Ordre du Jour - 11 04 décembre 2018

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Ordre du Jour - 11 04 décembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Ordre du Jour - 11 04 décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Jean-Claude JULLY

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux du 06 novembre 2018

2) Affaires financières

 Location de la chasse communale

 Révision des prix des loyers pour l’année 2019

 Location des bâtiments communaux à usage commercial et d’habitation

 Révision des loyers : Exercice 2019

 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

3) Confection du bulletin municipal

 Société PARMENTIER IMPRIMEURS 67610 LA WANTZENAU

4) Affaires foncières

 Constitution de l’emprise foncière au titre de la constitution du merlon anti-bruit  Acquisition foncière

5) Décompte de charges

 Hôtel d’entreprises : Local N°2

 Approbation du projet de décompte des charges : € 316,18

Locataire : Société SIGNAL et CO

6) Démolition des bâtiments désaffectés de l’ancienne choucrouterie HESS, 1 rue du Tramway  Convention relative à la suppression du raccordement BT

 Société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX : € 508,25 HT

7) Déconnexion de l’ancienne armoire d’éclairage public et reconnexion de la nouvelle armoire  Rue de la Chapelle

 Société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX : € 499,42 HT

8) Sécurité des bâtiments communaux

 Conclusion d’un contrat de maintenance annuelle des :

* extincteurs

* alarmes incendie T4

* systèmes de désenfumage

 Société SICLI-CHUBB 67118 GEISPOLSHEIM

 Renouvellement du parc d’extincteurs

 Société SICLI-CHUBB 67118 GEISPOLSHEIM : € 2 711,63 HT

9) Ressources humaines

 Création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel pour accroissement temporaire d’activité

10) Subvention exceptionnelle

 Mr Thibault STOCLIN : € 150,00

11) Contrat de sauvegarde des données informatiques

 Sté XEFI 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

12) Communication

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1) Approbation des procès-verbaux du 06 novembre 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux du 06 novembre 2018.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

2) Affaires financières

 Location de la chasse communale

 Révision des prix des loyers pour l’année 2019

Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer des lots N° 1 et N° 2 de la chasse communale à respectivement € 1 900,00 et € 1 100,00 pour l’année 2019.

 Location des bâtiments communaux à usage commercial et d’habitation  Révision des loyers : Exercice 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer, pour l’exercice 2019, la clause de révision des loyers tant pour les bâtiments à usage commercial qu’à usage d’habitation.

 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Le Conseil Municipal autorise, conformément à l’article L.1612-1 alinéa 3 du C.G.C.T., Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur de la collectivité, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au titre du budget 2018 (pour mémoire : 25 % du budget d’investissements 2018 : € 935 211,00 soit € 233 800,00).

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3) Confection du bulletin municipal

 Société PARMENTIER IMPRIMEURS 67610 LA WANTZENAU

La proposition de la société PARMENTIER IMPRIMEURS sise 67610 LA WANTZENAU portant sur :

* la confection de 1600 exemplaires de la couverture en quadri-base pour les années 2018 et 2019 : € 415,00 HT

* la réalisation de 800 exemplaires du bulletin communal 2018 en 4 couleurs au prix de € 3 500,00 HT est retenue.

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4) Affaires foncières

 Constitution de l’emprise foncière au titre de la constitution du merlon anti-bruit  Acquisition foncière

Par délibération du 1er juillet 2010, il a été décidé que la Commune portait les démarches administratives relatives à l’acquisition des parcelles situées tant sur le ban d’INNENHEIM que sur celui de BISCHOFFSHEIM au titre de la constitution de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du merlon anti-bruit le long de la Voie Rapide du Piémont des Vosges « VRPV » au lieu-dit « BRUEHLING ».

Pour parfaire ces acquisitions, la Commune se porte acquéreur des différentes parcelles d’une surface totale de 19 ares 69 appartenant à l’Association Foncière au prix de € 150,00 l’are. Ainsi, il pourra être confectionné des procès-verbaux d’arpentage cohérents nécessaires à déterminer la surface de l’emprise foncière exacte à attribuer respectivement :

- à la création du merlon anti-bruit de la Voie Rapide du Piémont des Vosges « VRPV » - au rétablissement du chemin d’exploitation desservant le confin du « BRUEHLING »COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

5) Décompte de charges

 Hôtel d’entreprises : Local N°2

 Approbation du projet de décompte des charges : € 316,18

Locataire : Société SIGNAL et CO

Le décompte de charges de € 316,18 en faveur de la Commune pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de la location du lot N°2 de l’Hôtel d’entreprises par la société SIGNAL et CO est approuvé.

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6) Démolition des bâtiments désaffectés de l’ancienne choucrouterie HESS, 1 rue du Tramway  Convention relative à la suppression du raccordement BT

 Société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX : € 508,25 HT

Avant d’engager la démolition des bâtiments désaffectés de l’ancienne Choucrouterie sise au 1 rue du Tramway, il convient de procéder à la suppression du raccordement électrique BT qui avait desservi antérieurement ces bâtiments.

La convention de € 508,25 HT présentée par la société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX au titre de la suppression de ce raccordement électrique est approuvée.

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7) Déconnexion de l’ancienne armoire d’éclairage public et reconnexion de la nouvelle armoire  Rue de la Chapelle

 Société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX : € 499,42 HT

L’armoire électrique qui alimente l’éclairage public de la rue de la Chapelle est en mauvais état. Aussi, pour procéder à son remplacement, la société STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX propose une convention de € 499,42 HT au titre d’une intervention de déconnexion de l’ancienne armoire d’éclairage public et de reconnexion de la nouvelle armoire.

Ladite convention est retenue par le Conseil Municipal.

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8) Sécurité des bâtiments communaux

 Conclusion d’un contrat de maintenance annuelle des :

* extincteurs

* alarmes incendie T4

* systèmes de désenfumage

 Société SICLI-CHUBB 67118 GEISPOLSHEIM

La proposition de la société SICLI-CHUBB portant sur la mise en place d’un contrat de maintenance annuelle relative aux équipements de sécurité ci-dessus installés dans les différents bâtiments est retenue.

 Renouvellement du parc d’extincteurs

 Société SICLI-CHUBB 67118 GEISPOLSHEIM : € 2 711,63 HT

La proposition de € 2 711,63 HT de la société SICLI-CHUBB relative au remplacement de 27 extincteurs est acceptée.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

9) Création d’un emploi d’adjoint administratif contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité compte tenu des surcharges de travaux liés notamment à la création du lotissement « Les Jardins 5 », à la confection des actes administratifs consécutifs à la régularisation de l’emprise de différentes rues et au renouvellement de concessions de cimetière, il a été décidé la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet en qualité de contractuel d’une durée de 12 mois.

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10) Subvention exceptionnelle

 Mr Thibault STOCLIN : € 150,00

Une subvention exceptionnelle de € 150,00 est attribuée à Mr Thibault STOCLIN au titre de ses belles performances obtenues en 2018 lors des différents championnats et concours tant nationaux qu’internationaux de para-dressage.

Par ailleurs, les plus chaleureuses félicitations sont adressées à ce jeune champion par la municipalité.

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11) Contrat de sauvegarde des données informatiques

 Sté XEFI 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Le Conseil Municipal a pris acte que les contrats relatifs à la sauvegarde des données informatiques tant du secrétariat de la Mairie que des écoles élémentaire et maternelle expirent début 2019. Aussi, il convient d’assurer la protection des données informatiques de ces sites. La proposition de la société XEFI sise 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN relative à la mise en place d’un contrat de sauvegarde des données informatiques des sites mentionnés ci-dessus aux conditions ci-après :  une redevance annuelle de € 102,00 HT par site, à savoir :

 le secrétariat de la Mairie

 les écoles élémentaire et maternelle

 des frais d’accès aux services de € 150,00 HT

 une durée de contrat de 3 ans

 date d’effet au 9 janvier 2019

est retenue.

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12) Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance :

- des projets de modification des statuts du SIVOM du Bassin de l’EHN à la suite de l’entrée en vigueur des dispositions des lois « NOTRe » et « GEMAPI » au 1er janvier 2019. Le SIVOM devient Syndicat Mixte à vocation unique avec pour compétence le transport intercommunal des effluents et leur traitement.

En ce qui concerne la compétence « aménagement des rivières », celle-ci est transférée aux Communautés de communes respectives

- de l’organisation du repas des aînés le 9 décembre 2018

- de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous, avec avis de renonciation à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière :

- SCP LEHN-DE DAMAS & SOHET : Section 02 N°411/266 - 509/108 : 4 ares 67 Notaires à MOLSHEIM 3 rue Saint-NicolasCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 décembre 2018

- de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la Commune en l’occurrence l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique « ATIP » :

a) Demande de certificat d’urbanisme :

- SCP LEHN-DE DAMAS & SOHET : Section 02 N°411/266 - 509/108 : 4 ares 67 Notaires à MOLSHEIM 3 rue Saint-Nicolas

b) Permis de construire :

- Mr MOSCHLER Robert : Extension du sous-sol et création d’une piscine 10 rue des Prés

c) Déclaration préalable de travaux :

- Mr OFFENBURGER Alain : Suppression de la pergola et création d’une véranda avec un auvent

1 rue du Rosenmeer