Ordre du Jour - 05 5 juin 2018

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Ordre du Jour - 05 5 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 5 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Sandra GERLING

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux du 10 avril 2018

2) Projet d’extension du bâtiment de la Mairie :

 Attribution des marchés de travaux

 Lot N°1A – Fondations spéciales : € 21 000,00 HT

Sté ROC – 25210 LE BUSSEY

 Lot N°1B – Gros œuvre : € 46 148,76 HT

Sté BTP LA FONTAINE – 67190 MUTZIG

 Lot N°3 – Couverture zinc / zinguerie : € 13 918,60 HT

Sté SECKLER – 67140 ANDLAU

 Lot N°4 – Echafaudage : 1 860,00 €

Sté Peinture KINTZ – 67118 GEISPOLSHEIM

 Lot N°5 – Menuiserie aluminium : € 9 474,00 HT

Sté FERALU-WAGNER – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lot N°7 – Electricité : € 16 010,18 HT

Sté ELECTRICITE RICHARD MULLER – 67530 OTTROTT

 Lot N°8 – Sanitaire – Assainissement : € 7 219,00 HT

Sté ESCHRICH – 67220 BASSEMBERG

 Lot N°9 – Chauffage – VMC : € 6 235,00 HT

Sté ESCHRICH – 67220 BASSEMBERG

 Lot N°11 – Chape : € 2 307,50 HT

Sté SANTORO FRERES – 67120 MOLSHEIM

 Lot N°12 : Carrelage : € 4 111,25 HT

Sté SANTORO FRERES – 67120 MOLSHEIM

 Lot N°13 – Revêtements de sols souples : € 1 722,10 HT

Sté FUCHS PEINTURES 67220 ECKBOLSHEIM

 Lot N°14 – Revêtements muraux : € 3 954,50 HT

Sté FUCHS PEINTURES 67220 ECKBOLSHEIM

 Lot N°15 – Menuiserie bois : € 24 782,00 HT

Sté MENUISERIE JUNG – 67790 STEINBOURG

 Lot N°16 – Enduit et peinture extérieurs : € 3 546,00 HT

Sté MAYART – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

 Lot N°17 – VRD : € 27 449,00 HT

Sté LEDERMANN PAYSAGE – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lot N°18 – Serrurerie : € 5 696,40 HT

Sté FERALU-WAGNER – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lots déclarés infructueux :

 Lot N° 2 : Charpente bois

 Lot N° 6 : Habillage en grès

 Lot N°10 : Plaques de plâtres – isolation – cloisons

 Assurance de dommages ouvrage

3) Enquête publique

 Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme « PLU »

4) Lotissement « Les Jardins 5 »

 Travaux topographiques et d’arpentage : € 6 050,00 HT

 Cabinet de Géomètre Claude ANDRES 67210 OBERNAI

 Indemnités pour perte de fumure et d’arrière fumure

 Mme Aurélie SCHAEFFER : € 1 549,92

 EARL SCHWEITZ : € 830,88

 Vente du lot N°16 : € 143 218,16

 Mme Julie FONTANA et Mr Mike BRAUNCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

5) Demande de subvention

 Association de Pêche et de Pisciculture INNENHEIM

Initiation à la pêche pour les enfants

6) Projet de mise en souterrain des réseaux secs

 Ruelle dite « SCHOETTELSGAESSEL » : € 3 389,00 HT

 Sté FELDNER – 67730 CHATENOIS

7) Contrat de territoires du Conseil Départemental

 Programme de travaux

8) Affaires judiciaires

 Effraction et acte de destruction du 15/05/2015 au 16/05/2015 au bâtiment de l’ancien local « CPI » : € 1 454,98

 Acceptation de l’encaissement de la somme de € 1 454,98 au titre des réparations du préjudice de la Commune

9) Acceptation des propositions d’indemnisation de GROUPAMA GRAND EST  Remplacement d’un lampadaire endommagé : € 2 514,00

 58 rue du Général de Gaulle

 Remplacement d’un lampadaire endommagé : € 879,00

 rue des Vergers

 Remplacement d’un panneau de signalisation : € 432,90

 route de Duttlenheim

10) Cimetière communal

 Modification du règlement

11) Acquisition de décorations de Noël

 Sté DECOLUM – 55310 TRONVILLE-EN-BARROIS : € 753,00 HT

12) Permission de voirie : Sté France TELECOM

 Autorisation portant sur la pose d’un poteau téléphonique en bois

 rue des Jardins

13) Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »

14) Communication

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1) Approbation des procès-verbaux du 10 avril 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 10 avril 2018.

