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Arrêté - AR 016 2025 Arrete de prolongation autorisant linstallation dune benne et dun atelier au 44 rue Roger Salengro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2025 Arrete de prolongation autorisant linstallation dune benne et dun atelier au 44 rue Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
Le
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°016/2025
Autorisant
l'installation
d’une
benne
et d’un
atelier
au
44
rue
Roger
Salengro
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-1,
L 2213-6
;
Vu
te code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
madame
Audrey
LETRICHEZ
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
—
17
ue
de
la
Fosse
Montalbot
91270
VIGEUX
SUR
SEINE,
pour
l'installation
d'une
benne
et
d'un
atelier
au
droit
du
44
rue
Roger
Salengro
pour
des
travaux
de
reprise
en
sous
œuvre,
ARRETE
Article
1
: Du
01/03/2025
jusqu'au
18/03/2025,
une
benne
et
un
atelier
sont
autorisés
à
s'installer
au
44
rue
Roger
Salengro.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller
à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et
les
automobilistes. Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Article
4:_
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d’une
somme
de
deux
cent
cinq
et
soixante-douze
euros
(205,72
euros)
à
la trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
à madame
Audrey
LETRICHEZ
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.lelerecours.
fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr