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Procès Verbal - Conseil du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 29.01.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Villejust —
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2024
Par
convocations
individuelles
adressées
le
24
janvier
2024
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à se
réunir
en
séance
ordinaire
le
29
janvier
2024.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
: Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Louis
BREC,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à M.
Igor TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à M.
Richard
PELISSERO.
Absents{es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Tarification
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
demi-journée
avec
repas
uniquement
les
mercredis
hors
vacances
scolaires.
2.
Tarification
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
— protocole
accueil
individualisé
3.
Autorisation
signature
convention
bilatérale
de
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
avec
le
bailleur
13F.
4.
Autorisation
signature
convention
bilatérale
de
gestion
en
flux des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
avec
le
bailleur
1001
Vie
Habitat.
5.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
b
n°
83,
sise
route
de
Villebon.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
ab
n°
114,
sise
rue
des
pavillons.
7.
Garantie
de
la
collectivité
a
l’immobilière
3f
pour
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
maximum
de
5
523
000€
contracté
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
34
logements
locatifs
sociaux
situés
route
départementale
446
—
lieudit
«
la
Folie
Bessin
».
8.
Garantie
de
la
collectivité
a
l’immobilière
3f
pour
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
maximum
de
1
423
000€
contracté
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l’acquisition
en
vefa
de
8
logements
locatifs
sociaux
situés
16,
rue
des
pavillons.
9.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du 24
janvier
2024.
10.
Débat
sur
les
orientations
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
a DEL
CM
01_2024_
01
—
TARIFICATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DEMI-JOURNEE
LE
MATIN
AVEC
REPAS
UNIQUEMENT
LES
MERCREDIS
HORS
VACANCES
SCOLAIRES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
ADOPTE
le tarif ALSH
demi-journée
à 11
€ par
enfant.
DIT
que
la demi-journée
au
centre
de
loisirs
se
fera
sur
réservation
via
l’espace
famille
DIT
que
la
demi-journée
ne
sera
pas
proposée
le
mercredi
dans
le
cas
d’une
sortie
prévue.
DIT
que
ce
tarif sera
applicable
dès
le
1%
mars
2024.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
01_2024_02
— TARIFICATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
—
PROTOCOLE
ACCUEIL
INDIVIDUALISE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
ALSH
PAI
mentionnant
la confection
d’un
panier
repas
par
les
parents
tels
que
cités
ci-dessus
DIT
que
ce
tarif
sera
applicable
dès
le
1%
mars
2024
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération
DEL
CM
01_2024_03
—
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
BILATERALE
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AVEC
LE
BAILLEUR
13F.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le principe
de
gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
locatifs
sociaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
des
logements
sociaux
avec
le
bailleur
IMMOBILIERE
3F
et faire
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
DEL
CM
01_2024_04
— AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
BILATERALE
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AVEC
LE
BAILLEUR
1001
VIE
HABITAT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
locatifs
sociaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
réservation
des
logements
sociaux
avec
le
bailleur
1001
VIES
HABITAT
quand
celle-ci
aura
pu
être
établie
et
à
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. DEL
CM
01_2024_05
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
83,
SISE
ROUTE
DE
VILLEBON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
B
n°83,
Route
de
Villebon
à VILLEJUST
au
prix
de
4000€. DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
tous
les
documents
y
afférents.
DEL
CM
01_2024_06
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°
114,
SISE
RUE
DES
PAVILLONS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
AB
n°114,
Rue
des
Pavillons
à
VILLEJUST
au
prix
de
9 000€.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
DIT
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et signer
tous
les documents
y afférents. DEL
CM
01_2024_07
— GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
L'IMMOBILIÈRE
3F
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
5 523
000€
CONTRACTÉ
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
34
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉS
ROUTE
DEPARTEMENTALE
446
— LIEUDIT
«
LA
FOLIE
BESSIN
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
ACCORDE
sa
garantie,
à
hauteur
de
100
%,
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
5
523
000
€
souscrit
par
l'IMMOBILIÈRE
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
154785,
constitué
de
six lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
DIT
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
>
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'IMMOBILIÈRE
3F
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
>
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'IMMOBILIÈRE
3F
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à venir
entre
l'IMMOBILIÈRE
3F
et
la
Commune
de
Villejust
ainsi
que
tous
les actes
et documents
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
01_2024_08
- GARANTIE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
L'IMMOBILIÈRE
3F
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
1 423
000€
CONTRACTÉ
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
8 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉS
16,
RUE
DES
PAVILLONS.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ACCORDE
sa
garantie,
à
hauteur
de
100
%,
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 423
000
€ souscrit
par
l'IMMOBILIÈRE
3F
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
153263,
constitué
de
sept
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
>
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'IMMOBILIÈRE
3F
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
>
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'IMMOBILIÈRE
3F
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
entre
l'IMMOBILIÈRE
3F
et
la
Commune
de
Villejust
ainsi
que
tous
les actes
et documents
afférents
à cette
affaire.
DEL
CM
01_2024_09
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
{CLECT)
EN
DATE
DU
24
JANVIER
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
du
24
janvier
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
PREND
ACTE
du
montant
prévisionnel
3170165,
09
€
de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Villejust
pour
2024. DEL
CM
01_2024_10
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DE
L'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
PREND
ACTE
de
la présentation
et de
la tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
séance
est
levée
à 20h30
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
M. Pierre CAMBON
Igor TRICKOVSKL