Ordre du Jour - 03 13 mars 2018

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Ordre du Jour - 03 13 mars 2018 Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Ordre du Jour - 03 13 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2018

Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Jean-Claude JULLY

ORDRE DU JOUR

1) Projet de l’extension du bâtiment de la Mairie

 Mission d’études de sols

 Sté HYDROGEOTECHNIQUE-EST 67870 BISCHOFFSHEIM : € 2 608,15 HT 2) Constitution de l’emprise foncière au titre de la création du merlon anti-bruit au lieudit « BRUEHLING »  Travaux de topographie

 Cabinet de Géométrie Claude ANDRES 67210 OBERNAI : € 1 334,00 HT 3) Approbation de la convention de mise en souterrain des réseaux de la société ORANGE  Rue des Roses : côté Ouest

4) Acceptation de la proposition portant sur le remplacement de l’armoire d’éclairage public  Rue de la Chapelle

 Sté FELDNER 67730 CHATENOIS : € 4 600,00 HT

5) Recours gracieux : PC N°067 223 17 R0002

 SCCV du Rosenmeer 21-23 rue de la Bruche

6) Communication

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1) Projet de l’extension du bâtiment de la Mairie

 Mission d’études de sols

 Sté HYDROGEOTECHNIQUE-EST 67870 BISCHOFFSHEIM : € 2 608,15 HT

Le Conseil Municipal accepte la proposition de € 2 608,15 HT de la Sté HYDROGEOTECHNIQUE EST au titre d’une mission portant sur des études de sols relative à l’extension des locaux de la mairie

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2) Constitution de l’emprise foncière au titre de la création du merlon anti-bruit au lieudit « BRUEHLING »

 Travaux de topographie

 Cabinet de Géométrie Claude ANDRES 67210 OBERNAI : € 1 334,00 HT

Par délibération du 1er juillet 2010, la Commune a décidé de porter les démarches administratives dans un objectif d’acquisition des parcelles situées tant sur le ban d’INNENHEIM que sur celui de BISCHOFFSHEIM au titre de la constitution de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du merlon anti-bruit le long de la Voie Rapide du piémont des Vosges « VRPV » au lieu-dit « BRUEHLING »

Pour finaliser le dossier compte-tenu que les actes notariés sont à présent tous régularisés, il convient maintenant de procéder à :

 la réunion de toutes ces parcelles sur le plan cadastral dans un premier temps  l’affectation ensuite de ces entités foncières à la constitution :

 d’une part, du merlon anti-bruit susvisé

 d’autre part, du chemin d’exploitation devant desservir le confin Nord du lieu- dit « BRUEHLING »

Le Conseil Municipal retient la proposition de € 1.334,00 HT du Cabinet de Géométrie Claude ANDRES portant sur la confection des procès-verbaux relatifs :

 d’une part à la réunion de ces parcellesCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2018

 d’autre part à l’affectation des nouvelles parcelles respectivement à la constitution de l’emprise foncière du merlon anti-bruit et du chemin d’exploitation desservant le confin du « BRUEHLING »

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3) Approbation de la convention de mise en souterrain des réseaux de la société ORANGE  Rue des Roses : côté Ouest

La convention de la Société ORANGE relative à la mise en souterrain de ses réseaux aériens de communication électrique desservant la rue des Roses, côté Ouest est approuvée.

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4) Acceptation de la proposition portant sur le remplacement de l’armoire d’éclairage public  Rue de la Chapelle

 Sté FELDNER 67730 CHATENOIS : € 4 600,00 HT

La proposition de € 4 600,00 HT de la Sté FELDNER portant sur le remplacement de l’armoire de l’éclairage public sise rue de la Chapelle a été acceptée afin qu’elle respecte les dispositions de sécurité en vigueur.

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5) Recours gracieux : PC N°067 223 17 R0002

 SCCV du Rosenmeer 21-23 rue de la Bruche

Le Conseil Municipal a pris acte du recours gracieux introduit par Me David GILLIG, Avocat, contre le PC N°067 223 17 R0002 accordé en date du 8 décembre 2017 à la SCCV du ROSENMEER portant sur la construction d’une résidence de 8 logements au 21-23 rue de la Bruche.

