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Déliberation - Liste des delberations adoptees
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Yffiniac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delberations adoptees)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
Affiché le 17 décembre 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 – 19H00
Délibérations
1. TRAVAUX
1.1 – Rénovation énergétique de l’École Simone Veil-Approbation de l’avant-projet définitif- ADOPTÉ Demandes de subventions Région Bretagne et Fonds Vert
1.2 – Éclairage public – Rénovation d’une lanterne–rue du Bocage ADOPTÉ 1.3 – Agence Locale de l’Energie (ALEC) – Ré-adhésion de la commune ADOPTÉ 1.4 – Passage piétons avenue d’Armorique – Convention avec le Conseil Départemental ADOPTÉ
2. URBANISME
2.1 – Subvention foncière pour le projet de construction de 12 logements locatifs sociaux de ADOPTÉ T erres d’Armor Habitat situé rue des Valérianes
2.2 – Acquisition d’emprises de voirie entre la commune et un propriétaire riverain pour ADOPTÉ l’aménagement de la voie située impasse de la Hazée
2.3 – Echange d’emprises de voirie entre la commune et des propriétaires riverains pour ADOPTÉ l’aménagement de la voie située impasse de la Hazée
2.4 – Echange d’emprises foncières entre l’établissement public foncier de Bretagne et ADOPTÉ des propriétaires riverains du projet de construction de 16 logements locatifs sociaux de Terres d’Armor Habitat situé rue François Jaffrain
3. FINANCES
3.1 – Tarifs des services municipaux année 2025 ADOPTÉ 3.2 – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits - Budget 2025 ADOPTÉ 3.3 – Dotation pour frais de représentation du Maire ADOPTÉ 3.4 – Aide financière pour Mayotte ADOPTÉ
4. ENFANCE JEUNESSE
4.1 – Structure Information Jeunesse – Prolongation du dispositif « Argent de poche » 2025 ADOPTÉ 4.2 – Restauration scolaire – Repas à 1 € - Renouvellement de la convention avec l’État ADOPTÉ Affiché le 17 décembre 2024
Délibérations
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1 – Modification du tableau des effectifs de la Maison de la petite enfance ADOPTÉ 5.2 – Régime indemnitaire des policiers municipaux ADOPTÉ 5.3 – Tickets restaurant – Modification du régime ADOPTÉ 5.4 – Accueil d’une personne volontaire en service civique (remis sur table) ADOPTÉ
6. INTERCOMMUNALITÉ
6.1 – Saint-Brieuc Armor Agglomération : adaptation de l’adhésion au service commun ADOPTÉ « prévention des risques majeurs »
6.2 – Saint-Brieuc Armor Agglomération : adoption des rapports de la Commission Locale ADOPTÉ d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2024
7. ATTRACTIVITÉ
7.1 – Ouvertures dominicales des commerces - Autorisations 2025 ADOPTÉ