Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Aniche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

VILLE D’ANICHE

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 29 juin 2021

Convoqué le 23 juin 2021

Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER - David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS – Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON (arrivée à 18h45) - Anthony BRASSART -Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE -– M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mme Isabelle CHANTREAU –- M. Rémy FLEURY.

Excusés avec procuration : Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. POIGNARD) - Christelle CHARLON (proc. à Mme WILLEMO) – Christelle LUTAS (proc. à M. FLEURY) – M. Nazim FLICI (proc.à M. MEURDESOIF). Excusé sans procuration : M. Pascal CLERY.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 05.

Monsieur le Maire propose que Madame Virginie BUYSSENS assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité

I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 AVRIL 2021

Monsieur le Maire : « Oui, Madame Chantreau. »

Madame Chantreau : « Je n’ai pas d’observation à formuler sur le contenu du procès-verbal. Je voulais juste, par curiosité, que vous puissiez nous présenter ces jeunes personnes qui se trouvent au milieu de la salle. Vous ne nous les avez pas présentés lors de la dernière séance, je les ai retrouvés lors des opérations électorales, j’aimerais donc savoir s’ils font partie d’une société, d’une association, ou autre. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, ça n’a rien à voir du tout avec le conseil municipal et le procès-verbal. Comme vous le savez, depuis le premier conseil municipal qui a eu lieu le 4 juillet 2020, tous les conseils municipaux sont retransmis en direct sur les réseaux sociaux par souci de transparence et de manière à ce que tous les Anichoises et les Anichois puissent participer aux délibérations et aux décisions de l’assemblée délibérante. C’est une société qui s’appelle EYKO, il y a Alex, Jean et Richard, voilà j’ai fait les présentations Madame Chantreau. »

Madame Chantreau : « Je vous remercie ».

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION

A. SERVICE FINANCIER

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE DU TRÉSOR

Monsieur le Maire : « J’accueille Monsieur Denis. Vous êtes présent ? ».

Monsieur Denis : « Présent ! »

Le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor présente pour l’exercice 2020 : • Un excédent de fonctionnement d’un montant de 2 397 639,63€2

• Un excédent d’investissement de 390 488,24€

Les résultats cumulés de l’exercice 2020 sont les suivants :

• Un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 098 703,67€

• Un excédent d’investissement d’un montant de 564 565,73€

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-14 du CGCT dispose : « Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son Président. Ce même article précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. »

Les résultats 2020 sont les suivants :

Section de fonctionnement :

• Résultat reporté : un excédent de 5 701 064,04€

• Résultat 2020 : un excédent de 2 397 639,63€

• Résultats cumulés : un excédent de 8 098 703,67€

Section d’investissement :

• Résultat reporté : un excédent de 174 077,49 €

• Résultat 2020 : un excédent de 390 488,24€

• Résultats cumulés : un excédent de 564 565,73€

Monsieur le Maire : « Je vous propose d’élire un Président de séance et je vous propose le nom de Monsieur Denis qui pourra vous présenter ce compte administratif. Y a-t-il des personnes qui sont contre ou qui souhaiteraient être Président de séance. Si personne n’est contre c’est donc Monsieur Denis qui devient Président de séance. Monsieur Denis est-ce que vous m’autorisez à rester pendant le débat ou vous voulez que je quitte tout de suite la séance de manière à ce que vous puissiez débattre et me faire retour après le vote ? »

Monsieur le Président : « Monsieur le Maire, je vous accorde d’assister à nos débats. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Denis. »

Monsieur le Président : « Je vous prie de bien vouloir excuser mon retard dû aux bouchons sur l’autoroute puis aux 4 chemins de Somain, à l’entrée d’Aniche, ce qui fait que j’intègre la séance avec un peu de retard. Cette séance a pour objet de rendre définitifs les comptes de la gestion 2020 en votant le compte de gestion établi par le comptable du trésor ainsi que le compte administratif établi par les services financiers de la commune. Ensuite, lorsque les deux documents seront votés, les résultats seront définitifs et il y aura lieu de prendre une délibération pour affecter de manière définitive les résultats. Les restes à réaliser concernent les dépenses qui ont été engagées et qui n’ont pas été mandatées soit parce qu’on n’a pas reçu les factures soit parce que ça couvre des travaux qui s’étalent sur plusieurs exercices et qui ne sont pas terminés. Par exemple, la réhabilitation/extension de l’école Cachin c’est un projet de 3 000 000 € si ça se déroule sur 2 ans, on fera la première année 500 000,00 € et la 2 ème année les 2 500 000,00 € qui restent. Ce qui fait que pour signer les marchés puis démarrer les travaux, il faut que dans le budget on ait inscrit la totalité des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux. Sur la première année, si on ne dépense que 500 000 €, les 2 500 000 € qui restent à payer sont obligatoirement reportés sur le budget suivant, c’est ce qu’on appelle les dépenses engagées non mandatées. Sur 2020, il y a également des restes à réaliser en recettes, par exemple une subvention qui couvrirait en partie les travaux de Cachin, on ne va en encaisser qu’une petite partie au début des travaux et le solde sera versé lorsque les travaux seront terminés et que l’on pourra justifier de l’exécution de ces travaux. Donc sur cette année 2020, en restes à réaliser en dépenses il y a3

920 000 € à reporter obligatoirement et en recettes 200 000 €, il y a donc un besoin de financement de plus de 700 000,00 €. C’est-à-dire que dans l’affectation des résultats, cet excédent cumulé de 564 565,73 € va être reporté en excédent de l’investissement au compte 001 et en plus il faudra ponctionner sur l’excédent de fonctionnement 152 000 € pour inscrire une recette au compte 1068 en investissement et équilibrer les dépenses et les recettes à zéro. Les recettes de la section de fonctionnement se composent des impôts locaux, des dotations de l’Etat, de la contribution de Cœur d’Ostrevent. C’est tout ce qui nous permet de faire vivre tous les services de la commune et la différence entre dépenses et recettes nous donne un excédent qui nous conduit à avoir une marge de manœuvre sur l’exercice suivant mais également de couvrir le déficit d’investissement quand il y en a un et c’est le cas cette fois-ci puisque le besoin de financement des restes à réaliser s’élève à 152 000€. Sur l’excédent de fonctionnement que nous allons constater, nous prendrons 152 000€ pour équilibrer l’investissement. Je reviens au fonctionnement, sur la section de fonctionnement 2020 nous avions inscrit en dépenses et en recettes 17 254 000 € de prévisions, nous avons encaissé 11 949 000 € et nous n’avons dépensé que 9 551 000 € ce qui nous laisse, sur l’exercice, un excédent de 2 397 639,63 €. Pourquoi cet excédent conséquent ? c’est la faute de cette pandémie qui nous a empêchés d’avoir une vie sociale normale avec des fêtes et cérémonies qui n’ont pas pu se faire, des activités sociales qui n’ont pas pu se faire, des activités scolaires qui n’ont pas pu se réaliser, par exemple les centres aérés, le repas des anciens, la fête de Kopierre, etc… Ce qui fait qu’au niveau des recettes de fonctionnement, nous avons encaissé 11 900 000 € c’est à peu près la moyenne des recettes que nous encaissons chaque année sur les trois dernières années. Par contre, au niveau des dépenses par rapport à la moyenne des dépenses des exercices précédents, nous avons dépensé 1 000 000 € de moins que la moyenne des dépenses précédentes. Ce million de moins nous le retrouvons dans l’excédent de 2 397 639,63€. En moyenne sur les exercices précédents nous dégageons chaque année en fonctionnement un excédent compris entre 1 200 000 € et 1 500 000 € et vous voyez que cette fois, c’est pratiquement 2 400 000 €. Et donc cet excédent de 2 397 639,63 € sur l’exercice 2020 doit être abondé de l’excédent reporté des exercices précédents qui s’élève à 6 606 615,55 € ce qui fait que, comme résultat de clôture, nous dégageons un excédent de fonctionnement de 8 098 703,67 €. Cet excédent important va nous permettre de préparer l’avenir d’Aniche, de remettre à niveau la qualité des bâtiments communaux qui ont souffert d’un manque d’entretien ou de vieillissement naturel. Nous allons créer des structures pour qu’Aniche dans 10 ans puisse avoir un niveau d’équipement de grandes qualités. »

Monsieur Meurdesoif : « Bien entendu nous avons voté sans difficulté le compte de gestion puisque c’est un document administratif qui a été réalisé par le comptable du trésor donc il ne fait que constater les dépenses et recettes qui ont été réalisées par la mairie pour simplifier. Pour ce qui concerne le compte administratif, il s’agit de sanctionner au sens noble du terme, ce n’est pas punir, l’exécution du budget par le Maire. Je rappelle que l’an dernier nous avions voté contre le budget qui avait été présenté parce que nous estimions qu’il ne faisait pas suffisamment la part belle à la redistribution. Evidemment, on comprend l’intérêt de la municipalité et de l’adjoint aux finances de faire en sorte qu’il y ait des excédents et de préserver des « poires pour la soif », mais vous avouerez quand même qu’ici 8 000 000 € d’excédent ça fait une somme relativement rondelette - ça fait quelquefois penser à une image, Louis de Funès assis sur son tas d’or dans la folie des grandeurs. On constate d’abord que le budget tel qu’il a été présenté l’an dernier n’a pas été exécuté dans les termes voulus mais Monsieur le Président vient de nous expliquer les multiples raisons, le COVID, etc… ensuite, nous faisons remarquer que le principe de redistribution n’a pas présidé à l’exécution de ce budget de l’an dernier, en conséquence, nous n’allons pas nous opposer mais nous allons nous abstenir sur le compte adminstratif tel qu’il vient d’être présenté par Monsieur le Président. »

Monsieur le Président : « Merci, Monsieur Meurdesoif, il y a un progrès vous n’êtes plus contre, c’est très bien. Monsieur le Maire si vous pouvez vous retirer le temps du vote, s’il vous plait. »

Adopté à l’unanimité des votants : POUR : 23 : Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) –.

ABSTENTIONS : 7 : M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif) – Rémy FLEURY.

Monsieur le Président : « Le compte administratif est approuvé, je vous remercie et je demande à Monsieur le Maire de rentrer. Monsieur le Maire, je suis heureux de vous annoncer que le compte administratif a été approuvé4

par 23 voix pour, 7 abstentions, 0 voix contre, donc il y a un net progrès dans les votes au profit du travail de la collectivité. Je vous rends la Présidence Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Denis, merci à toutes et tous d’avoir approuvé ce compte administratif, il est le fruit du travail des agents de la collectivité, des agents du service financier mais également des agents de chacun des services qui sont très rigoureux par rapport aux dépenses et aux recettes et puis des élus qui sont eux aussi rigoureux. Je félicite donc tout le monde et je suis heureux que ce compte administratif ait été adopté. Je vous rends la parole Monsieur l’Adjoint aux finances pour nous parler de l’affectation du résultat de l’exercice 2020. »

3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2020.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2021, il avait été procédé à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2020. Après avoir voté le compte administratif, il propose : - de couvrir le déficit d’investissement (compte tenu du déficit des restes à réaliser) d’un montant de 152 909,27€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

- d’affecter la somme de 7 945 794,40€ au compte 002(excédent de fonctionnement)

Monsieur Denis : « Je vous propose de mettre en résultat d’investissement reporté les 564 565,73 € au compte 01, de mettre au compte 1068 les 152 909,27€ qui manquaient pour équilibrer les restes à réaliser et en fonctionnement d’affecter la somme de 7 945 794,40 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION ÉMULATION CANINE D’ANICHE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée la subvention exceptionnelle à l’association émulation canine d’Aniche.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Emulation Canine d’Aniche une demande de subvention exceptionnelle suite à la participation de deux de leurs licenciés à la coupe d’Espagne IGP à Consuegra (Espagne). Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 juin 2021, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Emulation Canine d’Aniche.

Monsieur Poignard : « L’émulation canine représentait le Club d’Aniche en Espagne pour le championnat espagnol. La commune, dans sa politique sportive et d’aide aux différentes associations, a proposé lors de la commission du 21 juin 2021 le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Emulation Canine d’Aniche. Les deux protagonistes qui sont partis en Espagne avec leurs chiens au mois de mai sont arrivés en milieu de tableau et ils ont été sélectionnés pour la suite du championnat. C’est un championnat du monde qui se fait en plusieurs étapes, ils pourront représenter la commune d’Aniche dans les différentes catégories et notamment en Pologne pour les championnats du monde. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.5

5. SUBVENTION À L’ASSOCIATION EPISOL 59

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente de l’association Episol 59 une demande de subvention pour l’accompagnement de 55 familles Anichoises, en difficultés économiques et sociales vers l’autonomie. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 juin 2021, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association EPISOL 59.

