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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 054B RH Accueil dun stagiaire observatoire des zones humides
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 054B RH Accueil dun stagiaire observatoire des zones humides)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/054 |
L'an deux mille vingt et un et le 01 avril à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Martine LABAT, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET et Didier FAVARO
Objet : Ressources Humaines - Accueil d'un stagiaire pour l'observatoire des zones humides
Vu le code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre
juridique des stages,
Afin de démarrer les réflexions sur l'observatoire des zones humides, il est proposé d'accueillir
un Stagiaire pour 12 semaines du 12 avril au 23 avril 2021 et du 25 mai au 30 juillet 2021.
L'objet du stage est de commencer la démarche de création d'un observatoire des zones humides sur la CCPL en identifiant les zones humides, caractérisation, cartographie. Ce travail se fera en partenariat avec l'AREMTP qui a déjà recensé les zones humides sur une partie de la CCPL.
Le principal objectif de cet observatoire est d'agir comme un outil de gestion des zones humides
au service des communes de la CCPL.
Le but ultime de cet outil territorial est d'aider à améliorer les décisions politiques pour la
conservation et la gestion durable des zones humides, notamment en termes de législation, de
gouvernance et de meilleures pratiques.
La méthode proposée :
- Rédaction d'un diagnostic de la CCPL et de son territoire,
- Animation de groupes de travail,
- Synthèse des échanges (pistes d'actions et de stratégies)
Cette analyse permettra au conseil communautaire et aux élus de la CCPL de disposer d'éléments pour finaliser la construction du projet de territoire. Un important travail d'entretiens et d'animation de groupe est nécessaire: les chargés de mission des différents services devront
accompagner l'étudiante.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210401-2021-054B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Le service développement et attractivité va accueillir la stagiaire, une étudiante en BTS Gestion et Protection de la Nature 1°" année.
Considérant que le stage est d'une durée supérieure à deux mois, la stagiaire recevra une
gratification à compter du 1°’ jour de son stage. Elle correspondra à 15% du plafond horaire de la
sécurité sociale, soit 3.90 € / heure.
Le versement de la gratification est mensuel et s'effectuera selon le temps réel effectué chaque mois par la stagiaire.
Les frais de déplacement lui seront remboursés en cas de déplacement sur le territoire de la communauté de communes selon la réglementation en vigueur.
Monsieur le Président propose :
> D'approuver la mise en place d'une première réflexion pour la création d'un observatoire
des zones humides de la CCPL,
> De valider le recours à une stagiaire dans les conditions présentées ci-dessus,
> De l'autoriser à signer la convention de stage
LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
-_ D'approuver la mise en place d'une première réflexion pour la création d'un observatoire
des zones humides de la CCPL,
- De valider le recours à une stagiaire dans les conditions présentées ci-dessus,
-__ De l'autoriser à signer la convention de stage
ET PRECISE
- Que les crédits nécessaires à la gratification de la stagiaire seront inscrits au budget
principal 2021.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 AVR 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210401-2021-054B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021