Déliberation - délib du 17 10 2016

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Déliberation - délib du 17 10 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Pradons. Lien du pdf (Déliberation - délib du 17 10 2016)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE

Canton de VALLON PONT D’ARC

Séance du 17 octobre 2016

L’An deux mille seize, le dix-sept octobre,

Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, près convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire

Après scrutin Valérie LESENS a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Membres en exercices : 11 Présents : Anne- Marie POUZACHE – Jean-Léon VIELLARD – Yvette

DARNOUX -Bernard DOURS - Marie-Paule FIOR - Christophe

GEORGES

Samuel LAURIOL – Valérie LESENS - Claude TAUPENAS - Joëlle

VANDERPLAETSE

Convocation en date du :

07 octobre 2016

Objet : Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche :

Mise en discrétion des réseaux BT Place Nicolas

Convention de Maîtrise d’Ouvrage Temporaire EP FT

Monsieur le Maire fait part du projet de mise en discrétion des réseaux de la place Nicolas

Il rappelle l’avant-projet sommaire du SDE 07.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire joint à cette délibération.

Objet : Approbation de l’adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de

Communes des Gorges de l’Ardèche

Monsieur le Maire expose aux conseillers que par délibération du 8 septembre 2016, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à l’extension du périmètre par adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, aux motifs suivants :

« Considérant la volonté des élus la commune de LANAS de la voir rattachée à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche

Considérant la proximité et les liens étroits qui réunissent, pour de nombreuses questions, les communes de Lanas, Vogüé et St Maurice d’Ardèche,

Considérant que le secteur au nord de la Communauté, avec les communes de Rochecolombe, Lanas, Vogüé et St Maurice d’Ardèche, constitue une entité cohérente, qui marque la porte d’entrée du territoire de la CDC des Gorges de l’Ardèche ».

Il donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur cette adhésion.Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après délibéré,

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de LANAS à la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche

- Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi qu’à M. le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

Objet : Centre de Gestion : avenant à la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle/santé au travail

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif au changement du coût du tarif des visites médicales du personnel communal. Ce coût passe de 59 € à 62 € par agent et par an (60 € correspondant au service de médecine professionnelle reversés au CDG 26 + 2 € pour frais de gestion du CDG 07). Afin de mettre en place ce nouveau tarif, une nouvelle convention est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Elle prendra effet au 1er janvier 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2016.

Fait les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Yves RIEU

Affiché en Mairie le : 19 octobre 2016

Transmis pour contrôle de légalité le : 19 octobre 2016