Monsieur le Maire : « L’Association EPISOL 59 est basée à Guesnain et c’est une épicerie solidaire, je pense que vous l’avez tous au moins déjà vue une fois, c’est sur la Départementale pratiquement en face de l’ancien centre social des mines. Cette association avait fait une demande en décembre et il se trouve qu’à partir du moment où les associations qui sont en dehors de la commune font des demandes, elles ne sont pas forcément traitées car nous privilégions les associations de la commune d’Aniche. J’ai eu la chance, avec Marie-Thérèse VALIN, d’aller visiter l’épicerie solidaire à Guesnain courant avril, de rencontrer la directrice et le personnel qui travaillent dans cette épicerie et nous avons eu connaissance que 55 familles anichoises bénéficient des prestations de cette association. L’épicerie solidaire c’est un petit magasin où l’on peut acheter des aliments, des produits d’hygiène mais c’est aussi une association où l’on fait des ateliers, atelier apprentissage de la cuisine, atelier bien-être, atelier estime de soi. C’est vraiment une association qui a une utilité sociale très forte. C’est pourquoi j’ai demandé à la commission des finances de revoir notre copie par rapport à la demande de subvention de cette association ce qui a été fait, la commission des finances a émis un avis favorable à la demande d’une subvention de 400 € à l’association EPISOL de Guesnain. »

Monsieur Walraeve : « Au regard des 55 familles anichoises qui bénéficient d’aide de cette association, la demande de 400 € me parait un peu faible. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais c’est la demande de l’Association. Si l’association avait demandé 1 000 € on leur aurait donné 1 000 €, en fait les calculs ont été faits par l’association et je pense qu’elle juge que c’est ce dont elle a besoin par rapport aux bénéficiaires anichois. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

6. SUBVENTION À L’ASSOCIATION CLUB GYMNIQUE D’ANICHE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée la subvention à l’association club gymnique d’Aniche.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente de l’association Club gymnique d’Aniche une demande de subvention pour l’exercice 2021. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 juin 2021, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Club Gymnique d’Aniche.

Monsieur Poignard : « Comme vous le savez le Club gymnique partage la salle Pierre de Coubertin avec les autres Clubs, le basket, l’athlétisme…donc les gymnastes ne peuvent pas laisser à demeure leur matériel, matériel qui commence à être également vétuste et qui n’est plus forcément aux normes. Ils nous ont demandé une subvention de 5 000 € pour pouvoir acheter du matériel et permettre également d’équiper la nouvelle salle. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.6

7. SUBVENTION À L’ASSOCIATION CONFRÉRIE DE KOPIERRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association Confrérie de Kopierre, une demande de subvention pour l’exercice 2021. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 21 juin 2021, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 800 € à l’association Confrérie de Kopierre.

Monsieur le Maire : « L’association confrérie de Kopierre a été créée récemment, courant 2021, et elle a pour objectif principal de recruter des bénévoles pour porter notre géant et pour être commissaire lors du cortège de Kopierre. Je vous rappelle que notre géant a été reconstruit puisqu’il était complètement, j’utiliserai le terme « pourri », l’osier était plus que fragilisé et beaucoup des porteurs du géant n’osaient même plus trop le bouger voire même rentrer à l’intérieur puisqu’il était extrêmement fragile. Ce géant a donc été reconstruit, les Anichois ont été sollicités pour choisir également son nouveau visage et aujourd’hui ce sera un géant porté comme à l’époque, comme dans la vraie tradition des géants. Il aura quand même des petites roulettes puisque de temps en temps il faudra le pousser quand les porteurs seront fatigués mais il sera porté par quatre porteurs à l’intérieur. Cette confrérie a pour but principal de trouver des bénévoles/porteurs et des bénévoles/commissaires qui permettront de faire en sorte que le cortège se passe bien sans trop d’écarts entre les sociétés, je sais qu’il y a déjà des techniques qui ont été réfléchies et qui seront mises en place pour le prochain cortège de Kopierre. Toujours est-il que cette association a besoin d’argent pour pouvoir habiller les porteurs, mettre en place des produits dérivés de Kopierre et faire rayonner notre géant à Aniche mais également dans les communes environnantes. Je reviens sur les porteurs, ils pourront dorénavant sortir notre géant dans les villes alentours puisque la manière dont il est construit permet qu’il puisse être démonté en quatre partie et transporté aisément. L’association demande une subvention de 7 800 €. On verra d’ailleurs après que la dissolution de l’AFCA entraîne le reversement d’à peu près 7 400 €. Cette somme sera reversée à la mairie et la mairie la reversera à l’association de la confrérie de Kopierre. «

Madame Chantreau : « C’est juste pour préciser que c’est suite à la dissolution de la section festive de l’AFCA. L’AFCA existe toujours. »

Monsieur le Maire : « Oui, mais je l’expliquerai après par rapport à l’AFCA, ce n’est pas une véritable dépense puisque l’AFCA va rendre l’argent qu’elle avait sur son compte et la mairie le reversera à l’association confrérie de Kopierre. S’il n’y a pas d’autres observations, je mets aux voix en rappelant que les membres de l’association ne peuvent pas prendre part au vote. »

Les élus membres de l’association ne prennent pas part au vote.

Adopté à l’unanimité (23) : Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - Mmes Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART– Gwenaël DHEE – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

8. ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES 788 DE L’EXERCICE 2017-5-41-73-105-186-219-280 DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’admission en non-valeur des titres 788 de l’exercice 2017-5-41-73-105-186-219-280 de l’exercice 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par titres de recettes 788 de l’exercice 2017-5-41-73-105-186-219 et 280 de l’exercice 2018, il avait été réclamé à un couple d’administrés la somme de 3 782,45€ pour la location d’un immeuble communal et l’entretien de la chaudière du logement. Compte tenu des règlements partiels de 100€ du titre 788 et 200€ du titre 186, suite à l’effacement de créance par la banque de France, il y aurait lieu d’admettre en non-valeur le reste à recouvrer des titres correspondants pour un montant de 3 482,45€. La dépense sera imputée au compte 6542/70

Monsieur Denis : « Les titres de recettes communaux sont émis par la commune et transférés au comptable du trésor qui est chargé de les encaisser. De même que pour les dépenses, on lui transfère les dépenses et c’est lui qui assure les paiements. Concernant les titres de recettes, des avis sont envoyés au redevable pour payer, il y en a qui7

payent et d’autres non. Ceux qui ne payent pas ont des lettres de relance, des commandements à payer et ensuite des poursuites engagées par le comptable du trésor pour arriver au paiement total de cette somme. Sauf qu’il y a des circonstances qui ne permettent pas d’assurer le recouvrement lorsque par exemple un titre a été émis au nom d’une entreprise qui fait faillite ou auprès de particuliers qui sont en procédure devant la Banque de France, la Banque de France ne retient que les dettes qui sont privilégiées et annule les titres de recettes communaux qui ne sont pas privilégiés. »

Madame Moroge : « Monsieur Denis a dit 3482 € mais c’est 3782 € qui est noté sur notre feuille. »

Monsieur Denis : « 3782 € c’était le montant du titre originel mais il y a eu 300 € de recouvrement donc il reste 3482 € non payés et qu’il faut admettre en non-valeur. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

9. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée les décisions modificatives

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les virements de crédit suivants : En dépenses de fonctionnement :

• Une somme de 7 800 euros au compte 6574/024 (subvention à l’association Confrérie de Kopierre) • Une somme de 5 400 euros au compte 6574/40 (subventions exceptionnelles à l’association Emulation Canine et au Club Gymnique d’Aniche)

• Une somme de 400 euros au compte 6574/523 (subvention à l’association Episol 59) Soit une somme de 13 600 euros en provenance du compte 022/01 dépenses imprévues.

Monsieur Denis : « Ça concerne les subventions qui n’ont pas été prévues en début d’année et donc inscrites au budget. C’est un simple transfert d’un compte excédentaire « dépenses imprévues » qui ne sert qu’à alimenter les comptes déficitaires. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

10. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ - FIXATION D’UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23/09/2011, il a été adopté le principe de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le coefficient multiplicateur permettant de moduler les tarifs de référence doit être voté par l’assemblée délibérante de la collectivité avant le 1 er octobre de chaque année pour une prise d’effet au 1 er janvier de l’année suivante. Les limites des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité peuvent être comprises entre 0 et 8,5.

La commission des finances réunie le 21 juin 2021 propose de maintenir le coefficient multiplicateur à 8. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle suive l’avis formulé par la commission des finances.8

Monsieur Denis : « Le taux maximum est fixé à 8,5 %. Depuis 2015 nous l’avons fixé à 8 % et je vous propose de conserver ce taux de 8 % et donc de ne pas passer au taux maximum. Sachant que comme je vous l’ai présenté lors de l’établissement du rapport d’orientations budgétaires, ces taxes-là vont être supprimées par l’Etat et remplacées par une taxe unique qui reprendra l’addition des taux pour ces taxes spécifiques mais ce pas avant trois ans et l’Etat fixera le taux lui-même pour que les redevables de toutes les communes de France aient le même taux et ce sera le taux maximum 8,5 %. Mais pour l’instant je vous propose de conserver ce taux de 8 % qui a été approuvé à la commission des finances. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, comme vous le dites ça été discuté et approuvé en commission des finances. »

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

Arrivée de Monsieur FACON à 18h45.

11. RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le rapport sur les actions de développement social urbain au titre de l’exercice 2020

Conformément à l’article 2334-19 du code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel retraçant les activités de Développement Social Urbain et les conditions de financement réalisés au cours de l’exercice précédent.

Au titre de l’exercice 2020, la commune a perçu une dotation de 3 332 295 euros. Ces crédits ont été répartis sur les actions suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

INTITULE MONTANT EN EUROS

-Subvention au Centre Communal d’Action Sociale…………………………………… -Aide aux associations : Restaurants du Cœur, secours catholique, anciens

combattants……………………………………………………………………………………………… -Contribution aux organismes à caractère social (SICAE, PLURELYA) ………… Dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale

-Subventions aux associations : Lapage………………………………………………………. -Aides versées aux commerçants suite crise sanitaire………………………………… -Part communale au fonctionnement de la Structure Multi-accueil…………… -Part communale au fonctionnement des centres de loisirs et autres activités pour les jeunes…………………………………………………………………………………………… - Part communale au fonctionnement du relais d’assistantes maternelles et de la structure sociale………………………………………………………………………………… - Sport scolaire……………………………………………………………………………………………. - Actions culturelles……………………………………………………………………………………. - Part communale au fonctionnement des écoles primaires et maternelles .. -Part communale au fonctionnement de la médiathèque……………………………. -Part communale au fonctionnement du cinéma………………………………………… -Entretien de l’éclairage public et de la voirie, des espaces verts et des stades

520 000,00

6 320,00

40 836,45

12 400,00

29 400,00

66 767,52

444 838,70

47 290,17

43 367,85

62 032,10

816 839,92

125 135,96

254 945,65

909 392,00

3 379 566,329

Monsieur Denis : « A titre d’information, cette Dotation de Solidarité Urbaine augmente tous les ans depuis 6 ans, ce qui nous permet au niveau d’Aniche d’avoir des recettes à peu près équivalentes si ce n’est en augmentation parce qu’à côté de ça la Dotation Globale de Fonctionnement est en nette diminution. Cette augmentation régulière de Dotation de Solidarité Urbaine nous permet d’équilibrer le budget mais l’Etat nous demande de justifier de l’emploi de cette somme. Vous avez donc un tableau sous les yeux avec tout ce qui a été dépensé concernant la D.S.U. Il faut donc approuver ce rapport afin qu’on puisse le transmettre aux autorités pour qu’elles continuent de nous verser une D.S.U toujours plus favorable. »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Denis, effectivement comme vous le dites c’est un rapport il n’y a donc pas de vote mais l’assemblée doit prendre acte de la présentation de ce rapport. »

L’assemblée prend acte de la présentation du rapport.

12. FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION À L’ECOLE DE MUSIQUE À COMPTER DU 01 ER SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la fixation des droits d’inscription à l’école de musique à compter du 1 er septembre 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée sur avis de la commission finances qui s’est réunie le 21 juin 2021 de fixer les tarifs suivants pour la période du 01 er septembre 2021 au 30 juin 2022 : • L’éveil : sensibilisation et initiation à la musique : 60€

• Formation instrumentale seule ou formation musicale seule : 60€

• Le cursus complet : 85€

• Tarif dégressif à partir du 2 ème enfant : -25€

• Tarif dégressif pour l’apprentissage d’un 2 ème instrument : -25€

• Classe de piano : 100€

• Chorale : gratuit

• Location des instruments : 10 à 15€ suivant l’instrument :

o Flûte, clarinette, saxophone : 15€ par mois

o Trompette, Tuba, Trombone : 10€ par mois

o Piano numérique portatif : 15€ par mois

Madame Leriche : « Il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de l’école de musique étant donné cette année particulière, on a des adhérents qui sont partis, des enfants qui ont quitté l’école en cours d’année donc on n’a pas souhaité augmenter les tarifs et on souhaite vraiment garder les enfants et redonner envie aux parents et aux enfants de revenir à l’école de musique. »

Monsieur le Maire : « Comme le dit Catherine, le souhait de la municipalité est de ne pas augmenter les droits d’inscription à l’école de musique. Ces droits d’inscription ont été débattus, discutés en commission des finances et la commission a également souhaité ne pas augmenter les droits d’inscription à l’école de musique. »

Monsieur Denis : « Juste une observation, les tarifs sont très bas par rapport aux écoles de musique environnantes mais nous conservons ce tarif pour encourager le démarrage continue de cette école qui, nous l’espérons va grandir et s’étoffer. Je voulais revenir sur le rapport, sur la remarque de Monsieur Meurdesoif qui disait qu’on avait un gros excédent et qu’on ne faisait rien au niveau social. Je vous rappelle, qu’à la lecture de ce rapport, on dépense quand même 3 79 566,32€ au niveau du développement social urbain donc plus que la dotation qui nous est octroyée.»

Monsieur Meurdesoif : « En aucune façon je n’ai prononcé les paroles qui viennent d’être dites par Monsieur Denis, je n’ai jamais dit qu’on ne faisait rien pour le social, dont acte. »

Monsieur le Maire : « Très bien, merci pour cette réponse. Nous allons donc poursuivre l’ordre du jour puisque nous sommes revenus en arrière et vous avez pu vous expliquer c’est très bien, je n’en dirai pas plus. »10

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

13. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT DE LA SOCIÉTÉ NORÉVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 70 LOGEMENTS RUE DE BOBINGEN ET RUE KOPIERRE - RÉSIDENCE OPÉRA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 6 mars 2021, il avait été accordé des garanties communales d’emprunt à la Société « Norévie » pour la réhabilitation de 70 logements individuels Résidence Opéra rue de Bobingen et Kopierre qu’elle se proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Vu l’offre de financement d’un montant de 2 732 027€ émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après le bénéficiaire) et acceptée par la Société Norévie (ci-après l’emprunteur) pour la réhabilitation de 70 logements individuels Résidence Opéra rue de Bobingen et Kopierre pour laquelle la Commune d’Aniche (ci-après le garant) décide d’accorder son cautionnement (ci-après la garantie) dans les termes et conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code civil

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Aniche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 732 027,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123044 constitué de 3 lignes de prêt :

• 1 prêt ECO-PRÊT d’un montant de 840 000€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 24 mois au taux du livret A -0,25%

• 1 prêt amélioration (PAM) d’un montant de 1 192 027€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 12 mois au taux fixe de 0,89%

• 1 prêt de haut bilan (PHB) d’un montant de 700 000€ pour une durée de 30 ans pour un amortissement phase 1 d’une durée de 20 ans au taux fixe 0% et pour un amortissement phase 2 d’une durée de 10 ans au taux du livret A +0,6%

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Société Norévie

Monsieur le Maire : « Lors du conseil municipal du 6 mars 2021 nous avions déjà délibéré sur ce principe de garantie communale d’emprunt mais il ne s’agissait alors que d’une demande de principe et que d’un accord de principe. La société Norévie a eu les accords de prêt définitifs de la Banque des Territoires et aujourd’hui il faut qu’on délibère pour finaliser cette garantie communale d’emprunt à Norévie pour la réhabilitation des 70 logements de la Résidence Opéra et de la Résidence Chantreau. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.11

14. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNT DE LA SOCIÉTÉ NORÉVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 4 LOGEMENTS RUE CHANTREAU -RÉSIDENCE CHANTREAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 6 mars 2021, il avait été accordé des garanties communales d’emprunt à la Société « Norévie » pour la réhabilitation de 4 logements individuels Résidence Chantreau 40 à 46 rue Chantreau qu’elle se proposait de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Vu l’offre de financement d’un montant de 319 615€ émise par la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après le bénéficiaire) et acceptée par la Société Norévie (ci-après l’emprunteur) pour la réhabilitation de 4 logements individuels Résidence Chantreau 40 à 46 rue Chantreau pour laquelle la Commune d’Aniche (ci-après le garant) décide d’accorder son cautionnement (ci-après la garantie) dans les termes et conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code civil

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Aniche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 319 615 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 123097 constitué de 3 lignes de prêt :

• 1 prêt ECO-PRÊT d’un montant de 62 000€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 24 mois au taux du livret A -0,25%

• 1 prêt amélioration (PAM) d’un montant de 217 615€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 12 mois au taux fixe de 0,89%

• 1 prêt de haut bilan (PHB) d’un montant de 40 000€ pour une durée de 30 ans pour un amortissement phase 1 d’une durée de 20 ans au taux fixe 0% et pour un amortissement phase 2 d’une durée de 10 ans au taux du livret A +0,6%

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Société Norévie.

Monsieur Denis : « Ce genre de demande est assez récurrent, tous les logements sociaux qui ont été construits par des sociétés HLM peuvent bénéficier de prêts à taux très intéressants par la Caisse des dépôts et donc la commune doit se porter garante parce que si la garantie n’est pas accordée par la commune sur laquelle se construisent ces immeubles, la Caisse des dépôts ne verse pas l’emprunt. J’espère qu’on n’aura jamais à les rembourser parce que ça commence à faire des sacrées sommes. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, mais il y a sûrement des garanties qui sont déjà échues, je pense qu’en ce qui concerne la construction du Champ de la Nation, aujourd’hui c’est bon. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.12

15. ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS À LA TAXE D'HABITATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (C.G.I), les communes peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. Cet assujettissement concerne la seule part communale. La taxe d'habitation due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance soit plus de deux ans.

Sont concernés les seuls logements, c'est -à -dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons). Seuls les logements habitables, c'est à dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif. Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du lI de l'article 1407.

Les logements non assujettis à cette taxe sont :

 Les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte destinés à être attribués sous conditions de ressources

 Les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire  Les logements appelés à disparaître dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition

 Les résidences secondaires

 Les logements exigeant des travaux onéreux pour être habitables (25% de plus que la valeur vénale réelle du logement)

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l'assujettissement à la taxe d'habitation au titre de l'année N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1(« années de référence ») ainsi qu'au 1er janvier de l'année d'imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une des deux années de référence n'est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu'il ait occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l’exclure en N du champ d'application de la taxe d'habitation. La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration des revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d’électricité de téléphone … La vacance s’apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article 232. Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause :

- Faisant obstacle à l’occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation ;

- Ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans les conditions normales de rémunération du bailleur. Les autorités compétentes pour prendre la délibération sont : les conseils municipaux des communes autres que celles dans lesquelles la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 est applicable (cf. décret n° 2013- 392 du 10 mai 2013). La délibération doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A Bis, c'est à dire avant le 1er octobre de l'année N. L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances prévoit que les délibérations prises en application de l'article 1407 bis du CGI pour appliquer la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter des impositions dues au titre des années 2020, 2021 ou 2022 s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2023.Elle demeure valable tant qu’elle n'a pas été rapportée. En cas d'imposition erroné liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune et non pas à la charge de l’État. Ces dégrèvements s’imputent sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales. Considérant que le taux de logements vacants sur le territoire est élevé (8,1 %) et qu’il convient de prendre des mesures fiscales pour inciter les propriétaires à ne pas les laisser vacants,

Considérant l’avis favorable émis par la commission finances du 21 juin 2021,

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation :

• D’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 2023. • De notifier cette délibération aux services préfectoraux et fiscaux.13

Monsieur Denis : « Cette taxe d’habitation spécifique aux logements vacants est indépendante de la taxe d’habitation générale qui vient d’être supprimée par l’Etat. Donc, si on vote la création de cette taxe, elle sera bien spécifique et sera reportée sur une ligne précise des feuilles d’imposition. J’ai demandé une estimation aux services fiscaux pour savoir ce que pourrait représenter le volume de ces taxes, ça tournerait entre 45 000 € et 50 000 € par an de rentrée fiscale pour la commune. Le taux de vacance sur le territoire est élevé donc c’est plus une mesure incitative envers les propriétaires qui ne louent pas leur logement de prendre des locataires pour faire vivre la commune, pour avoir plus d’habitants, pour amener du pouvoir d’achat plutôt que d’avoir des logements vides qui s’abiment, qui dépérissent et qui ne participent pas à la vie du commerce de la commune. A la limite, créer cette taxe pour qu’au résultat, tous les logements vacants soient occupés, c’est très bien, on aura zéro euro de taxe mais par contre les logements seront occupés, il y aura une vie dans la commune. »

Monsieur le Maire : « Effectivement, l’idée générale c’est l’attractivité de la commune et pour que notre commune soit attractive il faut aussi que la population soit présente et il faut que nos rues soient belles. Chacun d’entre nous connait dans sa rue, dans son quartier des maisons vacantes, l’idée c’est de pouvoir les remettre sur le marché de la location et de pouvoir loger de nouveaux Anichois et nouvelles Anichoises. Donc, c’est incitatif, l’idée, c’est que le propriétaire d’un logement soit incité à remettre son logement sur le marché et s’il ne veut pas le louer, il pourra le vendre. En parallèle, je donne quelques précisions : avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent nous allons mettre en place le permis de louer et le permis de diviser pour éviter également les marchands de sommeil. On pourrait se dire « c’est bien de mettre une taxe pour les logements vacants » mais attention le propriétaire qui a un logement vacant qui est en mauvais état, il va peut-être se dire « pour ne plus payer ma taxe je vais louer mon logement quel que soit son état ». C’est simplement pour vous dire qu’il y a un garde-fou, cette taxe ne sera applicable qu’à partir de 2023 et le propriétaire qui aimerait faire louer un logement ne pourra le faire qu’après avoir eu son permis de louer. Permis de louer, permis de diviser, en quelques mots c’est très simple, tout propriétaire privé bailleur devra faire une déclaration à la Communauté de Communes ou à la mairie ou demander l’autorisation de louer son bien. Un contrôleur passera dans le logement pour s’assurer que le logement est digne d’être habitable qu’il n’est pas insalubre, qu’il est aux normes et à partir de ce moment-là le propriétaire bailleur pourra louer son logement. Si le contrôleur voit des anomalies et qu’il demande à faire des travaux, ce sera au propriétaire privé bailleur de payer les travaux mais également de payer la contre-visite qu’il lui permettra de pouvoir louer son logement. Ça n’a rien à voir avec la délibération d’aujourd’hui mais je vous explique un petit peu ce qui est prévu pour les années à venir pour éviter les marchands de sommeil sur notre commune. D’ailleurs, Monsieur Facon, j’en profite pour vous saluer, je sais que vous êtes arrivé un peu en retard, il serait bon de nous dire l’heure à laquelle vous êtes arrivé pour l’écrire dans le procès-verbal. »

Monsieur Facon : « C’est déjà fait Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Vous êtes arrivé à quelle heure ? »

Monsieur Facon : « A 18 h45, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Très bien, merci, Monsieur Facon. »

Monsieur Facon : « Juste pour être précis pour tous les Anichois, Monsieur Denis, vous avez expliqué que c’était une taxe d’habitation différente de la taxe d’habitation -que certains d’entre nous payent encore mais qui va certainement disparaitre d’ici à 2023, si je ne me trompe pas-, cela signifie donc que cette taxe va perdurer au-delà de cette date ? «

Monsieur Denis : « Oui, la taxe d’habitation normale est supprimée par l’Etat pour 80 % des redevables les moins fortunés l’année dernière pour 30 % cette année, 60 % l’année prochaine et 100 % en 2023. Cette taxe que l’on crée serait complètement à part. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.14

B. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Préambule :

Par courrier en date du 21 décembre 2020, Madame La Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, informait la commune d’Aniche qu’elle était labellisée au titre du programme national « Petites villes de demain » par le Préfet du Nord, Préfet de la Région Hauts-de-France.

Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus(es) des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre, et respectueuses de l’environnement. Monsieur le Maire rappelle que le poste de chef de projet peut être financé à hauteur de 75% du coût annuel. Le financement annuel de 75% est mobilisable toute la durée du programme 2021-2026.

Par ailleurs, le poste de Manager de commerce de centre-ville peut être subventionné par la Banque des Territoires à hauteur d’un forfait de 20 000 euros par an pendant deux ans dans la limite de 80% du coût du poste.

1. LABELLISATION DE LA COMMUNE AU TITRE DU PROGRAMME NATIONAL « PETITES VILLES DE DEMAIN » - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHEF DE PROJET À TEMPS COMPLET POUR MENER À BIEN LE PROGRAMME

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Considérant que la ville d’Aniche a été retenue au titre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation du centre-ville. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, tout en participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet, il convient de recruter un chef de projet relevant de la catégorie A, cadre d’emplois des attachés. Il pilotera la conception du projet de territoire en lien avec l'équipe municipale, définira la programmation et coordonnera les actions et opérations de revitalisation. Il entretiendra des liens étroits avec les partenaires locaux qu'ils soient institutionnels, associatifs ou privés. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à créer, à compter du 1 er juillet 2021, un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie A à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures,

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.

L’agent devra justifier d’une formation supérieure (Master 2) dans le domaine des politiques publiques d’aménagement, d’habitat, de développement local et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature15

des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : « Depuis, cette labellisation, nous y avons travaillé, nous avons participé à différentes formations avec Madame La Directrice Générale des Services, avec les élus et certains services et aujourd’hui pour pouvoir mettre en musique nos projets nous avons besoin d’un chef ou d’une cheffe de projet, poste qui est financé dans le cadre du programme des Petites Villes de Demain. Nous devons donc délibérer sur la création d’un emploi non permanent de chef de projet à temps complet pour mener à bien le programme des Petites Villes de Demain. Cet emploi sera créé à partir du 1 er juillet mais il ne sera pourvu qu’après les vacances. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

2. LABELLISATION DE LA COMMUNE AU TITRE DU PROGRAMME NATIONAL « PETITES VILLES DE DEMAIN » - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE MANAGER DE COMMERCE DE CENTRE-VILLE À TEMPS COMPLET POUR MENER À BIEN LE PROGRAMME

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Considérant que la ville d’Aniche a été retenue au titre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation du centre-ville. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, tout en participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Considérant que, pour mener à bien cette mission, il convient de recruter un manager de centre-ville en contrat de projet, dans le cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B, dont la mission sera d’assurer l’animation commerciale du centre-ville et de définir un plan d’actions stratégiques en faveur du commerce sédentaire et non- sédentaire visant à développer l’offre commerciale, développer les enseignes et moderniser le commerce. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à créer, à compter du 1 er juillet 2021, un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des rédacteurs relevant de la catégorie B à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 1 an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.16

L’agent devra justifier d’une formation supérieure en commerce et/ou gestion et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : « Je vous explique très simplement que nous sommes financés à hauteur de 20 000 € par an pour deux ans par la Banque des Territoires pour le recrutement d’un Manager de commerce de centre-ville et qu’il y a donc lieu de créer un poste de Manager de commerce de centre-ville pour mener à bien ce projet. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

3. CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMÉRIQUE FRANCE SERVICE À TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique France service à temps complet.

Préambule : Dans le cadre du volet « inclusion numérique » du plan de relance, l’Etat a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Dans une démarche partenariale avec les collectivités territoriales, le plan France Relance affecte un budget inédit à la réalisation de trois actions phares en faveur de l’inclusion numérique :

• Des outils simples et sécurisés pour permettre aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) afin de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls ; • Des lieux de proximité, en plus grand nombre, qui proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et animés par des conseillers numériques ;

• La création de 4 000 postes de conseillers numériques, ayant pour rôle de proposer au plus près des Français des ateliers d’initiation et de formation au numérique du quotidien.

La collectivité a répondu à l’appel à projet organisé par l’Etat visant à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes.

Monsieur le Sous-préfet, par courrier en date du 21 juin, informe la commune qu’elle fait partie des lauréats de ce programme et qu’un poste de Conseiller Numérique lui est alloué.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Qu’en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Les missions du conseiller numérique France Services seront les suivantes : • Formation des personnes aux usages de base d’un ordinateur, smartphone17

• Navigation sur internet

• Base du traitement de texte

• Envoyer, rédiger des mails,

• Avoir les bases pour pouvoir réaliser des démarches administratives en ligne de manière autonome (CAF, pôle emploi, état civil, inscription sur les listes électorales, suivre la scolarité des enfants, s’inscrire au périscolaire…)

• Comment protéger ses données personnelles…

Allouée sous forme de subvention, la prise en charge permet de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC pour une durée de deux ans. Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 50 000 € par poste après signature d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet, il convient de recruter un conseiller numérique France Services.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à créer, à compter du 1 er juillet 2021, un emploi non permanent dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie C à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, et à signer tout document s’y rapportant. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 2 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Tanca : « Dans le cadre du plan de relance, la ville avait l’opportunité de répondre à un appel à projet pour avoir un poste de conseiller numérique au sein de la collectivité. Aujourd’hui, nous avons appris que nous étions retenus, j’en suis ravie puisque ce poste va permettre à de nombreux Anichois, petits et grands, d’avoir un accompagnement, d’avoir un conseil dans le numérique. Nous avons vu, dans le cadre de la période COVID, que beaucoup étaient éloignés des outils numériques et ce poste va permettre de former des personnes aux usages de base d’un ordinateur, d’un smartphone puisqu’on sait très bien que tout le monde n’est pas outillé. Beaucoup ont un téléphone et n’ont pas d’ordinateur ou de tablette donc il est dans les missions de l’animateur de former à l’utilisation des outils numériques et de s’adapter en fonction du matériel utilisé par l’habitant : comment naviguer sur internet mais également créer une adresse mail, ouvrir un mail, mettre un objet, pouvoir rédiger un petit texte, vraiment les bases que toute personne doit être en mesure de pouvoir faire. Nous savons tous que tout est dématérialisé et la Maison France Services - Mirtille Stievenard pourra nous le confirmer- reçoit énormément de personnes qui ont besoin d’être accompagnées parce que tout se fait à distance. Nous allons donc pouvoir recruter un conseiller numérique, la prise en charge financière correspond à une subvention d’un montant de 50 000 € pour un poste d’une durée de deux ans. Le versement se fait en plusieurs étapes donc 20 % à la signature de la convention, 30 % 6 mois plus tard et 50 % après les 12 mois de contrat. La prise en charge est totale au niveau des frais de formation et de certification et elle octroie également un kit et un outillage complet. On a donc répondu à cet appel à projet, nous avons été retenus et le recrutement pourrait se faire à partir du 1er juillet si vous en êtes d’accord. La fiche de poste n’est pas encore complétement définitive c’est-à-dire que la personne pourra intervenir aussi bien au niveau de la médiathèque, des écoles, de l’espace de vie sociale, du CCAS. Le but c’est d’accompagner et d’animer des ateliers pour vraiment monter en compétence les habitants. Je remercie les services qui ont répondu à l’appel à projet car c’est énormément de démarches administratives et des délais très courts, c’est souvent le 1 er pour répondre le 15 mais à chaque fois les services administratifs sont très réactifs. »

Madame Chantreau : « C’est juste une observation sur le fait que ces postes que l’on va créer resteront des postes à titre non permanents, c’est dommage. »

Madame Tanca : « L’appel à projet c’est pour un poste non permanent, maintenant rien ne dit qu’au-delà des deux ans on ne va pas garder cette personne, c’est vraiment dans le cadre de l’appel à projet. »

Madame Chantreau : « Donc, dans l’appel à projet, 2 ans reconductibles au maximum 3 fois pour faire 6 ans, c’est ce que j’ai compris. »18

Madame Tanca : « Oui, mais on a les financements pour deux ans. Aux termes des deux années, on peut garder le conseiller numérique mais là on n’aura plus de financement. Enfin, si après plusieurs contrats en CDD on décide de garder cette personne-là, on peut lui faire un CDI ou la « stagiairiser », c’est envisageable. Là, il nous faut créer un poste non permanent au regard du financement sur deux ans. »

Monsieur le Maire : « Je pense, effectivement, que l’Etat, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires qui nous aident à financer ce type de poste, vous l’avez vu, favorisent les contrats qui sont en lien avec la durée du mandat, c’est le cas par exemple du financement du chef de projet ou du manager de centre-ville, mais c’est comme ça que ça se passe dans d’autres communes et avec d’autres programmes, « action Cœur de Ville », « l’ANRU »…Il y a des postes qui sont créés dans des durées restreintes de 6 ans. Mais, il faut savoir que pour ce type de poste, je vais prendre l’exemple du chef de projet, si dans 6 ans il nous satisfait et que c’est un très bon agent, une personne qui peut nous aider à continuer nos projets rien ne nous empêche de continuer son contrat en CDI, voire de le « stagiairiser ». Mais il faut vous dire aussi Madame Chantreau, mais je pense que vous le savez puisque vous êtes de ma génération, aujourd’hui les gens (je suis un peu plus jeune quand même, mais on est de la même génération) ne restent pas 10, 15, 20 ans dans la même collectivité ou dans le même type d’emploi. C’est d’ailleurs les difficultés que nous aussi nous rencontrons, je ne voudrais pas que cette personne qu’on va recruter nous dise, au bout de deux ans ou trois ans, moi, j’ai fait le tour de ce que je voulais et je m’en vais. La société d’aujourd’hui c’est ça, ce sont des gens qui bougent et qui cherchent toujours à avoir des challenges. Mais, rien ne nous empêche, puisque vous posez la question, de les recruter à la suite de ces contrats. Aujourd’hui, ces contrats sont aidés par l’Etat, par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, on en profite, ce serait dommage de passer à côté de financements aussi conséquents et au-delà de ces considérations, ça crée de l’emploi. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

4. MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la mise en œuvre du dispositif de contrats d’apprentissage au sein de la structure multi accueil et du centre technique municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

• De l’autoriser à recourir aux contrats d’apprentissage, dès la rentrée scolaire 2021/2022, conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Structure multi accueil Maria Montessori 1 Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture 1 an

Centre technique municipal 1 CAP Maintenance Bâtiments Collectivité 2 ans19

• De l’autoriser à inscrire au budget les crédits nécessaires,

• De l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Tanca : « Effectivement, je fais partie du conseil d’administration de la mission locale et les collectivités ont la possibilité de faire des contrats d’apprentissage, de faire des contrats en alternance. Ce n’est pas une pratique courante mais nous allons les mettre en place au sein de la collectivité. On a cette vision de se dire qu’un jeune, on ne doit pas se contenter de lui donner une aide financière, on doit aussi l’accompagner à avoir des qualifications pour pouvoir ensuite trouver une autonomie. Au sein de la collectivité nous avons la possibilité, grâce à une section qui va ouvrir au lycée professionnel de Montigny, si vous en êtes d’accord, de créer un poste en apprentissage pour préparer un CAP maintenance bâtiments des collectivités. Au Lycée professionnel de Montigny, ils ont déjà toutes les sections tant dans la maçonnerie, la plomberie, le chauffage, que dans l’électricité et aujourd’hui ils ont créé une section qui regroupe tous ces métiers dans le but de former des personnes qui seront habilitées à être agent d’entretien des bâtiments. On a l’opportunité d’avoir des aides de l’Etat dans le cadre de la formation et de l’accompagnement, et après si la personne veut rester chez nous, elle pourra passer les concours de la FPT. Aujourd’hui, nous vous proposons d’autoriser la création d’un poste en contrat d’apprentissage au centre technique municipal et nous avons également eu une demande d’une dame qui travaille chez nous dans le cadre d’un emploi précaire. Notre but, c’est de la monter en compétence et elle nous a sollicités pour pouvoir passer le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puéricultrice. Nous nous sommes rapprochés de l’établissement scolaire pour savoir ce qui était possible de faire et donc si vous en êtes d’accord, nous pouvons également accueillir un contrat d’apprentissage au sein de la crèche la structure Multi Accueil Maria Montessori pour préparer le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puéricultrice qui cette fois-ci serait sur un an à contrario du contrat d’apprentissage pour préparer le CAP de maintenance des bâtiments qui s’étale sur deux ans. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

C. SERVICE URBANISME

1. ACQUISITION DU GARAGE SITUÉ SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB N°987 ET APPARTENANT A M. ET MME BARLOG

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée l’acquisition du garage situé sur la parcelle cadastrée section AB N°987 et appartenant à M et Mme BARLOG

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal a autorisé l’acquisition du garage appartenant à M. et Mme Barlog situé sur le terrain communal cadastré AB n°987 au prix de 5 000€. Des négociations récentes ont permis de revoir à la baisse le prix d’acquisition qui est désormais fixé à 4 000€. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal d’acquérir ce garage au prix proposé par les propriétaires soit 4 000 euros. Il précise que les frais de diagnostic amiante seront pris en charge par la ville, l’acte sera rédigé en la forme administrative et la délibération du 19 octobre 2018 sera rapportée.

Monsieur Condevaux : « Cette parcelle se situe entre l’angle de la rue de Graves et de la rue de Jonzac. »

Monsieur le Maire : « Effectivement comme le dit Monsieur Denis, Monsieur Condevaux, - excuse-moi Yves ou plutôt excusez-moi Monsieur Denis, c’est la couleur des cheveux effectivement qui me fait penser à Jean-Claude et c’est pour ça que je confonds- il s’agit d’un garage qui est au niveau de la cité Archevêque, sur un terrain appartenant à la ville sur lequel est édifié un second garage et l’idée, dans le cadre de l’Engagement du Revouveau pour le Bassin Minier et d’un futur aménagement de la cité Archevêque c’est de pouvoir éliminer ces garages tout simplement, les raser et avoir un terrain plat pour pouvoir envisager des aménagements dans la cité. »20

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

2. INSTAURATION D’UNE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR L’EMPRISE DE L’ANCIEN SITE DE STOCKAGE DE DÉCHETS D’ANICHE EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ SITA NORD-EST

Madame Willemo : « Est-ce que nous pouvons quitter la séance, Madame Buyssens ne se sent pas bien ? »

Monsieur le Maire : « Oui, elle a l’autorisation de prendre l’air et si vous voulez qu’on appelle les pompiers on peut les appeler les pompiers. Elle va donner pouvoir à qui Madame Buyssens , à Lydie Jonniaux ? et vous Madame Willemo, à Yannick Cambier ? »

Mesdames Buyssens et Willemo quittent provisoirement la séance à 19h40 et donnent procuration respectivement à Madame Jonniaux et Monsieur Cambier (la procuration de Mme Charlon à Mme Willemo devient provisoirement caduque).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée l’instauration d’une servitude d’utilité publique sur l’emprise de l’ancien site de stockage de déchets d’Aniche exploité par la société Sita Nord- Est.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 10 mars 1993, la société SERTIRU avait l’obligation de réaménager le site de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit « Les Grands Ruots » et que par arrêté préfectoral en date du 13 février 2008, des prescriptions ont été fixées dans le cadre du suivi post-exploitation de ce site. L’unité foncière de ce site d’exploitation est composée des parcelles cadastrées suivantes : AK 744 à 753 d’une superficie totale de 61 514 m². Suite au dépôt le 21 décembre 2015 par la société SITA NORD EST d’un dossier de remise en état du site dans le cadre de la cessation d’activité, la préfecture a établi un projet d’arrêté préfectoral imposant des servitudes d’utilité publique sur les sols et les eaux souterraines dont le périmètre d’application est défini sur les plans joints au projet et repris dans le tableau ci-dessous :

N° parcelles Superficie totale de la parcelle m² Superficie concernée par la servitude en m²

AK 744 190 190

AK 745 357 357

AK 746 6 087 6 087

AK 747 1 253 1 253

AK 748 105 105

AK 749 4 4

AK 750 353 353

AK 751 26 888 26 888

AK 752 4 528 4 528

AK 753 21 739 21 739

Total 61 504 61 50421

Afin de surveiller annuellement la qualité des eaux souterraines, deux piézomètres seront installés sur les parcelles cadastrées AK 1220 (Pz 1) et AK 747 (Pz 2 Bis).

