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Déliberation - D2025 09 Demande de Subvention Amendes de Police 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 09 Demande de Subvention Amendes de Police 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L OT
ID :071-217101336-20250303-D2025 09-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/09
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois du mois de mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 25 février 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, MATHUS
Véronique, BOUCLIER Florence, BENCADI Karim, LAROCHE Daniel, BUSSEUIL Georges,
Nombre de Membres présents : 14 MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie.
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: CLEMENT Nathalie a donné pouvoir à Véronique MATHUS, DELANGLE
Sylvain a donné pouvoir à Samuel DESCHARNE.
Votes Pour : 16
Vote Contre :
Abstentions : Absents/excusés : MATHIEUX Marc, CLEMENT Pascal, DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : MORIN DESMURS Michèle
Objet : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025
Monsieur le Maire rappelle que les aménagements urbains au niveau de la Place de Lattre de Tassigny comportent des
actions de sécurisation et des aménagements permettant des usages partagés de l’espace public.
Monsieur le Maire rappelle que le Département de Saône-et-Loire procède à la répartition du produit des amendes
de police aux communes de moins de 10 000 habitants.
Le montant total HT des travaux est estimé à 203 890€.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, DECIDE :
-DE SOLLICITER une aide aussi élevée que possible au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des
travaux mentionnés ci-dessus,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien à cette demande.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
un HE. RS ss
flickr ske imeme le .CR|Z0f
Acte COntresigné 1e rennes
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,
fs 7 | +
Vu: die E— D2025/39
CZ