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Déliberation - 2024 14 finances indemnites des conseillers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 finances indemnites des conseillers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
:074-217400316-20240828-D2024_14-DE
BEAUMONT
Fa
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
22
mars
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C,
Seifert,
R.
Personnaz,
$,
Mercet,
-
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
S,
| Ë
ps
Re
|
Pérou,
$ Baud,
M.
Bourguignon
L:Présents :
11
[Votants
.
14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
gr
:
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À,
Blanc,
S.
Casabianca,
R.
Cusin
| Dont
pouvoirs
03
|
Pouvoirs
: T,
Eudes
donnée
à $.
Baud,
Nicolas
Laks
donné
à Nathalie
Laks,
€.
Arhucro
donné
à M.
Genoud
Le
secrétariat
a été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
N°
2024-1
FINANCES-
Présentation
d’un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
avant
le vote
du
budget
Vu
l'obligation
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
la
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019),
Vu
le
nouvel
article
L
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes,
La
commune
doit
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie,
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
Montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
annuelles
au
titre
de
l'année
2023
:
NOM
PRENOM
FONCTIONS
Montant d'indemnités
brutes
GENOUD
Marc
Maire
23
430,48
€
VP
CCG
9 270.72
€
SEIFERT
Christophe
Adjoint
au
maire
8
990.76
€
PERSONNAZ
Rosa
Adjointe
au
maire
8
990.76
€
EUDES
Thibault
Adjoint
au
maire
8 990.76
€
MERCET
Sophie
Adjointe
au
maire
8 990.76
€
LAKS
Nicolas
Adjoint
au
maire
8 990.76
€
BOURGUIGNON
Maëva
Conseillère
3 921.48
€
déléguée N°
2024-14
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cet
état.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie\Laks
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20240328-D2024_14-DE