Arrêté - 279 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains

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Arrêté - 279 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 279 2023DEGEORGES TP route dAix les Bains)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE N°279/2023

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

— le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

— le Code de la Route,

— la demande en date du 16 octobre 2023 de l’entreprise SARL DEGEORGES TP sise 71 route de chez le Français MOUGNY 74270 CHILLY

—, pour réaliser un raccordement électrique de l’opération TERACTEM du 18 octobre au 2

novembre 2023 route d’Aix-les-Bains

Considérant

— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,

— l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du mercredi 18 octobre au jeudi 2 novembre 2023, la circulation des véhicules sera perturbée route d’Aix-les-Bains.

Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera en demi- chaussée par alternat à l’aide de feux tricolores. Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.

Article 3: Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.

Article 4 : L'entreprise SARL DEGEORGES TP s'engage durant la période des travaux, à ne pas entraver la circulation des transports scolaires.

Article 5: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SARL DEGEORGES TP La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction

sur la signalisation temporaire des routes.

L'entreprise SARL DEGEORGES TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.

Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera

substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout

accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

Article 6 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera

adressée :

— à SARL DEGEORGES TP sise 71 Route de chez le Français MOUGNY 74270

CHILLY

— à la gendarmerie de Seyssel,

— au centre de secours de Seyssel,

— au centre technique départemental

— aux transports scolaires à la Communauté de communes Usses et Rhône chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêfé.

L'Adjoint délégü

Gilles CALLET