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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 07 avis du conseil municipal sur les projets de modification du plu3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence : 2025/3/7
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
PROJETS
DE
MODIFICATION
DU
PLUi
(PLU3)
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
DATE
DE CONVOCATION 28
Mai
2025
DATE
D’AFFICHAGE 28
Mai
2025
EFFECTIF
LEGAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 20
VOTANTS
:
23
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
S
L
6
Publié
le
D
U
FR
ID
: 059-215901463-20250604-20250307-DE
EXTRAIT DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Cinq,
le Quatre
Juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présent(e)s
:
MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LLANES
David,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absent(e)s
excusé(e)s
:
M.
DUBOIS
Laurent
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
WATTEAU
Bernard
M.
GHESQUIERE
Didier
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Absent : A
été
nommée
secrétaire
: Madame
Johanne
WAQUET
I.
Présentation
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL :
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit
PLUS,
le
28
juin
2024.
Cette
révision
a
permis
de
porter
le
PLUI
à
l'échelle
du
nouveau
périmètre
à
95
communes
de
la
MEL.
Au
cours
de
la
procédure,
les
conseils
municipaux,
les
partenaires
publics
associés,
et
les
métropolitains
ont
pu
émettre
des
avis
et
contributions
sur
le
projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a
abouti
à
la
production
d'un
rapport
et
de
conclusions
remis
le
02
janvier
2024
par
la
Commission
d'Enquête,
cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
réserves
et
de
recommandations. Si
la
majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être
traduites
au
PLU3
approuvé,
d'autres
impliquent
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
document,
permettant
ainsi
d'opérer
les
ajustements
nécessaires.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
la
procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n'ont
pu
être
traduits
à
temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme.
Page
Paraphe
62 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20250604-20250307-DE
Il
apparait
également
opportun
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
travers
de
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(Zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit
notamment
pouvoir
contribuer
à
la
préservation
des
qualités
environnementales
et
paysagères
de
notre
territoire,
à
optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et
alors
poursuivre
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire. Par
délibération
du
28
février
2025,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
et
décide
d'engager
une
enquête
publique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues.
Sur
le
territoire
de
notre
commune,
le
projet
de
modification
prévoit
:
-__
L'inscription
d'un
emplacement
réservé
pour
la
création
d’un
espace
vert,
à
l’angle
de
la
rue
du
Maréquaix
et
de
la
rue
du
Cimetière
(parcelles
AA091
et AA092)
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
MEL
est
consultable
au
siège
de
la
MEL
ainsi
que
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
suivante
:
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLUS.1/projet_
modification
_PLUS3.html
Ill
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
:
En
application
de
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
notifié
aux
communes
intéressées
de
la
MEL.
À
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
au
cours
des
mois
de
juin
et juillet
2025.
I.
Avis
du
Conseil
Municipal :
Au
regard
du
projet
de
modification
présenté
et
des
discussions
en
séance
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par :
23
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
Page
Paraphe
52 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901463-20250604-20250307-DE
-_
-
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Cet
avis
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
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Paraphe
€2_ Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 059-215901463-20250604-20250307-DE
TT