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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Déliberation - CM17112014)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE du 17 novembre 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour à 18h30
Etaient présents : Alain Pakosz - Jean-François Daly - Patrick Verdin - Michel Tiefenbach - Hervé Richard - Martine Roussel - Claudine Gorguet - Francis Senechal Rolande Grolier - Edouarine Pecqueur - Michel Koniusz – Nadine Leclercq – Nathalie Evrard – Christelle Rutkowski – Jean-François Delporte.
Absente excusée : Christelle Rutkowski (Procuration à Edouarine Pecqueur)
Secrétaire de séance : Francis Senechal.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie (salle de conseil), sous la présidence de Monsieur A. Pakosz, Maire, qui a fait donner lecture du compte rendu de la réunion précédente du 9/09/2014, document ratifié à l’unanimité. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire a ensuite invité tous les membres du Conseil Municipal présents à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I – Délibérations
I – 1 : Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui l’autorise à engager, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il doit cependant obtenir l’accord du CM.
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée.
- pour : 15
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 2 : Révision des différents tarifs au cimetière communal a/c du 1/01/2015. Concession trentenaire le m² : 53.08€
Columbarium, concession trentenaire : 984.62€
Le CM est appelé à délibérer par un vote à main levée sur la révision des tarifs.
- pour : 15
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité. I – 3 : Révision du tarif de location des garages rue H. Parent et Jean Jaurès a/c du 1er janvier 2015.
Rue H. Parent :
Location mensuelle : 30.05€
Location annuelle du terrain : 69.44€
Rue J. Jaurès :
Location mensuelle : 42.42€
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 15
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
I – 4 : Révision des tarifs des locations des salles et arrhes a/c du 1er janvier 2015
Périodes Salles Tarifs Arrhes
ERRE
WE Petite salle 165 83
1 journée LJ Petite salle 103 52
WE S. des fêtes 412 206
Extérieurs
WE Petite salle 279 139
1 journée LJ Petite salle 180 90
WE S. des fêtes 526 263
Elus
Personnel
Associations
WE Petite salle 83 41
1 journée LJ Petite salle 54 27
WE S. des fêtes 206 103
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée sur la révision des tarifs. - pour : 15
- abstention : 0
- contre : 0
La délibération est votée à l’unanimité. I – 5 : rapport d’activités 2013 de la CCCO (Communauté Communes Cœur d’Ostrevent). Le maire demande à l’assemblée d’émettre un avis et d’approuver le dit rapport.
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 0
- contre : 0
- abstention : 15
La délibération est votée pour abstention à l’unanimité
I – 6 : Décision modificative au budget primitif : il est proposé d’adopter la décision suivante.
En fonctionnement :
- Art 63512 (taxe foncière) : - 158€
- Art 678 (autres charges exceptionnelles) : + 158€
Le CM est appelé à se prononcer par un vote à main levée.
- pour : 15
- contre : 0
- abstention : 0
La délibération est votée à l’unanimité.
II – budget
Etat de consommation des crédits au 17 novembre 2014.
Investissement Dépenses 256 503.35€
Recettes 406 118.10€
Fonctionnement Dépenses 692 049.19€
Recettes 883 994.64€
La réalisation du budget est conforme aux prévisions.
III - travaux
La construction des nouveaux vestiaires sera bientôt terminée. Les travaux se déroulent conformément aux prévisions.
Les voiries et trottoirs du lotissement « Les jardins d’ostrevent » sont en cours. Les lots concernant la location accession et la résidence sénior ont été attribués. IV – Orientations budgétaires 2015
Recettes
Les dotations de l’Etat seront en baisse ainsi que le niveau des subventions et des participations. L’intégration des recettes fiscales des nouveaux habitants permettra d’en limiter les effets.
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter modérément mais nous devrons sans doute embaucher au moins une personne aux services techniques pour tenir compte du nouveau lotissement et de la Charte d’entretien des espaces verts que nous avons avalisée.
Départ de Mme Nadine Leclercq à 19h45, le quorum étant toujours atteint la séance continue.
Au niveau des investissements, nous aurons à faire un choix dans le programme pluriannuel des travaux qui concerne principalement
- la réhabilitation de la boulangerie
- la restauration de l’Eglise
- la construction de nouveaux ateliers
- la restructuration de la cour de la mairie
- l’entretien des voiries
L’ensemble de ces travaux peut être estimé à 1.8 millions d’euros. Les choix dépendront du niveau de subventions que nous pourrons obtenir auquel il faut ajouter le résultat d’investissement reporté et les provisions.
V - Informations diverses
- USEP : compte rendu de l’Assemblée générale du 13 octobre 2014 - SDIS : recueil des actes administratifs
- Maisons et Cités : compte-rendu d’activités 2013
- Partenor : rapport d’activités 2013
- Mission locale : rapport d’activités 2013
- Ostwind : l’activité de l’Eolien
- Observatoire régional de la santé Nord Pas-de-Calais
- ACOM Nord : Compte-rendu de l’assemblée générale du 14 juin 2014 - Remerciements de l’Association A ERRE OBIC pour le prêt de la salle lors de la soirée Zumba
- Chambre des métiers et de l’artisanat : création d’une entreprise plâtrerie enduits 436 rue E. Zola
- Réponse négative de M. Dolez, député, qui réserve ses aides à sa circonscription. Nous nous interrogeons sur la vocation nationale d’un député dans notre pays.
Il n’y a pas eu de question du public.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents n’ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20h20. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.