Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 008B RH Accueil dun stagiaire au service developpement et Attractivite
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 008B RH Accueil dun stagiaire au service developpement et Attractivite)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan _ suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/008 |
L'an deux mille vingt et un et le O2 février à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et
Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Martine LABAT et Laurent LAGES
Objet: Ressources Humaines - Accueil d'un stagiaire au service Développement et
Attractivité
Vu le Code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre juridique des stages,
Afin d'alimenter les réflexions sur le projet de territoire de la CCPL, il est proposé d'accueillir un
stagiaire pour 5 mois du 8 février au 28 juin 2021.
L'objet du stage est la pré-construction du projet de territoire de la CCPL (partie technique).
La méthode proposée :
- _ Rédaction d'un diagnostic de la CCPL et de son territoire,
-__ Animation de groupes de travail,
- Synthèse des échanges (pistes d'actions et de stratégies)
Cette analyse permettra au conseil communautaire et aux élus de la CCPL de disposer d'éléments pour finaliser la construction du projet de territoire. Un important travail d'entretiens et d'animation de groupe est nécessaire: les chargés de mission des différents services devront
accompagner l'étudiante.
Le service développement et attractivité va accueillir la stagiaire, une étudiante en master 2 Urbanisme et aménagement - Parcours action locale et projets de territoire (APTER).
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210202-2021-008B-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021 Considérant que le stage est d'une durée supérieure à deux mois, la stagiaire recevra une
gratification à compter du 1°" jour de son stage. Elle correspondra à 15 % du plafond horaire de
la sécurité sociale, soit 3,90 €/ heure. En moyenne, la gratification mensuelle est d'environ
520/630€ selon le nombre de jours de présence.
Le versement de la gratification est mensuel et s'effectuera selon le temps réel effectué chaque
mois par la stagiaire.
Les frais de déplacement lui seront remboursés en cas de déplacement sur le territoire de la
communauté de communes selon la réglementation en vigueur.
Monsieur le Président propose :
> D'approuver la mise en place d'une première réflexion pour la construction d'un projet de
territoire selon la méthodologie présentée ci-dessus,
De valider le recours à une stagiaire dans les conditions présentées ci-dessus,
> De l'autoriser à signer la convention de stage avec l'UT2 Jean Jaurès de Toulouse. Y
LE BUREAU
/ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
-_ D'approuver la mise en place d'une première réflexion pour la construction d'un projet de
territoire selon la méthodologie présentée ci-dessus,
- De valider le recours à une stagiaire dans les conditions présentées ci-dessus,
- De l'autoriser à signer la convention de stage avec l'UT2 Jean Jaurès de Toulouse.
ET PRECISE
- Que les crédits nécessaires à la gratification de la stagiaire seront inscrits au budget
principal 2021.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PL xNi
A } ve]
Affichée le 11 FEV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210202-2021-008B-DE
Date de télétransmission : 11/02/2021
Date de réception préfecture : 11/02/2021