Déliberation - proces verbal du 29 sept 2021

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Déliberation - proces verbal du 29 sept 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Trith-Saint-Léger. Lien du pdf (Déliberation - proces verbal du 29 sept 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, .

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Vous êtes prié(e) d’assister à la Réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie (en application des Articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) le :

Le MERCREDI 29 Septembre 2021

à 18 H 30 très précises,

Approbation du Compte Rendu de la réunion du 30 Juin 2021

 Installation d’un Conseiller Municipal

 Commissions municipales : Remplacement de Monsieur Jordan VALENTIN

SERVICE FINANCIER

 Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2021  Subventions aux associations sportives – Année 2021 – Versement 2ème acompte  Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 Avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 Septembre 2021

COMMANDE PUBLIQUE

 Marché de fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale et autres services de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

 Marché de fourniture de services de télécommunication de la Ville de Trith Saint Léger – Avenants

 Marché de fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

 Règlement d’attribution des subventions – Autorisation de signatures

SERVICE DU PERSONNEL

 Délibération relative à l’Organisation du temps de travail

 Modification de la liste des emplois communaux :

Filière Culturelle : Création d'un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet, 11h00 par semaine, chargé d’assurer les cours de trombone, à compter du 01/11/2021

SERVICE JEUNESSE/PETITE ENFANCE

 Accord de principe d’adhésion au RAM Intercommunal de Prouvy, Haulchin, Rouvignies, La Sentinelle et Thiant

SERVICE TECHNIQUE

 Convention de Partenariat pour la Réalisation de Travaux sur la RD 40 entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Commune de Trith Saint Leger – Autorisation.  Convention Financière Portant sur les études et travaux en vue de la création d’une

Liaison douce entre la Gare de Trith le Poirier et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France entre le SIMOUV, Valenciennes Métropole, la CAPH, la Commune de Trith Saint Leger et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France- Autorisation  Convention non constitutive de droits réels portant autorisation d’occupation du parking existant de la halte ferroviaire du Poirier Université pour aménagement entre la SNCF Gares et Connexions, la ville de Trith Saint Léger et le SIMOUV - Autorisation  Plan de Prévention des risques inondation de la Vallée de la Rhônelle - Avis. 163

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 29 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 23 Septembre 2021.

Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, M. Christopher CACHOIR (arrivé à 19h10), M. Thibault DRUBAY (arrivé à 18h35), Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christopher VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Sandrine GUMEZ, M. Jean Michel DEFRANCE.

Excusés : M. Eric GUERDIN pouvoir à M Yves TONNEAU, Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, Mme Marie Dominique DUMEZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Claire DUMELZ, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Pascal GABET (jusqu’à 19h10)

Absent : M. Julien AUDIN

Secrétaire de séance : Mme Emilie PARENT

 Désignation du Secrétaire de Séance : Mme Emilie PARENT

 Lecture des décisions Directes

 Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Juin 2021

 Le Maire lève la séance à.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions directes prises conformément à la délibération du 8 Juin 2020.

1 – Portant Modification d’un Marché :

15 Juillet 2021 : d’ajouter au bordereau de prix l’article suivant :

Lessive liquide en bidon de 5kg au prix unitaire de 4,20 € HT soit 5,04 € TTC, à la société ORAPI HYGIENE NORD, Zone industrielle du Hellu – 23, rue Paul Langevin – 59260 LEZENNES -

20 Juillet 2021 : D’intégrer au bordereau des prix unitaires du présent marché : L’écran LCD à rétroéclairage LED, 29 pouces, de marque LG, référence 29WP60G, au prix unitaire de 175 € HT,

PC portable HP 250 G8_ 15,6 pouces, windows 10 PRO, core i5,8 Go RAM, 256 Go SSD au prix unitaire de 540 € HT,

PC portable HP 250 G8_ 15,6 pouces, windows 10 PRO, core i7, 8 Go RAM, 256 Go SSD au prix unitaire de 795 € HT.

29 Juillet 2021 : de modifier le montant global du marché de 452 897,77 € HT à 459 442,57 € HT. Soit une augmentation de 6 544,80 € HT. Correspondant à l’avenant annexé représentant 1,45% du montant initial de la consultation rue Louis Lemoine nouvelle rue entre la rue des prés et la rue Pierre Curie.

