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Déliberation - 2023 13 Demande de Subvention Route du Mollard tampon
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Demande de Subvention Route du Mollard tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L'an deux mil vingt-trois, le quinze mars à 19 h h 00, le Conseil
Municipal de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRIEUX, Carole MILLET, Marie-Agnès GAGNOUD, Céline DUBOIS FOURNEL, Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Ludovic LOMBARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Laurine LAVERGNE, Isabelle GARDIEN, Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Catherine PINJON
Absents — Excusés :
Fabrice GENTIL, Eric VANDERWEYEN, Alexandre PATTARD
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 15 MARS 2023
Date de convocation :
09/03/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part
au vote : 0
DELIBERATION N° 13-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION ROUTE DU MOLLARD
Mme le maire explique au Conseil Municipal que l'axe routier le hameau du Mollard situé sur la commune de La Chapelle de la Tour, est traversé par la RD 16L est particulièrement
dangereux pour les piétons et les automobilistes
Cet itinéraire relie le village de La Chapelle de la Tour au village de Faverges de la Tour.
En 2010 des trottoirs sont créés afin de sécuriser les cheminements des piétons et des
scolaires qui se rendent au village.
Dans la courbe de la RD 16L et sur une longueur de 50 mi; les largeurs entre bâtiments
existants (5.95 ml) ne permettent pas de réaliser une voie de circulation et un trottoir avec
des bordures type hautes.
Les véhicules venant de Faverges de la Tour, sont obligés en cas de croisement avec un véhicule venant en sens inverse ; d'utiliser l'espace dédié aux piétons.
En aménageant la route du Mollard (RD 16L), la commune de La Chapelle de La Tour souhaite poursuivre les aménagements de sécurité du quartier engagés en 2010, Aidée des services de la Communauté de Communes des Vais du Dauphiné, la commune de
La Chapelle de La Tour a pu arrêter un projet d'aménagement de la voirie avec les principes
suivants :
- Créer deux trottoirs sur une longueur d'environ de 60 m
- Créer un aménagement de voirie type écluse avec voie unique gérée à l'aide de
feux tricolores (feux type micro-régulés)
Calibrer la largeur de la voirie à 3.50 m par la mise en place de bordures type A2
dans l'écluse)
Le coût de l'aménagement s'élève à 59 370.28 € TTC
Plan de financement :
Financement
Montant
de la subvention
Date de la demande Date d'obtention
(le cas échéant)
Département 23 941.40 £ 07/03/2023
Région
Etat
Union Européenne
Autres financements
publics
14 380 €
Sous-total
(total des subventions
publiques)
38 331.40€
Autofinancement 9 551.39
TOTAL 47 882.79€ Le Conseil, vote à la majorité après en avoir délibéré :
4 d'arrêter le projet de la sécurisation de la Route du Mollard
4 d'adopter le plan de financement exposé ci-dessous
-4 d'autoriser Mme le maire à solliciter des subventions auprès du Département et de tout autre financeur public et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 20/03/2023
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr :