Arrêté - jzmoun8e2ofrxt0

Documents similaires

Arrêté - g6zu1xmteps58wo

Déliberation - ts8u8pty0z1gwn0

Compte-Rendu - hys7dhgdi9vo1fp

Déliberation - goiyvhkxltrfqcy

Déliberation - dze29dk0sdb0z2

Déliberation - kqfz2ywjhjo7qtg

PLU - Annexes - prescription 07

Arrêté - kydq38zhhxqghxa

Déliberation - ovpqkg3x294w11e

Compte-Rendu - a4dpar7zx5t51kr

Arrêté - jzmoun8e2ofrxt0 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Arrêté - jzmoun8e2ofrxt0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

PRESENTS :

Mr BECKER Paul, Maire

Mr JORLAND Henri, Mme JOUFFROY Guigone, Adjoints

Mr TAILLIART Romaric, Mme CAIRE Marie Christine, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck, Mr PATRIARCHE Joël, Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie, MARCHETTO Jocelyn,

Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DUPRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu du 12 mai 2016 est adopté.

2°) DELIBERATION

- Vente de terrain en ZA : Monsieur ROSSIGNOL a fait une proposition d’achat du terrain situé en Zone Artisanale : parcelle ZA 258 pour une contenance de 3 314m² au prix de 25€ le m². Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter la vente et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’acte.

- SICECO : Extension du périmètre du SICECO: le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 mars 2016. Pour parvenir à une rationalisation maximale en matière de distribution d’électricité, « il convient d’étendre le périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes membres du SIERT de Plombière-les-Dijon. Pour mettre en application cette mesure, Madame La Préfète vient de notifier à la commune l’arrêté portant projet d’extension du périmètre du SICECO : les 7 communes qui appartenaient en même temps au Grand Dijon et au SICECO seraient retirées du périmètre du Syndicat pour être uniquement gérées par la Communauté urbaine et les communes du SIERT de Plombière-Les-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon seraient intégrées au SICECO. Ce dernier serait donc composé de 681 communes (664 actuellement).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter ce projet.

-Redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2016, permettant d’escompter dès 2017 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes. Le Conseil Municipal donne son accord.

- RESTAURATION DES ŒUVRES DE L’EGLISE : Modification de la délibération prise au précédent Conseil Municipal. Correction à apporter : Ajouter les demandes de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter la modification et rédige une nouvelle délibération.

- VERGER DE SAUVEGARDE : La Commune possède depuis de nombreuses années un terrain de 11 000 m² sur lequel est implanté un terrain de tennis ; devant ce terrain de sport, est situé une grande prairie sur laquelle nous souhaiterions implanter un verger de sauvegarde ainsi qu’une haie ce qui permettrait de paysager utilement cette prairie qui semble à l’heure actuelle délaissée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- décide la création d’un verger de sauvegarde pour un montant de 3 616.80 H.T. soit 4 139 .75 TTC et dépose un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Vergers de Sauvegarde » du programme aidé par le Conseil Régional de Bourgogne.

- Sollicite l’aide du Conseil Régional de Bourgogne à hauteur de 80 %- Vœu de soutien aux Hospices Civils de Beaune :

Mr A.Sugnenot, député, président de la Communauté d'agglomération et président des Hospices de Beaune demande aux communes de le soutenir dans son souhait de ne pas voir l'Hôpital de Beaune intégrer le futur Groupement Hospitalier de Territoire:

"Considérant la loi de modernisation du système de santé français du 26 janvier 2016 instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHR),

Considérant la position du directeur de l’ARS de Bourgogne-Franche Comté souhaitant constituer un GHT 21/52,

Considérant l’article R6132-7 issu du Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 prévoyant que la dérogation prévue au I de l’article L.6132-1 peut être accordée à un établissement, en cas de nécessité et sur demande de son représentant légal, par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé en raison de ses caractéristiques liées à sa taille, sa situation géographique ou la nature de son activité au sein de l’offre territoriale de soins."

Le Conseil Municipal après en avoir débattu , demande un temps de réflexion et des précisions sur ce dossier et décide de reporter sa décision au prochain Conseil Municipal.

- Frais d’Assemblées Electorales :

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que l’Etat a alloué à la Commune une participation aux frais d’assemblée électorale.

- de 124.86 € à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de reverser cette somme à la secrétaire de mairie pour le surcroît de travail.

3°) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES: Choix des luminaires

Le conseil décide de choisir des lampadaires : Modèle lanterne "Legend" éclairage par LED: ce système, permet de réduire l’intensité de l’éclairage la nuit. L'éclairage par LED aurait une durée de vie de 10 ans.

4°) TRAVAUX VOIRIE

Suite à l’accord de la subvention (6385€), de nouveaux les travaux d'aménagement pour la réduction de la vitesse de circulation pourront bientôt commencer.

5°) CANTINE R.P.I.

La capacité d’accueil d’enfants à la cantine est agréée pour 28 places. A la rentrée prochaine, les demandes sont très nombreuses et dépassent la capacité autorisée.

Il faut prévoir des solutions afin d’accepter toutes les demandes.

- CORCELLES : propose : une salle supplémentaire ("bibliothèque") et faire 2 services (3/4 heure par service).La salle des fêtes est trop utilisée par ailleurs pour envisager d'y faire une cantine. La maison du lac a été proposée mais l'accès en bus est difficile

- EBATY : propose sa salle des fêtes

- TAILLY : propose la petite salle de réunion

Ces propositions sont transmises à la Communauté d’Agglomération

6°) POINT URBANISME

- 5 Terrains à la vente dans le verger du Château.

- 3 Terrains en vente rue de la Boutière

- 2ème permis de construire en instruction pour le projet de construction d'une cuverie rue des Eaux pour lequel la commune refuse de participer au frais d'extension de réseau électrique nécessaire .

- Construction d'une maison rue de la Boutière .

7°) DOCUMENT UNIQUE DE SECURITE :

La Mairie a reçu le document unique de sécurité (obligatoire) établi par le cabinet d'étude de Mr Pasqual.

Monsieur Le Maire demande de créer une commission pour mettre en œuvre les recommandations suggérées par ce document et pour le faire vivre.

Nathalie DUBUET et Elisabeth FLAJOLLET prennent en charge le dossier.

8°) Compteurs communiquant:

Le conseil a débattu concernant les craintes engendrées par l'installation des nouveaux compteurs communiquant (Gaz et Electricité): Chacun doit s'informer sur ce sujet très technique et complexe...pour en reparler au prochain conseil.9°) DIVERSES INFOS

-L'institutrice de la classe d'Ebaty a remercié notre commune par courrier suite au versement de la subvention pour la classe découverte

-Changement de la porte d’entrée de la mairie

-Arrêté pour les montgolfières : 3 Compagnies ont fait une demande à la mairie pour avoir l’autorisation de décoller du terrain près du tennis; Autorisation est donnée pour les décollages de fin d'après midi.

-Cérémonie des "Vœux du maire" : Le Chateau de Tailly propose une grande salle bien adaptée à ce type de manifestation. Toute la population pourraient donc ainsi être conviée à cette cérémonie. -Préparatifs : point de l'organisation des fêtes du 14 juillet et de la St Fiacre.

10°) QUESTIONS DIVERSES

- Demander à certains habitants de tailler les arbres débordant sur la voie publique - Bac à fleur sur l'écluse rue du Champ Guillaume: il a été déplacé pour que les agriculteurs puissent passer avec leurs engins agricoles.

- Rue des eaux : La rivière commence par être envahie par la renouée du japon - Pour les nouveaux permis de construire, il faudra indiquer qu’il y a cette plante envahissante. - Gêne occasionnée par les paons d'un particulier.

- Transports scolaires : demande par la Communauté d'agglomération de 30€ de frais de dossier pour avoir une carte de bus : Les parents font part de leur mécontentement.

- Certaines personnes taillent leur haie en dehors des heures autorisées

- Route de Beaune : des élagueurs EDF sont intervenus pour la taille des arbres

- Prochaine réunion de conseil municipal : le 1er septembre