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Conseil Municipal - 1 Avis du conseil municipal sur les projets de modification du PLUi de la MEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Avis du conseil municipal sur les projets de modification du PLUi de la MEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
MISE EN LIGNE LE - 5 JUIN 2095
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne \ de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville
en Ferrain Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : mardi 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le deux juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (24) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE arrivée à 19h10 (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : fi Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Apolline ARQUIER), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Liliane DENYS), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Gérard REMACLE), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Aurélie LAPEYRE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le lundi 19 mai 2025
l. Présentation du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL :
Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.
Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les métropolitains ont pu émettre des avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 02 janvier 2024 par la Commission d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations.
Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires. Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n'ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d'urbanisme.
Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au travers la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.
Par délibération du 28 février 2025, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification Plan Local d'Urbanisme (PLUS) et décide d'engager une enquête publique portant sur l'ensemble des modifications retenues.
Sur le territoire de notre commune, le projet de modification (annexé à la présente délibération) prévoit :
- Avenue du Ferrain : protection des jardins familiaux
- Rue des Fromets et rue du Dronckaert : suppression de deux emplacements réservés aux logements (ERL)
- Rue du Bailly et impasse de Liard : création d'une aire de jeux - La clarification des pièces du PLU sur le site de la pâture « Masure » - Rue du Dronckaert : inscription d’un emplacement réservé pour création d'espaces verts et de continuités écologiques
- Rue du chemin vert : suppression de l'emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnement
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la MEL est consultable au siège de la MEL ainsi que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3.1/projet_ modification PLU3.html
Il. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification :
En application de l’article L.153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification doit désormais être notifié aux communes intéressées de la MEL.
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique prévue au cours des mois de juin et juillet 2025.
Il. Avis du conseil municipal :
Au regard du projet de modification présenté et des discussions en séance :
- Concernant la protection des jardins familiaux, Avenue du Ferrain ; la suppression de deux emplacements réservés aux logements (ERL), Rue des Fromets et rue du Dronckaert ; la clarification des pièces du PLU sur le site de la pâture « Masure » ;
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.
- _ Concernant, la création d’une aire de jeux, Rue du Bailly et impasse de Liard ;
Le Conseil Municipal émet un avis favorable mais suggère d'élargir le périmètre de la programmation de l'ERS7 à l'entièreté de la parcelle BA 0127. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l'issue de la procédure de modification.
- Concernant, l'inscription d'un emplacement réservé pour création d'espaces verts et de continuités écologiques, Rue du Dronckaert ;
Le Conseil Municipal émet un avis favorable mais suggère d'élargir le périmètre de l'emplacement réservé aux parcelles AH 0019 et AH0343. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l'issue de la procédure de modification.
- Concernant, la suppression de l'emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnement, rue du chemin vert, demandée par les services de la Métropole Européenne de Lille ;
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur cette suppression considérant que les problématiques de stationnement constatées dans la rue sont toujours présentes.
Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite la mise en place d'un périmètre de protection (espace boisé classé le long de la route métropolitaine 639 (Boulevard des hauts de France).
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le ade=FONNERRE-DESMET
- 5 JUIN 2025
NEUVILLE EN FERRAIN S/Maire de Neuville-en-Ferrain Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille PROJET DE MODIFICATION PLU3 - FÉVRIER 2025
ONE Note ETUI TUE #
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme LIANT ET (PLU3) TT Re Renée Elie ET 2
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE INTRODUCTION
Deux procédures d’évolutions du PLU3
Le 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille a approuvé
son plan local d'urbanisme révisé (PLU3) sur les 95 communes
qui la composent.
Suite à l'apparition de nouveaux besoins de modification, le conseil métropolitain a également voté le lancement de deux
procédures d'évolution du document d'urbanisme.
Le calendrier prévisionnel de ces procédures vise une
approbation par le conseil métropolitain des évolutions
proposées à l'automne 2025 et une entrée en application de ces
évolutions pour la fin d'année 2025.
Ces procédures doivent permettre de poursuivre la mise œuvre
du projet métropolitain en contribuant notamment à la
production de logements et d'emplois sur le territoire, en
préservant la nature et le patrimoine, ou encore en renforçant le
lien entre l'urbanisme et les transports en commun.
