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Déliberation - Liste deliberations CM 2025 03 04
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 03 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Consommateurs,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 MARS 2025
N° 2025-02
2025-02-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 28 janvier 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2025-02-02 : Renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale de la cantine et souscription au bonus Egalim d’un euro
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
- Approuve la mise en place de la tarification sociale pour la cantine à compter du 1°" septembre 2025 pour une durée de 3 ans,
- Approuve la grille tarifaire suivante :
Tranche | Quotient Familial Tarif repas par élève
Ti 0 à 800 0,95 €
T2 801 à 1000 1€
T3 1001 et plus 3,77 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale et l'avenant EGALIM avec l'Agence
de Services et de Paiement ainsi que tout document nécessaire pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide financière de l'Etat au titre de l'instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2025-01-08 du 28 janvier 2025. Le tarif de la tranche T3 pourra évoluer en fonction du tarif du prestataire et par délibération du
conseil municipal.
2025-02-03 : Prix de vente du terrain communal cadastré B 526 à Fains Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M le Maire à négocier la vente du
terrain communal cadastré B526 à Fains au prix minimum de 50 000 €, hors frais de notaire à la charge de l'acheteur et, si nécessaire, de faire appel à des agences immobilières pour la vente de ce terrain.
2025-02-04 : Avenant à la convention d'utilisation de l'Espace Culturel de la commune de Villy- Bocage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convention d'utilisation de l’espace Culturel de la Commune par l'association L'Etincelle, ainsi que son annexe, avec les modifications apportées en séance, tels qu'annexés au présent procès-verbal.
2025-02-05 : Adhésion à l’Association des Maires Ruraux du Calvados Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M Le Maire à renouveler l'adhésion annuelle en 2025 à l'Association des Maires Ruraux de France et du Calvados pour un montant de 115,00 € TTC.
2025-02-06 : Souscription au service d’information PanneauPocket Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de souscrire un abonnement standard d’un an au service PanneauPocket pour la somme de 130,00 € TTC.
2025-02-07 : Adhésion 2025 à l'association Expériences Communes : annulé
2025-02-08 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux tels que mentionnés ci-dessus pour un montant de 509,69 € TTC avant l'adoption du budget pour l'exercice 2025.
, 2025-02-09 : Demande de dérogation à la carte scolaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de refuser la demande de dérogation à la carte scolaire de la famille Mariage, conformément à sa politique de maintien des enfants de Villy- Bocage à l’école des Sources.
2025-02-10 : Prise d’acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 de Pré-Bocage Intercom
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientation budgétaire 2025 de Pré-Bocage Intercom transmis et
voté au conseil communautaire du 5 février 2025 ;
- NOTIFIER à Pré-Bocage Intercom la délibération.
2025-02-11 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine : annulé
Le Maire
Jean-Luc ROUSSEL
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