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Arrêté - 8 2025 1201 terrain leo lagrange 18082025135348 1
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 1201 terrain leo lagrange 18082025135348 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BÉTHUNE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville nn Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ille-bethunedr Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant la
N° 8 - 2025 - 1201 délégation de signature,
Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'entretien, de prendre des
INTERDICTION D'UTILISATION LE : mesures pour la protection du terrain sportif engazonné de rugby
TERRAIN ENGAZONNE DE RUGBY : du stade Léo LAGRANGE de la Ville de Béthune, STADE LEO LAGRANGE
ARRÊTE:
Article 1er : Le terrain sportif engazonné de rugby des de La Ville de Béthune, sera interdit à toutes pratiques
sportives :
° du lundi18 août 2025 au dimanche 7 septembre 2025 inclus.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 18 août 2025
Le Maire,
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