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Déliberation - proces verbal du 29 sept 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 29 mai 2020
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le
1er
juin
2020
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
29
mai
2020
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le
25
mai
2020
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Anne-Laure
GAILLET,
Daniel
POTTIEZ,
Corentin
BONET,
Caroline
DANEULIN,
Anthony
DOUVRY,
Alain
DUPUTS,
Sophie
DUVAL,
Romain
GEORGES,
Nejia
LECAT,
Agathe
OLIVIER,
Jean-Michel
PASBECQ,
Alice
PETIAUX.
Retard : Christophe
DIENNE
(19h24)
Absents
ayant
donné
procuration
:
Néant Absents
:
Néant En
présence
de
la secrétaire
: Mme
Karine
MANGOT.
1-
DÉSIGNATION
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Caroline
DANEULIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2-
VOTE
À
LA
DEMANDE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
QUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SIEGE
À
HUIT
CLOS
(article
L.2121-18
du
CGCT).
Monsieur
le
maire
rappelle
les
consignes
de
sécurité
liées
au
Covid-19,
à
savoir
le
respect
des
gestes
barrières
(4m?
par
personne).
Il demande
alors
si tous
les
membres
sont
d'accord
pour
que
le conseil
municipal
siège
à huit
clos.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre:Q
Retard:1 3-
Délibération
pour
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
maire
(Art.L.2123-20-1
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
l'attribution
de
l'indemnité
du
maire,
est
de
droit,
fixée
au
maximum.
Malgré
cela,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
voter.
Il
nous
informe
que
le
taux
d'indemnité
légal
pour
notre
commune
(500
à
900
habitants)
est
de
40,3%
de
l'indice
brut
mensuel
1027.
Ce
qui
fait
un
brut
arrondi
mensuel
de
1 567
€.
Le
maire
soumet
au
vote
cette
indemnité,
il procède
alors
au
vote
à main
levée.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre:O0
Retard:i
4-
Délibération
pour
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
(Art.L.2123-20-1
du
CGCT),
Pour
notre
commune
(500
à 900
habitants)
le taux
d'indemnité
pour
les adjoints
représente
10,7%
de
l'indice
brut
mensuel
1027
soit
416
€
brut
par
mois.
Pour
: 13
Abstention
: 1
Contre
:0
Retard:1
5-
Délégation
au
Maire
pour
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
par
l'article
L.2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
explique
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
attributions,
L'objectif
est
de
permettre
d'agir
sans
devoir
attendre
la réunion
du
conseil.
Par
contre,
il explique
qu'il
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
à chaque
séance
du
conseil
municipal.
>
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Exemple
: Travaux
de
l'église
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre:0
Retard:1
>
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
Monsieur
le Maire
pourra
signer
les
emprunts
pour
éviter
tout
retard
d'exécution.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre:0
Retard:1
>
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent Négocier
et
signer
les contrats
d'assurance
et autorisation
de
déclarer
un sinistre
(cambriolage...)
afin
de
percevoir
les
indemnités.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: 0
>
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
Se
mettre
d'accord
sur
les
honoraires
selon
la difficuité
des
dossiers.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
>
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
Il
s'agit
de
la possibilité
d'ester
en
justice.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
>
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
Le
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
est
de
80
OOC€.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: O
Arrivée
de
Christophe
DIENNE
19h24
6-
Création
des
commissions
municipales
thématiques
Lors
des
commissions,
les
membres
du
conseil
discutent
autour
d'un
sujet
et
proposent
ensuite
le
projet
à
l'assemblée
délibérante.
Aucune
action
décidée
en
commission
ne
sera
exécutée
sans
l'accord
du
conseil
municipal
car
ce
dernier
est
décisionnaire
La
commission
Sport,
Loisirs
et
Relation
avec
les
associations
est
composée
de
: Christian
BASSEZ,
Caroline
DANEULIN,
Anthony
DOUVRY,
Christophe
DIENNE
et
Corentin
BONET.
La
commission
Vie
Scolaire,
Jeunesse,
Action
sociale
et
Ainés
est
composée
de
: Anne-Laure
GAILLET,
Anthony
DOUVRY,
Sophie
DUVAL,
Romain
GEORGES
et
Jean
Michel
PASBECQ,
La
commission
Cadre
de
vie,
Sécurité
et
Accessibilité
est
composée
de
: Alain
DUPUIS,
Corentin
BONET,
Christophe
DIENNE,
Romain
GEORGES,
Nejia
LECAT,
Jean
Michel
PASBECQ
et
Daniel
POTTIEZ. La
commission
Communication,
Culture,
Evènementiel
et
Animation
du
village
est
composée
de :
Alice
PETIAUX,
Sophie
DUVAL,
Caroline
DANEULIN,
Romain
GEORGES,
Agathe
OLIVIER
et
Daniel
POTTIEZ La
commission
Finances
est
composée
de
: Thierry
SOSZYNSKTI,
Christian
BASSEZ,
Anne
Laure
GAILLET,
Alain
DUPUIS,
Alice
PETIAUX
et
Caroline
DANEULIN.