13 Septembre 2021 : d’ajouter au bordereau de prix l’article suivant :

Gilet polyester matelassé avec col, référencé GILBLANC-SI, BLANC au prix unitaire de 15,40 € HT soit 18,50 € TTC à la société EXPRESS EPI – 2373 bis rue Georges Ozaneaux – 59530 VILLERS-POL

2 – Remboursement Assurance :

20 Juillet 2021 : Le sinistre survenu le 7 Février 2021 dans la rue Gaston Griolet fait l’objet d’un remboursement, à raison d’un chèque d’un montant de 3 690, 59 € TTC

22 Juillet 2021 : Le sinistre survenu le 20 Août 2020 sur la Place Nelson Mandela fait l’objet d’un remboursement, à raison d’un chèque d’un montant de 767,67 € TTC

3 – Portant Attribution d’un Marché :.

28 Juillet 2021 : D’Attribuer le marché de travaux relatif aux travaux de requalification des voieries rues Jean Jaurès et André Gourdin pour un montant de 592 874.73€ HT Soit 711 449.68 € TTC à la société TRBA à Douai

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29 Juillet 2021 : portant attribution d’un marché de travaux de construction de chaussée – rue Louis Lemoine nouvelle rue entre la rue des prés et la rue Pierre Curie.

de modifier le montant global du marché de 452 897,77 Euros H.T. à 459 442,57 Euros H.T. soit une augmentation de 6 544,80 Euros H.T. correspondant à l’avenant annexé représentant 1,45 % du montant initial de la consultation.

29 Juillet 2021 : d’attribuer le marché public lancé en procédure adaptée pour l’achat de matériels informatiques d’après les montants suivants :

Attribué à la Société I Tech Informatique- 176 Route de Lens – 62223 Sainte Catherine Lez Arras pour un montant maximum de 50 000 € HT.

6 Septembre 2021 : d’attribuer le marché public lancé en procédure négociée pour les jouets de Noël pour les enfants trithois de 3 à 4 ans pour l’année 2021

- à la Société Pintel Jouets / Joué Club Entreprise - 16, rue Fabre d’Eglantine -75012 Paris

Pour un montant forfaitaire de 13,30 € HT soit 16 € TTC par jouet

17 Septembre 2021 : d’attribuer l’accord cadre, lancé en procédure adaptée, pour le transport routier de personnes pour une période de 12 mois du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, sans que la durée ne puisse excéder 2 ans à :

♦ Place Voyages à Trith Saint Léger

Le montant maximum de commande est de 90 000€ HT.

22 Septembre 2021 : d’attribuer le lot 2 du marché public lancé en procédure adaptée pour l’organisation d’un séjour de vacances d’hiver, du 5 au 12 Février 2022, au bénéfice des enfants de la commune de Trith Saint Léger âgés de 14 à 17 ans, à la société Oxyjeunes Voyages – 3 place de la croix rouge – 62000 ARRAS, au centre de vacances « Les Cyclamens » à Châtel (74)

Le marché est attribué pour un montant de 26 573.58 € HT, comprenant au minimum 32 adolescents et 6 encadrants

Pour chaque personne supplémentaire, une somme forfaitaire de 805.26 € HT sera facturée. Le nombre maximum de personnes ne saurait excéder 44 enfants et 8 encadrants.

4 – Portant acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

29 Juillet 2021 : Le bien sis Rue Ernest Cuvelette à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1007 pour une superficie totale de 50 m², appartenant à Monsieur Loïc LEMAITRE demeurant 2 rue Georges Brassens 59620 AULNOYE-AYMERIES et Madame BERTEAUX Laure demeurant 39 rue Léo Lagrange 59440 AVESNELLES fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 7 500 euros (sept mille cinq cent euros),.

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29 Juillet 2021 : Le bien sis au lieu-dit La Fourche à TRITH SAINT LEGER cadastré section AW n°37 pour une superficie totale de 3740 m², appartenant à Madame MAROUSEZ Bernadette, Adèle demeurant 36 rue Loseleur 59870 MARCHIENNES fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 40 000 euros (quarante mille euros),

24 Août 2021 : – Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1140 pour une superficie totale de 16 m², appartenant à Monsieur QUIEVY Jean-Marie demeurant 5 rue de la tête 62147 TRESCAULT et Madame ARCHAMBAUD Nathalie, Valérie demeurant 5 rue de la tête 62147 TRESCAULT font l’objet d’une proposition acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption pour un montant de 2 800 €.

