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Conseil Municipal - 2025 10 indemnites percues par les cm
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 indemnites percues par les cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mairie de Publié le S LG ‘ BEAUMONT ID : 074-217400316-20250410-D2025_10-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 mars0 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, Nicolas Laks à MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, G. Vilmint, Enexercicer 18
M. Bourguignon Présents : 10 Formant la majorité des membres en exercice. Votants - 12 Pouvoirs : S. Mercet donné à C. Seifert, S. Pérou donné à M. Genoud -Pontpouvoirs 02
Absent(s) excusé(s) : $. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, C. Arhuero Le secrétariat/à été assuré par : Nathalie Laks
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FINANCES- Préséntation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget
Vu l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019),
Vu le nouvel article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes,
La commune doit établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Montant des indemnités de fonction brutes annuelles au titre de l'année 2024:
NOM PRENOM FONCTIONS Montant d'indemnités brutes
GENOUD Marc Maire 23 430.48 € VP CCG 9270.72 €
SEIFERT Christophe Adjoint au maire 8 990.76 €
PERSONNAZ Rosa Adjointe au maire 8 990.76 €
EUDES Thibault Adjoint au maire 8 990.76 €
MERCET Sophie Adjointe au maire 8 990.76 €
LAKS Nicolas Adjoint au maire 8 990.76 € VP CCG 1957.15€
BOURGUIGNON Maëva Conseillère déléguée | 3921.48 € La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400316-20250410-D2025_10-DE