Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1 Avis du conseil municipal sur les projets de mod
Conseil Municipal - 2 Avis du conseil municipal sur les projets de rev
Déliberation - 2025 10 Avis du CM sur les projets de modif du P
Déliberation - VDV20250327 09 MEL Avis de la commune projets de m
Déliberation - 2022 44 Observations du Conseil Municipal sur le p
Conseil Municipal - 2 Avis du conseil municipal sur les projets de rev
Déliberation - 2022 44 RGAA Observations du Conseil Municipal sur
Déliberation - 2021 34 Modification des onze PLU de la MEL
Déliberation - 2025 29 Avis du conseil municipal sur le projet
Arrêté - 2024 44 Avis du Conseil Municipal sur le Projet de
Déliberation - 2025 15 Avis du conseil municipal projets de modification du PLUI plu3 de la MEL
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Avis du conseil municipal projets de modification du PLUI plu3 de la MEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : Mme LENAIN Manon représentée
par Mme BOURBOTTE Nathalie
Etaient absents-excusés : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 15/2025
Objet : Avis du conseil municipal sur les projets de modification du PLUI (plu3) de la Métropole Européenne de Lille
I. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.
Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête
Date de convocation :
20/03/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 26/03/2025
Publication sur le site
internet : 26/03/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 1
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.
Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd’hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.
Il apparaît également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) et décide d’engager une enquête publique portant sur l’ensemble des modifications retenues.
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :
• Compléter l’emplacement réservé n°2 rue Roger Salengro concernant les parcelles B629 B976 et B1802 avec la fonction Parc et Square.
• Inscrire la parcelle A2973 et A2975 rue Jean Moulin dans la zone UEP s’agissant d’un équipement communal (atelier municipaux).
• La mise en place d’un Emplacement Réservé Logement pour les parcelles A638, A632, A637, A636 situé rue Jean Jaurès.
• La réécriture de l’IPAP concernant la ferme de l’environnement afin d’exclure les bâtiments en ruine. Ainsi que l’inscription d’un IBAN pour les bâtiments principaux.
• La réécriture de la fiche de l’IBAN BA06 concernant la ferme de la Pouillerie pour inclure la parcelle B1364 afin de la mettre en corrélation avec l’Atlas du Patrimoine.
• L’inscription d’un Emplacement réservé pour du logement sur le site de l’ancienne école à l’angle des rues Jean Jaurès et Jean Moulin.
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_modification_PLU3.html II. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification
En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.
À l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
III. Avis du Conseil Municipal
Ceci étant exposé,
Au regard du projet des modifications présentées et des discussions en séance, le Conseil municipal avec 18 voix pour, 1 voix contre (M FOUCART) et 1 abstention (M DUTHOIT) émet un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