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Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JANVIER 2025
N° 2025-01
2025-01-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 décembre 2024 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2025-01-02 : Convention relative à l’entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à l'entretien des routes départementales en agglomération sur la commune de Villy-Bocage avec les corrections apportées en séance.
2025-01-03 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental pour le projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C.
2025-01-04 : Projet de Sécurisation de la traversée du bourg de Villy-Bocage : lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation du Contrat de Travaux) avec le cabinet ACEMO Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent au lancement de la phase ACT (Assistance pour la passation de Contrats de Travaux) avec la société ACEMO pour un montant de 1 680 € TTC dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du bourg par les routes départementales n° 6 et n° 217C.
2025-01-05 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux tels que mentionnés ci-dessus pour un montant maximum de 5 000 € TTC avant l'adoption du budget pour l'exercice 2025.
2025-01-06 : Rémunération des agents recenseurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1200 € brut par agent.
2025-01-07 : Souscription au bonus Egalim d’un euro
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'inscrire la cantine scolaire de la commune sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr afin de pouvoir bénéficier de la bonification de 1 € par enfant et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
2025-01-08 : Renouvellement de la convention triennale pour la tarification sociale de la cantine Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler la tarification sociale de la cantine et de l’autoriser à signer une nouvelle convention triennale avec l'Agence de Services et de Paiement.
2025-01-09 : Souscription au service d’information PanneauPocket Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de tester le service offert par les communes voisines pendant un mois avant de souscrire un abonnement. 2025-01-10 : Adhésion de la commune au Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Conservatoire des Espaces naturels de Normandie pour un montant annuel de 30 € TTC et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
2025-01-11 : Organisation du repas des séniors de la commune Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le traiteur M. BEAUCHENE et le menu à 40,50 € TTC par repas, service et boissons compris.
Le Maire
Jean-Luc ROUSSEL