Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 06 3 juillet 2018
Ordre du Jour - 04 10 avril 2018
Ordre du Jour - 09 02 octobre 2018
Ordre du Jour - 03 13 mars 2018
Procès Verbal - 20201006 PV CM 06 10 2020
Ordre du Jour - 02 6 février 2018
Arrêté - 08 04 septembre 2018
Procès Verbal - PV CM 30 06 2020
Procès Verbal - 20211012 DCM 12 10 2021 PV
Procès Verbal - DCM 07 05 2024 PV APPROUVE LE 04 06 2024
Ordre du Jour - 10 06 novembre 2018
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 10 06 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018
Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire
Secrétaire de séance : Sandra GERLING
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des procès-verbaux du 02 octobre 2018
2) Lotissement les « Jardins 5 » : Tranche 2
Cession du lot N° 16 : 7 ares 17 : € 143 218,16 TTC
Mme Julie FONTANA et M. Mike BRAUN
11, rue du Schlossgarten 67118 GEISPOLSHEIM
Cession du lot N° 17 : 4 ares 36 : € 87 089,43 TTC
Mme Julie BARTHELMEBS et M. Mickaël GOETZ
27A, rue des Moutons 67870 BISCHOFFSHEIM
3) Affaires financières
Conclusion d’un prêt : € 250.000,00 Taux fixe 1,28 %
Crédit Mutuel Vallée de l’Ehn
Projet d’extension et de rénovation du bâtiment de la Mairie
4) Affaires foncières
Cession de la parcelle communale : Section 04 N° 316 : 1 are 08
au lieu-dit « KLEINGEBREIT » : € 2 700,00
Mme Odile MOSCHLER 4 Rue du Gal de Gaulle 67880 INNENHEIM
5) Organisation du repas des personnes âgées
6) Redevances de concession - Année 2018 :
Sté Electricité de STRASBOURG : € 140,90
7) Palmarès des maisons fleuries 2018
8) Constitution d’une réserve foncière communale au lieu-dit « IM GAENSBUEHL » Projet de procès-verbal d’arpentage
Cabinet de Géomètre Claude ANDRES 67210 OBERNAI : € 560,00 HT 9) Prise en charge des frais de diverses réceptions
10) Contrat d’abonnement portant sur la vidéo-protection installés aux abords des bâtiments communaux
Sté COFINTEX 94356 VILLIERS-SUR-MARNE
11) Décompte de charges : période du 01/09/2017 au 31/08/2018
Structure Périscolaire
Sté ALEF : € 1 124,66
12) Communication
-----------------------------------------------------------------------
1) Approbation des procès-verbaux du 02 octobre 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 02 octobre 2018.
-----------------------------------------------------------------------
2) Lotissement communal Les « Jardins 5 » : Tranche 2
Vente du lot N°16 : € 143 218,16 TTC dont TVA : € 21 507,42
M. Mike BRAUN et Madame Julie FONTANA 11, avenue du Schlossgarten 67118 GEISPOLSHEIM
Le lot N°16 d’une surface de 7 ares 17 a été attribué à Madame Julie FONTANA et Monsieur Mike BRAUN demeurant 11 avenue du Schlossgarten à GEISPOLSHEIM au prix de € 143 218,16 TTC. COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018
Vente du lot N°17 : € 87 089,43 TTC dont TVA : € 13 078,43
M. Mickaël GOETZ et Mme Julie BARTHELMEBS 27A rue des Moutons 67870 BISCHOFFSHEIM
Le lot N°17 d’une surface de 4 ares 36 a été attribué à Madame Julie BARTHELMEBS et Monsieur Mickaël GOETZ demeurant 27A rue des Moutons à BISCHOFFSHEIM au prix de € 87 089,43 TTC.
-----------------------------------------------------------------------
3) Conclusion d’un prêt de € 250 000,00
Crédit Mutuel Vallée de l’EHN
Projet d’extension et de rénovation du bâtiment de la Mairie
La proposition du Crédit Mutuel de la Vallée de l’EHN portant sur l’attribution d’un prêt de € 250 000,00 d’une durée de 15 ans au taux fixe de 1,28% au titre du financement du projet d’extension et de la rénovation du bâtiment de la Mairie a été retenue.
-----------------------------------------------------------------------
4) Cession de la parcelle Section 04 N°316 : 1 are 08 au lieu-dit « KLEINGEBREIT » Madame Odile MOSCHLER 4, rue du Général de Gaulle 67880 INNENHEIM
La parcelle communale Section 04 N°316 d’une surface de 1 are 08 au lieu-dit « KLEINGEBREIT » était enclavée entre deux parcelles appartenant à Madame Odile MOSCHLER demeurant 4 rue du Général de Gaulle à INNENHEIM.
Dans une démarche de régularisation de cette emprise foncière, le Conseil Municipal a décidé de céder ladite parcelle à Madame MOSCHLER au prix forfaitaire de € 2 700,00, les frais d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
-----------------------------------------------------------------------
5) Organisation de la fête de Noël des personnes âgées
L’organisation de la fête de Noël des personnes âgées est fixée au dimanche 9 décembre 2018. Les propositions portant sur la livraison des repas par la maison ADLER ainsi que sur l’animation musicale ont été validées.
-----------------------------------------------------------------------
6) Acceptation des redevances de concession de l’année 2018 : € 140,90 Sté Electricité de STRASBOURG
L’état récapitulatif des redevances de concession de € 140,90 tel qu’il a été proposé par la société Electricité de STRASBOURG au titre de l’année 2018, a été accepté.
-----------------------------------------------------------------------
7) Palmarès des maisons fleuries 2018
Le Conseil Municipal a entériné le classement « Maisons fleuries 2018 » tel qu’il a été établi par le jury à savoir :
Gérard RINN 7 rue Sainte-Odile 1er Prix Claude GOEPP 8 rue du Général Leclerc 2ème Prix René PFISTER 3 rue du Général Leclerc 3ème Prix Bernard FREYD 64 rue du Général de Gaulle 4ème Prix COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018
Aimé GASIOREK 4 rue Oelberg 5ème Prix Jean-Georges KORNMANN 14 rue des Jardins 6ème Prix Maurice BENTZ 9 rue des Vergers 7 ème Prix René GERLING 8 rue du Général de Gaulle 8ème Prix Claude BENTZ 1 rue Oelberg 9ème Prix Jean-Claude ESCHBACH 8 rue Sainte-Odile 10ème Prix
Il transmet d’une part, les félicitations aux lauréats et d’autre part, les remerciements à l’ensemble des habitants pour leur contribution au fleurissement du village.
Enfin, il rappelle que la remise des prix aux lauréats aura lieu lors de la Réception du Nouvel An fixé au dimanche 6 janvier 2019.
-----------------------------------------------------------------------
8) Constitution d’une réserve foncière communale au lieu-dit « GAENSBUEHL » Projet de procès-verbal d’arpentage
Cabinet de Géomètre Claude ANDRES 67210 OBERNAI : € 560,00 HT
Le Conseil Municipal considère qu’il convient d’acquérir une partie de la parcelle Section 02 N°9 sise au lieu-dit « GAENSBUEHL » appartenant à Madame Marie-Antoinette FOEHR. Cette acquisition permet d’une part, de renforcer la réserve foncière communale et d’autre part, de faciliter l’accès aux bâtiments désaffectés de l’ancienne choucrouterie située au 1 rue du Tramway dont la démolition est programmée pour début 2019.
La proposition de € 560,00 HT du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES ayant le siège à OBERNAI portant sur la confection du procès-verbal y afférent est accepté.
-----------------------------------------------------------------------
9) Prise en charge des frais de diverses réceptions
Les frais de réception générés par :
* l’organisation du concert de Noël du 15 décembre 2018
* la traditionnelle cérémonie des vœux du Nouvel An le 6 janvier 2019
seront amputés au crédit de l’article « Fêtes et Cérémonies ».
-----------------------------------------------------------------------
10) Contrats d’abonnement portant sur la vidéo protection installée aux abords de bâtiments communaux
Sté COFINTEX – 94356 VILLIERS-SUR-MARNE
Il est rappelé l’installation d’une vidéo protection au titre de la sécurisation des cours des écoles élémentaire et maternelle, du périscolaire, de la salle multi-activités et des abords de ces bâtiments. Afin de conférer toute son efficacité à cette installation, il a été décidé la souscription de contrats d’abonnement auprès de la société COFINTEX moyennant une redevance annuelle de € 952,20 HT.