La servitude d’utilité publique prévoit les interdictions :

• De construire des bâtiments permanents ou temporaires ou ouvrages nécessitant des fondations afin de préserver les pentes

• D’intervenir sur les pentes excepté pour des raisons d’entretien

• De réaliser des excavations sur le dôme ou de réaliser des forages ou des trous afin de maintenir les déchets confinés

• De tout aménagement (affouillement, …) susceptible de compromettre la stabilité du dôme de réaménagement

• De déplacer, supprimer ou enfouir les piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines et les fossés périphériques de collecte des eaux de ruissellement

• De construire des habitations permanentes pour des tiers afin de préserver leur sécurité • De planter des arbres pouvant endommager le massif de déchets

La servitude d’utilité publique prévoit les obligations et prescriptions suivantes :

 Le propriétaire devra veiller à protéger l’intégrité des ouvrages de surveillance des installations de stockage des déchets implantés sur le site et laisser libre accès au responsable du site de surveillance. Les servitudes relatives aux ouvrages de surveillance et de traitement de la nappe sont applicables jusqu’à la suppression des causes ayant rendu nécessaire le traitement et la surveillance.  En cas de location ou d’exercice d’une activité sur ce site par un tiers, le propriétaire est tenu de notifier cette servitude d’utilité publique à ces derniers.22

Monsieur le Maire précise que la préfecture sollicite l’avis de la commune sur ce projet de servitude d’utilité publique.

Adopté à l’unanimité (31) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS (proc. à Mme Jonniaux) – Séverine WILLEMO (proc. à M. Cambier) – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE - M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

3. VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AE 580 – 582 - 797 - RUE DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée la vente des parcelles cadastrées AE 580 – 582 – 797 –rue du Bicentenaire de la Révolution.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le terrain communal situé à l’angle des rues Lemaire Frère et du Bicentenaire et cadastré AE 580, 582 et 797 d’une superficie globale de 310 m² est actuellement occupé par Monsieur et Madame Przybylski demeurant au 26 rue Lemaire Frères à Aniche. Ces derniers ont fait part de leur souhait d’acquérir ce terrain dont ils disposent depuis plusieurs années et qu’ils utilisent comme jardin d’agrément. La direction régionale des finances publiques a évalué la valeur vénale de ce terrain au prix de 11 000 euros.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal qu’il l’autorise :

• à vendre à Monsieur Frédéric Przybylski et à Madame Brigitte Przybylski le terrain communal cadastré AE 580, 582 et 797 suivant le prix des domaines soit 11 000 euros.

• à signer tout document s’y rapportant.

Mesdames Buyssens et Willemo réintègrent la séance à 19h45.

Monsieur le Maire : « Pour que vous puissiez voir de quel terrain il s’agit, c’est bien le terrain qui est tout au bout de la rue du Bicentenaire de la Révolution. Après le collège il y a une maison individuelle des années 30 et le terrain c’est le terrain qui fait vraiment l’angle entre la rue du Bicentenaire et la rue des Frères Lemaire. »

Monsieur Meurdesoif : « Frédéric Przybylski occupe ce terrain depuis 1989, année d’ouverture de la rue du Bicentenaire et le Maire de l’époque l’avait autorisé à le faire de manière totalement gratuite c’est une régularisation. C’est vrai que payer maintenant 11 000 € pour un terrain que l’on a entretenu pendant 30 ans, ça fait cher, mais s’ils sont prêts à le payer, il n’y a pas de problème. Le terrain a toujours été très bien entretenu, il n’y a jamais eu de dépôts sauvages forcément parce qu’il avait pris soin sur mes conseils de poser une clôture au coin de la rue du Bicentenaire et de la rue Lemaire. »

Monsieur le Maire : « Comme vous le dites, je ne savais pas que ça datait de 1989 mais en 1989 vous étiez maire Monsieur Meurdesoif et je pense que c’est vous qui leur aviez donné l’autorisation. Effectivement, ce terrain de 310 m² est entretenu par Monsieur et Madame mais il ne leur appartient pas, ce qui veut dire que si un jour ils revendent leur maison, il faudra bien que les futurs acquéreurs puissent récupérer le terrain qui va avec et c’est à la demande de Monsieur Przybylski que nous avons fait passer les domaines pour lui faire une estimation du terrain, qu’il a acceptée mais il faut que l’on délibère aujourd’hui. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

4. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES AD 1027 p – AD 1088 p – AD 1089p -AD 502p

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée l’acquisition des parcelles cadastrées AD 1027 p – AD 1088 p – AD 1089 p – AD 502 p23

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ruelle desservant les rues du Général Delestraint et Fauqueux, actuellement ouverte au public, appartient aux propriétaires privés suivants : - Monsieur et Madame Dequéant pour les parcelles cadastrées AD 1027p (47m²) - 1088p (51m²) – 1089 p (3m²) soit une superficie totale de 101 m²

- Monsieur et Madame Léger pour la parcelle cadastrée AD 502p d’une superficie de 41 m² Afin de régulariser la situation administrative, il convient d’acquérir à l’euro symbolique ces parcelles.

Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation :

• D’acquérir à l’euro symbolique auprès de Monsieur et Madame Dequéant, les parcelles cadastrées AD 1027p, 1088p et 1089p d’une superficie totale de 101 m²

• D’acquérir à l’euro symbolique auprès de Monsieur et Madame Léger, la parcelle cadastrée AD 502p d’une superficie de 41 m²

• De signer les actes d’acquisition et tout document s’y rapportant. Monsieur le Maire précise que les actes seront établis en la forme administrative.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Condevaux. Tout le monde connait ce petit bout de terrain, c’est la ruelle qui relie la rue Fauqueux à la rue Delestraint juste en face du magasin LIDL à côté de la Pizzeria Geppeto. Tout le monde l’emprunte et tout le monde passe sur le terrain de propriétaires privés. Il y avait donc lieu de régulariser et de pérenniser chaque fois que c’est possible nos voyettes et là Monsieur Meurdesoif, vous pourriez en parler aussi longuement je pense, puisque vous avez dû être confronté à ça. Nombre de voyettes anichoises ont disparu parce que les propriétaires les ont fermées pour plus de sécurité. D’ailleurs, cette voyette dont on parle, elle avait une continuité qui rejoignait la rue Jules Ferry et cette continuité est fermée par une porte à chaque extrémité de la voyette mais cette voyette fermée, devenue de ce fait privative permet aux propriétaires des maisons de la rue Ferry de pouvoir passer une petite remorque ou une poubelle ou les déchets végétaux par l’arrière de leur jardin. Cette acquisition permet de pérenniser nos liaisons douces, l’idée c’est qu’on puisse aller d’un quartier à un autre ou d’une rue à une autre par les raccourcis piétons. On pourrait parler aussi de toutes ces voyettes de la place Fogt vers la rue Barbusse ou de la Place Fogt vers la maison de l’enfance ALAPAGE, il y en avait vraiment partout et il n’y en a plus beaucoup. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

5. CONVENTION OPÉRATIONNELLE « ANICHE – EMPRISE FERROVIAIRE » ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS DE CALAIS ET LA COMMUNE D’ANICHE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2002, plusieurs conventions opérationnelles portant sur l’emprise ferroviaire ont été signées avec l’Etablissement Public Foncier. Ces interventions ont conduit au rachat et à la démolition de l’immeuble gare et des halles de marchandises.

La SNCF porte à la connaissance de la commune par lettre en date du 3 juin qu’elle envisage de céder les parcelles cadastrées AI 775 – AH 785 – AM 436 - AN 109 – AN 110 - AN 115 – AN 114 et AI 789.24

Le bien d’une surface globale d’environ 37 000 m² comprend une ancienne cour marchandises, une portion du terrain d’assiette de l’ancienne ligne 250000 (Aubigny-au-Bac à Somain) du point kilométrique 218+200 au point kilométrique 219-600. Il est précisé qu’il n’est plus affecté à la poursuite des missions de la SNCF réseau.

Monsieur le Maire précise que la ville a le projet sur ce site d’aménager une liaison douce dont l’emprise s’étendrait depuis la rue du Moulin blanc jusqu’à la voie du passage Saint Laurent. Cet aménagement permettrait de créer une nouvelle amorce piétonne sur la voie verte du cavalier d’Azincourt accessible depuis le centre-ville. Celui-ci répond aux objectifs généraux du programme pluriannuel d’intervention 2020/2024 établi par E.P.F qui visent notamment le traitement des friches, la préservation des sols en place, l’amélioration du cadre de vie et du développement de la biodiversité et la constitution de réserve foncière.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise : - à solliciter de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais le portage de l’opération - à signer la convention opérationnelle avec EPF et les avenants qui s’ensuivront - à déléguer à EPF l’exercice du droit de préemption urbain conformément aux dispositions de l’article L231- 3 du code de l’urbanisme soit sur l’ensemble du périmètre visé à l’article 2 de la présente convention, soit ponctuellement à l’occasion d’aliénations se réalisant sur ce périmètre ainsi que le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ».

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

D. SERVICE FÊTES – CÉRÉMONIES - CULTURE

1. MISE EN ŒUVRE D’UN PROTOCOLE DE RÉGULATION DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÈQUE NORBERT- SÉGARD

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la mise en œuvre d’un protocole de régulation des collections de la médiathèque Norbert-Ségard.

Monsieur le Maire propose de définir un protocole de régulation des collections de la médiathèque municipale Norbert-Ségard et d’en définir ainsi qu’il suit, les critères et modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections :25

- mauvais état physique et/ou contenu manifestement obsolète : les documents éliminés et remplacés pour cette raison seront envoyés à une entreprise de recyclage pour leur donner une seconde vie ; - doublons d’exemplaires, documents non/trop peu empruntés depuis une période donnée : les ouvrages éliminés pour cette raison seront vendus à la population lors de bourses aux livres, donnés à des associations, ou à défaut envoyés à une entreprise de recyclage.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle approuve la mise en œuvre du protocole de régulation des collections telle que décrit précédemment et qu’elle autorise la gestionnaire de la médiathèque à signer les procès- verbaux d’élimination.

Madame Leriche : « En fait cela s’appelle le désherbage comme nous le disait Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame Leriche, peut-être que vous pouvez nous dire deux mots sur ce qu’il s’est passé samedi à la médiathèque et dire l’affluence qu’il y a pu avoir, mais Monsieur Fleury pourrait en parler aussi puisqu’il était présent. »

Madame Leriche : « Samedi, il y a eu une bourse aux livres ouverte de 9 heures à 12 heures 30, Mathilde qui est en charge de la médiathèque avait répertorié plus de 450 livres qu’il a fallu désherber, mettre en vente. Ça a été un franc succès, on a vu beaucoup de familles venir, des mamans venir pour faire choisir les enfants dans les livres de littérature de jeunesse. Monsieur Fleury était avec nous, il avait fait venir également trois auteurs au niveau de la médiathèque dans une bonne ambiance. »

Monsieur Fleury : « Merci, pour l’invitation, en espérant que la bourse aux livres devienne peut-être un jour un salon du livre. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

2. FESTIVITÉS DE KOPIERRE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « HAUTS-DE- FRANCE EN FÊTE »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la demande de subvention dans le cadre du dispositif « Hauts-de-France en Fête ».

Monsieur le Maire rappelle que la Région Hauts-de-France propose une aide spécifique intitulée « Hauts de France en fête ». Cette dernière a été spécialement créée pour soutenir les initiatives culturelles, sportives et les animations locales dans le cadre d'une valorisation des traditions populaires. Elle entend contribuer à l'animation ou à la renaissance des nombreuses fêtes et manifestations locales autour des traditions populaires dans les villes et villages des Hauts-de-France.

A ce titre, les traditionnelles festivités locales de Kopierre programmées les 10 et 11 juillet 2021 répondent aux critères pour bénéficier d’une aide régionale.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- L’autorise à demander une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif « Hauts-de-France en fête »

- L’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Madame Leriche : « Cette demande a été faite pour nos fêtes de Kopierre. »

Monsieur le Maire : « Merci, Madame Denis (rires) c’est les cheveux peut-être, excusez-moi Madame Leriche. Je voulais simplement préciser que nous avions également demandé une subvention au Département par rapport à la création du nouveau géant Kopierre. Dès que nous le pouvons, nous demandons des financements, des subventions de nos différents partenaires et je pense qu’il est nécessaire de faire les demandes. »26

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

3. DISSOLUTION DE LA SECTION FESTIVE DE L’ASSOCIATION FESTIVE ET CULTURELLE ANICHOISE – REVERSEMENT DES LIQUIDITÉS AU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les festivités de Kopierre seront désormais gérées en régie. Le bureau de la section festive de l’AFCA, réuni en assemblée générale extraordinaire le 09 décembre 2020, a donc acté la dissolution.

Suite à cette dissolution et après avoir arrêté les comptes, il en ressort un solde positif de 7 398,19 €. L’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 régissant les associations à but non lucratif stipule : « en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. » L’article XXI du titre VI des statuts de l’AFCA est rédigé comme suit : « En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article XVI, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association au profit de la ville d’Aniche. »

En conséquence, Monsieur le Maire propose de réintégrer la somme de 7 398,19 € au chapitre 77 du budget communal.

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

E. SERVICE ENFANCE – JEUNESSE

1. SOLLICITATION DE L’AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE AUPRÈS DE LA DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la sollicitation de l’agrément service civique auprès de la direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des différents dispositifs développés (CTG, CEJ, EVS, PEDT, …), la ville a fixé la jeunesse comme un des axes prioritaires de son action. Afin d’optimiser la politique jeunesse déjà mise en place et offrir à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant d’exercer leur citoyenneté tout en favorisant l’acquisition de compétences, la ville souhaite permettre l’accueil de jeunes volontaires en service civique. L’engagement de service civique créé par la loi du 10 mars 2010 est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Un projet d’accueil des jeunes volontaires a donc été élaboré prenant en compte la place et le rôle du jeune volontaire au sein de la ville, les modalités d’accueil, de tutorat et de formation. De plus, différentes missions ont déjà été réfléchies dans les domaines de l’accompagnement socio-éducatif, la jeunesse, le sport, la santé, l’environnement et la cohésion sociale ;

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

• L’autorise à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale • Donne son accord à l’accueil de jeunes volontaires avec un démarrage le plus tôt possible après obtention de l’agrément27

• L’autorise à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des jeunes volontaires et de la mise en œuvre des missions

• L’autorise à signer tout document afférent au dispositif Service Civique

• Approuve l’accueil de jeunes volontaires dans les domaines de l’accompagnement socio-éducatif – de la jeunesse – du sport – de la santé – de la citoyenneté-cohésion sociale et de l’environnement.

Madame Chantreau : « Au niveau des services civiques, est-ce que vous avez déjà une idée des structures ou services dans lesquels vous allez les faire intervenir ? »

Madame Tanca : « Bonne question. Dans un premier temps, la jeunesse pour travailler avec le conseil municipal des jeunes et le conseil municipal des enfants qui devraient démarrer en septembre puisque vous avez pu le voir au niveau du mensuel il y a eu un appel à candidatures, 55 jeunes Anichois ont répondu présents. On avait décidé de créer un conseil municipal des jeunes et d’ouvrir à environ 18 jeunes mais l’affluence a fait que l’on ne veut pas décevoir personne et on va ouvrir un conseil municipal des enfants et un conseil municipal des jeunes. Voilà déjà un des axes d’accompagnement et je pense qu’il y aura également un gros travail à faire au niveau de l’espace de vie sociale. On va donc travailler sur ces axes-là dans un premier temps, on n’est pas limité en fait dès lors où l’on demande l’agrément, on peut partir sur un premier service civique et enchaîner sur plusieurs avec différents domaines d’intervention, pourquoi pas le sport, la citoyenneté en concertation avec Marie-Thérèse Valin. Voilà on va déjà travailler sur ces deux points là et après je pense que si ça fonctionne bien on pourra évoluer sur différents axes de métiers. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

2. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE MONCHECOURT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée le relais d’assistantes maternelles intercommunal – convention de financement avec la commune de Monchecourt.

Dans le cadre du projet de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles Intercommunal, il y a lieu de renouveler la convention avec la commune de Monchecourt sur la période d’agrément avec la CAF 2020-2023. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la convention conjointement avec la commune de Monchecourt.

Madame Tanca : « Le relais d’assistantes maternelles avait à l’origine un partenariat avec trois communes Emerchicourt, Aniche, Monchecourt. Depuis le départ d’Emerchicourt vers d’autres horizons nous sommes conventionnés avec Monchecourt. Donc, aujourd’hui je vous demande l’autorisation de renouveler la convention avec la commune de Monchecourt. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

F. SERVICE DES SPORTS

1. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée la convention de partenariat Ville/Office Municipal des sports.28

Dans le cadre de la politique de promotion sportive communale, la ville d’Aniche et l’Office Municipal des Sports ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs qui définit les rôles et compétences de chacune des parties. Dans ce cadre, l’Office Municipal des Sports respecte les objectifs cités dans la convention qui prévoit également la mise à disposition des équipements sportifs et d’agents territoriaux.

La convention pluriannuelle d’objectifs arrivant à échéance, il y a nécessité de la renouveler. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation :

- de renouveler la convention de partenariat Ville/Office Municipal des Sports pour une durée de trois ans à compter du 1 er juillet 2021

- de signer la convention pluriannuelle d’objectifs, la convention de mise à disposition des équipements sportifs ainsi que la convention de mise à disposition de personnels territoriaux.

Monsieur Poignard : « Toujours dans la politique communale menée en direction du sport, je vous informe que la ville a été labellisée « Terres de jeux 2024 » ce qui nous permettra aussi de promouvoir le sport à travers une ligne directrice qui nous emmène jusqu’en 2024. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

Monsieur le Maire : « Vous avez dans vos pochettes l’ordre du jour tel qu’il vous a été communiqué dans vos boites aux lettres, ce dernier est épuisé mais vous avez également deux questions supplémentaires. Est-ce que vous m’autorisez à vous les présenter pour qu’on délibère sur ces deux questions supplémentaires. Il s’agit de l’adhésion de la Ville d’Aniche à l’Association des villes pour la propreté urbaine et il s’agit d’une deuxième délibération qui est arrivée aujourd’hui pour le partenariat entre la commune d’Aniche et la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous passions ces questions supplémentaires ? Si personne ne s’y oppose, je laisse la parole à Monsieur Durand qui va nous présenter la délibération sur l’adhésion de la ville d’Aniche à l’Association des Villes pour la propreté urbaine. »

III – QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

SERVICE TECHNIQUE

1. ADHÉSION DE LA VILLE D’ANICHE À L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Durand qui expose à l’assemblée l’adhésion de la ville d’Aniche à l’Association des villes pour la propreté urbaine.

Dès 2009, la ville de Versailles a initié des rencontres entre collectivités sur le thème de la propreté urbaine. Le but de la démarche était de permettre aux villes :

 D’évaluer l’état de la propreté sur leur territoire selon une grille d’indicateurs objectifs,  De partager les progrès constatés avec les habitants,

 D’organiser des échanges d’expériences entre collectivités,

 De bénéficier des campagnes de communication initiées par l’association. Ces rencontres ont conduit fin 2010, à la création de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) qui regroupe des collectivités pour une approche globale de la propreté urbaine. Les principaux objectifs pour les villes adhérentes à l’AVPU sont de :

• S’améliorer : chaque collectivité adhérente s’inscrit dans une volonté d’amélioration du niveau de propreté de l’espace public ;

• S’auto-évaluer : la ville se dote des moyens de mesurer le plus objectivement possible le niveau de propreté de son espace public et ces éléments de mesures font l’objet d’une validation à valeur Nationale reconnue ; • Se situer : les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur analyse montrera par quels moyens être plus performants ;29

• Communiquer : adhérer à l’AVPU traduit la volonté politique en faveur d’une meilleure propreté. Elle confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une communication spécifique.

L’association a pour mission de définir, diffuser améliorer et promouvoir l’outil de mesure (grille), de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les adhérents et d’établir des statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats.

Elle forme les représentants des collectivités à l’utilisation et à l’analyse de la grille des indicateurs objectifs de propreté (IOP). Concernant le financement de l’association, les statuts prévoient que l’association s’autofinance et les frais d’adhésion de la ville d’Aniche s’élèvent à 500 euros par an.

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :

- l’autorise à adhérer au nom de la commune à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine et à signer tout acte se rapportant à cette adhésion

- approuve le versement de la cotisation annuelle d’adhésion à l’AVPU, soit pour 2021 de la somme de 500,00 € La dépense sera imputée au budget.

Monsieur Durand : « Effectivement, dans le cadre de nos promesses de campagne sur l’amélioration de la propreté de la commune, la ville souhaite mettre en place un dispositif de suivi qualificatif de cette propreté à partir d’indicateurs pertinents, véritables et mesurables. »

Monsieur le Maire : « C’est une discussion qui a lieu depuis plusieurs semaines aux Services Techniques avec les élus qui travaillent sur la propreté urbaine et à ce titre, je félicite les élus qui sont en charge de cette propreté urbaine, Jérémy qui nous a présenté le projet, mais aussi Jean Debève à l’affût de la moindre poubelle sur le trottoir, il y a David qui participe aussi beaucoup à cette propreté, tous les services techniques évidemment et notre ASVP Jean-Marc qui a aussi un regard sur la propreté. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

SERVICE FINANCIER

2. PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’ANICHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CHANTIERS D’INSERTION.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent dispose d’un centre

de formation qui met en œuvre des chantiers d’insertion. Ces derniers sont des structures d’insertion par l’activité

économique. Ils ont pour objectif de recruter, accompagner, encadrer et former des personnes rencontrant des

difficultés sociales et professionnelles issus du territoire communal et/ou communautaire en vue de faciliter leur

retour à l’emploi. Les biens ou services produits visent à répondre à des besoins collectifs non satisfaits

(environnement, rénovation de bâtiment ancien...).

L’objectif principal de ces chantiers est de construire un parcours d’insertion adapté et individualisé aux besoins

spécifiques des salariés embauchés et de les mener vers le marché du travail. Les chantiers d’insertion mettent en

œuvre un encadrement renforcé et spécifique, alliant des compétences techniques et un accompagnement social

et professionnel.

Au regard des derniers statistiques présentés par pôle emploi, il semble plus qu’opportun d’envisager de confier au centre de formation de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent divers chantiers d’insertion portant tant sur l’entretien des bâtiments et édifices communaux que sur les espaces verts de la commune. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise à mettre en œuvre des chantiers d’insertion en collaboration avec le Centre de Formation de la Communauté de Communes et à signer les conventions-cadres de partenariat par chantier d’insertion dont le coût global par opération est dispensé du seuil de procédure de consultation conformément au code de la commande publique.30

Monsieur le Maire : « Tout à l’heure Madame Tanca parlait d’emploi, c’était plus l’emploi en direction des jeunes. Là, on se focalise sur les personnes qui avaient du travail, qui l’ont perdu et qui doivent se réinsérer, qui doivent retrouver un emploi et il est nécessaire aujourd’hui d’officialiser un partenariat entre la commune et le centre de formation de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Et l’exemple actuel c’est le désherbage du cimetière, beaucoup d’entre vous m’ont interpellé pour me dire que le cimetière n’était pas désherbé, qu’il y avait des coquelicots, des chardons. Je suis intervenu avec Monsieur Condevaux l’adjoint aux travaux qui pourra me reprendre si je dis des bêtises. Nos agents des services techniques ont, courant mai avant qu’il ne pleuve, mis des produits de désherbage naturels qui s’appellent, si je ne me trompe pas, de la pélargonique qui vient du pélargonium c’est-à-dire du géranium. La pélargonique est une sorte d’acide ou de vinaigre. Ça agit comme le vinaigre, ça vient brûler les mauvaises herbes qui poussent sauf que courant mai après avoir mis la pélargonique, il a plu pendant trois ou quatre semaines et ça ne sert à rien de mettre un désherbant quand il pleut. Nos agents ont fait du mieux qu’ils ont pu. On n’est pas les seuls dans ce cas-là, d’autres communes sont bien embêtées comme nous, puisqu’elles ne peuvent plus utiliser de désherbant -encore que dans les cimetières on a l’autorisation jusqu’en 2022 - mais si on veut être dans une démarche écologique, on n’utilise plus de désherbant d’autant que le coût des désherbants a explosé donc nous mettons des produits naturels. Tout ça pour vous dire que les mauvaises herbes ont poussé, nos agents ont réussi à conserver les allées en schistes plus ou moins désherbées malheureusement pour les tombes de pleine terre ou pour les interstices entre les tombes, il y a des mauvaises herbes qui poussent. Donc, les services de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et en particulier les chantiers d’insertion vont pouvoir venir sur place pour aider nos agents et pour nous rendre un cimetière propre et désherbé. Ce n’est pas parce qu’il y a de l’herbe que ce n’est pas propre, je ne veux pas utiliser le terme propre mais en tout cas désherbé. »

Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA –M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON – Yannick CAMBIER – David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE (proc. à M. Poignard) – Virginie BUYSSENS– Séverine WILLEMO – Lydie JONNIAUX – Mélanie DEILHES– Mme Aurélie HAMMICHE – MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART - Jérémy DURAND – Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON (proc. à Mme Willemo) – M. Michel MEURDESOIF – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Fleury) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI (proc. à M. Meurdesoif)– Rémy FLEURY.

Monsieur le Maire : « L’ordre du jour est épuisé, nous avons reçu une motion de Monsieur Rémy Fleury, une motion qui concerne la loi de transformation de la fonction publique et je laisse donc la parole à Rémy pour nous présenter cette motion. Excuse-moi Rémy, Madame la Directrice me rappelle que l’ordre du jour n’est pas épuisé puisqu’il restera les décisions à vous présenter après, donc je retire ce que j’ai dit et je te laisse la parole Rémy. »

Monsieur Fleury : « Le 13 avril 2020, après avoir applaudi les agents du service public, Emmanuel Macron déclarait à la télévision, je cite :

« Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ».

Quelle hypocrisie de la part d'un Président et de sa majorité qui quelques mois auparavant, faisaient voter une loi, celle dite de la transformation de la fonction publique, qui s'attaque au statut des agents, à leurs droits, qui leur demande de travailler plus pour gagner moins, qui remet en cause leur droit de grève et qui abroge les accords locaux sur les congés et le temps de travail, dans un contexte d'austérité où les salaires sont gelés depuis plus de 10 ans.

