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Déliberation - D2025 36 ACCPETATION SUBVENTION C2R REGION BFC
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 36 ACCPETATION SUBVENTION C2R REGION BFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20250630-D2025 36-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/36
Séance du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2025 Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, DESCHARNE Samuel, LABONNE NOLLET Laurie, MORIN DESMURS Michèle, PLATHEY Pierre, BOUCLIER Florence, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, DELANGLE Sylvain, MARTINOT Nombre de Membres présents : 15 Noémie, BENCADI Karim, MATHUS Véronique, BUSSEUIL Georges, Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations : CLEMENT Nathalie a donné pouvoir à V. MATHUS Votes Pour : 16
Vote Contre : 0 Absents/excusés : DELANGLE Sylvie, CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : MORIN DESMURS Michèle
Objet : Requalification des espaces publics du secteur de la Place de Lattre de Tassigny —
Amélioration du cadre de vie, désimperméabilisation et végétalisation
Acceptation de la subvention provenant de la Région Bourgogne Franche Comté au titre du
Contrat C2R (Centralités Rurales en Région)
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération D2025/18 du 5 mai 2025, la commune a sollicité l'octroi d’une
subvention de 371 162€ au titre du contrat C2R.
Au cours de sa séance du 27 juin 2025, la commission permanente du Conseil Régional a validé à la commune de
l’octroi d’une subvention d’un montant de 371 162€.
Le plan de financement de l'opération susvisée étant désormais définitif, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter
la subvention la Région Bourgogne Franche Comté et de débuter la réalisation effective de cette opération en
autorisant Monsieur le Maire à valider les marchés publics relatifs à cette opération (Cf délibération n° D2025/17 du
5/05/2025).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l'attribution de la subvention de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du dispositif C2R ; d’un
montant de 371 162€,
D2025/117
€ Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20250630-D2025 36-DE
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier, notamment la convention financière afférente.
Acte télétransmis au Pos de légalité le
8 AOL MRB
Le Maire, C. LAVENIR
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,
la db kiz
D2025/118
CL