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Document publié le Mardi 20 avril 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 44 2004)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 AVRIL 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 20 Avril
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 20 Avril 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÉS, Président.
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESUSIS, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Jean- Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOMIAC, Sarah LAURENS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Dominique BILLET (Pouvoir à Jean CAYRE), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Guy BORIES (Pouvoir à Pierre GUIRAUD), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Éliane CARLES).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Francis MARCHAND, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS, Anne-Marie ROSÉ.
40 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 2 / 36 - 2004, et revient avant le vote de la délibération N° 2 / 37 - 2004 N°2 / 44 — 2004 : PROJET DE CRÉATION D’UN ESPACE ALBIBUS PLACE JEAN JAURES À ALBI
Pilote : Direction des transports Urbains
Autres services concernés : Direction Générale des Services PUBLIE LE Finances
. 27 AVR. 2094
Monsieur Louis GOMBAUD), rapporteur,
_ Afin d'améliorer la qualité du service des transports urbains dans sa relation à l'usager, il est proposé de créer un nouvel espace Albibus pour l’information du public et la vente de titres de transports.
Cet espace serait construit sur la Place Jean-Jaurès par extension du côté nord du bâtiment de la halte routière existante.
La surface à construire est estimée dans le cadre du programme de l’opération à 35 m° dont 20m? seraient affectés à l’accueil du public et 15m? au personnel des transports urbains comportant un guichet à deux postes de travail, un espace de rangement fermé et abritant un coffre-fort, et des sanitaires.
L’enveloppe financière affectée à ce projet a été fixée à 60 000 Euros HT.
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois qui confiera à une personne privée les missions de base de la maîtrise d’œuvre au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 « relative à la maîtrise d’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée » dite loi MOP.
Les terrains concernés par ce projet seront mis à disposition de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois par la Ville d’Albi.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Vu la délibération du 20 avril 2004 portant délégation du Conseil Communautaire au Président dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, & Approuve l’opération de construction d’un nouvel espace Albibus pour l'information du public et la vente de titres de transport sur la Place Jean-Jaurès selon le programme et l’enveloppe financière annexée à la présente délibération.
$ Sollicite de la Ville d’Albi la mise à disposition des terrains concernés par l'opération.
$ Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition à intervenir, et à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES Communauté d'Agglomération
De l’Albigeois (C2A)
Service Transports Urbains
Chemin de Las Bories
81000 ALBI
& 05.63.47.56.56
& 05.63.77.52.28
PLACE JEAN-JAURES
PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE
POUR LA CREATION : D'UN POINT DE VENTE
PROGRAMME DE L’OPERATION
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, Service Transports Urbains, souhaite réaliser un point de vente à côté de la halte routière sise place Jean-Jaures à ALBI, afin
d'améliorer l’accueil de la clientèle.
Il s’agit d’une opération de construction neuve d’un bâtiment destiné à l’accueil du public.
DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET :
- Localisation géographique : au nord du bâtiment actuel abritant la halte routière de la
place Jean-Jaures.
- Le point de vente Albibus sera mitoyen avec le bâtiment cité ci-dessus (voir plan joint : le bâtiment actuel est délimité en jaune fluo, l’extension projetée est hachurée en vert fluo)
- Surface au sol prévue : 35 m? (4-2 m°)
Dont 20 m° pour l'accueil du public,
Dont 15 m° pour le personnel Albibus.
- La partie réservée au personnel se divise comme suit :
- Un guichet avec 2 postes de travail,
- Un sanitaire,
- Un espace de rangement fermé accueillant un coffre-fort.
-__ L'extension projetée doit communiquer avec le bâtiment existant, au niveau de l’accueil du public, par un accès verrouillable à volonté.
- L'extension projetée est sur un seul niveau Compte tenu du montant estimé de la prestation, il a été décidé de passer un marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée.
MISSIONS :
Le Maître d'œuvre est chargé :
- de réaliser les esquisses,
- de réaliser les études d’Avant Projet Sommaire,
- de réaliser les études d’Avant Projet Définitif,
- de réaliser Les études de projet,
-_ d'assister le Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- du VISA
- de diriger l'exécution des travaux
- d'assister Le Maître d’Ouvrage aux opérations de réception
ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE A L’OPERATION
Le coût prévisionnel maximal des travaux s'élève à 60 000 € HT. LT
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