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Déliberation - LCDELIB 2023 36
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB 2023 36)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/36
Séance du 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 23 juin 2023
Nombre de Membres en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : | 16
Votes Pour : 16
Vote Contre : | 0
Abstention :
| Présents : MM LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mmes LABONNE-
NOLLET Laurie, MORIN-DESMURS Michèle, MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY,
BUSSEUIL Georges, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain, | LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH Armelle, Mme DELANGLE Sylvie.
Procuration: M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Madame MUNCH Armelle à
Samuel DESCHARNE
Absents excusés : Mme. MATHUS Véronique, M. BENCADI Karim
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Budget assainissement : décision modificative de crédits
Monsieur le Maire indique que les crédits inscrits à l’opération 500 « station de Gothard » (certains travaux prévus en 2021 viennent seulement d’être facturés) sont insuffisants.
Il convient donc de procéder à des mouvements de crédits comme suit :
Opération Article Proposition
500 station de Gothard 21532 +3 550€
800 Aménagement espace public 2315 -3 550€
Le conseil municipal décide :
-D'ADOPTER la proposition du Maire,
-DE RECTIFIER les opérations concernées sur le budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné 1e
Le Maire, C. LAVENIR
Le/La secrétaire de séance,