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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 028 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mardi 16 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 028 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-028
PUBLIÉ LE 16 MARS 2021 Sommaire
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET / BUREAU DE LA
SECURITE CIVILE
09-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l’agrément à la délégation départementale de la Croix Rouge Française de
l'Ariège pour assurer les formations aux premiers secours et celles des
moniteurs de premiers secours (2 pages) Page 3
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES / BUREAU DE LA SECURITE
CIVILE
09-2021-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la
fermeture temporaire du Multi-Accueil de Montgailhard (2 pages) Page 5
2 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par Moufida M’HAMDI
Tél : 05 61 02 10 26
Courriel : moufida.m-hamdi@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à la délégation départementale de la
Croix Rouge Française de l'Ariège pour assurer les formations aux premiers secours et celles des
moniteurs de premiers secours
Agrément n°09.001.2021
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le
référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «
prévention et secours civiques de niveau 1» ;
Vu l’ arrêté du 8 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs» ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1» ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à la délégation départementale de la Croix Rouge Française de l'Ariège pour assurer les formations aux premiers secours et celles des moniteurs de premiers secours 3 Vu l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 2» ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément sollicitée le 8 janvier 2021 par la délégation départementale de la Croix Rouge Française ;
Considérant que la délégation départementale de la Croix Rouge Française remplit les conditions prévues au titre II, chapitre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 précité;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfète de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1 :
L’agrément départemental est reconduit pour une période de deux ans, à la délégation
départementale de la Croix Rouge Française pour assurer les formations préparatoires,
initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous :
• Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
• Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en formateur (PAEFF) • Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques (PAEFPSC)
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux Premiers Secours (PAEFPS).
Article 2 :
L’agrément accordé, renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration, pourra être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Article 3 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur des services du cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 16 mars 2021
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet
SIGNE
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément à la délégation départementale de la Croix Rouge Française de l'Ariège pour assurer les formations aux premiers secours et celles des moniteurs de premiers secours 4 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant prolongation de la fermeture temporaire du Multi-Accueil de Montgailhard
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant les recommandations nationales relatives aux modes d’accueil 0-3 ans et aux services de soutien à la parentalité, mises à jour le 2 février 2021, qui précisent que lorsqu’un cas de variant est détecté, la fermeture de l’établissement peut être décidée par le préfet, sur recommandation de l’ARS ;
Considérant que suite aux tests effectués sur le personnel du Multi-accueil de Montgailhard, trois cas positifs au SARS Cov-2 ont été avérés le 15 mars 2021;
Considérant que, compte tenu du nombre de cas affectant le personnel, le Multi-accueil n’est pas en mesure de fonctionner ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la fermeture temporaire du Multi-Accueil de Montgailhard 5 Considérant que la réouverture du Multi-accueil est soumise aux résultats des nouveaux tests prévus entre le 17 et le 18 mars 2021 et à l’état de santé du personnel ;
Sur avis de l’ARS et du président de la communauté d’agglomération Pays de Foix - Varilhes ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture du Multi-accueil de Montgailhard est prolongée jusqu’au 22 mars 2021 inclus.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Foix, Monsieur le président de la communauté d’agglomération Pays de Foix – Varilhes, Monsieur le maire de Montgailhard, Madame le directeur de la Sécurité Publique, Madame la déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 16 mars 2021
Signé
Sylvie FEUCHER
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-03-16-00002 - Arrêté préfectoral portant prolongation de la fermeture temporaire du Multi-Accueil de Montgailhard 6