Depuis les années 2000, c'est 18% du pouvoir d'achat des agents de la fonction publique qui a été amputé. Plus encore, cette loi menace l'égalité d'accès à la fonction publique en incitant fortement à l'externalisation et au recrutement de vacataires et contractuels. C'est l'aggravation de la précarité pour nos personnels, mais également l'aggravation des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Le principe constitutionnel qui garantit la libre administration des communes est remis en cause. Pourtant, les propositions des organisations d'élues et syndicales sont nombreuses. Le bon sens, le sens du progrès social, serait d’aller vers le partage du temps de travail et l'augmentation des salaires. Le bon sens voudrait qu'on tire un trait sur toutes les politiques ultra-libérales qui rajoutent de l'austérité à l'austérité. Mais le bon sens, la République en Marche a démontré qu'elle n'en avait guère, en faisant voter cette loi en procédure accélérée sur la base d'un rapport controversé qui veut nous faire croire que les fonctionnaires ne travaillent pas assez. Comment pourrait-on le croire aujourd'hui, avec la crise sanitaire que nous traversons, durant laquelle nos agents démontrent encore et toujours plus, leur attachement à l'intérêt général ? Combien d'heures supplémentaires non comptées, non payées ou non récupérées ?31

Les élus communistes et citoyens soutiennent nos agents quotidiennement engagés pour le service public et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique, aux gels des salaires et à toutes les politiques libérales. »

Monsieur le Maire : « Merci Rémy. Pour parler de cette loi de transformation de la fonction publique qu’on peut également appeler la loi sur les 1607 heures, j’aimerais simplement intervenir en disant que dans le cadre du CT qui a été remis en place avec les représentants du personnel, nous avons discuté de cette loi et de son application. Normalement cette loi aurait dû être appliquée, semble-t-il, pour fin juin 2021, je n’ai jamais dit qu’on appliquerait cette loi et j’ai redis lors de la fête du personnel durant laquelle étaient présents les représentants du personnel et les responsables syndicaux, j’ai dit haut et fort que cette loi ne sera pas appliquée au 30 juin 2021. J’ai souhaité qu’avec les représentants du personnel et syndicaux nous puissions en discuter, il y a des visios qui existent pour qu’on puisse comprendre. Aujourd’hui, ce qu’il se passe, on est contre la loi parce que dans les communes autres que celle d’Aniche, on a des jours de congés supplémentaires qui permettent parfois, comme nous le disent nos représentants du personnel, de compenser le gel du point d’indice de la fonction publique sauf qu’une loi c’est fait pour être appliquée. On peut en discuter, c’est d’ailleurs ce que j’ai voulu faire et ce que je fais avec les élus et d’ailleurs tu en fais partie Rémy, avec les élus du conseil municipal qui siègent au CT, je veux qu’on en discute, qu’on parle et qu’on trouve la meilleure des solutions parce qu’on a encore le temps de mettre en place des choses. Lorsque l’Etat nous imposera de mettre en application cette loi, on ne pourra plus faire machine arrière et là on est encore dans une phase où l’on peut dialoguer et où on peut dire comment on peut faire pour qu’il y ait peut-être 1 607 heures travaillées mais que les agents aient toujours autant de congés. Mais, il faut qu’on en discute et c’est ce que j’essaye de faire en ce moment, en tout cas, pour rassurer le personnel, l’application ne sera pas faite au 30 juin comme la loi le demande. Moi, je veux qu’on en discute, qu’on en parle, qu’on voit ce qu’il est possible de faire et je le répète quand l’Etat nous dira c’est comme ça et ce n’est pas autrement même si c’est dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans mais il faut qu’on se prépare, et il faut qu’on trouve des moyens pour s’y préparer. Si vous avez des questions sur ce que je dis, n’hésitez pas on peut en débattre, on est là pour en débattre, moi je suis ouvert à la discussion, n’hésitez pas. »

Monsieur Fleury : « Oui c’est vrai on en discute en Comité Technique. D’ailleurs, Madame Tanca a mené des débats la dernière fois, ça s’est bien passé, chacun a pu s’exprimer comme il l’entendait, on n’est pas toujours d’accord mais au moins on dit ce qu’on pense et j’ai confiance au CT pour continuer les discussions pour trouver des solutions. Mais, comme je l’ai dit au CT à mon avis les solutions qu’on trouvera seront forcément mauvaises. Ce que j’ai proposé c’était qu’on se batte contre cette loi et on n’est pas les seuls, il y a plusieurs municipalités qui commencent à s’engager contre cette loi. J’ai entendu aussi plusieurs Préfets répondre à un certain nombre de maires que si on ne faisait pas de délibération contre cette loi, elle serait automatiquement applicable. Je pense qu’on devrait chacun d’entre nous se mobiliser sincèrement le plus loin possible contre l’application de cette loi et je pense que ce n’est pas un combat perdu. Il y a eu un combat récemment gagné sur l’assurance chômage, il y a plusieurs combats qui sont menés et qui sont gagnés, si on ne les mène pas ils seront forcément perdus. Je parle des combats, je ne fais pas de comparaison entre l’assurance chômage et la loi de transformation de la fonction publique, mais je parle vraiment des combats qui doivent être menés. Les syndicats les mènent, nous les élus communistes, nous le menons et je vous invite vraiment à passer une délibération contre cette loi et à soutenir les agents qui se battent contre la loi de la transformation de la fonction publique. »

Madame Tanca : « Je veux juste rebondir : la loi sur l’assurance chômage est reportée et elle continue à être reportée donc applicable en avril 2020, décalée en juillet, redécalée en septembre 2020 applicable en avril 2021 redécalée au 1er juillet 2021 et là on nous a annoncé que son application était de nouveau décalée peut-être en septembre. Donc, en fait la motion ce n’est pas du tout ça, si j’ai bien compris c’est de proroger cette loi ce n’est pas de la décaler. Donc, oui, il y des discussions en CT, oui, il y a des collectivités qui réfléchissent à l’application de la loi des 1 607 heures, parce que si ça nous tombe dessus au 1 er janvier et qu’on nous dit, vous devez l’appliquer, le but c’est que le salarié ne soit pas obligé de faire 35 heures sans plus rien avoir derrière donc la discussion qui avait été ouverte en CT c’était d’envisager effectivement de faire 35 heures mais d’avoir des RTT pour toutes les heures complémentaires. C’est ce qui est applicable dans d’autres collectivités, comme tu l’as dit en CT, Rémy, le but est de travailler pour pouvoir mettre en place quelque chose si on nous l’impose. C’est un gros travail, c’est un travail de fourmi, c’est un travail qui doit être fait en partenariat avec les salariés mais on tient compte aussi des métiers qui aujourd’hui pourraient avoir des horaires annualisés, la loi est vraiment très compliquée. Nous, élus,32

quelle légitimité avons-nous pour pouvoir mettre en place ou imposer aux salariés ce n’est pas notre but non plus, nous on veut vraiment être dans la discussion, dans l’échange, parce que si demain on l’impose à un salarié comment ça se passe ? est-ce qu’il fera 35 heures et il n’aura plus du tout de congés ? Aujourd’hui on y travaille. Alors, on a l’impression que l’employé communal ne fait pas 35 heures mais il les fait, certains font même au-delà. Et ceux qui font 38 ou 39 heures payées 35 c’est à leur détriment ! Comment mettre en musique tout ça pour dire que personne ne soit perdant, c’est là toute la difficulté. »

Monsieur le Maire : « Je vous laisse la parole après Monsieur Meurdesoif, je pense que vous l’avez demandé. Souvenez-vous qu’on parlait la dernière fois de Plurélya et de l’inégalité entre les fonctionnaires, vous vous souvenez de ce débat que j’ai lancé lors d’un des derniers conseils municipaux avec le choix que nous devions faire nous élus entre les options allant de 1 à 6 ou 1 à 7 pour les agents de notre collectivité. On a choisi l’option 3 parce que selon nous c’est celle qui se rapproche le plus des besoins des agents. Alors qu’une commune plus riche comme Douai, comme Valenciennes va prendre l’option 7, et il y a une inégalité qui se crée entre tous les fonctionnaires Français. Eh bien là c’est pareil, aujourd’hui à Aniche, on a des jours de congés supplémentaires, on a des acquis qui sont là et qu’il faut défendre. On pourrait prendre l’exemple d’un village, combien de jours supplémentaires les fonctionnaires ont-ils ? Là aussi, il y a une inégalité et du coup je veux juste alerter là-dessus. Je veux juste dire qu’entre les fonctionnaires d’Aniche et les fonctionnaires de Douai, ou de Lille ou du Département ou de la Région qui eux aussi ont des jours, elle est où l’égalité, est-ce qu’il faut une loi qui mette les choses à plat pour tout le monde et du coup en perdant certains acquis ou est-ce qu’il faut quelque chose entre deux et du coup des discussions pour essayer de trouver une bonne solution pour éviter que le jour où on nous l’impose, nos agents ne soient pas défavorisés. Comme le disait Jessica, aujourd’hui il y a des agents qui font 38, 39 voire 40 heures par semaine, qui ne comptent pas leurs heures, qui pourraient avoir des RTT par exemple, demain si c’est 1607 heures, ils feront toujours leurs 40 heures mais payées 35 heures et n’auront pas de RTT. Aujourd’hui, ils se disent j’ai ma journée de Kopierre, j’ai ma journée de Ducasse mais demain si c’est mort, c’est mort. Donc, il faut en discuter. »

Monsieur Meurdesoif : « J’ai une longue carrière d’élu derrière moi et je n’ai pas le souvenir d’une seule fois où on ait présenté le budget ou le compte administratif sans remercier le travail qui avait été réalisé par les fonctionnaires territoriaux. Chaque élu ici doit être conscient que toutes les idées qu’il avance ne peuvent être mises en œuvre que par le travail des personnels territoriaux c’est la première chose que je veux dire. La deuxième c’est qu’il est vrai qu’il y a des disparités énormes entre les différents fonctionnaires, y compris les fonctionnaires territoriaux. Tout le monde se souvient des éboueurs de Marseille qui avaient obtenu par la lutte le droit d’appliquer la règle « terminé et rentré » c’est-à-dire que lorsqu’ils avaient fini leur travail, le ramassage des poubelles, ils pouvaient rentrer chez eux. Ils se sont battus avec leur syndicat, c’était Force ouvrière à Marseille et ils ont obtenu le maintien de cet avantage conquis de haute lutte. Je prends l’exemple également de communes un petit peu spéciales, les communes de tourisme par exemple où il y a des regains d’activité à certaines périodes de l’année ou d’autres communes où il y a des regains d’activité à certaines périodes de la journée ou de la nuit. Il ne peut pas y avoir une règle stricte à imposer de cette manière-là, comme disait autrefois le Président du MEDEF quand on lui parlait des 35 heures il disait tout le monde ne chausse pas du 35 eh bien nous c’est pareil, les fonctionnaires territoriaux ne chaussent pas tous du 35. Ils ont obtenu ici en 1989, par le maire de l’époque les 35 heures payées 37 sans faire une seule heure de grève, je le signale en passant, c’était une avancée et ça n’a jamais été remis en cause par les autorités de tutelle puisque ça existait encore à l’époque, ça c’est la première chose que je voulais dire. La deuxième chose que je voulais dire c’est que ça commence à bien faire de montrer du doigt sans arrêt les fonctionnaires. Moi, j’ai une expérience d’enseignant, combien de fois j’ai été montré du doigt, parce que j’avais des vacances alors que, tout le monde le sait, on est payé l’équivalent de 10 mois sur 12. Je vous montrerai un de ces jours ma fiche de retraite vous verrez un petit peu combien je gagne. C’est pareil les fonctionnaires, les enseignants n’ont pas été augmentés depuis 10 ans. Il y en a marre que l’on s’en prenne aux fonctionnaires territoriaux. Pendant des années, j’ai signé des mandats avec les salaires des fonctionnaires territoriaux, s’il y a des gens dans la population qui sont jaloux des fonctionnaires territoriaux, ils n’ont qu’à passer des concours ou passer des examens. Tout à l’heure, vous l’avez dit Monsieur le Maire, il y a des postes qui sont ouverts, moi j’ai présidé des jurys de concours et d’examens où il n’y avait pas suffisamment de candidats, je le redis, ils n’ont qu’à passer ces concours, ces examens, ils viendront se plaindre après. Moi, je défends bec et ongles cette position qui a été présentée par Rémy et que vous soutenez officiellement ici devant des représentants syndicaux, il y en a marre de s’en prendre aux fonctionnaires territoriaux. Nous sommes des élus, nous avons des idées, nous avons la volonté, nous avons le désir de servir notre population mais on ne pourra rien faire sans l’appui de nos fonctionnaires territoriaux, lesquels ne33

pourront travailler que dans la sérénité en étant assurés que les avantages qu’ils ont conquis leur seront maintenus. Maintenant, je suis légaliste, je respecte la loi mais il y a des tas de lois qui ne sont pas appliquées, la loi sur les pourcentages de logements sociaux dans les communes n’est pas appliquée ; il y a une commune qui est dans la CCCO qui n’est pas loin de chez nous où il y a zéro logement social, la mairie préfère payer une amende plutôt que de se conformer à la loi. Il y a des lois qui concernent l’accessibilité des personnes en situation de handicap de manière qu’elles puissent aller partout où les gens valides peuvent aller, cette loi n’est pas appliquée. Il n’y a aucune amende qui est appliquée à ces communes qui ne respectent pas la loi. Voilà deux exemples que je cite pour vous montrer qu’encore une fois ce que l’on veut nous imposer c’est montrer du doigt une catégorie de la population sans doute pour cacher d’autres inégalités, sans doute pour cacher d’autres secteurs ou d’autres personnes dont la responsabilité dans la situation économique que l’on connait est beaucoup plus impliquée que celle créée par les fonctionnaires territoriaux qui feraient 1 600 heures au lieu d’en faire 1 607 heures. »

Monsieur le Maire : « Je ne prends pas pour moi le fait que vous disiez qu’il y a des gens dans la population qui sont contre les fonctionnaires puisque moi-même je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière. Et dans la fonction publique hospitalière en tout cas pour l’hôpital de Somain, il y a eu également des négociations par rapport à ces horaires et je peux vous dire qu’à l’époque nous avions le jour de la chandeleur, et on avait également des jours spécifiques comme la fête de Somain, la veille du nouvel an ou le lendemain du nouvel an, je ne sais plus et en fait tout a été chamboulé pour faire en sorte qu’on ait toujours autant de jours mais avec un temps de travail différent. C’est-à-dire qu’officiellement on était à 35 heures, on faisait 37,30 heures par semaine et donc on récupérait des RTT. Il y a eu des modifications comme ça qui ont été faites et c’est pour dire que dans la fonction publique, il y a des collectivités ou des branches où ça s’est mis en place. Même s’il y a des collectivités où ça s’est mis en place, je le répète là, à l’heure actuelle ma volonté ce n’est pas de le mettre en place aujourd’hui comme je le disais mais il faut qu’on en discute parce qu’il faut qu’on prévienne ce qui pourrait se passer c’est mon avis. J’ai dit ce que je pensais, maintenant tout le monde peut prendre la parole, on est là pour en débattre. J’en profite quand même, comme le disait Rémy, comme le disait Michel Meurdesoif et je suis le porte-parole de tous nos collègues, pour dire que je remercie, j’ai remercié et je remercierai les agents territoriaux, la fonction publique territoriale pour tout le travail qu’ils font. Je suis quotidiennement avec trois agents territoriaux à côté de mon bureau, j’en côtoie toute la journée dans tous les services, aux services techniques, dans les écoles, merci pour le travail que vous faites, je vous l’ai dit lors de la fête du personnel, je l’ai dit lors des vœux, je ne fais que le dire parce que je sais l’importance des fonctionnaires dans nos vies, dans les vies de nos communes. Je parlais tout à l’heure de la fonction publique hospitalière mais on peut parler aussi de la fonction publique d’Etat. Voilà, les fonctionnaires sont nécessaires et ce sont eux qui font vivre la France, ce sont eux qui font avancer les projets de la France. Je terminerai là-dessus si vous me le permettez, vu que l’ordre du jour n’était pas épuisé, il reste les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22, vous les avez sous les yeux, je ne sais pas s’il est nécessaire de vous les lire, l’heure avance. Est-ce que vous avez des questions ou des observations par rapport à ces décisions ? Si vous n’avez pas de questions, je poursuis pour dire que je fais suite à une demande de Madame Moroge lors d’un dernier conseil municipal d’avoir le détail de toutes les délégations de fonction et de signature des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Dans vos pochettes, vous avez la liste qui a été établie par le secrétariat général et qui reprend l’ensemble des délégations de fonctions des élus. Vous avez également un livret qui reprend un catalogue de formation à destination des élus locaux. J’ai pris la décision d’adhérer à la Fédération des Elus Citoyens et Indépendants pour pouvoir avoir des formations gratuites, c’est-à-dire que l’adhésion permet à tous les élus de participer à des formations sans frais supplémentaires. Les formations se font principalement dans le coin à Lens, à Lille, à Douai, à Valenciennes, alors n’hésitez pas à feuilleter ce fascicule, choisissez les formations que vous voulez faire elles sont comprises dans l’adhésion, c’est une adhésion de 4 600 € et vous n’êtes pas limités dans le nombre, allez-y foncez, faites les formations, c’est nécessaire et ça fait toujours du bien, nous, avec Madame Tanca et Monsieur Condevaux, on va faire une formation sur les marchés publics au mois de septembre. Les fêtes de Kopierre s’annoncent belles s’il fait beau, vous avez dans votre pochette le programme des festivités Kopierre c’est le programme que vous avez eu dans vos boites aux lettres et ce programme est conséquent, les fêtes de Kopierre auront lieu sur 5 jours du 10 au 14 juillet, je ne sais pas si Madame Leriche veut dire quelque chose sur le concert qui sera de qualité ? »

Madame Leriche : « Oui, avec Yannick et toute l’équipe Thierry Facon, Jocelyne, Sébastien mais également la commission des fêtes extra-Kopierre, on a essayé de faire un Kopierre de qualité pour les 110 ans, on a établi un programme sur ces 5 jours sachant que l’année dernière nous n’avions pas eu Kopierre, les personnes sont en34

attente, les Anichois et les Anichoises sont en attente. Il faut savoir qu’on a beaucoup de contraintes quand même avec le pass-sanitaire et le plan vigipirate qu’on est obligés de respecter et de faire respecter mais on essaye de faire au mieux, avec toute l’équipe car vraiment tout le monde s’implique, les commissaires et les agents du service technique qui vont être au front pendant ces 5 jours et qui préparent déjà les festivités depuis 10 jours. On espère vous compter nombreux aussi bien sur la Plaine des Navarres pour le concert de KEEN’ V que sur la place Jaurès où il y aura beaucoup de manifestations. Le Cœur de ville va revivre durant quelques jours. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame Leriche pour ces précisions. Je voulais vous donner quelques informations sur l’Hôtel Boivin, sur la rue d’Alsace, la rue Domisse, les travaux en général mais il commence à se faire tard, vous voyez les travaux avancer, c’est le principal. Il n’y a pas beaucoup plus d’éléments à vous donner mais comme le dit Madame Leriche, la ville se métamorphose petit à petit et la ville retrouve un dynamisme nécessaire à la vie de chacun, il faut qu’on arrive à sortir de cette situation de crise sanitaire et les fêtes de Kopierre sont un bon moyen de permettre aux Anichois et aux personnes des alentours de se retrouver et de faire la fête ensemble. Voilà pour les informations, j’en ai terminé pour ma part, je lève donc la séance et je vous souhaite à toutes et tous de bonnes vacances puisqu’on est au mois de juillet dans deux jours et à très bientôt au mois de septembre pour le prochain conseil municipal. N’oubliez pas de signer avant de sortir le compte administratif que Madame Brisoux va vous présenter. Bonne soirée à tous.

IV- DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Le 29 avril 2021 : Décision de signer l’avenant de réaménagement n° 122206 du prêt n°5071156 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 7 novembre 2014, fixant, à compter du 1 er juillet 2021, le taux d’intérêt au taux du livret A + 0,90 % moyennant une commission de 385,08 €.

Le 29 avril 2021 : Décision d’accepter le règlement reçu de la Compagnie d’assurances SMACL d’un montant de 1 456,81 € correspondant à la dégradation par choc de véhicule d’un candélabre rue d’Artois. Le 30 avril 2021 : Décision de signer l’avenant n°4 au contrat d’assurance responsabilité civile présenté par la Compagnie d’assurance SMACL pour un avoir de 142,74 €.

Le 05 mai 2021 : Décision d’exercer le droit de préemption sur l’immeuble cadastré AH 535,541,542,842 et 844 au prix indiqué dans la D.I.A. soit 120 000 euros (dont 9 500 euros de frais d’agence) en vue de constituer une réserve foncière nécessaire à l’aménagement à court terme de l’îlot situé entre les rues Charles Moreau et rue du Moulin Blanc tel qu’inscrit au Plan Local d’Urbanisme.

Le 07 mai 2021 : Décision de fixer les participations familiales pour les accueils de loisirs pour cet été comme suit :

1 enfant

(128 h)

2

enfants

3

enfants

4

enfants

5

enfants

6

enfants

Quotient familial inférieur ou égal 369 € 32,00 30,00 28,00 26,00 24,00 22,00

Quotient familial compris entre 370 € et 499€ 57,00 55,00 53,00 51,00 48,00 45,00

Quotient familial compris entre 500 € et 700€ 73,00 69,00 64,00 60,00 55,00 50,00

Quotient familial supérieur à 700 € 79,00 75,00 73,00 66,00 63,00 56,00

Non contribuables à aniche (sauf ceux dont le

QF est inférieur à 700 €)

235,00

Coût de l’accueil complémentaire : forfait de 19,00 € par mois

Et d’autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n’auraient pas pu fréquenter les accueils de loisirs en totalité ou pour la moitié du mois pour des raisons médicales ou familiales, sur présentation d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, attestation sur l’honneur, justificatif administratif…) Autoriser le paiement de la participation familiale en trois fois.

Le 10 mai 2021 : Décision de passer un contrat de cession pour le spectacle de Kopierre le samedi 10 juillet 2021 avec NATH’EVENEMENTS. Le coût de ce spectacle s’élève à 38 550,00 € TTC.

Le 12 mai 2021 : Décision d’autoriser Madame Machado Aurélie à reprendre en son propre nom le bail du logement sis 26 rue Laudeau à Aniche. Les autres termes du bail restent inchangés.

Le 21 mai 2021 : Décision d’attribuer les lots des marchés de travaux aux entreprises dont les noms et montant suivent pour la restructuration, rénovation énergétique et extension de l’école maternelle Marcel Cachin.35

DESIGNATION

LOTS

TITULAIRE DU LOT TOTAL HT TVA

(20%)

TOTAL TTC

en €

Lot n°1 : GROS-OEUVRE ETENDU SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD 1 180 432.08 236 086.42 1 416 518.50

Lot n°2 : PLATRERIE-ISOLATION-MENUISERIES

INTERIEURES MENUISERIE MODERNE DU DOUAISIS 356 380.14 71 276.03 427 656.17

Lot n°3 : ELECTRICITE SAS LESOT 137 138.66 27 427.73 164 566.39

Lot n°4 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION SARL EFFET D'O 285 353.72 57 070.74 342 424.46

Lot n°5 : PEINTURES-SOLS SOUPLES SARL LEFEBVRE PERE ET FILS 108 208.35 21 641.67 129 850.02

Lot n°6 : VRD-DEMOLITIONS-DESAMIANTAGE GROUPEMENT SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD/JARDINS 2000 552 367.83 110 473.57 662 841.39

Lot n°7 : PHOTOVOLTAIQUE SARL Groupe ECOLIS 25 180.00 5 036 30 216.00

MONTANT TOTAL 2 645 060.78 529 012.16 3 174 072.93

Le 25 mai 2021 : Décision de confier les commandes de fournitures scolaires 2021 aux fournisseurs ci-après désignés : - Lot N°1 - Papeterie PICHON SAS, pour les fournitures scolaires, papeterie et travaux manuels

- Lot N° 2 – Papeterie PICHON SAS, pour le matériel pédagogique

- Lot N° 3 - DECITRE – LE FURET DU NORD, pour les manuels scolaires

Le 25 mai 2021 : Décision d’autoriser l’association True Pop à tourner un clip musical avec l’artiste Paprika Kinski dans les locaux de l’ancienne Piscine rue Léo Lagrange. Les locaux sont mis à disposition gratuitement et le tournage aura lieu le 28 mai 2021 de 8 h à 18 h.

Le 10 juin 2021 : Décision de signer la convention transmise par la Fédération des Élus Citoyens et Indépendants (FECI) pour l’organisation de sessions de formation à destination des élus dans ses locaux ou décentralisées sur demande pour la période du 1 ER mai 2021 au 30 avril 2022 pour un montant forfaitaire de 4 600 € TTC pour l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Le 10 juin 2021 : Décision de passer un contrat de cession pour le cortège de Kopierre organisé le dimanche 11 juillet 2021, avec POMMERY Productions. Le coût de ce cortège s’élève à 18 000,00 € TTC Le 14 juin 2021 : Décision d’instituer une régie de recettes « école de musique, médiathèque et manifestations municipales » auprès du service culturel de la commune d’Aniche. Cette régie est installée au 6, rue Henri Barbusse – 59580 ANICHE. La régie encaisse les produits suivants :

- Droits d’inscription à l’école de musique

- Autres participations des usagers dans le cadre de l’école de musique

- Droits d’inscription à la médiathèque Norbert-Ségard

- Autres participations des usagers dans le cadre de la médiathèque (produit de la vente de livres désherbés, pénalités de retard, remboursement des supports non restitués…)

- Droits d’entrées aux différentes manifestations municipales

- Participation des usagers aux sorties culturelles

Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Le 17 juin 2021 : Décision de signer avec le groupement de Maîtrise d’œuvre dont le mandataire est l’agence d’Architecture SYNAPS atelier Collaboratif représenté par Madame Dominique STROJWAS, un avenant n°3 définissant la nouvelle répartition des honoraires entre SYNAPS Atelier collaboratif et ADI pour la mission Direction de l’Exécution des Travaux (DET et le transfert de l’ensemble de la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) au profit de ADI. Incidence sur la répartition des honoraires :

Ancienne et nouvelle répartition des honoraires entre SYNAPS Atelier Collaboratif et ADI pour la mission Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et le transfert de l’ensemble de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) au profit de ADI :

REPARTITION INITIALE (DET) NOUVELLE REPARTITION (DET)

SYNAPS SYNAPS

Taux : 72% Taux : 24%

Forfait : 45 331,10 € Forfait : 15 110,37 €36

ADI ADI

Taux : 14% Taux : 62%

Forfait : 8 814,38 € Forfait : 39 034,11 €

REPARTITION INITIALE (OPC) NOUVELLE REPARTITION (OPC)

SYNAPS SYNAPS

Taux : 100% Taux : /

Forfait : 12 000,00€ Forfait : /

ADI ADI

Taux : / Taux : 100%

Forfait : / Forfait : 12 000,00 €

Le 21 juin 2021 : Décision d’organiser une exposition à la bibliothèque Norbert-Ségard dans le cadre du 400 ème anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine. L’exposition « Amusons nous avec La Fontaine » se tiendra du 10 au 26 juillet 2021 pour un montant de 675 € TTC.

Le 24 juin 2021 : Décision de signer un contrat de location d’un véhicule électrique de marque Peugeot e-208 active Business, avec la société CREDIPAR. La location comprend l’entretien du véhicule. Le montant de location mensuelle s’élève à 324,00 € T.T.C. Le contrat de location est conclu pour une durée de 36 mois et 20 000 kms, à compter du 15 juillet 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45 et invite les conseillers à signer le registre des délibérations et les documents budgétaires.