7-
Désignation
du
délégué
et
de
son
suppléant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mormal
Le
délégué
de
la CCPM
sera
le maire,
Thierry
SOSZYNSKT
et son
suppléant
le 1° adjoint,
Christian
BASSEZ.
8-
Désignation
du
représentant
au
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois
Le
représentant
sera
Monsieur
Alain
DUPUIS
et
sa suppléante
sera
Madame
Nejia
LECAT.
9-
Désignation
d'un
correspondant
«
Défense
»
Le correspondant
à la Défense
sera
Daniel
POTTIEZ.
10-
Désignation
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Détermination
du
nombre
de
membres
et
élection
des
membres
En
plus
du
président,
les
membres
du
conseil
d'administration
seront
au
nombre
de
10.
Il y aura
5 membres
extérieurs
au
conseil,
nommés
par
le maire
et
5 membres
du
conseil.
Les
membres
du
conseil
sont
: Corentin
BONNET,
Nejia
LECAT,
Romain
GEORGES,
Christian
BASSEZ
et
Agathe
OLIVIER.
11-
Désignation
de
la
commission
d'appel
d'offres
Un
appel
d'offre
sera
obligatoire
pour
tous
les
travaux
ayant
un
coût
supérieur
à 40
000
€.
La
commission
se
réunit
pour
examiner
les
différents
dossiers
et
faire
un
choix.
La
commission
est
composée
du
maire,
ainsi
que
de :
-
8
titulaires
Alain
DUPUIS,
Caroline
DANEULIN,
Jean-Michel
PASBECQ,
-
3 suppléants
Anne-Laure
GAILLET,
Corentin
BONNET
et
Daniel
POTTIEZ.
12-
Désignation
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Présidée
par
le Maire,
cette
commission
(dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants)
compte
6
membres
délégués
et
6 membres
suppléants.
Le
maire
organisera
une
liste
des
12
personnes
comptant
6
membres
du
conseil
et
6
membres
extérieurs.
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
désignera
les
6
titulaires
et
les
6
suppléants. Les
six
membres
du
conseil
sont
: GATLLET
Anne-Laure,
LECAT
Nejia,
PETIAUX
Alice,
BASSEZ
Christian,
DIENNE
Christophe
et
BONET
Corentin 13-
Désignation
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
elle
comprend
3
membres,
un
conseillé
volontaire :
Titulaire
: Anthony
DOUVRY,
Suppléant
: Romain
GEORGES.
Il y aura
2 personnes
extérieures
dont
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le préfet
et
un
autre
désigné
par
le président
du
TGI.
14-
Désignation
d'un
grand
électeur
«
production
par
captages
ou
pompages
protection
des
points
de
prélèvement
»
Thierry
SOSZYNSKT,
maire
sera
le grand
électeur.
15-
Désignation
d'un
grand
électeur
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Thierry
SOSZYNSKT,
maire
sera
le grand
électeur.
16-
Désignation
d'un
grand
électeur
«
distribution
d'eau
»
Thierry
SOSZYNSKT,
maire
sera
le grand
électeur.
17-
Désignation
d'un
grand
électeur
«
défense
extérieure
contre
l'incendie
»
Thierry
SOSZYNSKI,
maire
sera
le grand
électeur.
18-
Création
d'un
poste
permanent
adjoint
technique
(article
3-3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
En
juillet
2019,
un
employé
de
Mairie
a fini
son
contrat
PEC.
Ensuite,
et
alors
qu'il
n'en
avait
pas
le statut,
il a
commencé
un
contrat
en
remplacement
sur
un
poste
de
titulaire.
Il
faut
donc
lui
créer
un
nouveau
poste
avant
le
17 juillet
pour
régulariser
la situation
afin
qu'il
puisse
exercer.
Ce
nouveau
poste
est
un
contrat
d'un
an
renouvelable
tous
les
ans
jusqu'à
6 fois.
Pour
: 14
Abstention
: 1
Contre
: O
Questions
diverses
:
-_
Information
sur
la
vétusté
et
les
travaux
de
l'église.
Après
une
visite
avec
l'architecte
Monsieur
le Maire
et Alain
DUPUIS,
adjoint aux travaux
expliquent
les travaux
à effectuer
dans
l'église et
les dégâts
causés
par
le mérule.
-
Discussion
autour
de
la réouverture
de
l'école,
le
Sous-Préfet
va
peut-être
nous
obliger
à
la rouvrir.
-
Dernières
consignes
pour
l'exécution
du
flash
info.
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à
22h45
La
secrétaire
de
séance,
Caroline
DANEULIN