30 Août 2021 : – Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1120 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Madame MARKIEWICZ Isabelle demeurant 26 rue Eugène Duclerc 59125 TRITH-SAINT-LEGER, Madame Christine AUDEGOND demeurant 48 rue Jean Jaurès 59224 THIANT, Monsieur Sylvain CHIODI demeurant 8 rue Gabriel Péri 59296 AVESNES-LE-SEC et Madame Ingrid BOTTARO demeurant 6 rue Gabriel Péri 59296 AVESNES-LE-SEC fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 1 500 euros (mille cinq cent euros),

30 Août 2021 : Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1118 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Madame MARKIEWICZ Isabelle demeurant 26 rue Eugène Duclerc 59125 TRITH-SAINT-LEGER, Madame Christine AUDEGOND demeurant 48 rue Jean Jaurès 59224 THIANT, Monsieur Sylvain CHIODI demeurant 8 rue Gabriel Péri 59296 AVESNES-LE-SEC et Madame Ingrid BOTTARO demeurant 6 rue Gabriel Péri 59296 AVESNES-LE-SEC fait l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 1 500 euros (mille cinq cent euros),

6 Septembre 2021 : Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1081 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Monsieur Dominique GRAVE demeurant 123 rue Gustave Delory 59125 TRITH-SAINT-LEGER fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 2800 euros (deux mille huit cent euros),

6 Septembre 2021 : Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1082 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Monsieur Dominique GRAVE demeurant 123 rue Gustave Delory 59125 TRITH-SAINT-LEGER fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 2800 euros (deux mille huit cent euros),

6 Septembre 2021 : Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1084 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Monsieur Dominique GRAVE demeurant 123 rue Gustave Delory 59125 TRITH-SAINT-LEGER fera l’objet d’une.

acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 2800 euros (deux mille huit cent euros),

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6 Septembre 2021 : Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1093 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Monsieur Dominique GRAVE demeurant 123 rue Gustave Delory 59125 TRITH-SAINT-LEGER fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 2800 euros (deux mille huit cent euros),

6 Septembre 2021 : – Le bien sis Chemin des Bourgeois à TRITH SAINT LEGER cadastré section AV n°1096 pour une superficie totale de 15 m², appartenant à Monsieur Dominique GRAVE demeurant 123 rue Gustave Delory 59125 TRITH-SAINT-LEGER fera l’objet d’une acquisition au profit de la Ville de TRITH SAINT LEGER, au titre de l’exercice du droit de préemption, et pour le montant indiqué dans la DIA sus visée, soit 2800 euros (deux mille huit cent euros),

5-Portant Modification d’un Marché Annule et Remplace

20 Juillet 2021 – d’intégrer au bordereau des prix unitaires du présent marché : - l’écran LCD à rétroéclairage LED, 29 pouces, de marque LG, référence 29WP60G, au prix unitaire de 175 € HT,

-PC portable HP 250 G8 – 15,6 pouces, windows 10 PRO, core i5, 8 Go RAM, 256 Go SSD au prix unitaire de 640 € HT,

-PC portable HP 250 G8 – 15,6 pouces, windows 10 PRO, core i7, 8 Go RAM, 256 Go SSD au prix unitaire de 795 € HT à la société Promatec Informatique – 1 rue Henri Becquerel – ZA Ravennes Les Francs – BP 50049 – 59910 BONDUES cedex.

6- Portant Remboursement

13 Août 2021 : Les frais avancés pour les repas au camping « Les Micocouliers » du 17/08/2021 au 18/08/2021 à SOREDE, Route de Palau Del Vidre, 66690 SOREDE, au profit de Monsieur COLLET Florian, seront pris en charge par la Ville de TRITH SAINT LEGER pour un montant total de 61.00 euros TTC.

7- Portant Attribution d’un Contrat

6 Septembre 2021 : - d’approuver le contrat de maintenance avec la société Nilfisk à Courtaboeuf pour un montant total de 5 497,20 € HT pour une durée totale de 3 ans.

8- Portant instauration :

9 Septembre 2021 : D’instaurer une période d’observation sans compensation financière dans le cadre du lancement du marché hebdomadaire du Dimanche matin..

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9- Portant Passation d’un Contrat

15 Septembre 2021 : D’attribuer le contrat de fourniture en gaz à la Société ENGIE, concernant le logement communal situé au 5 place de la Résistance à Trith Saint Léger, et cela pour une durée de trois mois, allant du 01/10/2021 au 31/12/2021, les spécifications tarifaires pour un débit de 6 m ᴲ, sont reprises dans le contrat ci-annexé.

10 – PORTANT AVENANT

23 Aout 2021 : d’accepter l’avenant n° 3 du contrat d’assurance « Responsabilité Civile » auprès de la Compagnie SMACL Assurances, contrat n° 043708/J, pour un solde débiteur de 106,29 € HT, pour l’année 2020

ARRETE MUNICIPAL

10 Septembre 2021 : Participeront également à cette commission à titre consultatif, en application de l’article L1411-5 II du code général des collectivités territoriales :

− Monsieur Wesley JANSSEN, Association Pôle Synéo

− Madame la Trésorière de Trith Saint Léger, Receveur de la commune,

− Monsieur le Représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Fraudes.

− Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services,

− Monsieur Kamel SERIR, Directeur des Services Techniques,

− Madame Aurore DE BACKER, Responsable du Pôle Commande Publique,

− Monsieur Yannick LOURME, Responsable de la Cuisine Centrale..

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent communal a sollicité un prêt pour des travaux d’amélioration de son habitation et qu’il y aurait lieu en conséquence de lui accorder les mêmes avantages qu’aux fonctionnaires de l’Etat qui bénéficient de prêts pour des travaux similaires.

Il propose, à l’assemblée, conformément à la délibération du 10

Mars 2021 fixant les critères d’attribution, d’accorder un prêt de :

- 1 525 € à Madame DIFALCO Alicia, Adjoint Administratif

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Approuve à l’unanimité d’accorder un prêt de :

- 1 525 € à Madame DIFALCO Alicia, Adjoint Administratif.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Subventions aux associations sportives – Année 2021 – Versement 2ème acompte

Je vous propose, après avis de la Commission « Sports, Activités Physiques et Handisport », de modifier la délibération du 14 Avril dernier portant attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2021.

Après un premier versement de 25% du montant prévisionnel de la subvention de base en Mai dernier, je vous propose le versement d’un acompte de 50% en Octobre et régularisation en fin d’exercice après réunion de la Commission des Sports sur présentation des bilans des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve à l’unanimité de modifier la délibération du 14 Avril dernier et accepte le versement d’un acompte de 50% en octobre avec régularisation en fin d’exercice sur présentation des bilans des associations..

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de compensation révisée

telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil de Communauté du 20 septembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à la majorité absolue (4 abstentions) d’approuver l’attribution de compensation

révisée telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil de Communauté du 20

septembre 2021..

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Marché de fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale et autres services de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 30 juin 2021 ayant pour objet le lancement de la procédure de passation en appel d’offres ouvert européen passé en application de la règlementation des marchés publics pour la fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale et autres services de la ville. Ce marché a été lancé pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2022. Ce marché se décompose en 11 lots.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 27

Septembre 2021,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’entériner le choix de la

Commission d’Appel d’offres et lui demande l’autorisation de signer le marché, et toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles dans le respect de l’article L 2194-1 du code de la commande publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’unanimité de donner l’autorisation à Monsieur le Maire

d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et de signer le marché, et toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Marché de fourniture de services de télécommunication de la Ville de Trith Saint Léger – Avenants

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 30 juin 2017 ayant pour objet l’attribution du marché en appels d’offres ouvert européen pour la fourniture de services de télécommunication d’après la répartition suivante :

• Lot 1 : Téléphonie fixe attribué à la Société Orange

• Lot 2 : Téléphonie mobile attribué à la Société SFR

• Lot 3 : Services Internet attribué à la Société ADISTA

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de signer un avenant de prolongation du présent marché afin de permettre la mise en place du nouvel appel d’offres européen.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 21

Septembre 2021,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’entériner le choix de la

Commission d’Appel d’offres et lui demande l’autorisation de signer les avenants correspondants en application de l’article L1414-4 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à la majorité absolue (4 voix contre) d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Marché de fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 30 juin 2021 ayant pour objet le lancement de la procédure de passation en appel d’offres ouvert européen passé en application de la règlementation des marchés publics pour la fourniture et l’acheminement de gaz et d’électricité, et services associés, pour les bâtiments communaux de la ville. Ce marché a été lancé pour une période de quatre ans avec deux marchés subséquents par lot d’une durée respective de deux ans, à compter du 1er janvier 2022. Ce marché se décompose en 4 lots.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 21

Septembre 2021

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’entériner le choix de la

Commission d’Appel d’offres et lui demande l’autorisation de signer le marché, le premier marché subséquent de chaque lot et toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles dans le respect de l’article L 2194-1 du code de la commande publique. Une nouvelle demande d’autorisation sera réalisée pour les marchés subséquents 2024-2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à la majorité absolue (4 voix contre) d’autoriser Monsieur le Maire à entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et de signer le marché, le premier marché subséquent de chaque lot et toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles dans le respect de l’article L 2194-1 du code de la commande.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Règlement d’attribution des subventions – Autorisation de signatures

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la collectivité, soucieuse de la bonne gestion des deniers publics, s’engage dans un processus d’optimisation comptable, afin de s’adapter aux évolutions actuelles et à venir.

Monsieur le Maire précise que la question de l’attribution des subventions doit être réglementer afin d’agir en cohérence et en toute transparence sur l’affectation des subventions.

Monsieur le Maire informe qu’un règlement d’attribution des subventions a été préparé dans cet optique, dans le respect de la réglementation du code général des collectivités territoriales.

Il demande à l’Assemblée d’adopter le règlement d’attribution des subventions conformément à la réglementation, articles L2121-29 et L1611-4 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à la majorité absolue (6 voix contre) d’adopter le règlement d’attribution des subventions conformément à la réglementation.

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Délibération relative à l’organisation du temps de travail

Le Maire informe l’Assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Le décompte du temps de travail

 La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue du travail effectif, dès lors qu’il est intégralement consacré au trajet.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès l’instant que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la règlementation sont respectées :

o La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Calcul des 1607 heures :

Nombre total de jours sur l’année 365 jours

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 jours

Jours de congés annuels : 5 x les obligations hebdomadaires de travail (**)

- 25 jours

Jours fériés (forfait) - 8 jours.

Nombre de jours travaillés par an = 228 jours

Nombre d’heures travaillées par an (1600 / 228 = 7.02 arrondi à 7 heures par jour donc 7 x 228 = 1596 heures)

= 1596 heures arrondies à

1600 heures

Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures

1607 heures

(**) Si l’agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, en dehors de la période 1er mai – 31 octobre, l’agent bénéficiera de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement)

Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai – 31 octobre Jours

supplémentaires

accordés

5 ou 6 ou 7 jours 1

8 et plus 2

o La durée quotidienne de travail d’un agent ne peut excéder 10 heures.

o Aucun travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.

o L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.

o Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum.

o Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

o Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il a été proposé aux différents services de la commune, la possibilité de choisir entre deux cycles de travail (35 h ou 36 h hebdomadaire)

Le Maire informe à l’Assemblée, du choix des agents communaux :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

• La majorité des agents ont choisi d’augmenter leur durée hebdomadaire de travail à 36 heures et de ce fait, de pourvoir bénéficier de jours de réduction de temps de travail (A.R.T.T. - voir tableau ci- dessous) afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le Maire informe l’Assemblée de la règlementation en vigueur concernant les jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. Les périodes d’astreintes et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif. Les agents acquièrent des RTT lorsqu’ils accomplissent un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail (1607 h/an ou 35 h/hebdomadaire)..

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT sera proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).

Durée hebdomadaire de travail 36 heures

Nombre de jours ARTT pour un

agent à temps complet

6 jours

Temps partiel 90 % 5.4 jours

Temps partiel 80 % 4.8 jours

Temps partiel 70 % 4.2 jours

Temps partiel 60 % 3.6 jours

Temps partiel 50 % 3 jours

La journée de solidarité est déjà décomptée du nombre de jours ARTT indiqué.

 Réduction du nombre de jours de RTT en cas de maladie

Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.

Etant donné que l’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaines ou 1607 heures par an en conséquence, toutes les absences pour raison de santé entrainent une réduction des jours de RTT.

Les absences pour raison de santé concernées sont les suivantes :

 Congé de Maladie Ordinaire (C.M.O.)

 Congé de Longue Maladie (C.L.M.)

 Congé de Longue Durée (C.L.D.)

Il y a toutefois des exceptions :

 Les autorisations d’absence accordées dans le cadre du droit syndical

 Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption

 Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)

 Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an)

 Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation, congé de formation économique, sociale et syndicale)

En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

- Nombre de jours travaillés par an

- Nombre de jours de RTT attribué annuellement

- Nombre de jours de congé de maladie dans l’année.

Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT..

Exemple : Pour un agent bénéficiant de 6 jours de RTT (durée hebdomadaire = 36 heures), le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à :

228 (nbre de j travaillés / an) / 6 (nombre de jours de RTT 36 h/hebdo) = 38 jours Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile, compte-tenu du nombre total de jours d’absence. Lorsque l’absence atteint 38 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 6 jours (2 jours lorsque l’absence atteint 76 jours, etc.).

Si le nombre de jours de RTT, à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

 Journée de solidarité

La journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées est instituée par la réduction du nombre de jours ARTT. Cette réduction est incluse dans le nombre de jours ARTT indiqué plus haut.

 Heures complémentaires ou supplémentaires

Les heures complémentaires sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet, et au-delà des bornes horaires définies par le ou les cycle(s) de travail ci-dessus.

(Exemple : si le cycle de travail est de 35 heures, auquel cas, au-delà de 35h, il s'agit d'heures supplémentaires).

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le ou les cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dans un délai d’un mois suivant leur réalisation ou sont indemnisées selon la règlementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve à la majorité absolue (3 voix contre, 1 abstention) l’organisation du temps de travail..

177

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Modification de la liste des emplois communaux : Filière Culturelle - Création d'un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet, 11h00 par semaine, chargé d’assurer les cours de trombone, à compter du 01/11/2021

Monsieur le Maire propose, à l’Assemblée, pour la bonne marche des services, la création :

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, 11 h 00 par semaine, chargé d’assurer les cours de trombone, à compter du 01/11/2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’unanimité de créer le poste cité ci-dessus et modifie la liste des emplois communaux – filière culturelle, comme suit :

 1 Bibliothécaire Territorial Principal,

 1 Bibliothécaire Territorial,

 1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

 1 Adjoint Territorial Principal du Patrimoine de 2ème classe,

 2 Adjoints Territoriaux du patrimoine

ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE SPECIALITE MUSIQUE

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe à temps non complet,

chargé des cours de violoncelle :

7 H par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé des cours de

Saxophone : 7 H 00 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé des cours de piano : 10 H 30 par semaine,.

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé des cours de

saxophone : 2 H 30 par semaine

et solfège 1 H 30 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé des cours de solfège adulte : 3 H 30 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé de la direction de la Chorale Municipale à raison

de 10 H 30 par semaine.

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé d’assurer la direction de la Fanfare Municipale :

10 H 30 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé d’assurer les

fonctions d’archiviste de la

Fanfare Municipale, 5 H 00 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe, à temps non complet, 12 h 30 par semaine, chargé

d’assurer les cours de trombone,

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe, à temps non complet, 11 h 00 par semaine, chargé

d’assurer les cours de trombone,

SPECIALITE DANSE

 1 poste d’A.E.A. principal de 2ème classe chargé des cours de danse : 13 H 00 par semaine.

ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE SPECIALITE MUSIQUE

1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe - intervenant musical en milieu scolaire à temps complet

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe chargé des cours de :

- Directeur Ecole de Musique 8 H 00 par semaine

- Percussions 5 H 30 par semaine

- Intervenant scolaire 3 H 00 par semaine

- Orchestre des Jeunes 3 H 30 par semaine

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe, à temps non-complet, chargé des cours de solfège

4 H 00 et d’éveil musical 1 H 00

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe, à temps complet, chargé des cours de guitare rock-jazz :

20 h 00 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe chargé des cours de guitare classique : 13 H 30 par semaine,

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe à temps complet, chargé : de 15 H 00 de cours de violon

et de 5 H de solfège,

 1 poste d’A.E.A. principal de 1ère classe chargé des cours de :

- Percussions 8 H 00 par semaine,

- Tambour militaire 1 H 30 par semaine,

- Solfège 2 H 00 par semaine,.

- Accordéon 3 H 00 par semaine,

SPECIALITE ARTS PLASTIQUES

 2 A.E.A. principaux de 1ère classe chargés des cours d’Arts Plastiques : 20 H 00 par semaine.

 1 A.E.A. principal de 1ère classe chargé des cours d’Arts Plastiques : 15 H 00 par semaine.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

178 VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Accord de principe d’adhésion au RAM Intercommunal de Prouvy, Haulchin, Rouvignies, La Sentinelle et Thiant

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le projet de rejoindre le Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal qui regroupera les communes de Prouvy, Haulchin, Rouvignies, La Sentinelle et Thiant.

Il demande à l’assemblée un accord de principe afin d’engager la démarche d’adhésion pour l’année 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve à l’unanimité l’accord de principe de rejoindre le Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal..

179

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Convention de Partenariat pour la Réalisation de Travaux sur la RD 40 entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Commune de Trith Saint Leger - Autorisation

Le Maire de TRITH SAINT LEGER informe les membres de l'Assemblée du projet de convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur la RD 40.

Cette convention a pour objet de définir les montants de participation pour la création D’aménagements cyclables entre la commune de Maing et l’Université Polytechnique des Hauts de France RD 40 du PR 22+0900 au PR 24+0698 en et hors agglomération

Le Maire donne lecture du projet de convention relative au

partenariat pour la réalisation de travaux sur la RD 40 et précise que le coût global des travaux est estimé à 783 300 € HT, le taux de financement pour le département est de 50 % soit 391 650 € HT.

Le taux de financement par la communauté d’Agglomération de

Valenciennes Métropole, est de 33 % soit 258 350 € HT, le taux de financement. Par la commune de Trith Saint Léger est de 133 300 € HT, pour la Ville.

CONSIDERANT que cet aménagement, a pour but de favoriser les déplacements cyclables des lycéens, collégiens et étudiants entre les communes de Maing, Trith Saint Léger et l’Université polytechnique des Hauts de France ainsi que l’accès à la station de tramway « Université »

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’unanimité d’ajourner ce point de l’ordre du jour.

180

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Convention Financière portant sur les études et travaux en vue de la création d’une liaison douce entre la Gare de Trith le Poirier et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France entre le SIMOUV, Valenciennes Métropole, la CAPH, la Commune de Trith Saint Leger et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France - Autorisation

Le Maire de TRITH SAINT LEGER informe les membres de l'Assemblée du projet de convention financière portant sur les études et travaux en vue de la création d’une liaison douce entre la gare de Trith-Saint-Léger et l’Université Polytechnique des Hauts-De-France.

Le Maire donne lecture du projet de convention et précise que le montant arrêté pour entreprendre ces travaux de liaison douce hors acquisition foncière ont été estimés à 500 000 euros hors taxes (valeur janvier 2021). Il rappelle les modalités de participation des différents acteurs de cette opération :

- Le SIMOUV : 10 % ;

- La Porte du Hainaut : 30% ;

- Valenciennes Métropole : 30 % ;

- La commune de Trith-Saint-Léger : 20 % ou l’équivalent en assise foncière ; - L’UPHF : 10 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Considérant que cette convention est nécessaire pour procéder à la réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.

Approuve à l’unanimité la convention financière et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à dossier..

181

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Convention non constitutive de droits réels portant autorisation d’occupation du parking existant de la halte ferroviaire du Poirier Université pour aménagement entre la SNCF Gares et Connexions, la ville de Trith Saint Leger et le SIMOUV - Autorisation

Le Maire de TRITH SAINT LEGER informe les membres de l'Assemblée du projet de convention non constitutive de droits réels portant autorisation d’occupation du parking existant de la halte ferroviaire de Le Poirier université pour aménagement.

Le Maire donne lecture du projet de convention et précise que cette dernière est une convention tripartite entre l’occupant, la ville de Trith Saint Léger, le SIMOUV, maître d’ouvrage de l’opération et Gares et Connexions. Cette convention expose les obligations de chaque partie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Considérant que cette convention a pour objet d’autoriser la Ville de Trith Saint Léger à occuper le terrain utilisé à titre de parc de stationnement de véhicules légers, au niveau de la halte ferroviaire de Le Poirier Université.

