Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib du 26 01 2023
Déliberation - Délib du 19 01 2018
Déliberation - Délib du 02 07 2020
Déliberation - délib du 17 10 2016
Déliberation - Délib du 10 07 2020
Déliberation - délib du 06 01 2016
Déliberation - Délib du 03 06 2020
Déliberation - Délib du 26 05 2020
Déliberation - Délib du 02 03 2020
unknown - Délib du 02 07 2020
Déliberation - Délib du 13 01 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 13 01 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 13 janvier 2020
L’An deux mille vingt, le treize janvier,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Yvette DARNOUX a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU – Yvette DARNOUX – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS - Claude
TAUPENAS – Anne-Marie POUZACHE
Absente excusée : Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Convocation en date du :
7 Janvier 2020
Objet : révision annuelle des loyers des logements communaux annule et remplace la délibération 2019/044 en date du 2 décembre 2019
Suite à une erreur sur le calcul de révision des loyers des logements communaux, il convient d’annuler et remplacer la délibération 2019/044 en date du 2 décembre 2019.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la nécessité de réviser les loyers des logements communaux au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers aux différents trimestres de l’année antérieure Vu la publication de l’indice de référence des loyers pour les différents trimestres de l’année antérieure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- D’augmenter les loyers mensuels des logements
communaux au 01/01/2020.
- Indice de référence des loyers :
-
- 4ème trimestre 2018 : 129,03, soit : 275 x 129,03 = 280 €,
126,82
pour le logement situé 130 chemin des Granges
- 2ème trimestre 2019 : 129.72, soit : 347 x 129,72 = 352 €,
127,77
pour le logement situé 35 rue de l’Ecole, hors charges - 1er trimestre 2019 :129.38, soit : 400 x 129,38 = 407 €, pour
127,22
le logement situé 2620 B route de Ruoms hors charges
Fait les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 13 janvier 2020
L’An deux mille vingt, le treize janvier,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Yvette DARNOUX a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS – Yvette
DARNOUX – Claude TAUPENAS
Absente excusée : Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle « santé au travail » - effet au 01/01/2020
Convocation en date du :
7 Janvier 2020
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier du Président du centre de gestion 07 en date du 19 décembre 2019 concernant l’adhésion de la collectivité via une convention auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07), au service de médecine professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG26). Celle-ci parviendra à son terme le 31 décembre 2019. Il convient dès lors d’établir un avenant à la présente convention pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 afin d’assurer une continuité du service aux collectivités adhérentes. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07), au service de médecine professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG26) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 afin d’assurer une continuité du service aux collectivités adhérentes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 13 janvier 2020
L’An deux mille vingt, le treize janvier,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Yvette DARNOUX a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS – Yvette
DARNOUX – Claude TAUPENAS
Absente excusée : Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Objet : Restes à réaliser 2019
Convocation en date du :
7 Janvier 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.221-1 et L.212-1.
Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des derniers mois sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Yves RIEU, Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Adopte l’état des restes à réaliser selon le détail ci-après :
Dépenses :
Opération 46 Terrains nus Article 2111 : 10 000 €
Opération 50 Immos en cours-constructions Article 2313 : 95 631 €
Opération 153 Plantation d’arbres Article 2121 : 500 €
Opération 153 Inst. Géné. Agenc. Aména. Cons Article 2135 : 36 752 € Opération 152 Instal. Géné. Agenc. Aména. Cons Article 2135 : 1 939 € Opération 145 Restauration œuvres d’art Article 2316 : 4 400 €
Recettes :
Opération50 Régions Article 1322 : 86 000 €
Opération 50 Subv du GFP de rattachement Article 13251 : 18 000 €
Opération 153 Etat et établ. Nationaux Article 1321 : 5 000 €
Opération 153 Région Article 1322 : 21 000 €
Opération 153 Départements Article 1323 : 25 500 €
Opération 152 Départements Article 1323 : 4 500 €
Opération 145 Etat et établ. Nationaux Article 1321 : 1 850 €
Opération 145 Départements Article 1323 : 1 110 €
Total Dépenses : 149 222 €
Total recettes : 162 960 € - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre le paiement et les recouvrements dans la limite des crédits figurant ci-dessus,
- Dit que ces écritures seront reprises dans le budget primitif de la commune sur l’exercice 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 13 janvier 2020
L’An deux mille vingt, le treize janvier,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Yvette DARNOUX a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD - Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR Christophe
GEORGES - Samuel LAURIOL – Valérie LESENS – Yvette
DARNOUX
Absents excusés : Claude TAUPENAS – Joëlle VANDERPLAETSE
Joëlle VANDERPLAETSE donne pouvoir à Anne-Marie POUZACHE
Objet : Nouvelle voirie : chemin de l’Ardèche « La Loubière » : modalités et prix d’achat des parcelles
Convocation en date du :
7 Janvier 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 2 décembre 2019 concernant le projet de création d’une nouvelle voirie « chemin de la Loubière ». Il propose de fixer les modalités et le prix d’achat des parcelles des propriétaires concernés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le prix d’achat des parcelles auprès des propriétaires concernés par la création de la nouvelle voirie « chemin de la Loubière », les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU