Convocation - 2023 06 27 Demande de Subvention Plaine de Jeux

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Convocation - 2023 06 27 Demande de Subvention Plaine de Jeux Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Convocation - 2023 06 27 Demande de Subvention Plaine de Jeux)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Date de convocation :

22/06/2023

Membres :

En exercice

Présents :

Votants :

Pour: 14

Contre : 0

Abstention : 1

Isabelle GARDIEN

Ne prend pas part au vote : 0

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à 20 h 08, le Conseil Municipal

de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.

Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (arrivée à 20h13 - départ à 23H18), Elisabeth CAMOULES, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Jean GALLIEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabienne DE LA ROCHE, Eric VANDERWEYEN (départ à 22H46),

Pouvoirs :

Marie Agnès GAGNOUD qui a donné pouvoir à Jean GALLIEN

Catherine PINJON qui a donné pouvoir à Thérèse TISSERAND

Serge MEYRIEUX qui a donné pouvoir à Guillaume SAGNES

Vincent COTTAZ qui a donné pouvoir à Carole MILLET

Ludovic LOMBARD qui a donné pouvoir à Céline DUBOIS FOURNEL

Absents / Excusés : Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD, Eric WANDERWEYEN (départ à 22H46),

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL et Eric VAN DERWEYEN

19

10

15

Commune de

LA CHAPELLE DE LA TOUR

38110

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 27 JUIN 2023

DELIBERATION N°44-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION PLAINE DE JEUX

Mme le Maire passe la parole à Guillaume SAGNES 1 er adjoint

Vecteur de lien social, le sport est au coeur de la vie locale de nos communes et les équipes municipales sont responsables de ce service public indispensable au bien-être de nos habitants. L'équipe municipale a donc engagé une réflexion depuis plusieurs mois pour créer des nouveaux espaces de vie, de loisirs et de pratique sportive. C'est grâce au travail en commission municipale et suite à plusieurs échanges avec les habitants et associations locales, notamment, avec une méthode participative, que nous avons pu identifier les nouveaux besoins.

L'ambition de la commune est d'offrir des équipements de proximité de qualité, à usages multiples pour tous

les publics en s'assurant de la diversité des disciplines, des générations et des genres. La pratique du sport

permet de diffuser des valeurs de respect, de cohésion, de partage, de dépassement de soi et d'ouverture vers l'autre qui sont au coeur de notre vie locale et associative depuis des années. C'est grâce notamment au

dynamisme de notre tissu associatif sportif et culturel que notre commune est attractive et permet d'offrir à chacun un large choix d'activités pour s'épanouir pleinement.

C'est dans cet esprit que nous avons candidaté et reçu le trophée de la commune la plus sportive de l'Isère

en 2021 et le label Terre de Jeux 2024.

Ce projet de création et d'aménagement d'équipements sportifs de proximité est complémentaire de nos

infrastructures déjà existantes comme le gymnase, le boulodrome couvert, les salles de gymnastique, les différents terrains et aires de jeux, le city-stade, le parcours de santé vers notre mare communale. L'ensemble des installations est accessible gratuitement au grand public et aux associations via des conventions

d'utilisation permettant ainsi de favoriser l'initiation et la pratique sportive. Notre volonté est d'optimiser les infrastructures existantes en aménageant des nouveaux espaces et des nouveaux concepts pour diversifier les pratiques et proposer une offre sportive et/ou de loisirs variée et répondant aux nouveaux besoins de nos

habitants.Ces nouvelles installations viendront s'intégrer dans des espaces de flux existants, en proximité d'équipements comme les commerces, l'école, et permettant une pratique facilitée et plus variée pour tous les âges, en

mettant l'accent sur le vivre ensemble, le partage et la dimension ludique du sport. Enfin, notre projet

permettra de développer et d'optimiser l'utilisation d'équipements en élargissant les plages d'ouverture avec

des système d'éclairage LED, notamment pour les courts de tennis.

L'opportunité du Plan 5 000 terrain permettra à notre commune de continuer à développer son parc d'infrastructures sportives en les rendant de plus en plus polyvalentes, modulables et adaptées tout en

valorisant et incitant la pratique sportive et tous ses bienfaits.

Nature des travaux éligibles au PLAN 5000 TERRAINS

• La création d'équipements sportifs de proximité ;

• La requalification de local en pied d'immeubles résidentiels ou d'équipements sportifs existants non

entretenus

• L'acquisition d'équipements sportifs mobiles neufs ;

• La couverture d'un équipement sportif existant non couvert

• L'éclairage d'un équipement sportif existant non éclairé.

Taux de subventionnement :

entre 50% et 80% maximum (innovations, démarche écoresponsable. garantie d'une pratique féminine et/ou intergénérationnelle) du montant subventionnable.

La subvention attribuée doit être inférieure à 500 000 €.

Apport minimal du porteur de projet :

20 % minimum du coût total du projet / les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur

de projet.

Bonification du taux de subvention :

'Projets situés à proximité d'endroits générateurs de flux/lieux de centralité éclairés et sécurisés -Projets innovants et/ou connectés

'Projets tenant compte de démarches écoresponsables

'Projets garantissant une pratique féminine et intergénérationnelle 'Design de l'équipement (hors prestation d'artiste)

Priorités

'Projets situés dans une collectivité labellisée Terre de Jeux

-Équipements à proximité ou à l'intérieur des établissements scolaires ou universitaires -Terrains de rugby à 5

Proposition de budget total

LOT Montant HT

Éclairage 2 courts tennis 22 596,00 €

Pyramide Araignée 17 300,00 €

Cages de football / filet pare-ballon city-stade 9 305,00 €

Pumptrack 125 000,00 €

Divers aménagements 3 500,00 €

Total HT installations sportives et aménagements 177 701,00 €

MONTANT SUBVENTIONNABLE > 168 001E HT

(HORS AMENAGEMENTS ET PAREBALLON CITYSTADE)Les secrétaires de séance

_>< ric VANDERWEYEN

(départ à 22h46)

1. Plan de financement du projet (fournir une copie des décisions de subventions déjà attribuées)

Montant (en .E)

Coût total de l'opération 177 701.00 €

Montant subventionnable (dépenses éligibles) 168 001.00 €

Répartition du coût total entre les différents financeurs potentiels

Participation du porteur de projet

(20 % minimum du coût total du projet sauf pour les

territoires ultramarins)

53 310,30 €

Participation du conseil régional/territorial 10 000.00 €

Participation du conseil départemental 10 000.00 €

Autres concours financiers (DETR, DSIL, FNADT, FEDER,

etc.)

Montant de la demande de financement à l'Agence

nationale du Sport (jusqu' 80 % du montant

subventionnable en métropole, jusqu'à 100 % en

territoires ultramarins*)

104 390,70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité :

> d'arrêter le projet Plaine de jeux

> d'adopter le plan de financement exposé ci-dessous

> d'autoriser Mme le maire à solliciter des subventions auprès de tous financeurs publics et à

signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

Extrait certifié conforme,

Fait à La Chapelle de la Tour, le 29 juin 2023

Conformément aux dispositions des articles L.21 131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à

compter de sa publication et sa transmission en P cture.

Acte rendu exécutoire par :

- télétransmission en Préfecture Le

/07/2023

- publication sur le site internet de la

mairie@lachapelledelatour.fr : /07/2023