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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16843 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16843)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-11454/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Forêt Méditerranéenne pour

l'organisation d'un séminaire de réflexion dans le cadre du cycle "Agro- sylvo-pastoralisme" et forêt méditerranéenne - Approbation d'une convention

16840

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La forêt de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’étend sur 175 000 hectares, soit plus de 50 % de la surface métropolitaine. En raison de la spécificité de ses peuplements (pin d’Alep et chêne vert essentiellement), de son potentiel, du réchauffement climatique, des risques (incendies, aléas climatiques et maladies phytosanitaires) et des besoins locaux en bois (bois énergie, bois de construction, bois industrie), la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris en charge en 2017 l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » afin d’une part de contribuer à la préservation de ses forêts et d’autre part de mettre en place une politique de valorisation de ces espaces.

Parmi ses préoccupations, la régression des activités agricoles conduisant à l’abandon de terrains dédiés à l’agriculture en cœur de massif et en interface forêt/habitat ainsi que le recul de l'utilisation des espaces forestiers par le pastoralisme, situation qui engendre une tendance globale à la « fermeture des milieux », avec des effets négatifs sur la biodiversité, la qualité des paysages et le risque lié aux feux de forêt.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-11454/22/BM

Le besoin de mise en valeur et de protection des espaces forestiers méditerranéens grâce à des utilisations combinées, associant les ressources agricoles, forestières et /ou pastorales, s’avère indispensable pour une valorisation globale et multifonctionnelle de la forêt. La combinaison de toutes ces activités permettra de valoriser non seulement l’identité du territoire métropolitain, favorisera le développement d’une économie locale en circuit court génératrice d’emplois, mais aura également un impact positif en matière de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

C’est pourquoi dans le cadre de ces missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône un contrat de coopération en faveur de la reconquête des friches agricoles d’intérêt DFCI et du développement du pastoralisme en forêt. Les actions conduites au travers de ce contrat sont les suivantes : repérer les potentialités agricoles et pastorales et engager des animations afin de sensibiliser les propriétaires de ces friches à une remise en culture permettant ainsi de créer des coupures de combustible, mettre en place, grâce au pâturage, un débroussaillement non mécanisé de la masse combustible et installer des agriculteurs et des éleveurs en recherche de foncier.

Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille-Provence est adhérente de l’association Forêt Méditerranéenne dont l’objectif est de favoriser la diffusion des connaissances et les échanges d’informations sur les espaces naturels et forestiers méditerranéens, afin de mieux faire connaître les spécificités de ces espaces pour une meilleure prise en compte dans les politiques publiques. Elle s’attèle également à animer un réseau pluridisciplinaire méditerranéen pour mieux partager les connaissances et co construire une réflexion partagée.

Pour y parvenir, cette association dispose de plusieurs moyens d’actions :

• La publication d’une revue « Forêt Méditerranéenne », de bulletins complémentaires et de divers autres ouvrages,

• L’organisation de rencontres : séminaires, colloques, journées d’étude, visites…,

• La promotion de toute autre action nécessaire à atteindre son objectif.

Elle rassemble un public varié (plus de 4000 contacts en France, mais aussi dans les autres pays méditerranéens), constitué d'acteurs institutionnels, socio-professionnels, associatifs... des milieux de la gestion et de la protection de la forêt méditerranéenne.

L’association Forêt Méditerranéenne a organisé en 2021 un cycle "Agro-sylvo-pastoralisme et forêt méditerranéenne ». La Métropole Aix-Marseille-Provence avait apporté son concours financier à ce programme d’actions qui fut réalisé avec succès dans son intégralité. Cette initiative a permis de sensibiliser un public varié sur les bénéfices qui découlent du développement de l’agriculture en cœur de massif ou en interface forêt/habitat et la remise en culture de friches agricoles afin de créer des coupures de combustible. Elle a permis également de communiquer sur les bienfaits du pastoralisme en forêt qui contribue à la diminution de la biomasse combustible et par conséquent à limiter la propagation des incendies, le tout en développant une économie locale offrant des produits de qualité en circuit court.

Aujourd’hui, l’association Forêt Méditerranéenne souhaite poursuivre ces travaux et organiser en 2022 un séminaire de réflexion qui s’appuiera, entre autres, sur les acquis des actions réalisées en 2021 et permettra de proposer des pistes de gestion et de valorisation de la ressource forestière en mixant toutes les sources d’exploitation qui visent à protéger et à valoriser les forêts méditerranéennes.

L’objectif de ce séminaire est de restituer, sur un site exemplaire du territoire de la Métropole et à l’ensemble des acteurs de la forêt méditerranéenne concernés par cette thématique (gestionnaires, propriétaires, techniciens et ingénieurs des services techniques, élus, associations, sécurité civile, associatifs, etc.), l’ensemble des résultats des travaux précédemment menés. Ce séminaire sera organisé autour d’une réflexion sur :

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-11454/22/BM

- L’identification des freins et des leviers permettant de proposer des pistes afin de mettre en valeur et de protéger les espaces forestiers méditerranéens grâce à des utilisations combinées associant les ressources agricoles, forestières et /ou pastorales ;

- L’incitation et la pérennisation de l’ensemble des approches, nécessaires à une valorisation qui permette de remettre de la vie dans le territoire et qui ait aussi un impact positif en matière de DFCI ;

- L’assemblage des connaissances et des expériences, au travers d’échanges et de synthèses, afin de conduire à une vision intégrée de l’espace forestier méditerranéen et d’encourager les passages à l'acte d'une façon construite, pertinente et performante pour les territoires méditerranéens.

Les résultats de ce programme contribueront à mieux prendre en compte la combinaison des ressources agro-sylvo-pasto pour une gestion multifonctionnelle des espaces forestiers méditerranéens et viendront compléter les travaux menés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Coopération précédemment cité.

Le coût de cette journée est évalué à 22 500 euros (financement des salaires –poste le plus important, réunions préparatoires, enquêtes, travaux préalables de définitions, table ronde, préparation, organisation et animation de la journée sur le terrain, rédaction des communiqués et des synthèses, gestion de la logistique, déplacements et prestations - déjeuners des participants notamment).

La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 10 000 € Après instruction, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de l’exercice 2022 (soit 35,55 %).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le séminaire organisé par l’Association Forêt Méditerranéenne dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne" représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation de la forêt ;

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-11454/22/BM

• Qu’il convient d’autoriser le versement de la subvention pour la réalisation de cette opération et la signature de la convention.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 8 000 euros à l’Association Forêt Méditerranéenne au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence (BPM), gestionnaire FORET4, Section de Fonctionnement, sous politique G810, Nature 65748, Fonction 6312.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Philippe ARDHUIN

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022