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Déliberation - délib du 01 12 2016
Déliberation - délib du 17 10 2016
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - délib du 17 10 2016)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 17 octobre 2016
L’An deux mille seize, le dix-sept octobre,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Valérie LESENS a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Anne- Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD – Yvette
DARNOUX -Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR - Christophe
GEORGES
Samuel LAURIOL – Valérie LESENS - Claude TAUPENAS - Joëlle
VANDERPLAETSE
Convocation en date du :
07 octobre 2016
Objet : Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche :
Mise en discrétion des réseaux BT Place Nicolas
Convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire EP FT
Monsieur le Maire fait part du projet de mise en discrétion des réseaux de la place Nicolas
Il rappelle l’avant-projet sommaire du SDE 07.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire joint à cette délibération.
Objet : Approbation de l’adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de
Communes des Gorges de l’Ardèche
Monsieur le Maire expose aux conseillers que par délibération du 8 septembre 2016, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à l’extension du périmètre par adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, aux motifs suivants :
« Considérant la volonté des élus la commune de LANAS de la voir rattachée à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche
Considérant la proximité et les liens étroits qui réunissent, pour de nombreuses questions, les communes de Lanas, Vogüé et St Maurice d’Ardèche,
Considérant que le secteur au nord de la Communauté, avec les communes de Rochecolombe, Lanas, Vogüé et St Maurice d’Ardèche, constitue une entité cohérente, qui marque la porte d’entrée du territoire de la CDC des Gorges de l’Ardèche ».
Il donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur cette adhésion.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré,
- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche
- Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi qu’à M. le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.
Objet : Centre de Gestion : avenant à la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle/santé au travail
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif au changement du coût du tarif des visites médicales du personnel communal. Ce coût passe de 59 € à 62 € par agent et par an (60 € correspondant au service de médecine professionnelle reversés au CDG 26 + 2 € pour frais de gestion du CDG 07). Afin de mettre en place ce nouveau tarif, une nouvelle convention est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Elle prendra effet au 1er janvier 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2016.
Fait les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Yves RIEU
Affiché en Mairie le : 19 octobre 2016
Transmis pour contrôle de légalité le : 19 octobre 2016