Compte-Rendu - zfd69xllgiincl

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Compte-Rendu - zfd69xllgiincl Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - zfd69xllgiincl)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

PRESENTS :

SORDET Eric, Maire

EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth

MARCHETTO Jocelyn, CAIRE Marie-Christine,

BOUTEILLER Martine, LAPALUS Patrick, MARTINS Antonio,

Absents excusés : POLETTE François a donné pouvoir à MARCHETTO Jocelyn, PATRIARCHE Joël a donné pouvoir à SORDET Eric,

Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie,

1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 26 août 2021

- Gens du voyage : ils se sont installés sur le terrain du verger le dimanche 19 septembre 2021. Une dizaine de caravane en début de semaine, par la suite on a pu dénombrer une trentaine de caravanes. Ils ont cassé des branches d’arbres fruitiers en passant et les enfants ont jeté des pierres pris dans les gabions.

Monsieur EYMANN et Mme FLAJOLLET les ont rencontrés pour signer la convention remise par la gendarmerie et demander une participation au remboursement des frais d’installation de la benne.

- Envisagez une petite butte de terre pour empêcher le passage ?

- Prévoir un passage pour les secours lorsque le City Park sera installé.

- Nettoyez autour des bennes à verre. Envisager une plateforme en ciment pour faciliter le nettoyage.

- La gendarmerie a appelé Monsieur Le Maire pour signaler qu’une personne de TAILLY l’avait contacté suite à des dégradations sur son véhicule dans sa cour.

- Notre nouveau cantonnier commence vendredi 1er octobre à CORCELLES-LES-ARTS - Réseau d’eau potable : les travaux sont en cours Route de Beaune

- Le chemin en bout de la Rue des Eaux s’affaisse du côté du fossé

Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.

2°) COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

La convention relative à la collecte des déchets ménagers signée entre notre Commune et la Communauté d’Agglomération est arrivée à échéance, aussi, il convient de la renouveler à partir de 2021 et pour une durée de 5 ans.

Il est rappelé que cette convention est composée d’une part fixe calculée en fonction du nombre

d’habitants de la commune (0.90 €/habitant tarif 2021), et d’une part variable calculée en fonction

du volume de déchets collecté pour les salles polyvalentes, les cimetières, les piscines municipales

ou les campings municipaux (27 €/m3, tarifs 2021). Coût pour la commune 236.70€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter cette convention et donne tous

pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la signature.2

3°) ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP)

Suite au rendez-vous avec Mr FAIVRE et Mme BREUER (CABCS) pour la construction du bâtiment annexe de la Mairie, ils ont conseillé Monsieur Le Maire d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de procéder à cette adhésion.

4°) Signature électronique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit acquérir une signature électronique afin de pouvoir signer les marchés publics ainsi que les documents pour le contrôle de légalité. Un devis a été demandé auprès de « Chambersign » :

- Abonnement annuel : 130 €

- Abonnement 3 ans : 270€

Le Conseil Municipal a décidé d’accepter et de choisir l’abonnement sur 3 ans.

5°) Engagement pour l’enfouissement des réseaux

La Mairie a reçu un courrier émanant du SICECO informant que la commissions « Réseau électrique gaz naturel et communications électroniques » a retenu la demande de la commune pour une programmation des travaux en 2022.

Les services du SICECO ont estimé la part du coût des travaux qui resterait à la charge de la commune à un montant financier compris entre 140 000€ et 151 000€, selon des modalités financières provisoires.

Le SICECO demande l’accord de la commune sur l’engagement de l’étude d’un montant de 6 000€ permettant de finaliser le projet et de présenter un devis dans lequel seront intégrées les modalités définitives. Au cas où la Mairie ne donnerait pas suite au projet d’étude, ce coût d’étude sera à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- Donne son accord sur l’engagement de l’étude nécessaire au chiffrage des travaux demandés

- Prend en charge le montant de l’étude 6 000€ dans le cas où les travaux seraient abandonnés à l’issue de celle-ci

- Délibérera une seconde fois à la réception du décompte dur devis, sur la part des travaux à la charge de la commune, sachant que les coûts finaux lui incombant peuvent être à la fin du chantier supérieurs à ceux chiffrés en fin d’étude

- Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

6°) Changement poteau incendie « Route de Beaune »

Les travaux de renforcement de la conduite d’eau potable sont en cours Route de Beaune. A la suite de la réunion du 10/09/2021, la Commune souhaite profiter des travaux pour renouveler la défense incendie. La Commune demandera un devis auprès de VEOLIA pour changer le poteau incendie. L’entreprise GUINOT réalisera la pose du poteau incendie.

Monsieur Le Maire a envoyé un message au SDIS pour les informer de ces travaux et leur a demandé s’il y avait possibilité d’obtenir des subventions.

Subvention DETR de 20% à 40%

- Devis VEOLIA : 826.91€

L’ancien poteau incendie remplacera celui Rue Cordeillot qui ne fonctionne plus.3

Le Conseil Municipal a donné son accord.

7°) Frais assemblée électorale Départementales et Régionales

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que l’Etat a alloué à la commune une participation aux frais d’assemblée électorale d’une somme de 112.66€ x 2 à l’occasion des élections départementales et Régionales

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reverser cette somme à notre secrétaire de mairie en compensation du surcroît de travail.

8°) Voirie du lotissement « Le Clos du Château »

La Mairie a reçu un courrier du géomètre informant que les travaux de finition du lotissement « Le Potager du château » débuteront prochainement.

Le géomètre a indiqué qu’un des colotis lui avait fait part que la commune souhaiterait incorporer cette voirie au domaine public, il demande la confirmation de ce souhait et sous quelles conditions. Par ailleurs, il a été évoqué de déplacer le candélabre prévu à l’entrée du lotissement au niveau de la placette de retournement.

Le Conseil Municipal a indiqué qu’il fallait conserver ce lampadaire à l’entrée de la rue et prévoir pendant ces travaux de passer les gaines pour un deuxième lampadaire.

Sur proposition du géomètre, la commune est en attente d’un devis permettant le passage de gaines électriques pour une éventuelle installation d’un second candélabre.

9°) Situation construction d’un bâtiment annexe à la Mairie

- Une étude de perméabilité du terrain et mécanique du terrain doit être effectuée. - Meursault Architecte se chargera du diagnostic amiante

- Rédaction du permis de construire

- Montage des dossiers de subventions

L’ensemble de ces démarches sera supervisé par la plateforme ressources de la Communauté d’agglomération.

- Mettre les étapes chronologiquement avec l’architecte

- Descriptif sommaire des travaux est incomplet. Les délais à respecter doivent être précisés.

- La réception de ces travaux est envisagée au second semestre 2023

10°) City Park

Concernant le terrassement du City Park, deux devis ont été reçus :

 ROUGEOT : 17 706,00€ TTC

 EUROVIA : 19 018,98€ TTC

11°) Voie Douce Tailly à Bligny-Les-Beaune

En rappel, un courrier avait été rédigé en commun TAILLY et BLIGNY mais le Conseil Municipal de BLIGNY à refuser de le signer. Ils ne souhaitent pas engager de fonds sur ce projet.

Deux tracés ont été réalisés : jaune et bleu

- Circuit jaune : gros investissement. La commune serait dans l’obligation d’acquérir une multitude de petites parcelles foncières avec un lourd investissement sur la commune de Bligny qui ne souhaite pas participer.

- Circuit bleu : moins coûteux avec un soutien de la Communauté d’Agglomération4

Recontacter la Communauté d’agglomération pour le circuit bleu et étudier les coûts pour l’aménagement du carrefour.

12°) Sécurisation RD 18

Trois scénarios ont été étudiés et présentés par Jocelyn MARCHETTO :

70km/h : chemin piétonnier avec sortie de Maison

Au carrefour : chicane, conséquence de la vitesse

50 km/h : au centre de la route un terre-plein, entonnoir, puis une chicane et un passage piéton.

50km/h : entonnoir matérialisé au sol, un rétrécissement, un ralentisseur type dos d’âne, limitation à 30km/h. Quant au carrefour, l’entrée et la sortie seraient du même côté.

Recontacter le cabinet ARTELIA et la Communauté d’Agglomération pour une nouvelle étude du carrefour

13°) Parole aux responsables des commissions

- Monuments aux morts : socle cassé : prévoir la rénovation

- Mât : pose définitive près du monument

- Voirie relancer le Notaire concernant la Rue Cordeillot

- Isolation acoustique ancienne salle de classe : choix de couleurs pour les panneaux au plafond : autour « Eclipse » et au centre « Ecume »

- Travaux d’entretien du village : Revoir les travaux effectués par LANTANA qui ne donnent pas satisfaction

- Il a été émis l’idée d’acheter une tondeuse PRO avec Corcelles

14°) Repas des ainés

Rappel : les repas seront offerts aux personnes qui ont 65 ans révolus.

Ce repas aura lieu le dimanche 28 novembre 2021

15°) Procédures de location des Barnums

- Définir la procédure avec Monsieur le Président de l’Association ST FIACRE - Fabriquer ou acheter des poids pour maintenir les pieds en cas de vents

16°) Questions diverses

- Lampe du parking s’allume lorsque l’on passe sur la route

- Besoin de 10 m3 de terre donc 5 m3 pour étendre mettre devant chez Mr GUENIFFEY - Nous sommes informés que la commune n’a rien fait pour la fête des voisins - Un arbre a été coupé, il reste un trou de 2 m de hauteur côté rue

- Un courrier d’information en commun avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) sera distribué aux riverains du ruisseau « Le Riot » reprenant leurs obligations d’entretien

Prochain Conseil Municipal le jeudi 28 octobre 2021 à 18 h 30

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