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Procès Verbal - 20200804PV 04 aout 2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200804PV 04 aout 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
CR202005- Page 1 sur 4
République Française
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AOÛT 2020
Département de l’Hérault - Commune de BELARGA
Nombre de membres : 14
En exercice présents : 13
Nombre de votants : 14
Date de la convocation : 27 juillet 2020
Le dix juillet deux mille vingt à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,
Étaient présents :– BARY Jean-Marie – BONET Bérenger – DEFOSSE Sylvain – DIAZ Nathalie – FEUVRIER Nicolas – FIEVET Thérèse – GAZAGNES Joris – LANGREE Cécile – PAVE Angélique - SORLIN Laury – TEISSIER Serge.
Absents : AÏT MOUHEB Tony (Procuration à José MARTINEZ)
Secrétaire : FIEVET Thérèse
Ordre du jour :
I. Approbation des CR des conseils municipaux di 10 juillet 2020 (18h30-19h45)
II. ADMINISTRATION GENERALE
❖ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
III. RESSOURCES HUMAINES
❖ Création de Poste : Adjoint Technique Territorial – 35 heures
❖ Renouvellement Convention Médecine Préventive
Questions diverses.
I - APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 10 JUILLET 2020 (18h30-19h45)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 40 minutes effectue l’appel des Conseillers Municipaux, demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si on peut soumettre au vote les comptes- rendus des délibérations des conseils municipaux du 10 juillet 2020 des deux séances de 18h30 et 19h45.
Les élus répondent qu’ils ont bien pris connaissance des Comptes-Rendus. Monsieur le Maire les soumets donc au vote.
A l’unanimité le Conseil APPROUVE les Comptes-Rendus du 10 juillet 2020 des deux séances de 18h30 et 19h45. CR202005- Page 2 sur 4
II - RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOS DIRECTS -CCID- (Délib-2020015)
A la suite des élections municipales du 15 mars 2020 conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des impôts directs (CCCID), il doit être institué dans chaque commune une nouvelle commission.
Celle-ci doit être composée :
Du Maire : Président de la Commission
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (population inférieure à 2 000 habitants) De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. La désignation des commissaires doit être réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, (24 personnes si la population est inférieure à 2 000 habitants) et doit être mise en délibération.
III - CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET (Délib-2020016)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ; VU le budget de la collectivité ;
VU le tableau des effectifs existant ;
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet d’Ajointe Polyvalent des Services Techniques ;
CONSIDERANT, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi de Catégorie C ;
Monsieur le maire informe donc le Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du manque de personnel au service technique ainsi qu’au service entretien et celui des écoles ; il convient de renforcer les effectifs de ces services en créant un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La création d’un emploi d’Adjoint Technique Polyvalent à temps complet afin de pallier le manque de personnel du service voirie et du service entretien des bâtiments ainsi que de la cantine et garderie pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de Adjoint Technique Territorial, 4ème échelon. CR202005- Page 3 sur 4
ARTICLE 3 : S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’Article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle dans le secteur technique ou animation.
ARTICLE 4 : La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial sur un indice brut de 354.
Il convient de modifier ainsi le tableau des effectifs et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour : 14
Abstention :
Contre :
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée,
La séance est levée à 19h24
Ainsi fait et délibéré à Bélarga, les, jour, mois et an que dessus.
Bélarga le 05 Août 2020
Le Maire
Transmission au représentant de l’État
N°CR202003 le 13/07/2020
Publication le 13/07/ 2020
Notification le José MARTINEZ DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIR CR202005- Page 4 sur 4
NOM et Prénom Fonction
Signatures
MARTINEZ José Maire
LANGREE Cécile Adjointe
BARY Jean-Marie Adjoint
AÏT MOUHEB Tony Conseiller Municipal
BONET Bérenger Conseiller Municipal
BONSIGNORI Claire Conseillère Municipale
COUSIN-BIREMBAUT
Andrée Conseillère Municipale
DEFOSSE Sylvain Conseiller Municipal
DIAZ Nathalie Conseillère Municipale
FEUVRIER Nicolas Conseiller Municipal
FIEVET Thérèse Conseillère Municipale
GAZAGNES JORIS Conseiller Municipal
PAVE Angélique Conseillère Municipale
SORLIN Laury Conseiller Municipal
TEISSIER Serge Conseiller Municipal