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Déliberation - tampon tdt 2026 034
Déliberation - tampon tdt 2026 011
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_011
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
12 FÉVRIER 2026
Date de la convocation : 06/02/2026 Date d’affichage : 06/02/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 29
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 2
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Margaux VANTHOURNOUT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Christine LEROY pouvoir à Mme Catherine GENDRE
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle RICHET
10 - OBJET : CULTURE - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - ECOLE DE MUSIQUE BOIS- GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2026 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2026_011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des
fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_011
Considérant la nécessité de continuité budgétaire de l’école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et
Isneauville,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer et de verser pour l’année 2026 une avance de subvention à l’école de musique de Bois-
Guillaume, Bihorel et Isneauville, à hauteur de 50 % du versement de la subvention pour l’année 2025, soit la
somme de 115 067 €.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’avance partielle de subvention à l’école de musique de Bois-
Guillaume, Bihorel et Isneauville au titre de l’année 2026.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Vincent BOURGES et Hélène SOLER sont absents
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr