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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 088B RH Accueil dun stagiaire au service AG
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 088B RH Accueil dun stagiaire au service AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 15
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2021/088 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Jean-
Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO et Alain, PIASER,
Absents : Martine LABAT, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Didier FAVARO et Valérie
DUPLAN
Objet _: Ressources humaines - Accueil d'un stagiaire au service Administration Générale
Vu le code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre
juridique des stages,
Monsieur le Président propose l'accueil d'une stagiaire au service administration générale durant le mois de juillet.
C'est une étudiante en Master de droit public spécialité droit des collectivités territoriales, qui a
abordé le droit des collectivités territoriales, des marchés publics, des services publics, des
finances, de l'environnement et souhaite un stage en immersion pour approfondir ces domaines dans le cadre professionnel.
LE BUREAU
‘ / 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'accueillir une stagiaire du 1°" au 31 juillet 2021 au service Administration générale
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de stage avec la stagiaire et son
établissement d'enseignement.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 10 JUIN 21 Bernard PLANO
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210601-2021-088B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021