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Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1299837641delib 164 subventions 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAUET
Nombre de conseillers ARRIVER LE:
En exercice : 29 .
Présents : 21 T 8 DEC, 209
Votants : 26
Date de la convocation : 30 novembre 2010
BUREAU DU COURRIER N° 164
L'an deux mille dix et le six du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONIJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : M. CARILLO en faveur de Mme ROMÉRO Mlle VAN ELST en faveur de M. TALBOT
Mme FONS VINCENT en faveur de M. OUSSET
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme TARAVYRE en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : M. PAUL, Mme CONFAIS, M. PLANCHERON
SUBVENTIONS 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Afin d'éviter toute rupture de trésorerie il est proposé au Conseil municipal, au titre de l’année 2011, d’attribuer les subventions suivantes :
e CCAS : 88 000 €
e Caisse des Ecoles : 484 135 €
e Office de Tourisme : 160 000 € (taxe de séjour perçue en 2010 comprise)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Ousset à l’unanimité des suffrages
pour :
+ CCAS : 88 000 €
e Caisse des Ecoles : 484 135 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Ousset à la majorité (cinq contre) :
e Office de Tourisme : 160 000 € (taxe de séjour perçue en 2010 comprise)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
re, Le Maire NS AC ss
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
ie QE À
et publi
le … .49..30U0.
Na 34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42% D
www.ville-juvignac.fr
: 04 67 10 40 49