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Document publié le Mardi 29 juin 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 59 2004)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 29 Juin
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 29 Juin 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président. Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William « NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEYŸ, Frédéric ESQUEVIN, Valérie
ROMAIN, Laurence PUJOL, Jean CAVRE, Josian VAYRE, André BAUP, Brno CRUSEL, Joëlle FRANQUES,
Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Jean CAŸRE), Christian BONZI (Pouvoir à Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Barbara DESVALS-BARBEY), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Claude RAMON), Max AMIEL, Gérard
POUJADE (Pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, “Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND), Jean-
Zhilippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS, Gérard SOULOMIAC.
Le quorum : 31
Votants : 36
Conformément à la Loi, Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas aux votes des projets de délibérations portant approbation du Compte Administratif du Budget Général et des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces délibérations sont soumises au vote par Monsieur- Robert GAUTHIER, Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeoïs en charge des Finances.
U réintègre le Conseil pour l'approbation du Compte de Gestion du Budget Général.
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte Ia salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et N° 4 / 69 - 2004 et ne participe pas au vote de ces dernières. : Jl réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération N° 4 / 70 - 2004.
Monsieur Jean CAYRE quitte la salle avant le vote de la délibération N° 4 / 68 - 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Il réintègre le Conseil avant la lecture du rapport de la délibération
N° 4/69 - 2004.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 4 / 59 - 2004 : COMPTE ADMINISTRATIF 2003 —- BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Transports Urbains pour l'exercice 2003. PUBLIE LE
- 6 JUIL. 2064 Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de : 2 644 412,70 €uros dont 251 122,03 €uros de provisions
exceptionnelles en remplacement des amortissements 2003 qui ne peuvent pas être réalisés puisque les transferts d’actifs n’ont pas été constatés. La section de fonctionnement prend aussi en compte 56 077,32 €uros d'amortissement de dette qui ne peut être constaté en section
d'investissement tant que les transferts n’ont pas été formalisés.
recettes pour un montant de : 3 117 611,45 Euros dont 237 794,00 Euros d’excédent
reporté
- en section d’investissement :
dépenses pour un montant de : 218 680,06 €uros.
recettes pour un montant de : 251 122,03 Euros qui ne prend pas en compte le résultat
excédentaire reporté 2002 de la régie à hauteur de 88 110,28 €uros.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 473 198,75 €uros.
La section d'investissement fait apparaître un résultat excédentaire de 33 041,97 €uros.
Les dépenses de provisions exceptionnelles et d'amortissement de dette qui ont été exécutées en section de fonctionnement ont reçu l’avis favorable du comptable assignataire. Elles feront l’objet d’une régularisation dès que le transfert du bilan 2002 de la régie aura été effectué. Il en est de même pour la reprise de l’excédent d’investissement 2002 de la régie.
Le Président conformément à la loi quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
REUNI sous la présidence de Monsieur Robert GAUTHIER,
PROCÈDE au vote du compte administratif du Budget Annexe Transports Urbains. à
l'unanimité. APPROUVE après avis favorable du comptable la constatation provisoire d’une
provision exceptionnelle en remplacement des amortissements 2003.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits
d'investissement soit :
En dépenses : 238 102,05 €uros
En recettes : 85 689,72 €uros
DIT que le résultat 2002 de la section d’investissement de la régie des Transports
Utbains fera l’objet d’une reprise budgétaire dès que les transferts de bilan auront été constatés.
DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2003 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, ,
Michel MALATERRE-FOURES