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Arrêté - AR 117 2025 Prolongation Autorisant linstallation dune benne et dun abri de chantier devant le 6 rue Georges Brassens
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h36 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 117 2025 Prolongation Autorisant linstallation dune benne et dun abri de chantier devant le 6 rue Georges Brassens)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
ER
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°117/2025
Autorisant
l'installation
d’une
benne
et
d’un
abri
de
chantier
au
6 rue
Georges
Brassens
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le
code
pénal
Vu
le
Règlernent
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
délibération
n°01-59-06/2025
du
17/06/2025
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
demande
de
prolongation
formulée
par
madame
Tracy
VALERIN
de
la
société
SOL
STRUCTURE
TS.
-
205
rue
de
l'industrie
77176
Savigny-le-Temple,
pour
installation
d'une
benne
et
d'un
abri
de
chantier
devant
le
6
rue
Georges
Brassens,
pour
des
travaux
de
confortement
d'habitation,
par
micropieux,
suite
à
un
sinistre
sécheresse.
ARRETE
Article
1
: Du
30/10/2025
au
09/12/2025,
une
benne
et un
abri
de
chantier
seront
installés
devant
le 6 rue
Georges
Brassens.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
mille
cinquante-trois
euros
et
cinquante-cinq
centimes
(1053,55
euros)
au
Trésor
public
de
Meaux.
Article
5
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
la société
SOL
STRUCTURE
TS.
Article
6
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
la
société
SOL
STRUCTURE
TS
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à sa
charge.
Article
7
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Madame
Tracy
VALERIN
de
la société
SOL
STRUCTURE
TS.
Eait
à
Crégy-lès-Meaux
le 26/11/2025
Par
délégation,
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
délégué
aux
travaux
et à
la voirie
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
e?bé
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
là
pir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
fication
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
le site
internet www. lelerecours fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr