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Conseil Municipal - 37 d1688031732124
Conseil Municipal - 27 d1688031665291
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 d1688031665291)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-194
Budget Régie à autonomie financière Energies Renouvelables
- Compte Administratif -
Année 2022
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-194
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Compte Administratif -
Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 22 juin 2023.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2022 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe ;
- conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation du Compte administratif. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Dominique SIX Régie à autonomie financière
Energies renouvelables
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 26 juin 2023 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 2
INTRODUCTION
Le 14 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2022 de la régie à autonomie
financière « Energies renouvelables », conformément aux orientations budgétaires présentées lors de
la session précédente. En juin 2022, le Conseil municipal a ajusté les crédits ouverts lors de l’adoption
du budget primitif, au regard de l’exécution budgétaire. Le compte administratif, dont l’analyse est
proposée par ce présent rapport, vient clore l’année budgétaire 2022.
Le présent rapport couvre le seul budget relevant d’une régie disposant de l’autonomie financière. Il
retrace les activités relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments de
la Ville de Niort, à la mise en production et à la vente d’électricité correspondante.
S’agissant d’une régie à autonomie financière, la gestion doit permettre son autosuffisance. Elle
dispose d’un compte de trésorerie distinct. Néanmoins, un système d’avance remboursable avec le
budget principal permet de ne pas avoir recours à l’emprunt dans le cadre de projets de nouvelles
installations. Pour mémoire, depuis la création de la régie, plusieurs avances remboursables ont été
accordées pour un montant global de 242,9 K€. Elles sont toutes soldées depuis fin 2020.
Le compte administratif est d’abord le bilan financier de l’année 2022 : il retrace l’ensemble des
mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville
sur une année. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des
comparaisons et permettre ainsi de contrôler la gestion de la commune, ainsi que de vérifier que les
dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il est soumis pour approbation
au Conseil municipal. Le compte administratif dégage ensuite un résultat : le compte administratif
présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement, il s’agit d’un résultat excédentaire en
section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement. Une fois
le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et
les résultats sont intégrés au budget supplémentaire. Le compte administratif, enfin, doit être en
concordance avec le compte de gestion : le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de
payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement
concorder avec le compte administratif. Il est également soumis au vote du conseil municipal qui doit
constater cette concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif ont été soumis pour avis au conseil d’exploitation de
la régie le 22 juin 2023. RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 3
1. Un résultat net cumulé en augmentation
L’exercice 2022 se solde par un excédent d’exploitation de 12,4 K€ et un déficit d’investissement de
8.4 K€ pour un résultat net cumulé de 41.6 K€ :
Pour mémoire, les résultats 2021 étaient les suivants :
2. Un résultat d’exploitation en hausse et un résultat
d’investissement en baisse
L’analyse du compte administratif 2022 permet de faire ressortir un niveau d’autofinancement un peu
plus élevé que l’an dernier du fait de l’effet conjugué de la baisse des recettes d’exploitation et de la
diminution des dépenses d’exploitation.
L’installation de nouveaux panneaux sur l’école G. Sand pèse sur les dépenses d’investissement
(aucune en 2021) alors qu’en contrepartie aucune recette d’investissement n’a été perçue en 2022.
Ce projet a contribué à la qualité de la réhabilitation thermique de cette école.
Recettes 38 548,10 € Recettes 24 311,33 € Dépenses 26 126,47 € Dépenses 32 729,76 € Résultat de l'exercice 12 421,63 € Résultat de l'exercice -8 418,43 € Résultat antérieur 20 383,22 € Résultat antérieur 44 708,82 € Résultat cumulé 32 804,85 € Résultat cumulé 36 290,39 € Restes à réaliser nets (Reports) -27 450,61 €
Résultat net de l’investissement 8 839,78 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 41 644,63 €
Recettes 40 013,79 € Recettes 44 297,85 € Dépenses 28 712,58 € Dépenses 4 382,68 € Résultat de l'exercice 11 301,21 € Résultat de l'exercice 39 915,17 € Résultat antérieur 9 082,01 € Résultat antérieur 4 793,65 € Résultat cumulé 20 383,22 € Résultat cumulé 44 708,82 € Restes à réaliser nets (Reports) -24 780,18 €
Résultat net de l’investissement 19 928,64 €
Résultat net cumulé
Section d'exploitation Section d'investissement
40 311,86 € RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 4
a. Un résultat d’exploitation en légère hausse
i. Des recettes d’exploitation (34,2 k€) en baisse
Ces recettes d’exploitation sont constituées par les produits issus de la vente de l’électricité produite
par les panneaux installés sur les groupes scolaires Jean Zay, Louis Pasteur et Jean Jaurès, et sur la
toiture du Centre Technique Municipal de la Chamoiserie.
La baisse de recettes s’explique par une baisse du nombre de kWh produits et vendus.
ii. Des dépenses d’exploitation (1,8 k€) en diminution
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022
(en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRF) 35,63 35,00 34,17 -1,47 -4,1% -0,83 -2,4%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRF) 4,40 5,38 1,82 -2,59 -58,8% -3,57 -66,3%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRF-DRF) 31,23 29,62 32,35 1,12 3,6% 2,73 9,2%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 31,23 29,62 32,35 1,12 3,6% 2,73 9,2%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 31,23 29,62 32,35 1,12 3,6% 2,73 9,2%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 20,38 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 31,23 50,00 32,35 1,12 3,6% -17,65 -35,3%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,00 114,71 28,35 28,35 0,0% -86,36 -75,3%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 19,99 64,71 0,00 -19,99 -100,0% -64,71 -100,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) 19,99 -50,00 -28,35 -48,33 -241,8% 21,65 -43,3%
I Financement disponible pour l'investissement 31,23 50,00 32,35 1,12 3,6% -17,65 -35,3%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
% CA 2022 /
Voté 2022
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
RECETTES 35,6 35,0 34,2 -1,5 97,62% -4,11%
Produits des services, du domaine et
des ventes diverses 35,6 35,0 34,2 -1,5 97,62% -4,11%
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
% CA 2022 /
Voté 2022
Ecarts CA 2022
/ CA 2021 (%)
DEPENSES 4,4 5,4 1,8 -2,6 33,72% -58,76%
Charges à caractère général 3,2 3,4 0,1 -3,1 3,55% -96,25%
Impôts sur les sociétés 1,2 2,0 1,7 0,5 84,75% 41,37% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 5
Les dépenses d’exploitation en 2022 sont principalement constituées de l’impôt sur les bénéfices
réalisés en 2021 et dans une moindre mesure des frais de maintenance et de la redevance d’accès au
réseau qui a nettement diminué.
b. Un résultat d’investissement en baisse
i. Des dépenses d’investissement (28,3 k€) en hausse
De nouvelles dépenses d’investissement sont intervenues en 2022 correspondant principalement à
l’installation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire George SAND, contribuant à classer
A ce bâtiment (et dans une moindre mesure de frais d’étude pour l’installation de panneaux sur les
vestiaires de Pissardant).
Bien que l’électricité produite soit destinée à de l’autoconsommation, la revente obligatoire du surplus
non consommé au réseau, notamment pendant les mois d’été, implique que la gestion budgétaire et
comptable des recettes et dépenses se fasse de façon distincte du budget principal via ce budget
annexe.
ii. L’absence de recettes d’investissement
En 2022, aucune participation ni avance du budget principal n’a été perçue au titre de nouvelles
installations. Contrairement à 2021, il n’a pas été nécessaire d’affecter l’excédent cumulé
d’exploitation pour équilibrer la section d’investissement.
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
% CA 2022 /
Voté 2022
Ecarts CA 2022
/ CA 2021 (%)
DEPENSES 0,0 114,7 28,3 28,3 24,71% /
Opérations d'équipement 0,0 114,7 28,3 28,3 24,71% /
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
% CA 2022 /
Voté 2022
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
RECETTES 20,0 20,0 0,0 -20,0 0,00% -100,00%
Emprunts et dettes assimilées 0,0 20,0 0,0 0,0 0,00% /