Juillet 2024 à
février 2025 Juin 2024 Février 2025
Bilan de la
Co HCTUR
Lancement de la
modification du PLU
Lors ne lilole)
(en cours)
Lancement de la
procédure
Les objectifs principaux de la première procédure, dite
« procédure de modification », sontde (délibération de
lancement ici) :
- Prévoir les corrections et les ajustements mineurs
nécessaires qui n'ont pu être pris en compte à
l'approbation du PLU3 ;
- Intégrer dans le PLU certains projets qui, en raison du
calendrier, n'ont pu y être pris en compte au moment de
la révision ;
- Poursuivre la déclinaison des orientations du projet de
territoire en mobilisant des outils règlementaires du PLU
(zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.
pour concourir notamment aux objectifs de préservation
de nature ou de production de logements).
La deuxième procédure, dite procédure «tramway TRT » a
pour objectif d'anticiper l'intégration urbaine de la future ligne de
tramway Roubaix-Tourcoing (délibération de lancement ici).
Printemps 2025 Juin-Juillet 2025 Automne 2025
PUERTO ES
publiques associées
et des communes
Approbation du PLU Enquête publique Hate
Calendrier prévisionnel de la procédure de modification du PLU
+ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Les étapes de la procédure
La phase de concertation préalable s'est déroulée de juillet
2024 à février 2025. Elle a permis de recueillir en amont l'avis
du public et des partenaires, pendant la construction et l'écriture
des évolutions du PLU.
Le bilan de la concertation a été approuvé par le conseil
métropolitain du 28 février 2025 (délibération de bilan de
concertation ici).
Après cette délibération, le projet est soumis pour avis :
- Pendant trois mois aux personnes publiques associées
(PPA: État, Chambre d'Agriculture, Chambre de
Commerce et d'industrie, etc.) à l'autorité
environnementale et aux conseils municipaux des 95
communes de la MEL.
- Au grand public, dans le cadre d’une enquête publique
qui sera organisée selon les conditions prévues au code
de l'environnement. Cette enquête publique permettra de
consulter et d'associer le public à cette procédure, dans
les conditions établies en concertation avec la
commission d'enquête nommée par le Tribunal
Administratif pour la mener.
À l'issue de cette phase d'avis, le PLU modifié, éventuellement
amendé pour tenir compte des avis des partenaires,
communes, des observations du public et de la commission
d'enquête, est présenté au conseil métropolitain qui sera appelé
à délibérer sur son approbation.
Le contenu du cahier communal
Le présent cahier communal expose les évolutions proposées
plus particulièrement sur le territoire de la commune dans le
cadre de la procédure de modification.
Ces évolutions peuvent concerner des sujets divers : projet de
logements, préservation de la nature, modification des droits à
construire, changement de vocation sur un secteur, etc.
Le cahier décrit les sujets et présente les extraits du PLU
« avant-après modification » (soit des cartographies
directement insérées dans le cahier, soit des liens pour visualiser les nouvelles pièces du PLU). Une présentation succincte des types de pièces du PLU impactés ainsi que les légendes des différents plans sont reprises à la fin du présent document.
Retrouvez ici les pièces du PLU3 approuvé le
28 juin 2024. C'est sur ces documents que
portent les évolutions proposées.
Pour comprendre l'articulation des différentes
pièces du PLU et leur contenu, un sommaire
expliqué est disponible ici.
nnnnonennennen
ns
nnnnnnnnnnnnn
ns
ci
@ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain QUELS SUJETS CONCERNENT LA COMMUNE ?
Des sujets spécifiques à la commune
Les modifications communales proposées en concertation préalable sont localisées sur la carte de la page suivante.
1. Avenue du Ferrain : protection des Jardins Familiaux sise 6
2. Rue des Fromets et rue du Dronckaert : suppression de deux Emplacements Réservés aux Logements (ERL)..................... 9
3. Rue du Bailly et impasse de Liard : création d’une aire de jeux... ss 13
4. Clarification des pièces du PLU sur le site de la Pâture Masure sise 15
5. Rue du Dronckaert : inscription d'un emplacement réservé pour création d'espaces verts et de continuités écologiques ……. 17
6. Rue du Chemin Vert : suppression de l'emplacement réservé F1 inscrit pour une aire de stationnement... 20
Des sujets transversaux sur le territoire métropolitain
Certaines évolutions du PLU concernent l'ensemble du territoire de la MEL. Ces évolutions portent notamment sur le règlement ; elles sont présentées ici.
La commune également concernée par la procédure dédiée à l’intégration urbaine de la future ligne de tramway Roubaix- Tourcoing
Plus spécifiquement, les communes de Hem, Lannoy, Lys-Lez-Lannoy, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos sont également concernées par le projet d'évolution PLU lié à la future ligne de tramway Roubaix-Tourcoing. Ce sujet fait l’objet d’une procédure d'évolution du PLU spécifique distincte de la modification du PLU. Le dossier présentant les évolutions proposées dans ce cadre est disponible en cliquant ici.
@ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Plan de la commune localisant les points de modification du PLU proposés à la concertation
ve Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 1. AVENUE DU FERRAIN : PROTECTION DES
JARDINS FAMILIAUX
Q Contexte et objectif de la modification du PLU
Des jardins familiaux sont aménagés à proximité du stade Van de
Veegaete, avenue du Ferrain à Tourcoing, à cheval sur la
commune de Neuville-en-Ferrain
Ils appartiennent à l'association locale et sont propriété de la Fédération Française des Jardins Familiaux
Il est proposé de les protéger grâce à l'inscription d’un indice
« Jardins familiaux » dans le PLU.
Extrait de la carte de destination des sols montrant le secteur concerné
+ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain À Les évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi
proposés dans la modification (présentation par pièce).
Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-
en-Ferrain
- Inscription de l'indice Jardins Familiaux.
æ Consulter les évolutions sur la page suivante.
© Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Neuville-en-Ferrain, point 1 - Avenue du Ferrain : protection des
jardins familiaux
Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain
Sources
:MEL,
DGHIP
Les k des car sont bles en fin du
© Cahier communal de Neuville-en-Ferrain
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d'autres nodfkations que cles repribes sn objet, Ces modifications sont bsues d'autres points des projets d'évolitions du PLU, 2.RUE DES FROMETS ET RUE DU
DRONCKAERT: SUPPRESSION DE DEUX
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX
LOGEMENTS (ERL)
Q Contexte et objectif de la modification du PLU
Afin de répondre aux obligations en matière de logements sociaux sur la commune, cinq Emplacements Réservés aux
Logements (ERL) sont inscrits au PLU. Ces ERL obligent à
réaliser du logement, avec une part de logements sociaux, sur les
terrains qu'ils couvrent.
Il est proposé aujourd'hui de supprimer les Emplacements
Réservés aux Logements (ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue
du Dronckaert (ER L5), car ils ont été réalisés.
ÿ Ye 3
Opération de logements réalisée rue des Fromets
Cahier communal de Neuville-en-Ferrain A 1es évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi
proposés dans la modification (présentation par pièce).
Carte générale de destination des sols, commune de Neuville-
en-Ferrain
- Suppression des emplacements réservés aux logements
(ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue du Dronckaert (ER
L5).
æ Consulter les évolutions sur les pages suivantes.
Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-
Ferrain
- Suppression des emplacements réservés aux logements
(ERL) rue des Fromets (ER L1) et rue du Dronckaert (ER
L5).
æ Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter
l'ancienne version du livre des emplacements réservés de la
commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du dossier pour la version papier).
ve Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Neuville-en-Ferrain, point 2- Rue des Fromets et rue du
Dronckaert : suppression de deux ERL
Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain
Les Hgendes des hies sont disponibles en fin du présent di
ç Cahier communal de Neuville-en-Ferrain
|
ï 1 ÿ
Cartainés phncires cartegraphiques peuvent présenter d'autres mocdfkations que cles reprbes en objet, Ces modfications sont ksues d'autres pointe des projets d'évolitions du PLU, Neuville-en-Ferrain, point 2 - Rue des Fromets et rue du
Dronckaert : suppression de deux ERL
Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain
Sources
: MEL, DGFIE
Cartaines phriches cartographiques peuvent présenter d'autres rodfiations que cebes reprises en objet. Ces modifications sont bsues d'autres points des projets d'évolitions du PLU,
Les Égendes des cartographies sont disponibles en tin du présent dossier.
+» Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 3.RUE DU BAILLY ET IMPASSE DE LIARD :
CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX
Q Contexte et objectif de la modification du PLU
Dans le PLU3, un emplacement réservé a été inscrit au bénéfice
de la MEL pour la réalisation de stationnement rue du Bally /
impasse de Liard.
Afin de répondre aux besoins d'aération et de détente pour les
parents et les enfants de ce quartier, le projet de stationnement
est abandonné au profit de la création d’une aire de jeux.
