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Déliberation - 2023 08 02 Detr Demande de Subvention SUR la Renovation DES Courts de Tennis (1)
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 02 Detr Demande de Subvention SUR la Renovation DES Courts de Tennis (1))
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de convocation :
16/02/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 1
Isabelle GARDIEN
Ne prend pas part
au vote : 0
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 22 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux février à 20 h 00, le Conseil Municipal
de La Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence
du Maire, Mme Thérèse TISSERAND
Présents : Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge
MEYRIEUX, Carole MILLET, Marie-Agnès GAGNOUD, Céline DUBOIS
FOURNEL, Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Ludovic LOMBARD,
Véronique REGNAULT, Vincent COTTAZ, Sylvain CHARLOT, Laurine LAVERGNE, Fabrice GENTIL 20h13 et Isabelle GARDIEN arrivée à 20h15,
Elisabeth CAMOULES
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Eric VAN DERWEYEN qui a donné pouvoir à C. Millet
Absents — Excusés : Alexandre PATTARD départ à 22h11
Secrétaire de séance : Catherine PINJON et Ludovic LOMBARD
DELIBERATION 08-2023 : DETR. Délibération de demande de subvention sur la rénovation des courts
de tennis et éclairage en LED
Vu l'article 179 de la loi n ° 2010- 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création
d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Mme le Maire expose que le projet de la rénovation et l'installation d'un éclairage en LED des deux terrains de tennis et dont le coût prévisionnel s'élève à 70 230€ HT soit 84 276 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant : Financement
Montant H.T.
de la subvention
Date de la
demande Date d'obtention Taux
Union Européenne
DETR 24580.5 08/02/2023 35%
Autre(s) subvention(s) Etat
(préciser)
Région 15 000 17/10/2022 21.36%
Département 1 500 22/11/2022 2,13%
Autres financements publics
FFT
6 000 14/01/2022 8,54%
Sous-total
(total des subventions
publiques)
47 080.5 67.04%
■
Participation du demandeur :
23149.5 32.96% - Autofinancement
TOTAL 70 230 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
- ARRETER le projet de la rénovation et l'installation d'un éclairage en LED des deux terrains de tennis
- ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
- SOLLICITER toutes subventions dont celle au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Fait à La Chapelle de la Tour,
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le 27/02/2023
- publication sur le site internet de la
mairie lachapelledelatour.fr :
Les secrétaires de séance
ND Catherine PINJON