Approuve à l’unanimité la convention ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier..

182

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Plan de Prevention des risques inondation de la Vallée de la Rhônelle – Avis

Le Maire de TRITH SAINT LEGER fait part aux membres de l'Assemblée du Plan de Prévention des risques Inondation de la vallée de la Rhônelle et de ses affluents prescrit le 06 Décembre 2018 par arrêté préfectoral. Il est demandé à la Commune de TRITH SAINT LEGER de formuler un avis sur ce dossier.

Monsieur le Maire souligne aux Membres que la Ville de TRITH SAINT LEGER n’est pas réellement impactée par ce Plan de Prévention des risques Inondation de la vallée de la Rhônelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Approuve à l’unanimité les dispositions du plan de prévention des

risques d’inondation de la Vallée de la Rhônelle et émet un avis favorable sur ce dossier..

183

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

N° d’ordre Objet de la délibération

N° 001 Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal –

Budget 2021

N° 002 Subventions aux associations sportives – Année 2021 – Versement

2ème acompte

N° 003 Approbation de l’attribution de compensation communale révisée

conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 Avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 Septembre 2021

N° 004 Marché de fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la

cuisine centrale et autres services de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

N° 005 Marché de fourniture de services de télécommunication de la Ville de

Trith Saint Léger – Avenants

N° 006 Marché de fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et

services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

N° 007 Marché de fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et

services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution

N° 008 Délibération relative à l’Organisation du temps de travail

N° 009 Modification de la liste des emplois communaux :

Filière Culturelle : Création d'un poste d’Assistant d’Enseignement

Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet, 11h00 par semaine, chargé d’assurer les cours de trombone, à compter du

01/11/2021.

N° 010 Accord de principe d’adhésion au RAM Intercommunal de Prouvy,

Haulchin, Rouvignies, La Sentinelle et Thiant

N° 011 Convention de Partenariat pour la Réalisation de Travaux sur la RD 40

entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Commune de Trith Saint Leger –

Autorisation

N° 012 Convention Financière Portant sur les études et travaux en vue de la

création d’une Liaison douce entre la Gare de Trith le Poirier et l’Université Polytechnique des Hauts-de-France entre le SIMOUV, Valenciennes Métropole, la CAPH, la Commune de Trith Saint Leger et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France- Autorisation

N° 013 Convention non constitutive de droits réels portant autorisation

d’occupation du parking existant de la halte ferroviaire du Poirier

Université pour aménagement entre la SNCF Gares et Connexions, la ville de Trith Saint Léger et le SIMOUV - Autorisation

N° 014 Plan de Prévention des risques inondation de la Vallée de la Rhônelle -

Avis

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2021

LISTE D’ÉMARGEMENT

NOM – PRÉNOM SIGNATURE

Dominique SAVARY, Maire

Jean Paul DUBOIS, 1er Adjoint

Malika YAHIAOUI, 2ème Adjointe

Dominique PRESEAU, 3ème Adjoint.

Marie Claire BRUGGEMAN, 4ème Adjointe

Robert LAGACHE, 5ème Adjoint

Christelle CHOPIN, 6ème Adjointe

Philippe POTEAU, 7ème Adjoint

Alexa DUSOL, 8ème Adjointe

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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2021

Yves TONNEAU, Conseiller

Eric GUERDIN, Conseiller

Excusé

Pouvoir à M. TONNEAU

Nathalie ALAUZE, Conseillère

Pascal GABET, Conseiller

Véronique DUFIEF, Conseillère

Excusée

Pouvoir à Mme SMET

Excusée.

Marie Dominique DUMEZ, Conseillère Pouvoir à M. SAVARY

Bruna DANNA, Conseillère

Sophie SMET, Conseillère

Claire DUMELZ, Conseillère Excusée

Julien AUDIN, Conseiller

161

VILLE DE TRITH SAINT LÉGER

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2021

Christopher CACHOIR, Conseiller

Excusé

Pouvoir à M. GABET

Thibault DRUBAY, Conseiller

Emilie PARENT, Conseillère

Alain LAMBERT, Conseiller

Nathalie SZABADI, Conseillère. Christophe VANHERSECKER,

Conseiller

Laetitia ROSSA, Conseillère

Marie Paule COURBEZ, Conseillère

Sandrine GUMEZ