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Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM13042016)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz – Jean-François Daly – Claudine Gorguet - Patrick Verdin – Francis Sénéchal – Rolande Grolier – Edouarine Pecqueur – Nadine Leclercq - Christelle Rutkowski – Michel Tiefenbach – Nathalie Evrard – Hervé Richard.
Excusés : Martine Roussel (Procuration à Jean-François Daly)
Michel Koniusz (Procuration à Patrick Verdin)
Jean-François Delporte
Secrétaire de séance : Claudine Gorguet.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de la mairie), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 23/03/2016, document ratifié à l’unanimité.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Présentation du budget primitif 2016
La trésorerie a demandé de voter à nouveau le BP 2016 en retirant le détail des opérations d’ordre concernant la soulte sur l’échange de terrain rue Rompteaux. Seuls des crédits étaient à prévoir aux chapîtres 041 (opérations patrimoniales) et 024 (produit des cessions).
Section de fonctionnement
En dépense :
- Chap.011 : charges à caractère général 288 500€ - Chap.012 : charges du personnel 462 730€ - Chap 022 : dépenses imprévues 49 825€ - Chap 65 : charges de gestion courante 177 651.85€ - Chap 66 : charges financières 1 438.77€ - Chap 67 : charges exceptionnelles 3 753€
Soit un total de 983 898.62€ de dépenses réelles.
Le total des dépenses d’ordre se monte à 467 148.10€ (article 023). Le total des dépenses de fonctionnement est de 1 451 046.72€ En recette :
- Chap 70 : produits des services 38 800€ - Chap 73 : impôts et taxes 555 214€ - Chap 74 : dotations et subventions 357 972€ - Chap 75 : autres produits 13 650€ - Chap 77 : produits exceptionnels 1 500€ - Chap 013 : atténuation de charges 75 000€
Soit un total de 1 042 136€ de recettes réelles.
Les recettes d’ordre (25000€) et le 002 (383 910.72€) abondent ce total qui s’élève donc à 1 451 046.72€ et permet d’équilibrer le budget.
Section d’investissement
En dépense :
- Chap 020 : dépenses imprévues 65 000€ - Chap 16 : emprunts 43 981.75€ - Chap 20 : immobilisations incorporelles 37 000€ - Chap 21 : immobilisations corporelles 510 974€ - Chap 23 : immobilisations en cours 874 463.90€ - Dép d’ordre 25 600€ Soit des dépenses d’investissement de 1 557 019.65 € dont 25 600€ d’opération d’ordre et 322 463.90€ (Ch 23) de restes à réaliser pour finaliser le budget d’investissement.
En recette :
- Chap 001 : 617 680.46€ - Chap 024 : 600€ - Chap 10 : 385 000€ - Chap 13 : 85 991.09€ - Recettes d’ordre 467 748.10€
Soit des recettes totales s’élevant à 1 557 019.65€ qui permettent d’équilibrer le budget.
Montant du budget global 2016 : 3 008 066.37€
Le budget est mis au vote :
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
Le budget primitif 2016 est voté à l’unanimité. II – délibérations diverses
II – 1 : M. le Maire propose de mettre à jour la délibération sur le régime indemnitaire concernant le personnel titulaire et notamment de porter au coefficient 1.7 l’IAT de l’adjoint technique principal de 2e classe.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
II – 2 : La commune va envoyer les enfants à nouveau cette année au centre de loisirs d’Hornaing. Le Maire rappelle que la participation des familles est fixée selon des quotients familiaux établis par la CAF. Il propose d’attribuer les tarifs suivants pour 2016 :
- 7.30€/jour pour le quotient familial le plus élevé (701€)
- 11.14€/jour la participation des enfants venant de l’extérieur dont un lien de parenté réside dans la commune.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 14
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 19h15. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Alain PAKOSZ