Il s’agit de faire évoluer l'emplacement réservé pour permettre la
réalisation d’une aire de jeux pour enfants. Le bénéficiaire de
l'emplacement réservé devient la commune et le périmètre reste
inchangé.
Site concerné par l'ER S7 rue du Bailly / impasse Liard
Cahier communal de Neuville-en-Ferrain À Les évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi proposés dans la modification (présentation par pièce).
Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-
Ferrain
- Modification de la programmation de l'ERS7.
æ Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du dossier pour la version papier).
+ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Ji Programmation
4. CLARIFICATION DES PIÈCES DU PLU SUR LE
SITE DE LA P ÂTURE MASURE Objectifs d'optimisation foncière
35 logements/ha minimum
3 : 2€ : Environ 150 logements peuvent être construits sur Q Contexte et objectif de la modification du PLU le site en respectant une densité minimale de 35
logements par hectare.
Le programme de construction inclut au moins Le site de la Pâture Masure est concerné au PLU3 par : 40% de logements locatifs sociaxe.
-__ l'emplacement réservé aux logements n°4,
-__l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
n°47 Terrains rue de Tourcoing).
Répartition des types de logements locatifs sociaux
Dans le PLU en vigueur, l'ERL indique qu’un minima de 40% de mu ms surface plancher doit être consacré aux logements sociaux. Pour Re La clarifier l'objectif à atteindre, il est proposé, sans changer le taux EENPES ne à atteindre, de l’exprimer plutôt en nombre de logements (soit Total 100% 40% du nombre de logements).
Extrait de l'OAP 47 Terrains rue de Tourcoing dans le PLU en vigueur
ERL L4 Un minimum de 40 % de la surface de plancher
dédiée au logement sera consacré à la réalisation de
logements locatifs sociaux et très sociaux, définis
conformément à l'OAP thématique habitat du PLU.
Les surfaces planchers destinées à d'autres usages
que l'habitat seront autorisées en compatibilité avec
le zonage en vigueur au PLU.
Extrait du livre des emplacements réservés du PLU3 en vigueur
+ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain À Les évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi
proposés dans la modification (présentation par pièce).
Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-
Ferrain
-_ Modification de la programmation de l’'ERLA4 qui concerne
le site de la pâture Masure. La programmation attendue
est la suivant :
« Un minimum de 40 % de logement sera consacré à la
réalisation de logements locatifs sociaux et très sociaux
(dont 30% de PLAI et 70% de PLUS), définis
conformément à l'OAP thématique habitat du PLU. Les
surfaces planchers destinées à d'autres usages que
l'habitat seront autorisées en compatibilité avec le zonage
en vigueur au PLU. »
æ Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter l'ancienne version du livre des emplacements réservés de la commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du dossier pour la version papier).
++ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 5. RUE DU DRONCKAERT : INSCRIPTION D’UN
EMPLACEMENT RÉSERVÉ POUR CRÉATION
D'ESPACES VERTS ET DE CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
Q Contexte et objectif de la modification du PLU
Rue du Dronckaert, en proximité de la M191, un exploitant
travaille le maraîchage depuis plusieurs années sur des terres
agricoles. Ces terrains participent à la qualité paysagère et
environnementale du secteur.
Afin de préserver la vocation du site, l'inscription d'un
emplacement réservé pour création d'espaces verts et de
continuités écologiques sur ces parcelles est proposée.
Cette inscription ne porte pas atteinte à l'exercice en cours sur
les parcelles concernées mais permettra d'assurer la pérennité de leur usage.
Photographie aérienne des serres rue du Dronckaert
# Cahier communal de Neuville-en-Ferrain À Les évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi
proposés dans la modification (présentation par pièce).
Carte générale de destination des sols, commune de Neuville- en-Ferrain
- Inscription de deux emplacements réservés pour espace
vert, rue du Dronckaert (ER V3 et ER V4).
æ Consulter les évolutions sur la page suivante.
Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-
Ferrain
- Ajout de deux emplacements réservés (V3 et V4), rue du
Dronckaert au bénéfice de la commune pour « continuité
écologique ».
æ Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter
l'ancienne version du livre des emplacements réservés de la
commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du
dossier pour la version papier).
© Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Neuville-en-Ferrain, point 5 - Rue du Dronckaert : ajout de deux
emplacements réservés espaces verts.
Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain
{A
B 1 UE dde
Certaines planches cattographiques peuvent présenter d'autres rdfkations que cles reprhes en objet, Ces modifications sont ksues d'autres pointe des projets d'évolitions du PLU,
Les fégendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.
\ Cahier communal de Neuville-en-Ferrain 6.RUE DU CHEMIN VERT : SUPPRESSION DE
L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ F1 INSCRIT POUR
UNE AIRE DE STATIONNEMENT
Q Contexte et objectif de la modification du PLU
L'emplacement réservé d'infrastructure F1 est inscrit au PLU pour
la réalisation d'une aire de stationnement, rue du Chemin Vert.
Le projet d’aire de stationnement n'étant plus d'actualité, il est
proposé de supprimer l'emplacement réservé.
Photographie aérienne du secteur concerné
o Cahier communal de Neuville-en-Ferrain A tes évolutions du PLU dans la modification
Les changements suivants des pièces du PLU sont ainsi
proposés dans la modification (présentation par pièce).
Carte générale de destination des sols, commune de Neuville- en-Ferrain
- Suppression de l'ERF1 inscrit pour la réalisation d'une aire
de stationnement, rue du Chemin vert et chemin
Vandeputte.
æ Consulter les évolutions sur la page suivante.
Livre des emplacements réservés, commune de Neuville-en-
Ferrain
- Suppression de l'emplacement réservé F1 rue du Chemin
vert et Chemin Vandeputte.
æ Consulter les évolutions en cliquant ici pour consulter l’ancienne version du livre des emplacements réservés de la commune et en cliquant ici la version modifiée (en annexe du dossier pour la version papier).
ç Cahier communal de Neuville-en-Ferrain Neuville-en-Ferrain, point 6 - Rue du Chemin vert : suppression
de l'emplacement réservé F1
Carte générale de destination des sols - Neuville-en-Ferrain
VE
NL
Certaines planches cartographiques peuvent présenter d'autres rmdfkations que cebes repbes en objet, Ces modifications sont beues d'autres pointe des projets d'évolitions du PLU,
Les Égendes des cartographies sont disponibles en fin du présent dossier.
Cahier communal de Neuville-en-Ferrain ANNEXES DU CAHIER DE CONCERTATION
Présentation succincte des principales pièces du PLU impactées par les modifications
Les évolutions proposées peuvent concerner plusieurs pièces
du PLU et notamment :
> La carte de destination générale des sols. Elle délimite
les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles du
territoire. Les règles de ces zonages sont définies dans le
règlement écrit. La carte permet également d'identifier la
localisation d'outils règlementaires tels que les
emplacements réservés, les protections paysagères et
environnementales, les rez-de-chaussée réservés aux
commerces, etc.). Les effets de ces outils sont précisés
dans les dispositions générales du règlement.
> Le plan des hauteurs. Il localise les règles de hauteur
maximale applicables sur le territoire. Ainsi, soit il fixe un
couple de hauteur maximale de façade / hauteur maximale
absolue à respecter, soit il renvoie à une règle précisée
dans le règlement ou les (OAP (Orientations
d'Aménagement et de Programmation). Dans certains
cas, la hauteur maximale n’est pas réglementée, il est
alors indiqué « NR » sur le plan.
> Le plan de stationnement. || précise la catégorie de
règles de stationnement applicables pour un secteur du
territoire. Les règles propres à chaque secteur (ou
catégorie) sont précisées soit dans les dispositions
générales du règlement (livre 1) pour les secteurs S0 à S4,
soit au sein du règlement de la zone concernée pour les
secteurs S5 à S6
Les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP) -— Projets Urbains. Elles
précisent et complètent le règlement sur un secteur donné.
Elles permettent de traduire précisément les intentions
d'aménagement, comme par exemple les conditions
d'aménagement du site, les vocations attendues, les
prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et
les objectifs environnementaux. Ces OAP s'imposent aux
projets d'aménagement et de construction.
L’Inventaire du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (IPAP). Cet inventaire s'inscrit en complément
des protections nationales, type monuments historiques,
afin de préserver des éléments qui concourent à l'identité
et la qualité du cadre de vie du territoire.
L'Inventaire du Patrimoine Écologique et Naturel
(IPEN). Il permet notamment la préservation d'éléments
ponctuels qui participent à la fonctionnalité écologique du
territoire, ou à la limitation du phénomène d'ilots de
chaleur urbain (parcs et jardins en milieu urbain, canal,
arbres, etc.).