-----------------------------------------------------------------------
11) Approbation du décompte des charges : Période 01/09/2017 - 31/08/2018 Compteurs individuels de la Structure périscolaire : € 1 124,66
Association Famille de Loisirs Associatifs et de Formation "A L E F" 67370 WIWERSHEIM
Le projet de décompte de charges de € 1 124,66 concernant les compteurs individuels de la structure périscolaire pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 est approuvé. Et le titre de recette y afférent sera adressé à l’Association « ALEF » occupant des locaux. COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018
12) COMMUNICATION
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- des rapports annuels d’activité de l’exercice 2017 :
de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
du SIVOM du Bassin de l’EHN
ainsi que des rapports délégataires de services publics y afférents
du Syndicat Mixte du Piémont des Vosges avec notamment son évolution vers un « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « PETR »
du Syndicat Mixte EHN-ANDLAU-SCHEER et l’impact des dispositions de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection des Inondations « GEMAPI » sur cette structure
- l’Arrêté Préfectoral du 29 octobre 2018 prorogeant l’arrêté du 9 mars 2018 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l’espèce sanglier
- du compte rendu de la réunion COPIL « Hamster Commun » du 17 octobre 2018 ayant eu pour objet :
le rappel des dispositions du protocole de 2012 et les résultats obtenus avec 233 terriers observés en 2018
la présentation du Plan National d’Actions « PNA » 2018/2028 qui sera soumis prochainement à la consultation du public
- de la participation de la Commune à la collecte de la Banque alimentaire du Bas-Rhin qui aura lieu le samedi 1er décembre 2018
- du décret du 31 janvier 2018 précisant les dispositions permettant l’ajout de 2 candidats supplémentaires sur les listes lors des prochaines élections municipales pour les communes de plus de 1000 habitants
- du rapport annuel environnement 2017 de l’aéroport de STRASBOURG, de l’Arrêté Préfectoral du 17 octobre 2018 portant modification de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport de STRASBOURG-ENTZHEIM, du rapport ainsi que du compte rendu de la réunion de la Commission de voisinage du 23 octobre 2018 relative au protocole d’accord de 1998 définissant les dispositions de fonctionnement de l’Aéroport et de leur respect
- de l’organisation du concert de Noël le samedi 15 décembre 2018 en l’Eglise Saint-Martin animé par l’ensemble Mélodhin dont le plateau sera attribué à deux associations caritatives
- de la délibération du 28 septembre 2018 de l’Eurométropole de STRASBOURG relative au projet de règlement local de publicité intercommunal sur son territoire
- de l’arrêté du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme « PLU » de l’Eurométropole et de sa mise en enquête publique
- de l’Arrêté Préfectoral du 5 octobre 2018 déclarant l’intérêt général du Projet de Grand Contournement Ouest de STRASBOURG – Autoroute A355 et emportant également mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme « PLU » de la Commune COMMUNE D’INNENHEIM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 novembre 2018
- de la notification du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales « FPIC » qui passe de € 34 123,00 en 2017 à € 42 177,00 en 2018 soit une augmentation de 23% environ soit € 8 052,00. Cette contribution supplémentaire de € 8 052,00 est prise en charge pour l’année 2018 par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
- des comptes rendus des réunions des 23 et 25 octobre 2018 du Comité de suivi crée au titre des thématiques :
Espèces protégées et leur habitat
Eau et milieux aquatiques
dans le cadre du projet de l’autoroute A355 dite Autoroute de Contournement Ouest de STRASBOURG
- de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous, avec avis de renonciation à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière :
- SCP RIEG-NONNENMACHER-BELLOT : Section 02 N°210, 211, 212, 213 – 4 ares 61 Notaires à SAVERNE 32 rue du Général Leclerc
- de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la Commune en l’occurrence l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique « ATIP » :
a) Demande de certificat d’urbanisme :
- Maître Claude RINGEISEN : Section 03 N°419 – 10 ares 08 Notaire à OBERSCHAEFFOLSHEIM 32 rue du Général de Gaulle
- SCP RIEG-NONNENMACHER-BELLOT : Section 02 N°210, 211, 212, 213 – 4 ares 61 Notaires à SAVERNE 32 rue du Général Leclerc
b) Permis de construire :
- Mr BRAUN Mike : Construction d’une maison individuelle Mme FONTANA Julie avec carport et piscine
13 rue des Fleurs