Il a décidé, dans l’immédiat, de ne pas donner de réponse à ce recours gracieux mais de transmettre, en cas de saisine du Tribunal Administratif, les réponses appropriées par l’intermédiaire de Me Jean- Marie SONNENMOSER, Avocat.

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6) Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- de l’enquête publique qui aura lieu du mercredi 4 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 est prescrite au titre de la demande d’autorisation présentée par la société ARCOS en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin l’autorisation de réaliser les installations, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement nécessaire au projet d’Autoroute de Contournement Ouest de STRASBOURG sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet.

Le commissaire enquêteur siégera à ce titre à la Mairie d’INNENHEIM le mercredi 2 mai 2018 de 9h à 12h.

- de l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de la route départementale 111 à DUPPIGHEIM aura lieu du mardi 20 mars 2018 au mardi 3 avril 2018.

- des résultats d’analyses d’eau effectués le 27 février 2018 par l’ARS d’Alsace qui sont conformes aux limites de qualité réglementaires pour les paramètres analysés.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2018

- de l’état d’avancement des travaux de remplacement du réseau souterrain électrique desservant une partie de la rue de la Chapelle portés par la société Electricité de STRASBOURG.

La Commune profite de ces travaux de terrassement pour procéder au remplacement du coffret de l’éclairage public situé dans la rue de la Chapelle compte tenu de sa vétusté.

- de la transmission des déclarations d’intention d’aliéner ci-dessous, avec avis de renonciation à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière :

 Me Alexandre BRUMPTER : Section 37 Parc. N° 697/52 - 5 ares 98 Notaires à BARR Lotiss. « Les Jardins » 10 rue des Fleurs  Me Jacques BILGER : Section 3 Parc. N° 162 - 2 ares 66 Notaires à GEISPOLSHEIM Section 3 Parc. N° 163 - 1 are 31 Section 3 Parc. N° 164 - 1 are 54

6 rue de la 1ère Armée

 Me Alexandre BRUMPTER : Section 4 Parc. N° 326/100 - 6 ares 07 Notaires à BARR 1 rue de l’Ehn

 Me Alexandre BRUMPTER : Section 37 Parc. N° 698/52 - 5 ares 77 Notaires à BARR Lotiss. « Les Jardins » 16 rue des Fleurs  Me Alexandre BRUMPTER : Section 37 Parc. N° 693/52 - 4 ares 66 Notaires à BARR Lotiss. « Les Jardins » 3 rue des Fleurs  Me Dominique LORCH-KALCK : Section 3 Parc. N° 349/93, 351/93, 352/93 - 3 ares 72 Notaires à STRASBOURG Section 3 Parc. N° 350/93 - 2 ares 04 14 rue Charles Freyd

- de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la Commune en l’occurrence l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique « ATIP » :

a) Certificat d’urbanisme :

 Mes SIEGENDALER-POLIFKE : Section 4 Parcelle N° 326 : 6 ares 07 Notaires à BARR 1 rue de l’Ehn

 Me Dominique LORCH-KALCK : Section 3 Parc. N° 349/93, 350/93, 351/93, 352/93 Notaire à STRASBOURG 14, rue Charles Freyd 5 ares 76

b) Permis de construire :

 Mr FRUHAUFF Joël : Construction d’une maison individuelle 20 rue des Fleurs

 Mr MANGEON Rémy : Construction d’une maison individuelle Mme GOETZ Leslie 3 rue des Fleurs

c) Déclaration préalable de travaux :

 SARL de Famille RVS : Transformation d’un Hôtel-Restaurant de 37 chambres Mr SCHAAL Rémy en 22 logements d’habitation 5 Route de Barr

 EARL du Rosenmeer : Construction d’une serre

Mr Vincent MOSCHLER Lieu-dit « Grossgebreit »  Mr METZ Rémy : Démolition d’un mur de clôture vétuste et reconstruction en agglos

63 rue du Gal de Gaulle

 Mr GRUBER Robin : Construction de 2 abri de jardin, ossature bois 3 rue des Vosges

 Mme BURCKEL Denise : Pose d’une clôture avec poteaux métalliques et panneaux en treillis soudés

Pose de kits d’occultation compensés de lames PVC

105 rue du Gal de Gaulle