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2) Projet d’extension du bâtiment de la Mairie :

 Attribution des marchés de travaux

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux des lots de la Commission d’Appel d’offres réunie respectivement :

 le 3 mai 2018 au titre de l’ouverture des plis relatifs aux travaux d’extension du bâtiment de la Mairie  le 30 mai 2018 au titre de l’attribution des différents lots relatifs à ces travaux,

le Conseil Municipal attribue les lots ci-après :

 Lot N°1A – Fondations spéciales : € 21 000,00 HT

Sté ROC – 25210 LE BUSSEY

 Lot N°1B – Gros œuvre : € 46 148,76 HT

Sté BTP LA FONTAINE – 67190 MUTZIGCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

 Lot N°3 – Couverture zinc / zinguerie : € 13 918,60 HT

Sté SECKLER – 67140 ANDLAU

 Lot N°4 – Echafaudage : 1 860,00 €

Sté Peinture KINTZ – 67118 GEISPOLSHEIM

 Lot N°5 – Menuiserie aluminium : € 9 474,00 HT

Sté FERALU-WAGNER – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lot N°7 – Electricité : € 16 010,18 HT

Sté ELECTRICITE RICHARD MULLER – 67530 OTTROTT

 Lot N°8 – Sanitaire – Assainissement : € 7 219,00 HT

Sté ESCHRICH – 67220 BASSEMBERG

 Lot N°9 – Chauffage – VMC : € 6 235,00 HT

Sté ESCHRICH – 67220 BASSEMBERG

 Lot N°11 – Chape : € 2 307,50 HT

Sté SANTORO FRERES – 67120 MOLSHEIM

 Lot N°12 : Carrelage : € 4 111,25 HT

Sté SANTORO FRERES – 67120 MOLSHEIM

 Lot N°13 – Revêtements de sols souples : € 1 722,10 HT

Sté FUCHS PEINTURES 67220 ECKBOLSHEIM

 Lot N°14 – Revêtements muraux : € 3 954,50 HT

Sté FUCHS PEINTURES 67220 ECKBOLSHEIM

 Lot N°15 – Menuiserie bois : € 24 782,00 HT

Sté MENUISERIE JUNG – 67790 STEINBOURG

 Lot N°16 – Enduit et peinture extérieurs : € 3 546,00 HT

Sté MAYART – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

 Lot N°17 – VRD : € 27 449,00 HT

Sté LEDERMANN PAYSAGE – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lot N°18 – Serrurerie : € 5 696,40 HT

Sté FERALU-WAGNER – 67880 KRAUTERGERSHEIM

 Lots déclarés infructueux :

 Lot N°2 : Charpente bois

 Lot N°6 : Habillage en grès

 Lot N°10 : Plaques de plâtres – isolation – cloisons

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie :  le 3 mai 2018 portant sur l’ouverture des plis relatifs au projet mentionné ci-dessus  le 30 mai 2018 portant sur la déclaration en infructueux les lots ci-après :  Lot N°2 : Charpente bois

 Lot N°6 : Habillage en grès

 Lot N°10 : Plaques de plâtres – isolation - cloisons

au titre du projet susviséCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

Le Conseil Municipal confirme la proposition de la Commission d’Appel d’offres de déclarer les lots susvisés infructueux dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la Mairie et engage une procédure de marché négocié portant sur les lots mentionnés ci-dessus déclarés infructueux

 Assurance de dommages ouvrage

Le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire la garantie de dommages ouvrage compte tenu que les entreprises titulaires des différents lots concernant les travaux d’extension du bâtiment de la Mairie disposent d’une assurance garantie décennale.

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3) Enquête publique

 Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme « PLU »

Le Conseil Municipal

- après avoir pris connaissance du dossier portant sur l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, Geudertheim et du POS d’Osthoffen dans le cadre du projet de Grand Contournement Ouest de STRASBOURG – Autoroute A355

- après une analyse approfondie du dossier d’enquête publique où il en ressort que la légère modification de la courbe de l’A355 sens STRASBOURG-COLMAR :

* impactera l’emplacement réservé situé au sud-est de la VRPV tel qu’il figurait dans le Plan Local d’Urbanisme « PLU » de la Commune d’INNENHEIM par son transfert au nord-est de la VRPV, la surface du nouvel emplacement réservé est quasiment identique à celle de l’ancien emplacement réservé

* se traduira par un prélèvement de l’ordre de 1,20 mètre à 1,50 mètre selon les endroits sur l’emprise du chemin d’exploitation appartenant à l’Association Foncière d’INNENHEIM ce qui aura pour effet de réduire la largeur dudit chemin d’exploitation desservant le confin du « GEISBERG » du ban communal à 2,50 mètres / 2,80 mètres

- après un large échange

- après en avoir délibéré

décide à l’unanimité

* de marquer son accord sur la modification de l’emplacement réservé tel que proposé au dossier d’enquête publique

* de demander le rétablissement de la largeur de 4 mètres du chemin d’exploitation desservant le confin du « GEISBERG » du ban communal par le porteur du projet « autoroutier GCO » ce d’autant que les parcelles agricoles de ce confin présentent une déclivité non négligeable générant des difficultés d’accès aux remorques chargées des récoltes

* de confirmer ses doutes quant à la présence du « crapaud vert » au confin communal du « GEISBERG » qui est un des points culminants du ban communal et qu’aucune mare ou point humide favorables à la vie du crapaud vert n’y sont à relever.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

4) Lotissement « Les Jardins 5 »

 Travaux topographiques et d’arpentage : € 6 050,00 HT

 Cabinet de Géomètre Claude ANDRES 67210 OBERNAI

Le Conseil Municipal a retenu la proposition de de € 6 050,00 HT du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES portant notamment sur :

 la confection du procès-verbal d’arpentage relatif au nouveau périmètre de la tranche 1 du lotissement « Les Jardins 5 » et au tracé de la voirie desservant ledit lotissement  l’établissement du procès-verbal d’arpentage concernant le lot N°8

 le lever topographique du lot N°20

 la réalisation d’abornements complémentaires et de divers piquetages afférents aux opérations mentionnées ci-dessus

 Indemnités pour perte de fumure et d’arrière fumure

Le Conseil Municipal a décidé de verser une indemnité pour la perte de fumure et d’arrière fumure aux locataires des parcelles communales incorporées dans l’emprise du lotissement « Les Jardins 5 » sur la base du barème de la chambre d’agriculture arrêté à € 48,00 par are.

Aussi à ce titre, des indemnités de € 830,88 et € 1349,92 sont respectivement versées à EARL SCHWEITZ et Mme Aurélie SCHAEFFER

 Vente du lot N°16 : € 143 218,16

 Mme Julie FONTANA et Mr Mike BRAUN

Le lot N°16 d‘une superficie de 7 ares 17 du lotissement « LES JARDINS 5 » est attribué à Mme Julie FONTANA et M. Mike BRAUN

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5) Demande de subvention

 Association de Pêche et de Pisciculture INNENHEIM

Initiation à la pêche pour les enfants

Une subvention de € 100,00 est allouée à l’Association de Pêche et de Pisciculture d’INNENHEIM au titre de l’organisation d’une initiation à la pêche pour les enfants du village le 3 juin 2018. Cette opération s’inscrit aussi bien dans un esprit formateur des enfants à l’égard des techniques de la pêche que dans une sensibilisation du respect de l’environnement.

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6) Projet de mise en souterrain des réseaux secs

 Ruelle dite « SCHOETTELSGAESSEL » : € 3 389,00 HT

 Sté FELDNER – 67730 CHATENOIS

La proposition de € 3 389,00 HT de la sté FELDNER est retenue pour la mise en souterrain du réseau d’éclairage public desservant la ruelle dite « SCHOETTELSGAESSEL » avec l’implantation d’un lampadaire plus performant en consommation d’énergie.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

7) Contrat de territoires du Conseil Départemental

 Programme de travaux

Le Conseil Municipal a pris note des nouvelles dispositions régissant l’aide de € 100 000,00 du Conseil Départemental sur la période 2018-2021 au titre des travaux éligibles. Un programme de travaux a été élaboré et transmis au Conseil Départemental pour accord.

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8) Affaires judiciaires

 Effraction et acte de destruction du 15/05/2015 au 16/05/2015 au bâtiment de l’ancien local « CPI » : € 1 454,98

 Acceptation de l’encaissement de la somme de € 1 454,98 au titre des réparations du préjudice de la Commune

Un dépôt de plainte avait été fait auprès de la Brigade de Gendarmerie d’OBERNAI en date du 18 mai 2015 après l’effraction et la destruction de biens communaux de l’ancien local du « CPI ». A la suite de la condamnation de l’auteur de ces faits par le Tribunal de Saverne, la Commune a encaissé la somme de € 1 454,98 au titre du dédommagement du préjudice.

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9) Acceptation des propositions d’indemnisation de GROUPAMA GRAND EST  Remplacement d’un lampadaire endommagé : € 2 514,00

 58 rue du Général de Gaulle

 Remplacement d’un lampadaire endommagé : € 879,00

 rue des Vergers

Le Conseil Municipal accepte les propositions d’indemnisation de € 2 514,00 et € 879,00 au titre de lampadaires endommagés par des tiers.

 Remplacement d’un panneau de signalisation : € 432,90

 route de Duttlenheim

Le Conseil Municipal a pris connaissance de :

- la proposition d’indemnisation de € 432,90 de GROUPAMA GRAND EST portant sur le remplacement d’un panneau de signalisation sis route de DUTTLENHEIM endommagé lors de l’accident du 11 décembre 2017 et accepte cette proposition d’indemnisation

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10) Cimetière communal

 Modification du règlement

Le Conseil Municipal apporte une modification au règlement du cimetière communal en autorisant la pose de caveaux cinéraires en béton.

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11) Acquisition de décorations de Noël

 Sté DECOLUM – 55310 TRONVILLE-EN-BARROIS : € 753,00 HT

La proposition de € 753,00 HT de la société DECOLUM est retenue pour la fourniture de décorations de Noël à installer dans différentes rue du village et de bâtiments communaux.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

12) Permission de voirie : Sté France TELECOM

 Autorisation portant sur la pose d’un poteau téléphonique en bois

 rue des Jardins

La société FRANCE TELECOM est autorisée à implanter un poteau téléphonique en bois rue des Jardins dans un objectif de desservir les maisons situées aux 25 et 27 de cette rue.

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13) Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations et d’y satisfaire, le Conseil Municipal conclue une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin jusqu’au 31 décembre 2021.

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14) Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- de l’état des inscriptions des enfants respectivement au périscolaire et auprès des assistantes maternelles à la rentrée 2018-2019. Par ailleurs, le compte-rendu de la réunion du 2 mai 2018 avec les assistantes maternelles est présenté où il est noté notamment qu’une meilleure disponibilité du relai maternelle crée par la Communauté de Communes du Pays de Sainte- Odile est demandée

- de la prochaine opération de ramassage du vieux papier qui aura lieu le samedi 23 juin 2018 dont le produit est intégralement versé aux écoles élémentaire et maternelle

- d’une demande d’implantation d’un équipement de boulanger permettant la cuisson de baguettes sur place. Le dossier sera étudié mais le lieu de son implantation sera essentiel pour assurer sa pérennité

- de deux dépôts de plainte auprès de la Brigade de Gendarmerie d’OBERNAI portant sur des dégradations constatées sur divers biens communaux

- de la confirmation de la réalisation de travaux de remplacement de la couche de roulement sur l’autoroute A35 entre Niedernai et Innenheim dans le sens COLMAR-STRASBOURG avec un démarrage des travaux à compter du 26 juin 2018 sur une période de 3 semaines. Des déviations seront mises en place.

- de l’évolution du dossier de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations « GEMAPI » et de la transformation du Syndicat Mixte EHN-ANDLAU-SCHEER en Epage

- de la délibération du Conseil de l’Eurométropole de STRASBOURG du 20 avril 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal « RLPI » en vue de l’étendre sur l’intégralité de son territoire

- de la transmission des déclarations d’intention d’aliéner ci-dessous, avec avis de renonciation à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière :

Déclaration d’intention d’aliéner :

 Me Simon FEURER : Section 3 N°423/220 – 2 ares 38 Notaire à OBERNAI 21 rue de la LibertéCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2018

 Me Philippe POLIFKE : Section 52 N°452/73 – 7 ares Notaire à BARR 19 rue de la Bruche

 Me Pierre POIGNAND : Section 04 N°08 – 0 are 88 - Village Notaire à DIJON Section 04 N°13 – 6 ares 95 - Village Section 04 N°235 – 10 ares 65 - 3 route de Barr

Section 04 N° 238 – 0 are 68 - Village

Section 04 N°244 – 4 ares 21 - 5 route de Barr

Section 04 N°246 – 1 are 51 - Village

Section 48 N°124 – 35 ares 86 - Grossgebreit

Section 48 N°125 – 43 ares 17 – Grossgebreit

- de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la Commune en l’occurrence l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique « ATIP » :

a) Déclaration préalable de travaux :

 Mr KUHN Laurent : Construction d’une piscine

12 rue de la Bruche

 Mr SONTAG Jean : Construction d’un abri de jardin 8 rue du Haugaerten

 Mr MARTINEAU Manuel : Mise en place d’un velux

21 rue de la Liberté

 Mr RINN Olivier : Construction d’une pergola 49A rue du Général de Gaulle

 Mr et Mme KOCH Philippe : Construction d’un abri à poules 6 rue des Prés

b) Permis de construire :

 Mr et Mme NOUKAN Kevin : Construction d’une maison individuelle avec garage accolé

20 rue de l’Oelberg

 Mr JEAN Howard : Réhabilitation d’une grange en maison d’habitation principale

6 rue de la 1ère Armée

 Mr et Mme KUNTZMANN Jean-Marc : Construction d’une maison d’habitation 6 rue de la Scheer

c) Permis de division foncière :

 Mr HESS Joseph : Division foncière

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