L’Inventaire des Bâtiments susceptibles de changer
de destination en zone agricole et naturelle (IBAN). Cet
inventaire permet l’évolution des usages des bâtiments
repérés dans les zones naturelles et agricoles. La qualité
patrimoniale des constructions est un critère de sélection
o Cahier communal de Neuville-en-Ferrain
pour pouvoir rejoindre cet inventaire. DESTINATION DES SOLS (RÉGLEMENT]
Urbain mixte ê Urbain éoonomique Apphcation des Cynarniques herriloriaies
[1] Centraliée IUCM] Coeur métropolitain EE ILE] Zone d'actviés dersifiées Ke] Tissu mixte dense IUCA] Villes-centres d'agglomération
[ER À 7 vases mms [UC] Villes dé Le consonnes urbaine ] Tisau résidentiel iniermédiains
Es
IUVC] Villes du canal urbain
[USE] Villes de Pare au esët
1UGB] Villes des grands boulevards
IUAR] Viles d'appui et vibes rertais
IUVD] Villes et villages duraies
[UGE] Villes garennes de leu
En —— En * Poe conmarcil montonctonel IUx x cantihé commerce
complément
Urbain aménagement
[PSMV, Plan de sauvegarde et valeur de [Ua Zons d'aménagement concerté (ZAC) ILAL] Lie Gi ss [UOP) Zone d'opération d'aménagement
[UCH} Zone Euralimentaire
IUC-A Zone des sctviés hosphaières woeriaer
[UGP] Zone de la oté jardin de la délivrance IAUCMI Zone à urbaniser consvuctibie mate IVEP]) Zone du centre pénitentiaire Zone à urtemiser constructible sctviés rer pere) ana TAUCA]
UGS] ou d'intérét FAUDM] Zone 8 wbaniser différée mixte IUH] Zone du ste du Grand stade Zane dfterte [LM] Zone du domaine miltaire de ls citadelle de Lite FPUN Fee PS IUPL] Zone du quartier du balon
IA] Zone portuare Zone de la ché scientifique ét universiains UIBLE4-U8-8]JIANEN
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Natures
CE" Zone naturelle ES PAP] Zone naturelle protégée
IN Zone naturete
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AUTRES ÉLÉMENTS À TITRE INFORMATIF
Parcallairé
tampon
ISERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE)
Zone de protection [PIG]
et périméie de protsction
1DuP} des champs caphant
de vunbrabilté
des champs capiar
JAAC et AA C1]
ee TIUDIDENNE Lnéaire commercisl
RE Joss ES "oute ect" d'équipements publics (SPEP) Secteur paysager simple ou ‘ D messes Linéaire commercial “ + Périmètre d'altenée d'un projet "arisanal et commerciat”
Frs me amas eme : À Servitude de mixé socisie (SMS) Bätimant suscepéble de changer QUE COMEArE C * ra de destination dr sorte
punis agricole et naturale — Mmèmes F 5 Servtude de tulle de logement (STL) |
Vossssst Zone tampon . ’ :] des réservoirs de biodiversité F7] Froscriptons spécisles de voirie
, à Senilude de mixité fonctionnels
sannun# (SMF) ET espace rares Secteur de très banne desserts eù de densité minimale
RISQUE TECHNOLOGIQUE ET NATUREL |*.* * Costicent de biope par surisce Secteur afacté au ren e o +C8S146] domaine publi ferroviaire . sun Sois pollués fn ou n1] Cheminement piéton et Hiwéraire 3 “ ss.
er LU Ba men ee Per mi se Autres secteurs è nsque : 1_F 7 à d'inondation [id et risque minier [im ax Zone à daminande humide on raies i { SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE] DH 0 8 4] ISPEER 4 à 3] ë Secteur à risque d'incncaton [ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT È /'] du PPR de la Vakée de la Marque |ia]| ET DE PROGRAMMATION] È de la Lys aval [io] F2 IOAP] Périmètre è Secteur à risque d'incnétstion du PPRi d'onemation d'aménagement Ruissellement au Nord-Ouest et de programmation
de Like [ie]
5 : Emprse bat [7 ] Limite communaie | DA ed 07 fière. canal, plan d'eau.
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Écheëe au 1 - 4000 à Légende des autres plans
Plan des hauteurs Plan de stationnement Atlas du Patrimoine
Légende
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ès Cahier communal de Neuville-en-Ferrain