue et
pourra si besoin, se réaliser en demi- chaussée par alternat à l’aide de feux tricolores.
Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir
en urgence sur le secteur.
Article 4 : L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise Fontaine
TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FONTAINE TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place,
l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article S : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont
ampliation sera adressée :
— à l’entreprise Fontaine TP, ZI Coron 160 rue Denis Papin 01300 BELLEY
— à la gendarmerie de Seyssel,
— au centre de secours de Seyssel,
— aux transports scolaires, à la CCUR,
— Au service instruction du domaine public du Département 74,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 7 septembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT